Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 704 Entreprise CIRCET reglementation de la circ
Arrêté - 25 78 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATI
Arrêté - 24 1195 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STA
Arrêté - 24 373 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 24 27 reglementation de la circulation et du stati
Arrêté - 24 1180 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STA
Arrêté - 24 529 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT
Arrêté - 24 1252 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STA
Arrêté - 24 1234 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STA
Arrêté - 24 1198 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STA
Arrêté - 24 78 reglementation de la circulation et du stationnement avenue Rene Cassin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 78 reglementation de la circulation et du stationnement avenue Rene Cassin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Digne
les Bains,
le
3
4 JAN
2024
NN @
©
@
ice
EXTRAIT
D
l G
N
EF
du
registre
des
arrêtés
du
maire
.
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
les-Bains
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
bios
VU
le
code
de
la
route,
PR
CRM
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
Services
techniques
municipaux
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
Juin
2015,
TEMPORAIRE
VU
la
demande
en
date
du
24
Janvier
2024
formulée
par
N
°24-
3Q
l’entreprise
CIRCET
1453
avenue
du
Jas
04160
Château
Arnoux
Sint
(FS/SC/GS/MM)
Auban. CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
de
réaliser
un
remplacement
d’un
cadre
et
dalles
pour
le
compte
d'Orange,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
: Avenue
René
Cassin
ARRÉTONS
Article
1
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
Lundi
12
Fevrier
2024
au
Vendredi
23
Février
2024.
|| devra
impérativement
être
affiché
sur
les
lieux
des
travaux.
Article
2
:
La
circulation
au
droit
des
travaux
sera
maintenue
manuellement
suivant
les
besoins
du
chantier.
Les
circulations
piétonnes
et
riveraines
seront
impérativement
maintenues,
déviées
et sécurisées
si nécessaire. L'entreprise
est
autorisée
à
intervenir
sur
le domaine
public.
L'entreprise
est
dans
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
permettant
de
les
visualiser
ainsi
que
de
les
sécuriser
vis-à-vis
de
l’ensemble
des
usagers.
Le
stationnément
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
L'accès
aux
riverains
sera
impérativement
maintenu.
La
remise
en
état
de
la zone
impactée
sera
identique
d’avant
travaux
et
conforme
à
la
permission
de
voirie.
Article
3
:
La
signalisation
appropriée
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
devra
être
adaptée
au
chantier
et
déposée
par
l’entreprise
dès
qu’elle
n'aura
plus
d'utilité.
La
signalisation
existante
sera
occultée
si nécessaire.
Article
4 :
Sur
simple
demande
des
divers
services
d'urgences,
l’entreprise
devra
laisser
le
passage
immédiat.
Article 5 :
Le
pétitionnaire
est
responsable
de
l’ensemble
des
décombres
pouvant
boucher
le réseau
pluvial,
il
prendra
toutes
les
précautions
afin
d'éviter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
||
effectuera,
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
seront
à
la charge
de
l'entrepreneur.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
municipaux
ou
d’une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à
la charge
exclusive
de
l’entreprise
responsable
des
travaux. Article
6 :
L'entreprise
sera
responsable
tant
vis à vis des
tiers
que
de
la ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article 7 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Le
directeur
général
des
services
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
des
travaux,
affiché
par
ses
soins
à
chaque
extrémité
du
chantier
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par :
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le
Maire
de
Digne-les-Bains
L’Adjoint
délégué
M.BLANC
Hôtel
de
Ville
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
OO
D