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Arrêté - 24 477 Reglementation de Circulation et du Stationnement Avenue de Verdun et Grand Pont
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 477 Reglementation de Circulation et du Stationnement Avenue de Verdun et Grand Pont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
NA Digne-les-Bains, le @ @ @ ide Î 6 MAI 2024
EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba n ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
usiaue ave VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 7 Mai 2024 formulée par l’entreprise
THEVENON TRANSPORT 70 ROUTE DU CRÊT DE L'OEUILLET 42110
Services techniques municipaux L'HORME
"AU + CONSIDÉRANT que pour effectuer le passage d’un convoi exceptionnel, il
N °24- est nécessaire de réglementer la circulation. (FS/SC/SB/MM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement - Avenue de Verdun et Grand Pont.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Mercredi 22 Mai 2024 à partir de 19 heures jusqu’au Jeudi 23
Mai 6 heures. L'arrêté devra impérativement être affiché dans le véhicule de transport.
Article 2 : Le convoi exceptionnel est autorisé à emprunter l’Avenue de Verdun et le Grand Pont (du giratoire
des insurgés jusqu’au giratoire du 11 novembre) à contre sens.
Le nombre de passage à contre sens autorisé est de 2.
L'entreprise contactera la Police Municipale pour la fermeture de Route au moins 24 heures à l’avance.
Article 3 : L'entreprise, devra mettre en place tous les moyens de sécurité nécessaire pour la fermeture de la voie.
Article 4 : Après le passage du convoi la route sera réouverte immédiatement
Sur simple demande des divers services d'urgence, le chauffeur devra le passage immédiat.
Article 5 : L'entreprise est tenue de nous informer 3 jours avant le passage du convoi pour que la police
municipale puisse être présente et mettre en place la déviation pour règlementer le passage du convoi
Article 6 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce passage.
Article 7 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 8 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
BP 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OO