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Arrêté - 2024 222 circulation et station chantier eau du ponant 0
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 222 circulation et station chantier eau du ponant 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ DU MAIRE N 222 DE LA COMMUNE DE CAMARET
| ARRÊTÉ ANNUEL
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DES k CHANTIERS
POUR LE CONTRÔLE ET L'ENTRETIEN DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
Le Maire de la Commune de Camaret,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"£ partie, signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la demande émanant d'Eau du Ponant — Société Publique Locale,
CONSIDÉRANT le caractère d'urgence de certains chantiers exécutés sur le domaine public routier,
CONSIDÉRANT que pour les travaux concernés, il y a lieu de synthétiser dans un arrêté général les règles de circulation et de stationnement à respecter aux abords de ces chantiers.
ARRÊTÉ
Article 1er: Domaine d'application
La réglementation définie par le présent arrêté s'applique aux travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement à caractère d'urgence, notamment en situation d'astreinte ou de renfort d'astreinte, exécutés sous circulation sur le domaine public routier par l'Eau du Ponant — Société Publique Locale — 210 boulevard François Mitterrand — CS 30117 — 29802 BREST CEDEX 9 — email : contact.assainissement{@eauduponant.fr
Ces travaux concernent notamment :
— Les casses sur réseaux ;
— Les contrôles des réseaux (ouverture des regards, sondages, réhabilitation d'ouvrage...) ;
— L'entretien des réseaux.
Cette réglementation n'est pas applicable lorsque :
— Les modifications de circulation des véhicules sont importantes et nécessitent la neutralisation totale de la
voie de circulation avec mise en place d'une déviation ;
— La neutralisation partielle de là voie nécessite, soit une circulation alternée, réglée par feux, soit une
signalisation spéciale ;
— La voie comporte plus d’une file de circulation, par sens ;
— _ Ilexiste un danger particulier nécessitant des mesures de sécurité publique spécifiques. Article 2 : Restrictions aux conditions de circulation et de stationnement
Les vitesses limites à respecter au droit des chantiers définis à l'article ** sont fixées à : — 50 Km/h hors agglomération ;
— 30 km/h en agglomération.
Pourront également être imposés si les circonstances l'exigent :
e Uneinterdiction de dépasser ;
e Un alternat géré manuellement par piquet K 10 ;
e Une interdiction de stationner.
— Sera en ce cas gênant, tout stationnement de véhicule en infraction aux restrictions imposées par la signalisation en place, et installée dans les délais utiles.
— Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais de leurs propriétaires et au tarif départemental.
— L'arrêt des véhicules des entreprises chargées des travaux, ou ayant un lien avec le chantier, peut être
autorisé, à condition que ces véhicules puissent, le cas échéant, être déplacés (article R110-2 du Code
de la Route).
Article 3 : Signalisation
La signalisation des chantiers sera selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire).
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit, et les jours non ouvrables, la signalisation et les
dispositifs de protection et de balisage du chantier seront adaptés aux restrictions de circulation conservées, et aux conditions de sécurité.
Le libre cheminement des piétons sera assuré en toute sécurité.
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'Eau du Ponant — Société Publique Locale.
Article 4 : Champ d'application
Le Présent arrêté est applicable sur l'ensemble des voies situées à l'intérieur du périmètre d'agglomération de
la commune du Ouessant tel que défini par l'article R110-2 du Code de la Route et sur l'ensemble des voies
communautaires hors agglomération.
line dispense pas de satisfaire aux autres obligations réglementaires (DICT, autorisation de voirie...).
Si la réalisation des travaux nécessite des interventions sur les routes départementales, l'arrêté doit faire l'objet d'une déclaration à l'Antenne Technique Départementale de Camaret.
Article 5 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2024. Article 6 : Infraction
Toute violation du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Application
Monsieur le Maire est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché.
Camaret, le ‘à f +-/2 o24
Destinataires
EAU DU PONANT
Gendarmerie de Camaret
ATD de Camaret