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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
fans ae Grand non
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 avril 2021
N° 64/04/2021 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi 08 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 avril 2021.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia
CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ. Monsieur Michel CORNILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois annexé au budget de l'exercice en cours,
Vu les crédits ouverts au Budget de l'exercice,
Du fait des mouvements liés à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences justifiées par l'existence des emplois en lien avec les besoins de la collectivité,
Il'est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération dans le cadre de la pérennisation des agents contractuels souhaite stagiairiser 5 de ces agents. Suite à la formation d'intégration et à l'issue de l'année de stage, sous réserve d’un rapport favorable, ces agents deviendront titulaire de la fonction publique territoriale.
Tableau des effectifs GMCA Créations
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Grades ou emplois : Poste Emplois Créations Emplois 5 budgétaires budgétaires D avant après
rl modification modification o du TDE du TDE 1 Agent Animatrice du BIJ
Adjoint administratif C Service information jeunesse 13 +1 14
FILIÈRE TECHNIQUE
Grades ou emplois Poste Emplois Créations Emplois O PE RE 5 budgétaires budgétaires P avant après Q modification modification S du TDE du TDE
2 Agents chauffeur
d'épareuse/polyvalent
Service maçonnerie voirie
Adjoint technique C 46 +4 50 2 Agents de balayage manuel
Service Propreté
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 01 avril
2021, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, - créer les emplois,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le :
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 08 avril 2021 deux mois à compter: Le Président N _ e Frésiden De sa transmission en Préfecture le : . | AVR 71 Thierry DEVILLE
De sa publication et/ou affichee] 13 : 20
1 3 AVR. 2021