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Arrêté - arretes municipaux. 64 empietement parking ecole pour formation savoir rouler a velo du 6 au 12 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 64 empietement parking ecole pour formation savoir rouler a velo du 6 au 12 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2026-64
OBJET: Arrêté de circulation - Empiètement de
circulation et de stationnement sur le parking rue des
Ecoles
Le Maire de la Commune du Paradou,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L'2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R 110.2: R411.5:R4118;:R411.18et R 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992; (livrel - huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles du 20/02/2026 qui sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion de la mise en place de la formation Savoir Rouler, sur le parking de l'école élémentaire, rue des Ecoles. Considérant la nécessité de permettre à la commune d'assurer d'une manière satisfaisante l'occupation du domaine public pour le compte de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles à l'occasion de l'organisation et de la mise en place de la formation Savoir Rouler, sur la partie haute du parking dans le but de garantir la sécurité de tous.
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi é mars de 13h40 à 16h20, le lundi 9 mars de 8h40 à 11h50 puis de 13h40 à
16h20 et le jeudi 12 mars de 8h40 à 11h50 puis de 13h40 à 16h20, le parking de l'école élémentaire situé rue des Ecoles, sera restreint à la circulation et au stationnement des véhicules sur la partie haute de ce parking.
Article 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée l'activité. Aticle 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Un barriérage et la signalisation de restriction est à la charge et sous la responsabilité de la Commune du Paradou.
Atticle 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Paradou,
Aticle 6 : Madame le Maire de la commune de Paradou,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des Baux de Provence, Madame la Brigadière-cheffe principal de la Police municipale mulualisée, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. f\
Fait au Pdrddou, le 25/02/2026