Procès Verbal - 24.02.2022 proces verbal n°183

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Procès Verbal - 24.02.2022 proces verbal n°183 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - 24.02.2022 proces verbal n°183)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Télécommunications et internet, PROCES-VERBAL N° 183

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022

Etaient présents :

Etaient absents excusés :

Philippe de BEAUREGARD, Maire. Hervé AURIACH,

Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, Christine

WINKELMANN, Antonio MUGA, Jean-Luc DA COSTA,

adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine

DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick

FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHII,

Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste

SAVIN, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET,

et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.

Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de

BEAUREGARD, Renée SOVERA donnant procuration à

Jean-Michel MARLOT, Martine KOENINGER donnant

procuration à Patricia ROCHE, Chantal BERGEL donnant

procuration à Antonio MUGA et Richard BRANCORSINI

donnant procuration à Françoise VIRLOUVET.

Page 1 sur 9Monsieur Philippe de BEAUREGARD déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19H00.

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Monsieur Claude CHEVALIER, comme secrétaire de

séance.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des procurations émises.

Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille SOLER suite au décès de Madame Isabelle GONZALEZ, de la famille BONNEFOY suite au décès de Monsieur Stéphan BONNEFOY et enfin de la famille BOYER suite au décès de Monsieur Marcel BOYER.

Il fait également part des remerciements aux Conseillers et au CCAS de Madame Mireille

FRAYSSE, Madame GROBY pour sa maman Madame NAVARRO et de Monsieur Pierre et Madame Marie-Hélène CELAIRE pour le présent aux aînés.

Puis, il fait part des remerciements de Madame Christine LANTHELME et de Monsieur Anthony ZILIO, Conseillers Départementaux de Vaucluse, pour l'envoi du magazine de la Commune et

pour la qualité de ce document.

Et enfin, des remerciements de Monsieur Christophe DIEUDONNE pour avoir mis en place un centre de vaccination sur la commune sans rendez-vous.

Compte-rendu de la séance du 14 décembre 2021 :

Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité des votants.

Dossier n °1

DEMANDE DE SUBVENTIONS ET TARIFS

DE LA FETE DU PLAN DE DIEU

RAPPORTEUR : HERVE AURIACH

La commune de Camaret-sur-Aigues organise chaque année la fête du Plan de Dieu.

La balade gourmande à l’occasion de la fête du Plan de Dieu est organisée depuis maintenant 14 ans et compte plus de 1 200 participants. Cette manifestation constitue un véritable outil de développement économique et touristique. Un partenariat avec les acteurs économiques du territoire a été créé : syndicat AOC Plan de Dieu, chambre d'hôtes, restaurateurs, UCCAV...

Lors de chacune de ces manifestations, il est proposé :

° De solliciter une subvention auprès du Conseil Régional PACA, du Conseil Départemental de Vaucluse, de la commune de Travaillan, du Crédit Agricole, de Groupama et du

Syndicat AOC Plan de Dieu,

e D'organiser un repas avec participation financière des participants,

+ De proposer des objets « souvenir » à la vente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la Commune,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 avril 2003 portant création d'une régie de recettes et d'avances « Fêtes et animations »,

Considérant que cet évènement a une portée intercommunale, départementale et régionale, une

subvention au Conseil Départemental de Vaucluse ainsi qu'au Conseil Régional PACA, demandée annuellement.

Page 2 sur 9Considérant l'impact sur les entreprises locales et vu le nombre grandissant de participants, il est également demandé un sponsoring au Syndicat AOC Plan de Dieu ainsi qu'au Crédit Agricole et à Groupama, organismes très impliqués dans le soutien et le développement de l'économie locale.

Considérant la révision en 2019 des tarifs de participation au repas organisé par la Municipalité dans le cadre de cette manifestation,

Considérant qu'il est intéressant, en termes de promotion, de proposer des objets « souvenir »,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité — le budget prévisionnel de la manifestation :

DEPENSES TTC RECETTES TTC

ANIMATIONS 4 000.00 € | COMMUNES :

Commune de Camaret- 1 800.00 €

sur-Aigues

Commune de 500.00 €

Travaillan

REPAS 32 000.00 € | Syndicat AOC 1 000.00€

SPONSORS :

Crédit Agricole 350.00 €

Groupama 350.00 €

COMMUNICATION 500.00 € | VENTE :

Tickets repas : 37 000.00 €

Objets Souvenirs 500.00 €

DIVERS (location 6 000.00 €

matériel, navettes,

sécurité.)

SUBVENTIONS :

Conseil Départemental 1 000.00 €

Conseil Régional 1 000.00 €

TOTAL | 42 500.00 € TOTAL 42 500.00 €

Puis autorise Monsieur le Maire à solliciter, chaque année, une subvention auprès de la commune de Travaillan, du Conseil Départemental de Vaucluse et du Conseil Régional PACA ainsi qu'au Syndicat AOC Plan de Dieu, au Crédit Agricole et à Groupama, approuve les tarifs de participation au repas à l’occasion de la balade gourmande comme suit :

" Repas des participants : 34€ par adulte et 10€ par enfant de moins de 12 ans,

Ainsi que les tarifs de vente d'objets souvenir :

" Chapeau / casquette : 5€,

" Tablier : 10 €,

" Verres sérigraphiés : 3€ l'unité, 15€ le carton de 6 verres.

Il est précisé que ces recettes seront perçues par la régie « Fêtes et animations » et encaissées sur le compte budgétaire 7062 sur certificat administratif pour les repas et sur quittance pour les objets « souvenir ».

Dossier n °2

COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

Page 3 sur 9MODIFICATION DES STATUTS

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Suite à la réunion de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) le 23 novembre 2021, il a été décidé que la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence allait se substituer aux communes pour adhérer à la Mission Locale du Haut Vaucluse.

Cette adhésion doit faire l’objet d’une modification des statuts de la Communauté de Communes, puisqu'il s'agit d’un transfert de compétences.

Vu la délibération n°2021-121 du 7 décembre 2021 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence relative à l'approbation de la modification des statuts concernant le transfert de la compétence facultative « Adhésion à la mission locale du Haut

Vaucluse »,

Considérant que ce transfert prendra effet dès qu'il aura été approuvé par les conseil municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité prévues à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité — les modifications apportées aux statuts de la

communauté de communes, à savoir :

Y Le transfert de la compétence facultative « adhésion à la mission locale du Haut Vaucluse », à l'article 2.2 autres compétences facultatives des statuts.

Dossier n °3

COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE APPROBATION DE LA CONVENTION DU SERVICE MUTUALISE

D’ASSISTANCE INFORMATIQUE

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Par délibération n°50 du 23 avril 2014, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) a approuvé la modification de ses statuts pour y inclure la création de services communs.

Par délibération du 29 novembre 2018, le conseil communautaire avait approuvé la création du service commun de maintenance informatique et téléphonique et la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que la convention type à passer avec les

communes souhaitant adhérer à ce service.

Par délibération n°2019/DELIB/005 du 24 janvier 2019, le conseil municipal a approuvé ladite

convention.

Le 1° février 2019, la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence et la commune de Camaret-sur-Aigues ont signé une convention instaurant un service commun d'assistance informatique, d’une durée d’un an, renouvelable deux fois pour un an, par décision expresse.

Considérant la nécessité de faire perdurer ce service commun, une nouvelle convention a été établie dont le changement majeur porte sur l’article relatif à la durée: il est proposé une convention à durée indéterminée, en gardant toutefois la possibilité actuelle de la dénoncer

unilatéralement avec un préavis de six mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-4-2 relatif aux

services communs non liés à une compétence transférée,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence,

Page 4 sur 9Vu la délibération n°2022-014 du 27 janvier 2022 du conseil communautaire approuvant cette nouvelle convention,

Considérant la nécessité de maintenir ce service commun afin de poursuivre à une gestion rationalisée,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité — la convention entre la commune de Camaret- sur-Aigues et la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférant à ce dossier.

Dossier n °4 |

PROJET DE REVISION DU PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE L'AERODROME ORANGE -— CARITAT

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Par arrêté en date du 28 décembre 2021, Monsieur le Préfet de Vaucluse a décidé de réviser le Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome d'Orange-Caritat, conformément aux articles R112-10 et R112-13 du code de l'urbanisme.

Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.

La base aérienne 115 d'Orange-Caritat est actuellement dotée d’un PEB approuvé le 2 juillet 1985. Depuis l'établissement de ce PEB, de nombreuses évolutions, tant en matière de règlementation sur le bruit que sur la nature des activités de la base aérienne 115, sont intervenues et justifient la mise en révision du PEB.

Dans le cadre de la procédure de révision du PEB, le conseil municipal doit émettre un avis.

Vu le rapport de présentation et la représentation graphiques,

Le Conseil Municipal émet à l'unanimité — un avis favorable sur le projet de révision du Plan d'Exposition au Bruit (PEB), et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Dossier n°5 |

ENEDIS : CONVENTION DE SERVITUDES AUTORISANT

L’IMPLANTATION DE CABLES AERIENS ET COFFRET ELECTRIQUE RAPPORTEUR : HERVE AURIACH

ENEDIS gère en France le réseau de distribution d'électricité qui regroupe l’ensemble des lignes assurant l'acheminement de l'électricité vers les consommateurs.

Considérant la nécessité d'améliorer la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique et dans le cadre des travaux relatifs à l'alimentation du bâtiment de la commune de Camaret-sur-Aigues sis 56 avenue Fernand Gonnet.

Afin de mener à bien ce projet, il convient de procéder, sur la parcelle cadastrée section AW n°87, à la dépose des câbles en aériens alimentant provisoirement le chantier soit trois câbles sur 5 mètres, puis d'assurer l'alimentation électrique en définitif du bâtiment en réalisant les travaux dans la continuité du câble d'alimentation électrique déjà existant et longeant en façade sous

Page 5 sur 9génoise, pour faire descendre un câble le long de la façade sur 15m. Puis, de procéder à la pose d'un coffret électrique permettant l'alimentation du bâtiment sur la parcelle cadastrée section AW n°199 et d’une remontée aéro-souterraine de 2 mètres sur trottoir permettant au câble descendant le long de la façade d’alimenté le coffret électrique ENEDIS. L'ensemble étant des propriétés de la commune de Camaret-sur-Aigues,

La présente convention est conclue à titre gratuit entre la commune et ENEDIS.

Vu le projet de convention de servitudes a été établi à cet effet par ENEDIS,

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité — Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes autorisant ENEDIS à effectuer les travaux tels que décrits ci-dessus, et préciser que la présente convention est conclue à titre gratuit.

| Dossier _n °6

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

RAPPORTEUR : ANTONIO MUGA

Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le Budget de la Commune,

Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité,

Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint technique territorial, d'adjoint territorial d'animation et d'Educateur de Jeunes Enfants,

Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d’adjoint technique territorial, d’adjoint territorial d'animation et d'Educateur de Jeunes Enfants Territorial,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité — de créer un poste d’adjoint technique territorial, à temps complet pour le service technique, un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour la crèche municipale, un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet pour le service enfance jeunesse, pour un accroissement temporaire d'activité, ainsi qu'un poste d'adjoint territorial d'animation, à temps complet pour le service enfance jeunesse pour un accroissement saisonnier d'activité. Les sommes afférentes à cette dépense seront imputées au chapitre 012 du budget principal de la commune.

L Dossier n °7 |

MODIFICATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : ANTONIO MUGA

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 14 décembre 2021 établissant le tableau théorique des effectifs de la Commune de Camaret-sur-Aigues,

Page 6 sur 9Vu les dispositions statutaires applicables aux différents agents de la commune en matière d'évolution de carrières,

Considérant la nécessité de créer deux postes d’adjoint technique territorial pour le service collectivité entretien, un à temps complet l’autre à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires et un poste d’adjoint d'animation territorial à temps complet pour le service enfance jeunesse dans le cadre de pérennisation de contractuel, un poste de technicien principal de 1*® classe à temps complet pour le service restauration collective et un poste d’adjoint administratif principal de 1*® classe à temps complet pour le service administratif dans le cadre d'avancements de grade et un poste de bibliothécaire territorial pour le service culturel dans le cadre d'une nomination suite à la réussite du concours et du projet de mutualisation de la bibliothèque avec la CCAOP,

Considérant que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 au chapitre 012,

Ouï les propositions de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité — la création au tableau théorique des effectifs du personnel d'un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour le service collectivité- entretien, d'un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 20h hebdomadaires pour le service collectivité-entretien, d'un poste d'adjoint d'animation territorial à temps complet pour le service enfance jeunesse, d'un poste de technicien principal de 1°" classe à temps complet pour le service restauration collective, d'un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1°® classe à temps complet pour le service administratif, d'un poste de bibliothécaire territorial à temps complet pour le service culturel, et accepte le nouveau tableau théorique des effectifs.

Questions diverses |

ETAT DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

DECEMBRE 2021 À JANVIER 2022

Numéro Nom du vendeur Références Adresse cadastrales

78 SCI les Orchidées AZ 409 Chemin de Piolenc Non préemption

79 SEPP représentée par PROST Sandy AB 24p et 25 Route de Sablas Non préemption 80 STATIM AE 40p 4, lotissement l’Or de l’'Ormeau Non préemption Rue Buisseron

81 SCI KF3M Investissement AZ 371 ZAE Jonquier et Morelles Non préemption

82 MARIE Alice AH 298 et 98 99, impasse des Genêts Non préemption 01/2022 MORI Christine AH 312 (1/2 210, route de Cairanne Non préemption indivis de la

maison)

02/2022 DEVINE Max AW 14 12 bis, cours du Levant Non préemption 03/2022 VENTALON Robert AW 131 4, rue du Portalet Non préemption RAMBON Christiane

04/2022 M. et Mme SOLBES AM 280-281-278 100, chemin des Combes Non préemption

Page 7 sur 8ETAT DES DECISIONS DU MAIRE

DECEMBRE 2021 À JANVIER 2022

DATE OBJET

17/12/2021 | Acquisition et installation de trois caméras de télésurveillance confiées à la société CITEO pour un montant de 5 926,00€ HT soit 7 111,20€ TTC

06/01/2022 | Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 pour la requalification de l'avenue du Mont-Ventoux carrefour des Amandiers et chemin Battu à hauteur de 151 160,00€

11/01/2022 | Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2022 pour la rénovation énergétique de l'immeuble des Amandiers à hauteur de 56 975,00€

11/01/2022 | Renouvellement de l’adhésion auprès de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement de Vaucluse (ADIL) au titre de l’année 2022 à hauteur de 651,70€

11/01/2022 | Taille de haies diverses sur le territoire de la commune - consultation 2022 confiée à l’entreprise d'élagage RICHARD et fils pour un montant de 16 350€ HT soit 19 620€ TTC

18/01/2022 | Contribution obligatoire auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse au titre de l’année 2022 à hauteur de 125 223€

20/01/2022 | Attribution du Marché A Procédure Adaptée 2021-07 « Entretien et ménage des écoles primaires Frédéric Mistral et les Amandiers confié l'entreprise ONET SERVICES pour un montant de 46 776,48€ HT soit 56 131,77€ TTC pour un montant de 12 940,00€ HT soit 15 528,00€ TTC

20/01/2022 | Abonnement maintenance et assistance du site web de la commune confié l’entreprise ABYS Informatique pour un montant de 540€ HT soit 648€ TTC en janvier 2022 et à hauteur de 576€ HT soit 720€ TTC par mois pour le restant de l’année 2022

27/01/2022 | Convention de fourrière animale de la SPA Vauclusienne au titre de l’année 2022 confiée à la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne à hauteur de 4 575,69€ TTC (3 757,69€ pour la convention fourrière et 1 000€ pour la campagne de stérilisation des chats) 31/01/2022 | Travaux de restauration de l’œuvre « l’annonciation » confiés à Monsieur Philippe CAPRON pour la restauration du cadre pour un montant de 4 350€ HT soit 5 220€ TTC et à Madame Marine VICTORIEN pour la restauration de l'œuvre pour un montant de 10 955€ HT soit 13 146€ TTC

01/02/2022 | Renouvellement de l’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris au titre de l’année 2022 pour un montant de 225€

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H48

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