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Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Moiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 5 octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL 05/10/2021
ADHESION ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE
DOUBS
Mme le Maire informe le conseil que sur notre territoire de la communauté de communes
Beaujolais Pierres Dorées, seulement 2 communes Anse et Ambérieux sont concernées par la
Saône, Cependant leur adhésion ne pourra être validée par le Préfet uniquement après avis
favorable à la majorité qualifiée de 2/3 des communes représentant la moitié de la population
ou de la moitié des communes représentant les 2/3 de la population
Accord du conseil
CONVENTION FOURRIERE ANNEE 2022-2023,
Mme le Maire propose au conseil de renouveler la convention fourrière avec la SPA pour un
montant de 0,60 €/habitants.
Accord du conseil
SIEVO : Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public canton de Val d'Oingt
et commune du Bois d'Oingt
Madame le Maire informe le conseil municipal que les rapports cités en objet sur le prix et la
qualité du service des eaux pour l’année 2020 ont été présentés à l’assemblée syndicale le 30
septembre 2021 et leur en fait communication. Ils sont à la disposition du conseil.
Elle donne quelques chiffres clés :
Tout d’abord le territoire desservi : les communes de LETRA – STE PAULE – TERNAND –
ST VERAND – VAL D’OINGT – THEIZE – MOIRE – FRONTENAS – BAGNOLS – PORTE
DES PIERRES DOREES.
- 5418 clients desservis dont 115 sur MOIRE
- 10 réservoirs
- 249,6 km de réseaux de distribution d'eau potable
- Conformité : 100 %
Elle rappelle que des bornes de puisage de l'eau de couleur verte sont à disposition sur tout le
territoire du syndicat pour les entreprises de travaux publics, les services de voirie, des espaces
verts...Ces bornes sont présentes sur les communes de Létra, St Laurent d'Oingt, Oingt,
Frontenas et Liergues. MISE EN PLACE D'UN REGIME INDEMNITAIRE : RIFSEEP
Mme le Maire propose au conseil municipal d'instaurer le RIFSEEP qui comprend 2 parts :
– L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à
son expérience professionnelle,
– Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l'engagement professionnel et la
manière de servir de l'agent.
Les bénéficiaires sont les agents titulaires, stagiaires et contractuels
Mme le Maire soumet au conseil les montants maximums individuels bruts annuels de IFSE et
les montants maximums individuels bruts annuels du CIA,
Elle propose la mise en place de ce régime indemnitaire au 1er janvier 2022.
Elle précise que ce projet doit être transmis au Comité Technique du Centre de Gestion pour
avis et que le mois prochain le conseil pourra délibérer.
Elle précise également que ces montants sont des maximums et que les montants réellement
versés sont du seul ressort du Maire qui prendra un arrêté pour les fixer,
Accord du conseil
TRAVAUX DES COMMISSIONS
SAVA
Mise en séparatif eau usées eaux pluviales sur le hameau du Charmetton : contacts et visites :
travaux fin octobre.
Voirie
Route des Morguières -2ème tranche : travaux sous peu
Nids de poule : Pascal ROLLIN les a bouchés
Voie du tacot : Devis COTTINET 1600 € TTC de moitié avec Val d'Oingt, Jean-Daniel
RONGIERES prendra contact avec les élus de cette commune.
Tourisme
Plan touristique : Délimitation par hameaux, zones bois, vignes, prés, ne pas faire apparaître le
tracé des parcelles etc,,,
Mobilier-Matériel
Terrain de pétanque : Une poubelle vient d'être installée
CCBPD
Compte rendu réunion emploi formation jeunesse. Forum de l'emploi prévu en mai 2022.