Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 287 view
Compte-Rendu - 308 view
Compte-Rendu - 392 view
Déliberation - 177 view
Compte-Rendu - 692 view
Compte-Rendu - 673 view
Compte-Rendu - 627 view
Compte-Rendu - 406 view
Compte-Rendu - 318 view
Déliberation - 246 view
Compte-Rendu - 521 view
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Cressanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 521 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-quatre février à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de douze sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. BILLY Brigitte, BOUGAREL Rémy, CLUZEL Damien, GARNIER Jean- Philippe, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, POTEAUX Maryse, RIBIER Jean-Charles, RIBIER Nicolas, ROCHELOIS Chantal, SERGERE Maryline, THERON Andrée.
Etaient absents : MM. CUVELIER Bernard, GONET Michel
Etait représenté : MARTIN David,
Secrétaire de séance : M. RIBIER Jean-Charles
Date de la convocation : 18 février 2020.
La lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal est réalisée par Chantal ROCHELOIS. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
01-2020 COMPTES ADMINISTRATIFS
02-2020 COMPTES DE GESTIONS
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal les comptes administratifs 2019 et les comptes de gestion établis par Patrick COUTIERE, trésorier, à la clôture de l’exercice 2019. Le rapprochement des deux comptes a été fait par le trésorier.
Madame le Maire vise et certifie que le montant des titres et des mandats émis est conforme aux écritures.
Les comptes administratifs étant conformes aux comptes de gestion, elle propose qu’ils soient soumis au vote du Conseil municipal.
Madame le Maire, soumet à l’assemblée le vote des comptes de gestion qui sont votés à l’unanimité.
Sous la présidence de Mme Andrée THERON, Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :
1/Boulangerie
Fonctionnement :
Dépenses : prévues : 9 128.92
réalisées : 277.17
Recettes : prévues : 9 128.92
réalisées 9 162.92
Investissement :
Dépenses : prévues : 12 294.96
réalisées : 11 879.59
restes à réaliser : 0.00
Recettes : prévues : 12 294.96
réalisées : 5 447.15
restes à réaliser : 0.00 2
Résultats de clôture de l’exercice :
Fonctionnement 8 885.75
Investissement - 6 432.44
Résultat global +2 453.31
2/Assainissement
Fonctionnement :
Dépenses : prévues : 57 025.85
réalisées 54 506.78
Recettes : prévues 57 025.85
réalisées 57 879.86
Investissement :
Dépenses : prévues : 64 531.76
réalisées : 42 125.79
restes à réaliser : 2 000.00
Recettes : prévues : 64 531.76
réalisées : 65 050.60
reste à réaliser 0.00
Résultats de clôture de l’exercice :
Fonctionnement : + 3 373.08
Investissement : +22 923.81
Résultat global : +26 296.89
3/ Commune
Fonctionnement :
Dépenses : prévues : 788 123.99
réalisées : 552 429.15
Recettes : prévues : 788 123.99
réalisées : 823 152.25
Investissement :
Dépenses : prévues : 468 857.58
réalisées 323 670.06
reste à réaliser : 83 500.00
Recettes : prévues : 468 857.58
réalisées : 284 106.67
reste à réaliser : 16 800.00
Résultats de clôture de l’exercice :
Fonctionnement : 270 723.10
Investissement - 39 563.39
Résultat global 231 159.71 3
3-2020 BAIL BOULANGERIE
Le 13 octobre 2015, la commune de Cressanges avait signé un bail commercial concernant la boulangerie avec Monsieur Jacky MARTIN, repreneur du fonds de commerce de la SARL DONJON.
Ce bail commercial s’est terminé le 31 août 2019.
Monsieur Dylan CANOT et Madame Stéphanie CANOT, demeurant 8 impasse de Souitte à ST POURCAIN/SIOULE, se sont portés candidats pour la reprise de ce commerce, dont les murs et le four appartiennent à la commune de CRESSANGES, lesquels ont constitué en s’associant la SARL CANOT, dont le siège social est situé au 3b Grande Rue 03240 CRESSANGES.
Un nouveau bail commercial sera donc signé le 27 février 2020 en l’étude de Maître Isabelle GACHET- INGRAND, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET- INGRAND», titulaire d’un Office Notarial à MOULINS (03000), 13 Cours Anatole France, à MOULINS, pour une entrée dans les murs le 1er mars suivant.
Ledit bail sera consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives, du 1er mars 2020 au 28 février 2029, moyennant un loyer annuel de 4800 euros HT (soit 400 euros HT par mois, payables au 5 du mois). Le premier mois payable prendra effet à partir du 1er avril 2020. Un mois de loyer sera versé en caution à la signature du bail.
La SARL CANOT n’aura pas à supporter le remboursement des taxes foncières, seule sera à sa charge la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Mme le Maire sollicite le Conseil pour :
-valider les propositions faites à la Sarl CANOT
-l’autoriser à signer le bail commercial avec la SARL CANOT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider les propositions faites et d’autoriser Madame le Maire à signer le bail commercial concernant la boulangerie avec la SARL CANOT.
4-2020 INDEMNITE DU TRESORIER
Madame la Maire fait part aux conseillers de la demande d’indemnités de conseil de Monsieur Patrick COUTIERE, trésorier à Le Montet, pour un montant de 144.82 € bruts
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer une indemnité de conseil à M. Patrick COUTIERE pour l’année 2019, pour un montant de 144.82 € bruts, conformément à sa demande et aux règles de calcul.
5-2020 CONTROLE POTEAUX INCENDIE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention doit être signée avec le SIVOM Rive Gauche Allier qui définit les conditions d’entretien des poteaux incendie. La périodicité varie de 1 à 3 ans. La cotisation est de 25€ (30 € en 2017) par poteau et par contrôle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et de valider la visite de contrôle tous les trois ans.
6-2020 TRAVAUX
Madame le Maire rappelle les différents travaux prévus au cimetière pour les montants suivants : 4
- Transchatillon pour les allées : 5 770.25 € HT
- Entreprise Culture et patrimoine pour la plaque : 1 503.52 € HT
- SARL BERTRAND FRERE pour le relevage de tombes : 71 240 € HT
- Ets MANZINI Granits pour les monuments : 12 480 € HT
- Labeyrie pour l’abri : 5 683.02 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider le devis de Labeyrie concernant l’abri et de déposer la demande d’accord définitif pour la subvention auprès du Conseil départemental.
M. Damien CLUZEL propose un devis de l’entreprise LSA pour l’entretien et le nettoyage des différentes climatisations et des pompes à chaleur pour un montant total de 482 € HT par an.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider ce devis.
M. Damien CLUZEL explique à l’assemblée qu’il serait nécessaire de créer une boite de branchement concer- nant le tout à l’égout pour une maison individuelle rue des Matraits. Elle est raccordée ou raccordable mais ne peut pas l’être sans cette boite de branchement.
Différents devis sont proposés :
- SIVOM : 983.50 €
- Eric Monnet : 1 394 €
- Transchatillonais : 2 000€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de réactualiser le devis du SIVOM et de choisir le mieux disant.
Un agriculteur de Treban sollicite la commune pour la remise en état d’un chemin mitoyen appartenant aux communes de Treban et Cressanges d’environ 160 mètres les devis qu’il a fait chiffré s’élèverait à 800 € HT de terrassement et 3 000 € de matériaux.
La commune de Treban n’ayant pas statué sur ces travaux, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de reporter cette décision à un prochain conseil le temps de faire un point sur ce dossier avec la commune de Treban et de faire rechiffrer ces travaux.
Un habitant propriétaire aux « Pieux » souhaiterait acquérir un terrain appartenant à la commune qui se situe derrière sa maison où sont enterrés l’assainissement et la cuve à fioul.
Madame le Maire propose de donner suite à cette demande afin de régulariser cette situation, de céder le terrain sur la base de l’1 € symbolique, les frais de notaire et de géomètre seront à la charge du demandeur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de céder le terrain aux Pieux pour 1 € symbolique, et demande à l’acheteur de prendre à sa charge les frais de notaires et de géomètre.
7-2020 SUBVENTIONS
L’association Vin scène à fait une demande de subvention pour le Trail des Cotes Matras du 18 avril 2020, Madame le Maire propose de reconduire l’aide attribuée l’année précédente soit 150 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de verser une subvention de 150 € à l’association Vin Scène. 5
8-2020 TERRAINS RCEA
Madame le Maire informe l’assemblée que l’entreprise GEOFIT EXPERT est missionnée par la DREAL Auvergne Rhône Alpes pour réaliser le document modificatif du parcellaire cadastral dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies de la RCEA (N79) dont les travaux ont été déclarés d’utilité publique par décret du 20 avril 2017.
Il s’agira de mettre à jour au cadastre le nouveau découpage parcellaire.
La commune est concernée pour les parcelles ;
section N° de parcelle Surface actuelle Emprise concernée Nouvelle surface AE 353 2210 m2 159 m2 2051 m2 AE 357 1002 m2 122 m2 880 m2 D 776 1902 m2 627 m2 1275 m2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer les documents.
9-2020 PERMANENCES ELECTIONS
15/03/2020
8H00-11H00 Jean-Charles RIBIER Maryse POTEAUX
Sébastien LASCAUX
11H00-14H00 Damien CLUZEL
Maryline SERGERE
Nicolas RIBIER
Andrée THERON
14H00-17H30 Chantal ROCHELOIS Jean-Philippe GARNIER
Marie-Françoise LACARIN
17h30-18h00 Jean-Charles RIBIER Maryse POTEAUX
Sébastien LASCAUX
22/03/2020
8H00-11H00 Jean-Charles RIBIER Marie-Françoise LACARIN
Sébastien LASCAUX
11H00-14H00 Maryse POTEAUX Maryline SERGERE
Nicolas RIBIER
Andrée THERON
14H00-17H30 Chantal ROCHELOIS Jean-Philippe GARNIER
Damien CLUZEL
17h30-18h00 Jean-Charles RIBIER Marie-Françoise LACARIN
Sébastien LASCAUX
Madame le Maire fait part à l’assemblée que la commune a été saisie par la préfecture sur l’accessibilité du bureau de vote, suite à une plainte d’un habitant. 6
Madame le Maire rappelle que la Mairie est accessible par son entrée principale et que cette porte est ouverte lorsque des personnes à mobilité réduite se présentent. Un panneau sera apposé, invitant les personnes concernées à se signaler pour l’ouverture de cette entrée.
10-2020 QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le conseil des évolutions récentes concernant le personnel. Madame Anne-Sophie NAVEZ a quitté son poste pour un emploi pérenne.
Elle sera remplacée par Madame Virginie FONTAINE jusqu’au 4 août 2020. Madame Cassandra MARTIN a repris son poste à 80% pour une durée de 6 mois. La commune a signé sous l’égide de Cap emploi, un contrat Parcours Emploi Compétence de 20h par semaine avec Monsieur Gérald TABUTIN pour une durée d’un an. Il travaille du lundi au vendredi, les matins. Une aide financière est accordée à la commune prenant en charge la moitié du salaire et une partie des cotisations sociales patronales.
La préfecture a interrogé la commune sur la possibilité de mettre à disposition des habitants, un ordinateur pour permettre la consultation des documents, dans le cadre d’une prochaine enquête publique sur le projet éolien voisin.
A défaut de pouvoir mettre à disposition pour l’instant un ordinateur « public » nous disposerons des documents papiers.
Le recensement de la population est terminé.
Les volets roulants au logement rue de La motte ont été posés.
Le plan pour l’installation de la station-service route de Treban a été reçu en mairie. L’offre de service portera sur différents carburants et des bornes de recharge électrique. Une seconde bouche à incendie devra être installée. Le chêne sera préservé. Les échanges avec le porteur de projet se poursuivent.
Séance levée à 23h15