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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 133 2026 REA DM N°2 BUDGET ASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 133 2026 REA DM N°2 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes
OUEST HÉRRAULT Séance du 29 juin 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 22 juin s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER, Président.
Délécués titulaires :
Mesdames AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie, CONSTANTIN Corinne,
GABAUDE Chantal, GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine, JOURDAN Guylaine,
MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE
Monique.
Messieurs BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BOUDAL Hervé,
DURO Alain, FIS Cathy, GROUSELLE Didier, RIES Joël, VERLET Eric
Suppléants : M. Jean-Michel AVARGUEZ représentant M. Didier GROUSELLE Mme Monique CROS, M. Julien MADALLE, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur BARTHES Daniel donne procuration à Madame GABAUDE Chantal Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe Madame AMEN-LORENTE Marie donne procuration à Monsieur FARENC Michel Madame FIS Cathy donne procuration à Monsieur ROUGEOT Pierre-Jean
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
133-2026 - DM N°2 BUDGET ASSAINISSEMENT
M. le Président demande au Conseil de valider la décision modificative suivante pour le budget
Assainissement.
En effet, il est nécessaire de prévoir des crédits en fonctionnement au compte 673 titres annulés sur exercice antérieur correspondant aux annulations de facture d’eau et d’assainissement (déménagement, décès...) et en investissement aux comptes 2313 afin d’ajuster les opérations
d'investissement.
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhone - 04 47 24 07 S1 = www avant-monts fr Désignation Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de Crédits de crédits de Crédits de crédits
FONCTIONNEMENT CTTIES | Sri]
D — 673 — Titres annulés sur exercice antérieur 10 000
R — 773 — Mandats annulés sur exercice antérieur 10 000
TOTAL FONCTIONNEMENT _ 10 000 di 10 000
D- 2313 opé 113 Travaux divers
D- 2313 opé 128 Réhab. Réseau EU Roujan
D- 2313 opé 130 Réhab réseau EU Cabrerolles 20 000
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus à opérer sur le budget Assainissement 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — Télénhone : 04 47 34 07 S1 - www avant-monts fr
34480 MAGALAS