Conseil Municipal - 2016 09 27 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2016 09 27 Conseil Municipal Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Saint-Coulomb. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 09 27 Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-COULOMB

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le mardi 27 septembre à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Loïc LEVILLAIN, Maire.

Etaient présents : MM. LEVILLAIN – de CHARETTE – COEURU – PENGUEN – MAUCLERC – MARQUER – FREDOU – BUI TRONG ROSENSTECH – CADIOU – CATHERINE – CHATELIER – COMBABESSOU – DAVID – LE BRIÉRO – LEFEUVRE – LEFORT – LEGLAS – LESNE FANOUILLERE – MONAT – TANIC – THOMAS – TIXIER

Absents excusés : /

formant la majorité des membres en exercice : 22

Secrétaire de séance : Me Catherine TANIC

Convocation en date du : 21 septembre 2016

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Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 juillet 2016, aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Enfin, Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour de la présente réunion : - en ajoutant deux dossiers : Dénomination de voies dans les secteurs du Lupin et de l’Artimon.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette modifications et passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

- VOTE DE SUBVENTIONS AU PROFIT DES ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal,

après avoir pris connaissance des demandes de subvention formulées par les associations et après en avoir délibéré, à l’unanimité, sur proposition des commissions « Fêtes, sport, associations » et « Finances »

- VOTE la subvention ci-après :

- Tonus Club................................................................ 650,00 €

- DIT que la dépense est prévue à l’article 65748 du budget primitif 2016 de la commune.

- PERSONNEL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2E CLASSE

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du bon fonctionnement des services municipaux, il convient de régulariser la situation d’un agent et plus précisément son statut.

En effet, l’agent qui intervient, sous le grade d’adjoint technique 2ème classe pour assurer en partie l’accueil des enfants à la garderie, les temps d’activités périscolaires, le ménage de l’école etla surveillance du midi à la cantine, réalise ces tâches sous un statut contractuel. Or ces interventions ayant désormais un caractère permanent, il convient de créer un poste à temps non complet sous le grade d’adjoint technique 2ème classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 26 heures ;

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement.

- PERSONNEL – MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU GRADE D’ADJOINT DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du fonctionnement des services municipaux et plus précisément celui de la bibliothèque, il convient de réajuster la durée hebdomadaire d’un poste de travail. En effet, par délibération en date du 25 mai 1998, le conseil municipal a fixé la durée hebdomadaire du grade adjoint du patrimoine 2ème classe à temps complet. Or, par délibération en date du 13 septembre 2006, le conseil municipal s’était prononcé favorablement pour une demande à temps partiel.

L’agent en poste réalisant une durée hebdomadaire de 33 heures, il convient de réajuster, par délibération, cette durée de travail.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE, compte tenu des besoins du service, la durée hebdomadaire du poste de travail correspondant au grade d’adjoint du patrimoine 2ème classe, à temps non complet, pour 33 heures hebdomadaire.

- TAXE D’HABITATION – REVISION DE L’ABATTEMENT GENERAL EN BASE

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II.2 du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal d’instituer, modifier ou supprimer un abattement général à la base qui peut se situer entre 0 et 15 % de la valeur locative moyenne des logements.

Vu l’article 1411 II.2 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (8 abstentions : MM. Cadiou – Catherine – Combabessou – Le Briero – Lesné Fanouillère – Tanic – Thomas – Tixier).

- DÉCIDE de supprimer l’abattement général à la base antérieurement institué,

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.- TAXE D’HABITATION - MODIFICATION DES TAUX DE L’ABATTEMENT OBLIGATOIRE POUR CHARGES DE FAMILLE

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II.1 du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal de modifier les taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille qui sont fixés, par la loi, à un minimum de 10 % de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes.

Il précise que ces taux minimum peuvent être majorés de 1 point jusqu’à 10 points maximum et s’établir donc comme suit, par décision du conseil :

- Entre 10 % (minimum légal) et 20 % de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux premières personnes à charge ;

- Entre 15 % (minimum légal) et 25 % de la valeur locative moyenne des logements à partir de la troisième personne à charge.

Vu l’article 1411 II.1 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (8 abstentions : MM. Cadiou – Catherine – Combabessou – Le Briero – Lesné Fanouillère – Tanic – Thomas – Tixier).

- DÉCIDE de modifier les taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille antérieurement appliqués ;

- FIXE les taux de l’abattement à 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge et à 15 % pour chacune des personnes à partir de la 3ème personne à charge ;

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- DENOMINATION DE VOIE A LA VILLE-ES-OFFRAN – IMPASSE DE LA TANNERIE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur et Madame Feuillet, Monsieur Gibory, Monsieur et Madame Lemaire, Madame Tatard, domiciliés à La Ville-es-Offran, par lequel ils sollicitent, une dénomination de voie dans laquelle ils résident.

Conformément aux articles L2213-28, R2512-6 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire explique que, pour des raisons pratiques, il est nécessaire de procéder à la dénomination d’une partie du chemin rural N° 2 qui dessert 4 habitations. Monsieur le Maire précise que la proposition se nomme : « impasse de la Tannerie », au motif qu’il existait autrefois une tannerie au fond de l’impasse.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la dénomination de voie publique citée ci-dessus.

- DENOMINATION DE VOIE LE HAVRE DU LUPIN

Conformément aux articles L2213-28, R2512-6 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire explique que, pour des raisons pratiques et à lademande des usagers, il est nécessaire de procéder à la dénomination d’une partie de la RD N° 201 qui dessert les habitations sises au Havre du Lupin (entre la limite avec Saint-Malo jusqu’au lieu-dit « La Sablière »).

Il est proposé : Rue de la Sablière

ou Rue de l’Ile Esnault

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à la majorité, (16 voix pour « Rue de la Sablière » et 5 voix pour « Rue de l’Ile Esnault »),

- APPROUVE la dénomination de voie publique sise à l’emplacement cité ci-dessus : Rue de la Sablière.

- DENOMINATION DE VOIE COMMUNALE AU DROIT DE L’ECOLE SAINT JOSEPH

Conformément aux articles L2213-28, R2512-6 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire explique que, pour des raisons pratiques et à la demande des usagers, il est nécessaire de procéder à la dénomination de la voie sise au droit de l’Ecole Saint-Joseph, entre le carrefour avec la RD 74 et le carrefour avec la Résidence l’Artimon.

Il est proposé : Rue de la Goélette

ou Rue de la Brigantine

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, a la majorité (17 voix pour « rue de la Goélette » et 4 voix pour « rue de la Brigantine »),

- APPROUVE la dénomination de voie publique sise à l’emplacement cité ci-dessus : Rue de la Goélette.

- BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget Commune de l’exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire de prendre les décisions modificatives suivantes :

LIBELLES AUGMENTATION DES

CRÉDITS RECETTES

AUGMENTATION DES

CREDITS DÉPENSES

Chapitre et

article Somme

Chapitre

et article Somme

Produits exception. divers 7788 86 000 00

Mandats annulés (ex.précé) 773 284 000 00

Titres annulés (ex.précéd) 673 86 000 00 Autres charges exception. 678 284 000 00 TOTAL 370 000 00 370 000 00 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la décision modificative budgétaire indiquée ci-dessus.- BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget Assainissement de l’exercice 2015 étant insuffisants, il est nécessaire de prendre les décisions modificatives suivantes :

LIBELLES AUGMENTATION DES

CRÉDITS RECETTES

DIMINUTION DES CREDITS

DÉPENSES

Chapitre et

article

Somme Chapitre et

article

Somme

Frais d’études 203 37 210 00 Installation matériel et outillage

technique

2315 37 210 00

TOTAL 37 210 00 37 210 00

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la décision modificative budgétaire indiquée ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21 H 15.

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