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Déliberation - 177 view
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Cressanges.
Lien du pdf (Déliberation - 177 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Union Européenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2015
L’an deux mil quinze, le vingt six février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de treize sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM BILLY Brigitte, BOUGAREL Rémy, CLUZEL Damien, CUVELIER Bernard, GARNIER Jean-Philippe, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, MARTIN David, POTEAUX Maryse, RIBIER Nicolas, ROCHELOIS Chantal, SERGERE Maryline, THERON Andrée.
Etaient représentés : MM. GONET Michel et RIBIER Jean-Charles
Secrétaire de séance : M.MARTIN David
Date de la convocation : 20 février 2015
Madame LACARIN ouvre la séance et propose d’observer une minute de silence à la mémoire de M. RIBIER André Roger (conseiller municipal en 1965 et maire de 1978 à 1989) décédé le 16 février 2015.
09-2015 PROJET LOTISSEMENT
Madame le Maire précise que, par délibération en date du 14 novembre 2013, il a été confié à la SEAU l’étude et la réalisation d’un lotissement rue Copin.
Plusieurs rencontres ont eu lieu avec la SEAU, le choix des entreprises est réalisé suite à appel à candidatures.
La commune participera à l’élaboration du cahier des charges concernant le permis d’aménagement.
Conformément à l’article 16 du cahier des charges de la concession d’aménagement la SEAU a remis le bilan prévisionnel de l’opération, actualisé au 31/12/2014, ainsi que le compte rendu annuel d’activité.
En dépenses :
- 139 000 € de travaux,
- 30 000 euros acquisitions foncières,
- 10 000 € d’études
- 10 000 € de frais financiers,
- 32 000 € rémunération de la société
- 7 000 € de frais divers
- 3 000€ de taxes et impôts
En recettes :
- 28 000 € de subventions
- 45 000 € participation de la commune (11 000 € 2014-2015, 6000 € en 2016, 7 000 € de 2017 à 2020).
- 158 000 € cessions
Madame le Maire précise que 10 lots seront réalisés sur 8 757 m², dont 1 364 m² d’espace publics. La superficie des lots varie de 500 à 1000 m² environ. 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le bilan actualisé au 31/12/2014 ainsi que le compte rendu annuel d’activité et autorise Madame le Maire à verser la participation communale d’un montant de 11 000 €, dont 5000 € au titre des études reportés de 2014 au titre de l’exercice 2015.
10-2015 REHABILITATION BATIMENT COMMUNAL
Madame le Maire expose à l’assemblée le projet de reconversion du bâtiment communal situé sur les parcelles AE 43 et 182 (ancienne cantine et garage communal) en médiathèque et espace associatif.
Ce bâtiment pourrait comprendre :
- une bibliothèque médiathèque,
- un espace associatif et de rangement du matériel des associations, - une salle informatique,
- des sanitaires,
- une zone de stockage médiathèque,
Une première esquisse a été réalisée par l’ATDA pour un montant de 200 160 € HT.
La situation centrale de ce bâtiment à proximité des commerces et de la mairie pourrait redonner du dynamisme au centre bourg et une cohérence d’espace public.
Ce projet répond à un triple objectif :
- satisfaire la demande exprimée par les associations de la commune (amicale laïque, club des jeunes, étoile sportive cressangeoise ; et accueillir dans des conditions plus favorables le club informatique)
- permettre l’installation, dans un cadre adapté, de la bibliothèque municipale et envisager des activités de médiathèque
- créer de véritables espaces publics et desservir par des liaisons piétonnes un équipement public fédérateur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ce projet et de déposer les demandes de subventions auprès de l’État (DETR à hauteur de 30 %), du Conseil Général (fonds 2, 30%), du Conseil Régional et/ou fonds européens (20%), soit au total 80% d’aides sur le montant HT et autorise Madame le Maire à signer tout document.
11-2015 ACHATS ET TRAVAUX DIVERS
Monsieur Damien CLUZEL propose deux devis pour l’élagage de 20 arbres : - Entreprise MORET à 42 € l’arbre
- Entreprise BERTHON à 42/44 € l’arbre
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 7 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions de choisir le devis de l’entreprise BERTHON.
Monsieur Damien CLUZEL présente deux devis pour le remplacement d’une fenêtre en PVC au local pétanque:
- Entreprise FOURNIER pour un montant de 360 € HT
- Entreprise RAYNAUD pour un montant de 352 €HT 3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de choisir l’entreprise RAYNAUD, pour un montant de 352 € HT.
Monsieur CLUZEL Damien présente les devis de travaux de voirie :
au lieu-dit l’Enfer :
- TRANSCHATILLONAIS 1 344 € HT (enrobé à chaud)
- BONDOUX 1 680 € HT (enrobé à froid)
Au lieu-dit les Arclans :
- TRANSCHATILLONAIS 2 425.80 € HT
- BONDOUX 764 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir l’entreprise TRANSCHATILLONNAIS pour les travaux au lieu dit « l’Enfer » pour un montant de 1 344 € HT et l’entreprise BONDOUX pour les travaux au lieu dit « Les Arclans » pour un montant de 764 € HT
12-2015 SUBVENTIONS
Madame le Maire présente à l’assemblée plusieurs dossiers de demande de subvention qui ont été reçus à la mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite aux demandes de ces associations qui ne sont pas de la commune.
13-2015 QUESTIONS DIVERSES
Madame Maryse POTEAUX propose de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’entrée de la mairie (salle du Conseil), ainsi que celle de la boulangerie et du cabinet infirmier.
Madame le Maire précise que le chantier de jeunesse aura lieu du 8 au 18 août, le concert classique en bocage se déroulera le 16 août.
Madame le Maire propose de revoir l’équipement de la salle annexe (achat de vaisselle, d’un lave vaisselle) et du centre socioculturel au niveau de la scène.
Séance levée à 22h20