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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230621 141
Document publié le Mercredi 21 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230621 141)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-141
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2023 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2023-06-16-00005 - Arrêté préfectoral autorisant à CHABLAIS AVIRON
THONON l'organisation du championnat de France de Beach Rowing, du
23 au 25 juin 2023, sur le DPF du lac Léman au droit de la plage
d'EXCENEVEX (4 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-06-16-00005
Arrêté préfectoral autorisant à CHABLAIS
AVIRON THONON l'organisation du
championnat de France de Beach Rowing, du 23
au 25 juin 2023, sur le DPF du lac Léman au droit
de la plage d'EXCENEVEX
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-06-16-00005 - Arrêté préfectoral autorisant à CHABLAIS AVIRON THONON l'organisation du championnat de France de Beach Rowing, du 23 au 25 juin 2023, sur le DPF du lac Léman au droit 3 PRÉFET | LL DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoires Liberté | | Égalité Service Eau, Environnement
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 6 JUIN 2023
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023- © © C /1
portant autorisation à CHABLAIS AVIRON THONON d'organiser le championnat de France d'aviron
"Beach Rowing Sprint", du 23 au 25 juin 2023, sur le domaine public fluvial du lac Léman
au droit de la plage de la commune d'EXCENEVEX
VU le code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui
est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre
1978 ;
VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensémble une annexe) sous forme d ‘échange de notes signées à
Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 portant délégation de signature à
M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac Léman et ses avenants n°° DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-06-16-00005 - Arrêté préfectoral autorisant à CHABLAIS AVIRON THONON l'organisation du championnat de France de Beach Rowing, du 23 au 25 juin 2023, sur le DPF du lac Léman au droit 4 juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 portant règlement particulier de police de la navigation
sur le lac Léman ;
VU la demande du 28 février présentée par M. DUBOULOZ Claude, Président de CHABLAIS AVIRON THONON ;
VU l'avis réputé favorable du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie ;
VU l'avis de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains en date du 17 mai 2023 ;
ARRÊTE
Article 1er: Le Chablais Aviron Thonon représenté par Monsieur DUBOULOZ Claude est autorisé à
organiser le Championnat de France d'aviron "BEACH ROWING SPRINT" sur le domaine public fluvial
du lac Léman, au droit de la plage de la commune d'EXCENEVEX. .
Article 2 : Cette manifestation a lieu du 23 au 25 juin 2023, de 9h00 à 17h00, dans un périmètre sécurisé
de 230 m de longueur sur 80 m de largeur, conformément au plan joint au présent arrêté.
Article 3 : L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de toutes ses
éventuelles conséquences dommageables, sous réserve des responsabilités générales de la puissance
publique en matière de police de la navigation, ainsi que de celles propres aux chefs de bord dés
embarcations assurant la sécurité des participants. Il doit en conséquence prendre toutes les mesures
nécessaires pour éviter toutes conséquences dommageables, et le cas échéant, les réparer.
Siles conditions dans lesquelles s'engage ou se déroule cette manifestation apparaissent défavorables,
compte tenu, notamment de la météorologie, il appartient à l'organisateur de prévoir des consignes
de sécurité complémentaires, voire de décider de son annulation, mesures qui doivent être
immédiatement portées à la connaissance des participants.
Article 4 : La réglementation en vigueur sur le lac Léman doit être respectée. Hors le cadre de
l'assistance ou du secours, les accompagnateurs et les embarcations englobés dans le plan de sécurité
doivent se conformer aux dispositions relatives aux vitesses. fixées dans le règlement particulier de
police.
Dans le cadre de la manifestation nommée à l'article 1er, dans le périmètre et aux horaires définis à
l'article 2, sous respect des dispositions précisées sur le plan de sécurité, la navigation est interdite à
tout bateau étranger à la manifestation.
L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau...) permettant le
respect de cette interdiction.
Article 5 : Les bouées utilisées pour le balisage particulier, mises en place peu avant la manifestation ne
doivent pas prêter à confusion avec le balisage réglementaire, s'il en existe un. Elles doivent être
relevées dès le passage de la dernière embarcation.
Article 6 : L'autorité administrative peut, pour des raisons de police administrative générale, exiger la
modification du programme et peut également, si elle est présente ou représentée sur les lieux,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-06-16-00005 - Arrêté préfectoral autorisant à CHABLAIS AVIRON THONON l'organisation du championnat de France de Beach Rowing, du 23 au 25 juin 2023, sur le DPF du lac Léman au droit 5 suspendre ou annuler la manifestation en cas de carence de l'organisation, ou de risques
manifestement exagérés pour les équipages engagés ou les autres usagers du plan d'eau.
Article 7 : Les bateaux de sécurité doivent être sur le plan d'eau du début à la fin de la manifestation.
Le responsable de la sécurité veille à ce qu'ils soient disposés de manière optimale afin de minimiser
leur délai d'intervention. Ils doivent bien évidemment répondre aux obligations liées à la sécurité.
L'organisateur est tenu’ de rappeler aux personnes présentes sur les embarcations, l'obligation
d'équipement de sécurité obligatoire embarqué, selon les prescriptions nationales en vigueur.
Article 8 : Étant donné que cette manifestation ne fait pas l'objet de convention de mise à disposition
de moyens en personnel et en matériel de sapeurs-pompiers, les demandes de secours publics sont
transmises au centre de traitement et de régulation des appels d'Annecy : tél 112.
Article 9 : L'organisateur est tenu d'informer les diverses sociétés de transport de passagers, ainsi que
les plaisanciers évoluant sur le plan d'eau, des jours concernés.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Article 11 : MM. le directeur départemental des territoires, le sous-préfet.de Thonon-les-Bains, Mme le
maire de là commune d'EXCENEVEX, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont copie sera adresséeà :
D M. le chef d'escadron, commandänt la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains
*. M.le directeur départemental des services d'incendie et de secours
+ M. le directeur de la compagnie générale de navigation à Lausanne
+ MM. les présidents des associations de pêche professionnelle (AAIPPLA) et de loisir (APALLF)
Pour le préfet dt par délégation,
Le directeur départËmental des territoires
Julien LANGLET
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-06-16-00005 - Arrêté préfectoral autorisant à CHABLAIS AVIRON THONON l'organisation du championnat de France de Beach Rowing, du 23 au 25 juin 2023, sur le DPF du lac Léman au droit 6 PLAN ANNEXE A L'ARRETE N° DDT-2023-630o 1
relatif à l'organisation du "BEACH ROWING BEACH" au droit de la plage de la commune
d'EXCENEVEX
À CHAMPIONNAT DE FRANCE D'AVIRON #
Excenèvex PEACH ROWING SPRINT : æ , PLAGE EXCENEVEX-—23, 24, et 25 Juin 2023 “er
CAM ACCUEIL ET LOGEMENTS
& Entrée Espace Championnat
& Hébergement Athlètes
& Accueil et information .
€ Hébergement Cadres et Artitres
(5) Parking payant
& Espace exposants
rentes Club
Parking Bénévoles
CT YEsPAcE euBuc 20 CSM espace comrémmon
D) Ecran Géant = © Car Régie @ Arche départs/arrivées
ES) Zone VIP g= @@ Chaises Arbitres @ AR © Starter et Podium Cène @ Pccourse
Salle Briefi
LT RESTAURATION 1 ® pra
SMACK de la Plage @: Echauffementet Récupération
© vEDErs @& Chambre d'Appel
@ espace Abitres :
(es) GUINGETTE de la Plage @ PC Course Plage @@ salisage extérieur et Barriérage
L:) Casiers Vestiaires
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-06-16-00005 - Arrêté préfectoral autorisant à CHABLAIS AVIRON THONON l'organisation du championnat de France de Beach Rowing, du 23 au 25 juin 2023, sur le DPF du lac Léman au droit 7