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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2022 138 bc 31 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2022 138 bc 31)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 10

Nombre de représentés : 2

Nombre d'absents : 4

OBJET

AFFAIRE N°2022_138_BC_3

Plan Local pour l’Insertion et

l’Emploi (PLIE) : Avenant au

protocole signé entre l’Etat et le TCO

Nombre de votants : 12

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

29 novembre 2022

- date d’affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

12/12/2022

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 5 décembre 2022

______

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022

AFFAIRE N°2022_138_BC_3 : PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) : AVENANT AU PROTOCOLE SIGNÉ ENTRE L’ETAT ET LE TCO

Le Président de séance expose :

Depuis 2009, le TCO s’est engagé dans le cadre du Plan Local d’Insertion et d’Emploi à accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi, via un marché d’accompagnement, mais aussi à travers différentes actions d’insertion, venant renforcer l’employabilité de ces personnes.

Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi :

Le PLIE est un outil territorial de mise en œuvre des politiques d’insertion, au service des territoires. Il associe, à l’échelle d’une ou plusieurs communes, l’ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques concernés. Présidée par un élu local, la structure juridique du PLIE assure les responsabilités financières et juridiques de tous les engagements contractuels du PLIE.

Le PLIE est éligible aux financements européens, via le Fonds Social Européen (FSE) dont, le taux de cofinancement est de 80 % des dépenses éligibles.

L’avenant n°1 porte sur les modifications suivantes :

En accord avec les services de la Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DEETS), un projet d’avenant n°1 est proposé pour :

• modifier l’article 6, ajoutant l’objectif quantitatif du nombre de participants à accompagner (600 personnes), et précisant le public éligible intégrant le PLIE.

« L’objectif quantitatif en termes de public accompagné est de 600 personnes par an dont 50% de femmes et 50% d’hommes.Le PLIE s’adresse aux habitants des communes du bassin d’emploi confrontés à une exclusion du marché de l'emploi :−Aux demandeurs d’emploi de longue durée.−Aux bénéficiaires des minima sociaux.−Aux jeunes peu ou pas qualifiés, éloignés de l’emploi.−Aux personnes ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés.−Aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans.−A toute personne, rencontrant des difficultés, et pour qui le recours aux moyens mis ordinairement à la disposition du public est insuffisant ou inadapté.». Le PLIE s’adresse aux jeunes éloignés de l’emploi dans la limite de 20% du public au regard des autres dispositifs d’accompagnement et à toute personne qui en raison de sa situation particulièrement difficile ne saurait trouver un emploi, par le seul recours aux moyens mis ordinairement à la disposition du public.»

Le projet d’avenant est joint en annexe.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 15/11/2022.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’ avenant n°1 du protocole PLIE pour la période du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président