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Arrêté - 171 2024 EAU du Ponant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 171 2024 EAU du Ponant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRETE
DU
MAIRE
:21-
2°24
DE LA COMMUNE
DE
LA FOREST-LANDERNEAU
ARRÊTÉ
ANNUEL
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
POUR
LE
CONTRÔLE
ET L'ENTRETIEN
DES
RÉSEAUX
D'EAU
POTABLE
ET/OU
D'ASSAINISSEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
VU
la circulaire
n°96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
la demande
émanant
d'Eau
du
Ponant
—
Société
Publique
Locale,
CONSIDÉRANT
le caractère
d'urgence
de
certains
chantiers
exécutés
sur
le domaine
public
routier,
CONSIDÉRANT
que
pour
les
travaux
concernés,
il y a
lieu
de
synthétiser
dans
un
arrêté
général
les
règles
de
circulation
et de
stationnement
à
respecter
aux
abords
de
ces
chantiers.
ARRÊTÉ
Article
1er:
Domaine
d'application
La
réglementation
définie
par
le
présent
arrêté
s'applique
aux
travaux
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et/ou
d'assainissement
à
caractère
d'urgence,
notamment
en
situation
d'astreinte
ou
de
renfort
d'astreinte,
exécutés
sous
circulation
sur
le
domaine
public
routier
par
l'Eau
du
Ponant
—
Société
Publique
Locale
—
210
boulevard
François
Mitterrand
—
CS
30117
—
29802
BREST
CEDEX
9
-—
emails:
contact.aep@eauduponant.fr,
contact.ass@eauduponant.fr Ces
travaux
concernent
notamment
:
—
Les
casses
sur
réseaux ;
—
Les
contrôles
des
réseaux
(ouverture
des
regards,
sondages,
réhabilitation
d'ouvrage...) ;
—
L'entretien
des
réseaux.
Cette
réglementation
n'est
pas
applicable
lorsque :
—
Les
modifications
de
circulation
des
véhicules
sont
importantes
et
nécessitent
la
neutralisation
totale
de
la
voie
de
circulation
avec
mise
en
place
d'une
déviation ;
—
La
neutralisation
partielle
de
la
voie
nécessite,
soit
une
circulation
alternée,
réglée
par
feux,
soit
une
signalisation
spéciale
;
—
La
voie
comporte
plus
d'une
file
de
circulation,
par
sens ;
—
Ilexiste
un
danger
particulier
nécessitant
des
mesures
de
sécurité
publique
spécifiques. Article
2
: Restrictions
aux
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
Les
vitesses
limites
à
respecter
au
droit
des
chantiers
définis
à
l'article
‘#
sont
fixées
à :
—
50
Km/h
hors
agglomération ;
—
30
km/h
en
agglomération.
Pourront
également
être
imposés
si
les
circonstances
l'exigent
:
e
Une
interdiction
de
dépasser ;
e
Un
alternat
géré
manuellement
par
piquet
K
10
;
e
Une
interdiction
de
stationner.
—
Sera
en
ce
cas
gênant,
tout
stationnement
de
véhicule
en
infraction
aux
restrictions
imposées
par
la
signalisation
en
place,
et
installée
dans
les
délais
utiles.
—
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leurs
propriétaires
et au
tarif départemental.
—
L'arrêt
des
véhicules
des
entreprises
chargées
des
travaux,
ou
ayant
un
lien
avec
le chantier,
peut
être
autorisé,
à
condition
que
ces
véhicules
puissent,
le
cas
échéant,
être
déplacés
(article
R110-2
du
Code
de
la
Route).
Article
3
: Signalisation
La
signalisation
des
chantiers
sera
selon
la
situation
rencontrée,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire).
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit,
et
les
jours
non
ouvrables,
la
signalisation
et
les
dispositifs
de
protection
et de
balisage
du
chantier
seront
adaptés
aux
restrictions
de
circulation
conservées,
et aux
conditions
de
sécurité.
Le
libre
cheminement
des
piétons
sera
assuré
en
toute
sécurité.
La
mise
en
place
et
la maintenance
de
la signalisation
pendant
toute
la durée
du
chantier
seront
assurées
par
l'Eau
du
Ponant
—
Société
Publique
Locale.
Article
4
: Champ
d'application
Le
Présent
arrêté
est
applicable
sur
l'ensemble
des
voies
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
d'agglomération
de
la
commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
tel
que
défini
par
l'article
R110-2
du
Code
de
la
Route
et
sur
l'ensemble
des
voies
communautaires
hors
agglomération.
llne
dispense
pas
de
satisfaire
aux
autres
obligations
réglementaires
(DICT,
autorisation
de
voirie...).
Si
la
réalisation
des
travaux
nécessite
des
interventions
sur
les
routes
départementales,
l'arrêté
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
à
l'Antenne
Technique
Départementale
de
LA
FOREST-LANDERNEAU.
Article
5
: Durée
de
validité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
décembre
2025. Article
6
: Infraction
Toute
violation
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Application
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché.
LA
FOREST-LANDERNEAU,
le
63.12.
2U
Destinataires
Le
Maire,
EAU
DU
PONANT
Gendarmerie
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
ATD
de
LA
FOREST-LANDERNEAU