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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 232)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
tasse Crand :1.. &# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mn mm
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2020
N° 232/11/2020 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS
L'an deux mille vingt, le jeudi 26 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes d’Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 novembre 2020.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie- Agnès DEÉTAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA,
Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Christian MOULIS,
Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET.
BB © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
fan D0563221200/ Fax: 05 63 93 58 00
eu? & mairiemontaubanfämontauban.com
® www.montauban.com (#) Q (a) 4
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Khalid LAABID donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
territoriale et notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois annexé au budget de l'exercice en cours,
Vu les crédits ouverts au Budget de l'exercice,
Du fait des mouvements liés à la Gestion prévisionnelle des em
l'existence des emplois en lien avec les besoins de la collectivité
,
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
plois et des compétences justifiés par
l'est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs comme
suit :
Tableau des effectifs GMCA -Créations
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Créations
Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification
TDE du TDE
Adjoint administratif C 6 +2
8 6 principal de 1ère
classe
FILIERE TECHNIQUE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Créations Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification du
TDE TDE
Agent de maitrise principal C 8 +1 9
8
Adjoint technique territorial C 15 +2 17
15 principal de 1ère classe
FILIÈRE SOCIALE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Création Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification du
TDE TDE Educateur de jeunes A 2 +1 3
2 enfants de classe
exceptionnelle
FILIÈRE ANIMATION
Grades ou emplois Catégorie Emplois Créations Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification du
TDE TDE
Adjoint d'animation principal C 2 +2 4
2 de 1ère classe
FILIERE CULTURELLE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Création Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification du modification du
TDE TDE
Adjoint du patrimoine C 0 +1 1
0 principal de 2ème classe
AU vu de ces éléments, et conformément à l'avis
novembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées,
-_ dire que les dépenses corres
de l'exercice en cours, sur le
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
deux mois à compter :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excës de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
De sa transmission en Préfecture Le :
0 2 DEC. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
0 2 DEC. 2020
favorable du Bureau Communautaire du 17
pondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel,
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le\26 novembre 2020
La Présidente,
Brigitte BAREGE