Conseil Municipal - 2016 03 14 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2016 03 14 Conseil Municipal Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Saint-Coulomb. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 03 14 Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 1

COMMUNE DE SAINT-COULOMB

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2016

L’an deux mil seize, le lundi 14 mars à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Loïc LEVILLAIN, Maire.

Etaient présents : MM. LEVILLAIN – de CHARETTE – COEURU – PENGUEN – MARQUER – FREDOU – CADIOU – CHATELIER – LE BRIÉRO – LEFEUVRE – LEFORT – LEGLAS – LESNE FANOUILLERE – MAUCLERC – MONAT – TANIC – THOMAS – VOLTZ Absents excusés : MM BUI TRONG ROSENSTECH (pouvoir à M. de CHARETTE) – CATHERINE (pouvoir à Me TANIC) – M. COMBABESSOU (pouvoir à Me MAUCLERC) – DAVID (pouvoir à Me MARQUER) – M. TIXIER.

formant la majorité des membres en exercice : 18

Secrétaire de séance : Me Dominique LESNE FANOUILLERE

Convocation en date du : 8 mars 2016

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Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux l’approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2016, aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

- COMPTE ADMINISTRATIF 2015 SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Hélène MAUCLERC, Adjointe au Maire, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015, dressé par Monsieur Loïc LEVILLAIN, Maire de la Commune, après s’être fait représenter le budget primitif, décisions modificatives de l’exercice considéré, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif. Lequel peut se résumer ainsi :

- Section d’exploitation : Dépenses = 72 329,08 € Recettes = 466 798,64 €

Excédent = 394 469,56 €

- Section d’investissement : Dépenses = 92 207,54 € Recettes = 149 732,77 €

Excédent = 57 525,23 €

- Résultat Global Excédent = 451 994,79 €

- CONSTATE pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du Compte2

de Gestion relatives au report à nouveau d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan de rentrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- COMPTE ADMINISTRATIF 2015 COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Hélène MAUCLERC, Adjointe au Maire, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015, dressé par Monsieur Loïc LEVILLAIN, Maire de la Commune, après s’être fait représenter le budget primitif, décisions modificatives de l’exercice considéré,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif. Lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement : Dépenses = 1 824 637,03 € Recettes = 3 737 806,26 €

Excédent = 1 913 169,23 €

- Section d’investissement : Dépenses = 752 096,97 € Recettes = 387 713,87 €

Besoin de financement = 364 383,10 €

- Résultat Global Excédent = 1 548 786,13 €

- CONSTATE pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan de rentrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- AFFECTATION DU RESULTAT A L’ISSUE DE L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE

Conformément au dispositif d’affectation du résultat de la section de fonctionnement, suite au vote du Compte Administratif 2015 de la Commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CONSTATE l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 1 913 169,23 € ;

- DÉCIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 364 383,10 €, à la section d’investissement, afin de couvrir le besoin de financement ;

- DIT qu’un titre de recette sera effectué au compte 1068, pour un montant de 364 383,10 €.3

- COMPTE DE GESTION 2015 COMMUNE ET SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015 pour la Commune et le service Assainissement ;

Après s’être fait présenter les Comptes de Gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui des titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations sont régulières :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe : service assainissement ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015 de la Commune et du service Assainissement par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- EVOLUTION DU BUREAU DE PPOSTE : CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’issue de la fermeture du bureau de poste de la commune, certaines tâches avaient été confiées à un commerçant. Ce dernier ayant cessé son activité, alors que les usagers sont en attente des services de la Poste, il convenait de rechercher un nouveau mode de gestion. C’est pourquoi, LA POSTE propose de conclure avec la commune une convention pour la gestion d’une Agence Postale Communale.

Monsieur le Maire précise que ce nouveau bureau de poste serait aménagé dans le bâtiment qui accueille également l’Office du Tourisme situé Place de l’Eglise.

La conclusion d’une telle convention entrainera le versement par LA POSTE d’une indemnité mensuelle de 1 001 euros en 2016, dont la revalorisation est validée, chaque année, par l’Observatoire National de la Présence Postale, composé de représentants de l’Association des Maires de France, de la Commission Supérieure des Services Publics des Postes et des Communications Electroniques, de l’Etat et de la poste, en fonction du dernier indice des prix à la consommation connu.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de conclure avec La Poste une convention d’ouverture d’une agence postale communale à partir du 1er Juin 2016.4

- MANDATE Monsieur le Maire à signer la convention, en vue de la transformation du point poste en Agence Postale Communale conformément au modèle en annexe à la présente délibération et de prendre tous les contacts utile à cet effet.

- INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Monsieur le Maire expose qu’une redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été instituée par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de décret précité fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales (insertion d’un article R. 2333-114-1 à la sous-section 2 de la section 11 du chapitre III du livre III de la deuxième partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ) :

« La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR’ = 0,35 x L

Où :

- PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ; - L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public au plafond de 0,35€/mètre de canalisation de distribution mise en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due, tel que prévu au décret visé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».5

- DIVERS

Monsieur le Maire signale que le rapport d’activité 2014 de Saint-Malo Agglomération, communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo, a été reçu en Mairie et peut être consulté par toute personne qui en formule la demande. Il est également consultable sur le site internet de la communauté : www.stmalo-agglomeration.fr (en première rubrique, dans les publications).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 H 50.

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