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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 4 mars 2026
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 avril 2026
Procès Verbal - PV du CM du 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Pringy Seins
LE
&
Marne Æ DEPARTEMENT
DE
SEINE
&
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MELUN
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2025
Effectif
légal
du
Conseil
23
Membres
en
exercice
20
Majorité
absolue
11
Présents
12
Votants
14
DATE
DE
CONVOCATION
Le
23
janvier
2025
DATE
D'AFFICHAGE
Le
4 février
2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRINGY
DU
10
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
février,
à
dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
Pringy,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
du
conseil
municipal,
Jacques
Boutard,
en
Mairie,
conformément
à
l'adoption
de
la
délibération
n°2024/49
du
26
septembre
2024
portant
changement
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
de
Pringy,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire :
Présents Absents excusés Absents Pouvoirs
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
;
Monsieur
Thierry
FLESCH,
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Madame
Marie-
Françoise
CONSCIENCE,
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Madame
Anna-Bella
GOMES,
Madame
Pascale
FORTAS
Adjoints
;
Monsieur
Alain
SCHIRATTI,
Monsieur
Christophe
POPINEAU,
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Madame
Gladys
ROBERT,
Monsieur
Manuel
Antonio
HENRIQUES,
Conseillers
municipaux.
Monsieur
Jean-Claude
DANO
Monsieur
Jean-Guy
MITOUART
Madame
Kiliane
ABGRALL--POIRRIER
à partir
de
19h45
Madame
Martine
HEGON
Madame
Nathalie
BORDU
Madame
Marylin
RAYBAUD
Madame
Fleur
SOURTHEZ
Monsieur
Marc
ALLARD
Monsieur
Jean-Claude
DANO
à
Monsieur
Eric
CHOMAUDON
Madame
Kiliane
ABGRALL--POIRRIER
à Monsieur
Fabien
ORIOT
à partir de
19h45
Monsieur
Alain
SCHIRATTI
remplit
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2025
La
séance
du
conseil
municipal
a débuté
à
19h02.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
en
séance
publique.
Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
Président
de
séance,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
publique. Monsieur
Alain
SCHIRATTI
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Lecture
des
pouvoirs
: Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
Monsieur
Jean-Claude
DANO
à
Monsieur
Eric
CHOMAUON
Madame
Kiliane
ABGRALL—POIRRIER
à Monsieur
Fabien
ORIOT
à
partir
de
19h45.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
PROCES-VERVAL
DU
18
DECEMBRE
2024
Approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2024
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
la liste des
décisions
du
Maire
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal
:
Décision
n°2024.31DEC
du
17/12/2024
Signature
du
contrat
pour
des
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
avec
la
société
IDESIA,
sise
18
rue
Pré
des
Aulnes,
77340
PONTAULT
COMBAULT,
pour
un
montant
de
12
978,70
€
HT,
soit
15
574,44€
TTC.
Ce
contrat
sera
pour
une
période
de
7 semaines
à compter
du
1° janvier
2025
au
16
février
2025.
Décision
n°2024.32DEC
du
17/12/2024
Signature
du
contrat
de
vérification
des
robinets
d'incendie
armés,
avec
la société
MCB,
sise
1
Rue
Saint
Martin,
91610
BALLANCOURT
SUR
ESSONNE,
pour
un
montant
forfaitaire
annuelle
de
210,00
€
TTC
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Il
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
annuellement
sur
4
an
maximum.
Décision
n°2024.33DEC
du
17/12/2024
Signature
du
contrat
de
vérification
des
robinets
d'incendie
armés,
avec
la société
MCB,
sise
1 Rue
Saint
Martin,
91610
BALLANCOURT
SUR
ESSONNE,
pour
un
montant
forfaitaire
annuelle
de
1 068,00
€
TTC
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2025.
||
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
annuellement
sur
4
an
maximum.
Décision
n°2024.34DEC
du
17/12/2024
Signature
du
contrat
de
vérification
et
de
maintenance
des
extincteurs
des
bâtiments,
avec
la
société
MCB,
sise
1
Rue
Saint
Martin,
91610
BALLANCOURT
SUR
ESSONNE,
pour
un
montant
forfaitaire
annuelle
de
2
402,90
€ TTC
pour
une
période
d'un
an
à compter
du 1°" janvier
2025.
II est
renouvelable
par
tacite
reconduction
annuellement
sur
4 an
maximum.
Décision
n°2024.35DEC
du
17/12/2024
Signature
du
contrat
pour
des
prestations
de
pompages
et
de
nettoyage
des
fosses
et
des
bacs
à
graisses,
avec
la
société
FURANET,
sise
1
avenue
de
Verdun,
94410
SAINT-MAURICE,
pour
un
montant
de
2
100,00
€
HT,
soit
2
520,00
€
TTC,
pour
une
durée
de
1
an,
reconductible
3 fois,
à
compter
du
1° janvier
2025.
Décision
n°2024.36DEC
du
18/12/2024
Signature
du
contrat
pour
des
prestations
de
vérification
de
désenfumage,
avec
la
société
MCB,
sise
1
rue
Saint
Martin,
91610
BALLANCOURT
SUR
ESSONNE,
pour
un
montant
forfaitaire
annuelle
de
756,00
€
TTC,
pour
une
durée
de
1
an,
reconductible
4
fois,
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Décision
n°2024.37DEC
du
18/12/2024
Signature
du
contrat
pour
des
prestations
de
vérification
de
DAE,
avec
la société
MCB,
sise
1 rue
Saint
Martin,
91610
BALLANCOURT
SUR
ESSONNE,
pour
un
montant
de
828,00
€
TTC,
pour
une
durée
de
1 an,
reconductible
4 fois,
à compter
du
1er janvier
2025.
Décision
n°2024.38DEC
du
19/12/2024
Signature
du
contrat
d'entretien
pour
le nettoyage
en
profondeur
de
deux
courts
de
tennis,
avec
la société
MAESTRO),
sise
21
rue
du
Bois
Catinat,
95
210
SAINT
GRATIEN,
pour
un
montant
de
1 270,00
€
HT,
soit
1 524,00
€ TTC,
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
1er
janvier
2025.
2/30 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
Décision
n°2024.39DEC
du
20/12/2024
M67
-
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédits
du
chapitre
21
vers
le chapitre
204
de
la section
investissement
pour
couvrir
une
dépense
imprévue
au
chapitre
204.
Comme
suite
à
la
réception,
le
20
novembre
2024,
d'un
titre
d'un
montant
de
1
379,91
€
correspondant
à
une
demande
de
financement
par
fonds
de
concours
destinée
au
renforcement
de
la
sécurité
du
Système
d'information
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine.
Conformément
à
la
délibération
n°
2024/37
adoptée
par
la
commune,
qui
approuve
la
convention
de
financement
par
fonds
de
concours
pour
ce
renforcement.
Cette
demande
a
été
formulée
après
l'adoption
du
Budget
primitif 2024. Décision
n°2024.40DEC
du
31/12/2024
Signature
du
contrat
pour
assurer
la
flotte
automobile
de
la
commune,
avec
la
société
AXA
FRANCE,
sise
12
route
du
petit Fossard,
77130
VARENNES
SUR
SEINE,
pour
un
montant
total
annuel
de
7
103,30
€
HT.
Le
contrat
comprend
les
éléments
suivants:
-
Le
contrat
d'assurance
flotte
automobile
pour
un
montant
annuel
de
5
686,29
€
HT
-
Le
contrat
d'assurance
des
machines
pour
un
montant
annuel
de
1 016,23
€
HT
-
Le
contrat
mission
pour
un
montant
annuel
de
400,78
€
HT
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
période
de
1 an
à compter
du
1®'
janvier
2025,
il sera
ensuite
reconduit
tacitement
chaque
année
à
l'échéance
principale.
Décision
n°2024.41DEC
du
03/01/2025
M57
-
Fongibilité
des
crédits:
décision
budgétaire
modificative
n°3
portant
virements
de
crédits
du
chapitre
21
vers
le chapitre
16
et en
section
fonctionnement
du
chapitre
68
vers
le chapitre
66.
>
Annulée
Décision
n°2025.01DEC
du
06/01/2025
Signature
du
contrat
de
prestations
de
mise
en
œuvre
de
la solution
Desk
RH
dont
l'objet
est
l'ouverture
de
coffre-forts
numériques
certifiés
et
personnels
aux
agents
en
vue
de
la diffusion
et du
stockage
des
bulletins
de
paie
dématérialisés,
avec
la
SILAEXPERT,
sise
1330
avenue
JRG
Gautier
de
la
Lauzière,
13290
AIX-EN-PROVENCE,
pour
un
montant
de
529
€
HT
pour
les
prestations
de
mise
en
œuvre,
et
d'un
montant
annuel
de
459,26
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
ferme
de
12
mois,
avec
reconduction
tacite
2
fois
par
périodes
successives
de
12
mois.
Décision
n°2025.02DEC
du
09/01/2025
Signature
du
contrat
de
services
du
logiciel
BL-EASY,
avec
la
société
BERGER-LEVRAULT,
sis
892
Rue
Yves
Kermen,
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT,
pour
un
montant
annuel
de
4
821,06
€HT,
sur
une
période
de
36
mois,
avec
une
échéance
au
31
décembre
2027.
Décision
n°2025.03DEC
du
09/01/2025
Signature
du
contrat
de
vérification
des
installations
électriques,
avec
la
société
SOCOTEC,
sis
1
bis
Avenue
Christian
Doppler,
77000
SERRIS,
pour
un
montant
annuel
de
4
032,00
€ TTC,
sur
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction,
avec
une
visite
annuelle
pour
chaque
bâtiment
communal.
TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ET
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- 2025
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
et
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteurs,
informent
qu'avec
le
changement
de
strate
de
la
commune
de
Pringy
(+
de
3 500
habitants)
et
l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57,
il
est
obligatoire
de
tenir
un
débat
d'orientations
budgétaires
(le
DOB)
dans
les
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
n'a
pas,
en
lui-même,
de
caractère
décisionnel,
mais
qu'il
doit
permettre
à
l'assemblée
délibérante
de
débattre
des
orientations
proposées
pour
l’année
en
cours
(2025)
et au-delà.
Le
débat
est
ouvert
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(le
ROB)
joint
à
la
convocation
de
la
présente
séance
municipale.
3/30 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
Mairie
de
Pringy
1
bis
rue
des
Ecoles
77310
PRINGY
Téléphone
: 01
60
65
83
00
https://pringy77.com/
«mn Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025 Préambule
Le
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il
participe
à l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d’une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
Objectifs
du
DOB
>
Echanger
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité.
>
Informer
sur
la
situation
financière
de
celle-ci. Dispositions
légales
Contexte
juridique :
Le
DOB
est
une
étape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire
des
régions,
des
départements,
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
des
EPCI
et
syndicats
mixtes
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.2312-1
du
CGCT
pour
les
communes).
Contenu
du
DOB
:
L’article
107
de
la Loi
Notre
complète
les
règles
relatives
au
DOB : il
doit
désormais
faire
l’objet
d’un
rapport
sur
:
>
Les
orientations
budgétaires
:
Evolution
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d’évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et
l’EPCI
dont
elle
est
membre.
>
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
:
Programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et
des
dépenses.
Présentation,
le
cas
échéant
des
autorisations
de
programme
en
cours
ou
à créer.
>
La
structure
et la
gestion
de
la
dette
contractée,
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
en
précisant
les
profils
de
dette
visés
pour
l’exercice.
Nouvelle
obligation
depuis
la
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
:
Faire
figurer
les
objectifs
d’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
de
la
collectivité. Suite
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
LE
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
(Conformément
au
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016)
Table
des
matières
LES ÉLÈMENTS
DE CONTEXTE
eue
4
A.
Le
contexte
économique
et
budgétaire..."
..........
4
1.
Le
contexte
macro-économique
:un
renforcement
modéré
de
la
croissance
et
une
confirmation
du
recul
de
l'inflation
…
4
i
En
2025,
la
croissance
resterait
inchangée
à +
1,2
%,
puis
progresserait
de
1,5%
en
2026
ii.
Une
inflation
qui
reviendrait
vers
2
%
en
2025
en
l'absence
de
nou
Veau
ChOC
res
4
B.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
(PLF
2025)...
5
i.
Une
participation
des
collectivités
au
redressement
des
finances
PUBIQUES
sncmssmenennrnmns
rase
unenemmennnnne
5
il.
Une
stabilité
des
transferts
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
en
2025...
6
Hi.
Autres
memes...
ss
vives
6
IR
À.
Quelques
éléments
de
rétrospective
financière
2019-2024...
7
1.
L’'épargne.
2.
Le
désendettement..
3.
Les
dépenses
d'investissement
B.
La
trajectoire
financière
de
la
section
de
fonctionnement
1.
Les
perspectives
de
recettes
pour
2025
et
les
années
suivantes...
Il
i.
Les
dotations
et
compensations
de
l'État
.
il.
La
fiscalité
…
il.
Les
autres
recettes.
2.
La
nouvelle
trajectoire
des
dépenses
de
fonctionnement
3.
Les
charges
de
personnel...
i.
La
masse
salariale.
ii.
La
structure
des
effectifs...
ur
13
ii.
La-rémunération.….…..........
"union
nero
ne
14
A
CC
ES
14
G:
Le
programme
d’investissement
pluriannuel...
14
1.
Le
plan
pluriannuel
d’investissement
(PPI)
2025-2029...
iii
14
2.
Le
programme
d'investissement
2025
et
son
financement...
15
ll.
LA
DETTE.
IV.
PANEL
DES
COMMUNES
VOISINES Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10 février
2025
A.
I. 1.
LES
ÉLÈMENTS
DE
CONTEXTE
Le
contexte
économique
et
budgétaire
Le
contexte
macro-économique
:une
baisse
modérée
de
la
croissance
et
une
confirmation
du
recul
de
l'inflation
i.
En
2025,
la
croissance
baisserait
à +
0.9
%
puis
progresserait
à
1,3
%
en
2026
D’après
l’enquête
de
conjoncture
de
la
Banque
de
France
publiée
début
septembre,
la
croissance
du
PIB
serait
transitoirement
plus
élevée
au
troisième
trimestre
:
elle
recouvrirait
une
croissance
sous-jacente
d'environ
+
0,1%
à
+0,2
%,
affaiblie
par
l’incertitude
actuelle,
à
laquelle
s’ajouterait
un
impact
positif
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques
de
Paris
de
l’ordre
d’un
quart
de
point.
Celui-ci
serait
suivi
d’un
contrecoup
qui
diminuerait
la
croissance
au
quatrième
trimestre.
En
2024,
la
croissance
atteindrait
ainsi
+
1,1
%
en
moyenne
annuelle
et
serait
surtout
tirée
par
le
commerce
extérieur,
mais
freinée
par
des
phénomènes
de
déstockage
en
lien
notamment
avec
l’atténuation
des
difficultés
d’approvisionnement.
La
consommation
resterait
en
effet
atone,
en
dépit
des
gains
de
pouvoir
d’achat
des
revenus
salariaux. En
2025,
la
hausse
du
PIB
ralentirait
à 0.9%
en
moyenne
annuelle,
mais
la
consommation
des
ménages
prendrait
le
relais,
les
gains
de
pouvoir
d’achat
étant
davantage
soutenus
par
les
salaires
réels
et
étant
alors
progressivement
moins
épargnés.
En
2026,
elle
serait
renforcée
par
la
reprise
de
l’investissement
privé
sous
l’effet
de
la
détente
passée
des
taux
d'intérêt. Pour
2025
et
2026,
les
révisions
des
hypothèses
internationales
n’ont
pas
de
répercussions
importantes.
En
revanche,
les
exportations
pâtiraient
transitoirement
jusqu’au
premier
semestre
2025
des
mauvaises
récoltes
de
blé
de
l’été
2024.
ii.
Une
inflation
qui
reviendrait
vers
16%
en
2025
en
l’absence
de
nouveau
choc
Les
projections
de
la
Banque
de
France
publiée
en
septembre
2024
confirment
le
recul
de
Pinflation
(IPCH).
Après
+
5,7
%
en
2023,
l'inflation
continue
de
décliner,
en
2024
; passant
de
+
4,2
%
au
dernier
trimestre
2023
à +
2,5
%
au
deuxième
trimestre
2024.
Elle
s’établit
à
+
1.5
%
au
mois
de
novembre
2024
et
à
+
1,3
%
en
décembre
2024. L'évolution
des
prix
de
l'énergie
serait
marquée
par
la
baisse
annoncée
de
—
15
%
des
tarifs
réglementés
de
vente
de
l’électricité
en
février
2025.
L’inflation
des
services,
à +
3,1
% en
juillet
2024,
a entamé
sa
phase
de
décrue
et
devrait,
après
une
interruption
transitoire
au
second
semestre
2024,
poursuivre
son
repli
jusqu’à
la
fin
de
l’année.
En
2025,
les
prévisions
d’inflation
sont
revues
à
la
baisse
à
+
1,6
%,
du
fait
de
la
diminution
annoncée
des
prix
de
l'électricité,
en
partie
atténuée
par
une
révision
haussière
des
prix
des
biens
manufacturés
également
liée
à
la
situation
en
mer
Rouge.
En
2026,
elle
s’établirait,
à +
1,7
%.
7130 B. Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
Le
projet
de
budget
2025
du
gouvernement
prévoit
de
redresser
les
comptes
publics
de
50
milliards
d'euros
et
de
ramener
le
déficit
public
à
5,4%
du
PIB.
Cette
réduction
du
déficit
doit
se
faire
via
une
baisse
de
32
MdE
des
dépenses
publiques
et
une
hausse
de
21
Md€
d'impôts
pour
les
plus
riches
et
les
grandes
entreprises.
Le
23
janvier
2025,
le
Sénat
a adopté
en
première
lecture,
et
avec
modifications,
le
projet
de
loi
de
finances
par
217
voix
pour
et
105
contre.
La
commission
mixte
paritaire
s'est
mise
d'accord
ce
vendredi
31
janvier
sur
une
version
de
compromis,
globalement
proche
de
celle
votée
par
le
Sénat,
notamment
concernant
les
finances
des
collectivités.
L'objectif
de
passer
sous
la
barre
des
3%
de
déficit
en
2029
est
maintenu
par
l’exécutif.
Sur
les
finances
locales,
on
peut
également
retenir
l’annulation
du
projet
d’amputation
de
800
millions
d’euros
du
FCTVA,
le
report
dans
trois
ans
de
la
suppression
de
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
et
labondement
de
290
millions
d’euros
de
la
DGF.
Devant
les
sénateurs,
le
ministre
de
l'Aménagement
du
territoire
et
de
la
Décentralisation,
François
Rebsamen,
a
aussi
assuré
que
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
serait
« fotalement
préservée
»
cette
année.
tout
en
proposant,
de
manière
particulièrement
évasive
et
équivoque,
« une
baisse
limitée
des
dotations
d'investissement
»,
dont
fait
notamment
partie
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(Dsil)
et
qui
devait
être
stabilisée
au
même
niveau
que
2024.
i. Une
participation
des
collectivités
au
redressement
des
finances
publiques
L'effort
budgétaire
demandé
aux
collectivités
locales
a été
abaissé
par
les
sénateurs
à 2,2
Md€
(au
lieu
des
5 Md€
envisagés
par
le
gouvernement
à
l'automne).
Le
Premier
ministre
a
confirmé
ce
chiffre
lors
de
sa
déclaration
de
politique
générale.
A
l'initiative
du
Sénat,
les
départements
pourront
relever
le
plafond
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux
(DMTO)
pendant
trois
ans,
de
0,5
point,
sauf
pour
les
primo-accédants.
Les
associations
d’élus
locaux
considèrent
que
maintenir
les
restrictions
est
une
erreur
dans
ma
mesure
où
les
projets
locaux
engagés,
nécessiteront
le
recours
à l’emprunt
pour
compenser
les
pertes
de
recettes.
Est
aujourd’hui
acté
:
Une
hausse
des
cotisation
retraite
des
fonctionnaires
(CNRACL)
de
+
3 %
chaque
année
pendant
quatre
ans
Chaque
année,
à partir
de
maintenant
et
jusqu’en
2028,
ces
cotisations
augmenteront
au
ler
janvier
de
3 points.
Fixé
jusqu’à
présent
à
31,65
%,
le
taux
de
cotisation
passe
donc
immédiatement
à
34,65
%,
et
continuera
d’évoluer
jusqu’à
atteindre
43,65
%
au
ler
janvier
2028.
Pour
cette
année,
la
mesure
est
rétroactive,
puisqu'elle
s’applique
« aux
cotisations
de
Sécurité
sociale
dues
au
titre
des
périodes
courant
à
compter
du
ler
janvier
».
Alors
que
les
traitements
de
janvier
ont
déjà
été
versés,
il
faudra
donc
que
les
employeurs
fassent
un
rattrapage
le
mois
prochain.
Un
Dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
(Dilico)
:le
prélèvement
au
titre
du
Dilico
concernera
quelque
2000
communes.
Le
prélèvement
ne
peut
dépasser
2 %
des
recettes
et
en
sont
exclues
les
communes
déjà
contributrices
au
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
».
In
fine,
avec
le
gel
de
la
revalorisation
de
TVA
qui
économise
1,2
Mds
€
et
le
Dilico
1 Md
€,
on
arrive
donc
à
2,2
Mds
€
d’efforts
demandés.
8/30 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
ii.
Une
stabilité
des
transferts
financiers
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales
en
2025
Malgré
un
contexte
contraint,
les
transferts
financiers
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales
sont
stables
en
2025.
Le
montant
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
2025
est
maintenu
stable
par
rapport
à
l’année
2024,
Cependant,
entre
2023
et
2024,
la
DGF
n’a
augmenté
que
de
4,4%
contre
une
inflation
de
5%
sur
la
même
période.
Cette
stagnation
diminue
la
participation
de
Etat
dans
le
financement
des
charges
locales.
En
commission
mixte
paritaire,
la
hausse
de
290
millions
d'euros
de
la
DGF
par
les
sénateurs
a
été
revue
à
la
baisse
après
le
passage
en
CMP.
Elle
ne
serait
finalement
revalorisée
que
de
150
millions
d’euros,
et
cela
en
«
minor[ant]
les
crédits
de
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
sil)
.
Dans
la
continuité
de
la
trajectoire
poursuivie
depuis
plusieurs
années,
le
PLF
2025
prévoit
une
péréquation
renforcée
au
sein
de
la
DGF.
Par
ailleurs,
des
ajustements
de
certains
paramètres
sont
envisagés
afin
d'améliorer
l’objectivité
et
la
transparence
de
certains
critères
de
répartition
de
la
DGF,
notamment
en
actualisant
l'indicateur
des
logements
sociaux
et
les
modalités
de
recensement
de
la
longueur
de
voirie
communale.
A
lexception
du
Fonds
vert
150
millions
d’euros
(qui
reste
largement
amputé
de
ses
crédits
par
rapport
à 2024),
les
dotations
de
soutien
à l'investissement
local
sont
maintenues.
ii.
Autres
mesures
+
L’instauration
de
nouvelles
annexes
budgétaires
pour
les
collectivités
locales
A
partir
de
2024,
les
collectivités
et
les
établissements
publics
locaux
de
plus
de
3 500
habitants
doivent
présenter
de
deux
nouvelles
annexes
budgétaires.
Un
état
intitulé
« Impact
du
budget
pour
la
transition
écologique
» présentera
les
dépenses
d’investissements
qui
contribuent
négativement
ou
positivement
à tout
ou
partie
des
objectifs
de
transition
écologique
de
la
France.
Cette
démarche
expérimentale
sera
obligatoire
pour
les
collectivités
de
plus
de
3500
habitants
à
compter
du
compte
administratif
2024.
L’«
état
des
engagements
financiers
concourant
à
la
transition
écologique
»
précisera
le
montant
de
la
dette
consacrée
aux
dépenses
d’investissements
qui
contribuent
positivement
à
tout
ou
partie
des
objectifs
environnementaux.
Contrairement
à
l’annexe
«
Impact
du
budget
pour
la
transition
écologique
»,
cet
état
serait
pour
l’instant
optionnel.
an Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
IL
LES
PERSPECTIVES
FINANCIERES
DE
LA
COMMUNE
A.
Quelques
éléments
de
rétrospective
financière
2019-2024
1.
L’épargne
Sur
la
période
2020
à 2024,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
évolué
de
53%
(11%
par
an
en
moyenne)
contre
29
%
(+6
%
par
an
en
moyenne)
pour
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Après
une
épargne
déficitaire
jusqu’en
2020,
le
niveau
d’épargne
progresse
depuis
2021
suite
à la
maîtrise
des
dépenses.
Fin
2024,
l'épargne
nette
s’établit
à 438
510
€
en
progression
d’environ
241
k€
par
rapport
à 2023.
Le
taux
d'épargne
brute
(épargne
brute/
recettes
réelles
de
fonctionnement)
représente
la
part
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
qui
n’est pas
absorbée
par
les
dépenses
de
fonctionnement
et
qui
est
affectée
à
l’investissement.
Traditionnellement
un
ratio
compris
entre
8%
et
15%
est
satisfaisant.
En
2024,
il
a atteint
le
taux
très
satisfaisant
de
17
%.
2000
OO
E
————————
—
—
"
"
Se
<4
500
000
Epargne
|
800000€
|
|
€4
000
000
|
600
000
€
|
<3
500
000
|
|
400000€
|
}
€3
000
000
|
|
|
!
200000€
|
|
€2500
000
|
l
Î
|
-€
|
mm
.
ns
|
€2
000
000
|
2021
2022
2023
2024
-200000€
|
|
€1
500000
|
max
Epargne
Brute
(CAF)
| |
{
lette
N
Î
-200000€
|
mm
Epargne
Nette
{CAF
Nette)
|
£1
000
000
|
Epargne
de
gestion
-600
000
€
mmhRecettes
(produits)
|
<500
000
ms
Dépenses
(charges)
-800
000
£
=
=
—
€
| | |
Ann Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février 2025
2.
Le
désendettement
Sur
la
période
2019-2024,
la
Commune
n’a
eu
recours
à l’emprunt
qu’en
2019
pour
un
montant
de
3M€
Le
capital
restant
dû
(CRD)
au
31
décembre
2024
est
de
3 833
764
€.
Evolution
des
dettes
et des
charges
financières
7000
000
€
.
—
h
|
95
000
€
6 000
000€
oo
5 000 000
€
-80-243-€——
4451
798
€
85000
€
|
4134954€
4000
000
€ +
_
54
ne
3 000 000
€
.
LL
65
000
€
2000
000€
|
| | £_
55000€
1 000 000
€
|
=
0e
L
45000
€
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
_…
Dette
Financière
====Charge
Financière
==
capital
remb
A4nn Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
12 10
Capacité
de
désendettement
(en
année
de
CAF
Brute)
11
11
E—
10 #
8 =
5
En
2021 :
ratio
à 135
années
!
{ CAF
brute très
faible)
F
3
En
2020
Ratio
non
calculé
: CAF
brute
négative
ë
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
La
progression
de
l’épargne
en
2024,
et
notamment
celle
de
l’épargne
brute,
porte
le
ratio
de
désendettement
à 5
ans
en
2024
contre
8 ans
en
2023.
Ce
dernier
s'améliore
et
tombe
sensiblement
en
deçà
du
seuil
limite
de
8
ans
recommandé
par
la
Loi
de
programmation
des
Finances
Publiques
2018-2022.
Les
dépenses
d’investissement
8,35
ME
d’investissements
ont
été
portés
par
la
commune
de
Pringy
sur
la
période
2020-2024,
dont
4,72
ME
pour
le
pôle
enfance
(8,5
ME
au
total
depuis
2018)
et
3,63
ME
consacrés
aux
nouveaux
investissements
depuis
2020.
Ils
ont
été
principalement
financés
par
les
dotations
(FCTVA,
taxe
d'aménagement
et
autres
recettes)
à hauteur
de
28,4%,
par
les
subventions
(35
%
au
global,
23
%
pour
les
investissements
hors
pôle
enfance),
par
l’emprunt
de
2019
(36%)
et
par
l’autofinancement
net
dégagé
sur
la
période
(0,6
%).
En
2024,
l'effort
d’investissement
(de
l’ordre
de
1,3
M€)
a été
couvert
par
les
ressources
propres
de
la
commune,
et
les
excédents
dégagés
lors
des
précédents
exercices
sans
recourt
à un
nouvel
emprunt.
1980 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
EN
SYNTHESE
:
Synthèse
de
l'exécution
budgétaire
2024
Stratégie
financière
2020-2026
Objectifs politiques
Budget
2024 :
les
chiffres
clés
à
retenir
Une
politique
de
rigueur
Un
investissement
soutenu Diminuer
le
taux
d'endettement Limiter
le
recours
à
l'impôt
foncier
Restaurer
notre
capacité
d'autofinancement
-
Accompagner
la
crois-
sance
démographique
- Améliorer
nos
équipements
publics
- Assurer
la
Conservation
de
notre
patrimoine
Restaurer
notre
capacité
de
financement
des
investissements d'avenir -Respecter
notre
pacte
fiscal
- Préserver
le
pouvoir
d'achat
des
Pringiaciens
Une
épargne
nette
positive
depuis
20223
L'épargne
nette
a
atteint
438
k€
en
2024
8.35
ME
d'investissement
entre
2020
et
2024
:
4,72
M€
pour
solder
le
pôle
enfance
3.63
M€
en
nouveaux
investissements
Une
dette
passant
de
5.8
M€
début
2020
à
3.8
ME
fin
2024.
Aucun
emprunt
contracté
sur
la
période
Pas
d'évolution
du
taux
de
la
taxe
foncière
en
2024
et
2025 Les
taux
ont
augmenté
de
3,4
%
en
2021
et
3%
en
2023
Aran Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10 février
2025
B.
La
trajectoire
financière
de
la section
de
fonctionnement
Les
orientations
budgétaires
visent
à
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
conserver
un
niveau
d'épargne
nette
(CAF
nette)
positive
de
l’ordre
de
50
KE,
sans
modifier
les
taux
de
fiscalité
foncière
sur
les
années
2025
à 2026.
En
dépit
d’une
réduction
importante
de
ses
leviers
fiscaux,
et
d’une
progression
moyenne
de
près
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sur
la
période,
la
commune
parviendrait
à
maintenir
un
niveau
d’autofinancement
net
positif.
Néanmoins,
il
nous
faut
être
vigilants
quant
à l'évolution
de
la
trajectoire
de
la
section
de
fonctionnement
pour
maintenir
un
niveau
d’autofinancement
brut
permettant
de
financer
le
remboursement
de
la
dette.
Les
taux
de
fiscalité
foncière
devront
probablement
être
revus
à la
hausse
au-delà
de
2026.
en
KE
2025
2026
Recettes
réelles
4
170]
4210]
Dépenses
réelles
3
828
3
910
Epargne
brute
342)
330
Epargne
nette
(CAF)
50
50
1.
Les
perspectives
de
recettes
pour
2025
et
les
années
suivantes
Les
recettes
de
fonctionnement
devraient
avoisiner
4
170
k€
environ
au
projet
de
BP
2025
(baisse
des
droits
de
mutation
de
20%,
augmentation
des
bases
foncières
de
1,7
%,
incertitude
sur
les
ressources
liées
aux
fonds
de
péréquation).
i.
Les
dotations
et
compensations
de
l’État
Il
est
attendue
une
légère
hausse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
de
14
k€
par
rapport
au
montant
notifié
en
2024
liée
à l’augmentation
de
la
population
(+300).
Les
prévisions
de
recettes
de
dotations
seront
de
l’ordre
de
390
000
€.
ii.
La
fiscalité
Les
taux
de taxes
foncières
(TFB
et TFNB)
resteront
inchangés
en
2025.
L’article
1518
bis
du
Code
général
des
Impôts
prévoit
que,
depuis
2018,
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
est
automatiquement
indexée
sur
la
variation,
lorsqu’elle
est
positive,
constatée
sur
un
an
au
mois
de
novembre
de
l’indice
des
prix
à la consommation
harmonisés
(IPCH).
>
Une
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
en
2025
pour
les
locaux
d’habitation
est
prévue
à 1,7
%.
>
Face
aux
aléas
qui
entourent
les
prévisions
d’inflation,
par
prudence,
un
coefficient
de
1,1%
a été
retenu
pour
les
autres
années
de
la
prospective.
IL
s’appliquera
sur
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
et
sur
les
bases
foncières
des
locaux
d’habitation.
>
Une
chute
attendue
des
droits
de
mutation
de
l’ordre
de
20
%
en
2025.
Au
total,
les
prévisions
de
recettes
de
fiscalité
et
de
compensation
pour
2025
sont
de
près
de
3
288
KE.
Elles
sont
en
progression
de
0,7
%
par
rapport
à celles
reçues
en
2024
(3.266
K€).
En
2026,
l’évolution
des
bases
de
1,1%
conduirait
à
une
augmentation
des
recettes
fiscales
de
l’ordre
de
25
000
€.
4410 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
ji.
Les
autres
recettes
Les
autres
recettes
de
la section
de
fonctionnement
sont
envisagées
en
progression
moyenne
de
2 %
sur
la période.
Elles
intègrent
les
produits
des
services
(droits
des
services,
…)
et
divers
remboursements.
2.
La
nouvelle
trajectoire
des
dépenses
de
fonctionnement
En
réponse
à un
programme
d’investissement
important,
la
dynamique
des
dépenses
de
fonctionnement
doit
demeurer
maitrisée
car
elle
concourt
à la
préservation
des
capacités
d’autofinancement
de
la
commune
sur
le
long
terme.
A
noter
que
depuis
le
1°
janvier
2024,
les
investissements
doivent
être
amortis.
Ceci
conduit
à
provisionner
cet
amortissement
dans
les
charges
de
la
section
de
fonctionnement.
Les
orientations
budgétaires
présentées
pour
la
période
2025-2026
s’appuient
sur
les
tendances
suivantes
:
-
Des
dépenses
de
gestion
à contenir
afin
de
dégager
une
épargne
nette
proche
de
50
k€
/ an;
-
Des
taux
de
fiscalité
stable
sur
la
période
;
-
Des
subventions
versées
stables
;
-
Des
charges
financières
qui
évoluent
en
lien
avec
la
baisse
de
notre
endettement.
Les
provisions
pour
créances
douteuses
sont
amenées
à
augmenter
de
30
à
50
k€
par
an
compte
tenu
des
risques
de
non-recouvrement
des
astreintes
financières
émises
pour
non-conformité
d’urbanisme
(100
k€).
en
€
2025
2026
Charges
financières
54000
46000
Dépenses
de
gestion
1111000
1110
000
Masse
salariale
2260
000
2 305
000
Subventions
versées
251000
255
000
Autres
(FPIC
&
Provisions)
152000
194000
Dépenses
réelles
3828000
3910
000
En
2025,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
envisagées
à environ
3
828
K€.
S’agissant
des
subventions
versées,
l'enveloppe
globale
2025
pour
les
associations
serait
inchangée
de
l’ordre
de
21
K€.
Les
charges
de
personnel
ont
connu
une
évolution
de
6,5
%
en
2024
atteignant
un
peu
plus
de
2 ME
en
2024.
Cette
hausse
a été
limitée
par
rapport
à ce
qui
était
prévu
suite
à des
départs
de
personnel
non
remplacé
immédiatement.
En
2025
il est
prévu
une
augmentation
au
BP
2025
de
5.4%
par
rapport
au
BP
2024
ce
qui
pourrait
conduire
à +
12
%
à iso
effectifs
par
rapport
au
réalisé
en
2024.
Pour
les
années
suivantes
la
progression
devrait
se
limiter
2 %
par an
sauf
évolution
législative. La
baisse
de
l'inflation
et
donc
du
dynamisme
des
recettes
fiscales
et
la
trajectoire
haussière
des
dépenses
de
fonctionnement
affectent
le
niveau
d'épargne
nette.
A
ce
stade,
il
serait
de
l’ordre
de
50
K€
en
2025
et
2026.
Akfan Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
3.
Les
charges
de
personnel
i.
La
masse
salariale
La
masse
salariale
est
composée
des
rémunérations
brutes
d'activité,
elles-mêmes
constituées
de
rémunérations
principales,
de
charges
connexes
(indemnités
de
résidence,
supplément
familial,
heures
supplémentaires.)
et de
primes
et
indemnités,
cotisations
et
contributions
sociales
à
la
charge
de
la
collectivité
en
tant
qu’employeur
et
prestations
sociales
et
allocations
diverses,
de
tous
les
personnels
liés
la
collectivité
par
le
lien
juridique
entre
l’employeur
et ses
salariés.
À
effectif constant,
son
évolution
naturelle,
liée
à l'effet
Glissement-Vieillesse-Technicité
(GVT),
est
de
l’ordre
de
2%
par
an.
Elle
constitue
un
poste
difficilement
compressible
à
court
terme
au
regard
de
l’évolution
démographique
de
la
commune
et des
besoins
des
habitants
(Réussite
Educative,
Environnement,
Sécurité
publique,
Solidarité).
Pour
2024,
la part
des
dépenses
de
personnel
au
sein
des
dépenses
de
fonctionnement
serait
de
l’ordre
de
57
%.
Pour
2024,
la masse
salariale
prend
en
compte
notamment :
e
Les
répercussions
des
différentes
mesures
en
année
pleine
de
l’année
2023
(valeur
du
point,
SMIC,
refonte
des
grilles
indiciaires),
ainsi
qu’un
ajout
généralisé
de
5 points
d’indice
pour
tous
les agents
à compter
du
ler janvier
2024,
de
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat.
e
L’effet
en
année
pleine
sur
2024
des
recrutements
effectués
en
2023
en
remplacement
des
départs
de
certains
agents.
Il y a eu
une
création
de
poste
en 2024
(suite
à la mise
en
disponibilité
d’un
policier
municipal)
non
pourvu
à ce jour.
e
Une
progression
du
Glissement
Vieillesse
Temps
liée
au
déroulement
de
carrière
des
agents
(avancements
de
grade
et promotion
interne,
avancement
d’échelon).
Le
projet
de
loi
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
(PLFSS)
pour
2025
prévoit
le
relèvement
de
3
points
par
an
sur
4
ans
du
taux
de
cotisation
des
employeurs
territoriaux
et hospitaliers
à
la Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL).
Cette
première
hausse
(3
points)
sera
suivie
d’autres
augmentations
annuelles
et impactera
la masse
salariale
sur
2025
de
l’ordre
de
20
k€
(selon
une
première
estimation).
Concernant
la protection
sociale
complémentaire
(PSC),
l’impact
de
l’obligation
pour
l’employeur
de
participer
à la
prévoyance
depuis
le
1° janvier
2025
(à hauteur
de
7€
minimum),
et à la mutuelle
santé
à compter
du
1° janvier
2026
(à hauteur
de
15
euros
minimum),
se mesurera
au taux
d’adhésion
volontaire
des
agents.
ii.
La
structure
des
effectifs
Au 1° janvier
2025,
l'effectif est de
46
agents.
(40.65
ETP)
sur
emplois
permanents.
Evolution
des
effectifs
pourvus
[Au 01/01/2024
| Au 01/01/2025
Emplois
permanents
Catégorie
A
1
1
Catégorie
B
4
3
Catégorie
C
41
42
Sous
Total
46
46
Emplois
non
permanents
Catégorie
B
1
I
Catégorie
C
11
13
Sous
Total
12
14
1ann Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
ii.
La
rémunération
Les
principales
composantes
de
la
masse
salariale
2024
sont
réparties
entre
:
Le
traitement
brut
indiciaire
: 997
061
€
Les
régimes
indemnitaires
(IFSE,
IAT,
police)
: 211
213
€
Les
indemnités
autres
(Résidence,
SFT....)
: 49
666
€
Les
primes
de
précarité
: 32
857
€
Les
heures
supplémentaires
: 37
052
€
Les
heures
complémentaires
: 28
046
€
Les
astreintes
: 14
160
€
Les
ressources
complémentaires
RH
(apprentie,
PEC,
Police
Interco)
: 32
547
€
Autres
charges
(CNAS,
médecine
du
travail
, chèque
cadeau
de
fin
année)
: 21
096
€
Les
charges
patronales
: 594
956
€
O © © © © © © © © ©
iv.
Le
temps
de
travail
Les
agents
travaillent
annuellement
1607
heures
et
la
durée
effective
hebdomadaire
du
travail
au
sein
de
la
commune
est
actuellement
de
36
heures.
C.
Le
programme
d’investissement
pluriannuel
Le
programme
d'investissement
pluriannuel
(PPT)
2025-2029
reflète
les
grandes
priorités.
Orientations
stratégiques
:
o
Sécurité:
"Projet
de
vidéoprotection
des
entrées
et sorties
de
ville
et de
quelques
zones
publiques
©
Transition
écologique
*.
Projet
de
rénovation
énergétique
des
écoles
Charles
Perrault
et Jean
de
la Fontaine
(ancien
bâtiment)
"Projet
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes
“Poursuite
du
relamping
en
LED
(HOS...)
o
Conservation
du
patrimoine
“
Agora
(toiture),
Mairie
"Programme
pluriannuel
de
reprise
de
voirie
©
Transition
numérique
*_
Dématérialisation
des
bulletins
de
paie
et ouverture
de
coffres-forts
numérique
pour
les agents
“Logiciel
CRM
(centralisation
des
demandes,
des
contacts,
du
suivi
des
actions...)
1.
Le
plan
pluriannuel
d’investissement
(PPI)
2025-2029
Le
plan
pluriannuel
annuel
d'investissement
pose
les
jalons
des
besoins
de
financement
sur
la
période.
Le
plan
pluriannuel
établi
à ce
jour
prévoit
un
volume
de
dépenses
d’investissement
(hors
dette)
de
6.8
ME.
Il
devra
être
mis
en
perspective
avec
les
demandes
budgétaires
annuelles
et
pluriannuelles
et
sera
ajusté
au
fil
de
l’eau,
en
fonction
de
la
« vie
des
projets
» et
de
l’évolution
physique
des
opérations. JE
1027
En
rillions
d'euros
2025
2026
2
ote
spenses
d'investissement
(hors
dette)
L
15
1
3
0.7
6.8
Recettes
d'investissement
0.23
0.37
0.25
1.9
0.25
3
Charge
nette
d'investissement
0.77
0.73
0.75
4.1
C45
Des
financements
complémentaires
(subventions),
et la
mobilisation
d’un
volume
d'emprunt
estimé
à
1 ME
avant
fin Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
2026
seront
nécessaires.
Compte
tenu
des
fortes
contraintes
qui
pèsent
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
dégradant
le
niveau
d’épargne,
le
volume
d’investissement
devra
garantir
le
maintien
d’une
capacité
de
désendettement
à
moins
de
10
ans
afin
de
poursuivre
le
financement
des
investissements
structurants
au-delà
du
mandat.
2.
Le
programme
d’investissement
2025
et
son
financement
Les
prévisions
de
dépenses
d’investissement
pour
2025
se
situent
autour
de
1 M€.
Pour
l’année
2025,
les
investissements
comprendront
:
-
600
k€
pour
les
dépenses
concernant
la
voirie
:
-
180
K€
pour
des
dépenses
concernant
les
bâtiments
;
-
36
k€
pour
des
dépenses
concernant
le
matériel
;
-
34
k€
pour
des
dépenses
concernant
les
espaces
verts
;
-
150
k€
pour
diverses
dépenses
(solde
vidéoprotection,
PLU,
remboursement
TAM).
À
ce
stade,
les
subventions
attendues
en
2025
sont
estimées
à 13
k€
auxquelles
il faut
ajouter
les
dotations
(FCTVA
et
Taxe
d'aménagement)
pour
215
K£,
les
excédents
dégagés
des
exercices
précédents
à hauteur
de
575
k€
et
un
recours
à
l'emprunt
pour
300
k€
environ
pour
équilibrer.
Au-delà
de
2026,
le
financement
des
projets
structurants
d’investissement
devra
reposer
sur
une
mobilisation
d’un
nouveau
contrat
d'aménagement
régional
(CAR).
IL.
LA
DETTE
A.
L’encours
de
dette
au
31
décembre
2024
L’encours
de
dette
de
la
commune
s’établit
à 3
833
764
€
au
31
décembre
2024,
soit
985
€ par
habitant
(population
Insee
:3894
habitants
au
1‘
janvier
2025).
Il
se
compose
de
6 emprunts
contractés
auprès
de
4 prêteurs.
Hors
nouveaux
emprunts,
cette
dette
sera
éteinte
en
fin
2044.
L’annuité
de
la
dette
représente,
en
2024,
374
359
€
dont
313
653
€
correspond
à
l’amortissement
du
capital,
et
60
706
€
aux
charges
d’intérêt.
Evolution
de
la
dette
:
401n Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
B.
La
structure
de
la dette
Banque
on
Montant
initi:
;,
indexation
CRT.
Date
de
déb
Crédit
Agricole
Brie
Picardie
2400
000,00
€|
3 000
000,00€
Taux
fixe
à
1,10%
19,9
30/12/2019
Crédit
Mutuel
lle-de-France
700
000,00
€|
1 000
000,00
€
Taux
fixe
à
1,48%
14,0
31/12/2018
La
banque
postale
494
904,76
€
770
000,00
€
Taux
fixe
à
1,29%
12,1
11/01/2017
Crédit
Mutuel
lle-de-France
159
038,80
€
700
000,00
€
Taux
fixe
à 460%
2,6
19/09/2012
Dexia
70
095,76
€
158
914,20
€
Taux
fixe
à 4,11%
6,5
01/01/2016
Crédit
Agricole
Brie
Picardie
7131,20€
490
000,00
€|
Euribor
12m
+0,10%,
flooré
à
0,00%
0,2
14/03/2005 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
C. La
dette
garantie
"
£ PES rmhenrk
Les
bénéficiaires
de
la dette
garantie
sont :
Bénéficiaire
Montant
garanti
Trois Moulins habitat
SA
Plurial Novilia 3F
Seine
et
marne Batigère Habitat HLM
Les
Foyers
de
Seine
et
Marne Habitat
77
20
078
159
€
4 795
493
€
4017
852€
2 337
783€
1 732
902
€
45
704
€
CRD
garanti
au
31/12/2024
33
008
K€
Annuités
de
Nbre
emprunts
l'année 794
829
€
17
132
588
€
16
99
167
€
8
92
643
€
4
56
569€
4
5175€
2
20/20 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
IV.
PANEL
DES
COMMUNES
VOISINES
A.
La
DGF
2020
2623
Pnngy
{77}
33
Chab.
30
hab.
41
Chab,
SoseiseheRot
(77)
T4
€neb
93
Ehab
Sora
rrus
“ess
7;
326
&neb
352
€ne5
26
Enen
49
éhan
pu
”-
st
sé
sé
opanreres pare
hé.
ie
15 dun
sons
pores
ré
ii sis
ha
ser etx
is
sir asss
ii.
tés
arrêts.
tre
reuis.
tré:
acann
B.
La
Dette
Fans
sue
vis
à A Fe
habeant
Es — = Marenne strate 2
300 à 5 669 hab
=
Moyenne nañerale
Pringr (F7)
1844
han.
1407 Ghaë.
1.386 Enab,
1285 Ghab.
SossneeRs
77)
ECS
2288
at éner
2 êra0
La Rocrate
(77:
72 era
329 en
4 €nas
La ênes
SaatPargeas Forme
(77)
+135 6bas
:1826m20
+
96125
1432 Eh
Dammaneses-Ls
477)
1281 enab
1345 €nee
206
Sesne-Part (771
CT
725 6h
Rcneus 7
ÉTEES
Moyenne éu panel
877 Enab.
250 Chas.
853 Chab.
Moyenne strate 2 500 à 5 000 hob.
736 Chao.
130 Chan.
741 Chad.
724 Eab.
Moyenne nationale
354 Cha.
S30 nb.
359 mao.
956 Enab. Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
ANNEXE
1
Lexique Capacité
d’autofinancement
(CAF)
:Excédent
des
produits
réels
de
fonctionnement
sur
les
charges
réelles
de
fonctionnement,
dont
le
montant
permet
de
couvrir
tout
ou
partie
des
dépenses
réelles
d’investissement
(en
priorité,
le
remboursement
des
emprunts
et,
pour
le
surplus,
les
dépenses
d'équipement).
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
:La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
correspond
depuis
lorigine
au
remboursement
de
produits
d’impôts
locaux
intégrés
dans
les
impôts
nationaux.
Actuellement,
une
part
significative
de
la
DGF
correspond
à la
suppression
de
fa
taxe
locale
qui
était
intégrée,
en
1967,
dans
la
base
de
la
TVA
(ressource
qui
continue
à être
perçue
par
l'Etat).
Elle joue
trois
rôles
:
-
le
remboursement
originel
de
produits
d’impôts
locaux
intégrés
dans
les
impôts
nationaux
(taxe
locale/T VA)
ou
supprimés
(par
exemple,
la dotation
de
compensation
part
salaires
(CPS),
intégrée
à la DGF,
est née
de
la décision
de
l’État
de
supprimer
de
l’assiette
de
la taxe
professionnelle
la composante
salaire) ;
-
le financement
des
intercommunalités
et l'incitation
à l’intégration
;
-
la péréquation
pour
réduire
les
écarts
de ressources
par
rapport
aux
charges.
Dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
:La
DSC
est
un
outil
de
solidarité
à la
disposition
des
intercommunalités
relevant,
plus
particulièrement,
du
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
au
profit
de
leurs
communes
membres.
Elle
est
obligatoire
pour
les
communautés
et
métropoles
ayant
signé
un
contrat
de
ville
et
facultative
pour
les
autres.
Elle
répond
à
une
volonté
de
péréquation
et
d’équité
dans
la
répartition
des
ressources
et
des
charges
au
sein
des
territoires
intercommunaux. Épargne
:
Épargne
brute
(ou
capacité
d’autofinancement
brute)
: différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
qui
constitue
l’autofinancement
des
collectivités
locales.
Épargne
de
gestion
: l'épargne
brute
diminuée
des
frais
financiers.
L’excédent
finance
les
dépenses
d’investissement
et
le
remboursement
des
intérêts
et du
capital
de
la dette.
Épargne
nette
(ou
capacité
d’autofinancement
nette)
:l'épargne
brute
diminuée
du
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Elle
correspond
à l’excédent
des
recettes
de
fonctionnement
qui
sert
à financer
les
dépenses
d’investissement.
Fonds
de
concours
:Le
fonds
de
concours
désigne
le
versement
de
subvention
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPC[)
à fiscalité
propre
et
ses
communes
membres
afin
de
financer
un
équipement.
Dérogeant
au
principe
d'exclusivité,
ce
mécanisme
de
financement
croisé
entre
l'EPCI
et
ses
communes
nécessite
l'expression
d'un
accord
concordant
des
organes
délibérants.
La
pratique
du
fonds
de
concours
est
définie
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
De
plus,
le
montant
total
de
la
subvention
allouée
ne
doit
pas
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
communales
et
intercommunales
(FNGIR)
:La
suppression
de
la
taxe
professionnelle
par
la
loi
de
finances
pour
2010
a donné
lieu
à de
nouveaux
impôts
locaux
(notamment
la
CET),
et
a
conduit
à
une
nouvelle
compensation
de
l’État,
afin
de
garantir
la
neutralité
financière
pour
les
budgets
communaux
ou
intercommunaux,
a institué
une
garantie
individuelle
de
ressources
(GIR)
versée
par
un
fonds
national
(FNGIR).
Il
est
abondé
par
des
prélèvements
effectués
sur
les
recettes
fiscales
des
collectivités
« gagnantes
» à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
(du
fait
d’un
produit
fiscal
perçu
au
titre
des
nouvelles
impositions
supérieures
à celui
perçu
antérieurement
au
titre
de
la
taxe
professionnelle)
et
ensuite
immédiatement
réparti
entre
les
collectivités
«
perdantes
».
Ainsi,
le
FNGIR
est
un
mécanisme
de
redistribution
horizontale
des
ressources
mobilisant
un
compte
de
tiers
de
l’État
sans
coûter
un
euro
à ce
dernier.
Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal
(FPIC)
:Le
fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal
(FPIC)
est
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal.
Il
consiste
à prélever
une
fraction
des
ressources
fiscales
de
certaines
collectivités,
considérées
comme
favorisées,
pour
la
reverser
à d’autres
collectivités,
considérées
comme
étant
moins
favorisées.
Sont
contributeurs
les
ensembles
intercommunaux
(communauté
ou
métropole
et
communes
membres
d’un
même
EPCI
ou Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
EPT
s'agissant
de
la
petite
couronne
parisienne-),
dont
le
potentiel
financier
(PFIA)
agrégé
est
supérieur
à 90%
du
potentiel
financier
agrégé
moyen
par
habitant.
Le
montant
de
la
contribution
de
l’ensemble
intercommunal
est
déterminé
à partir
d’un
indice
synthétique
faisant
intervenir
le
PFIA
(75%)
et
le
revenu
(25%).
Ensuite,
le
prélèvement
de
chaque
ensemble
intercommunal
est
réparti
entre
le
budget
de
l’EPCI
et
les
budgets
des
différentes
communes
membres.
Les
sommes
du
FPIC
sont
attribuées
sur
la
base
d’un
indice
synthétique
comprenant
le
PFIA
(pour
20%),
le
revenu
(pour
60%)
et,
pour
20%,
l’effort
fiscal
(EF).
Depuis
2016,
le
bénéfice
du
FPIC
est
conditionné
à un
EF
égal
à
1.
Sources
utilisées
pour
le lexique
:
- _
Abécédaire
de
La
Gazette
des
Communes
-
Fascicule
de
la Cour
des
comptes
-
Question
réponse
n°04365
Sénat. Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON
et
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
DE
LA
TENUE
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
le
10 février
2025,
pour
l'année
2025
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
présenté,
et
annexé
à
la
présente
délibération.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2024
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
et
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteurs,
rappellent
que,
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
à
l'ordonnateur.
Le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
doit
être
identique
au
compte
administratif,
dans
les
écritures
budgétaires
et
dans
le
résultat.
Il reprend
en
grande
partie
les
chiffres
du
compte
administratif,
à
l'exception
des
restes
à
réaliser.
Le
compte
de
gestion
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Sa
présentation
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui
du
compte
administratif.
La
page
17
du
compte
de
gestion
retrace
les
résultats
de
clôture
en
fonctionnement
et
en
investissement
:
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ESF
D'NESTISSSENT
SECONDE
NON
ENT
FREE
ECS
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires. Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON
et
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
DE
DECLARER
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
de
la
commune
de
Pringy,
établi
pour
l'exercice
2024
par
le
Trésorier
de
la
commune,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
ce
même
exercice,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
24/30 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
indique
que
le
compte
administratif
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
à
la
clôture
de
l'exercice.
Il retrace
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
ainsi
que
les
dépenses
engagées
non
mandatées
(restes
à réaliser).
C'est
la
différence
avec
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
qui
lui
ne
tient
pas
compte
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement.
Monsieur
RECEVEUR
apporte
les
précisions
sur
l'exécution
de
l'exercice
budgétaire
2024
sur
la
base
de
la
note
explicative
synthétique
qui
est
présentée
aux
membres
de
l'assemblée.
Le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
comme
la
loi
l'exige.
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
assure
alors
la
présidence
de
la
séance.
Oufï
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Hors
la
Présence
de
Monsieur
le
Maire,
par
12
voix
Pour,
0
Contre
et
0
Abstentions
DE
DONNER
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif
2024
:
APPROUVE
l’ensemble
de
la
comptabilité
administrative
soumise
à son
examen
;
VOTE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
EXECUTION
DU
BUDGET
2024
Section
de
fonctionnement
Réalisations
Recettes
4277
787,59 €
Dépenses
3
538
886,22
€
Résultat
2024
738
901,37
€
Report
résultat
2023
837
228,03
€
Résultat
cumulé
(1)
1 576
129,40
€
Section
d'investissement
Réalisations
Restes
à
Réaliser
à
reporter
en
2025
Recettes
774
677,61
€
291
109,69
€
Dépenses
1619
604,22
€
153
825,26
€
Résultat
2024
-_
844
926,61
€
Report
résultat
2023
-
292
415,48
€
Résultat
cumulé
- 1137
342,09€
137
284,43€
Résultat
cumulé
avec
les
restes
à réaliser
(2)
-
1 000
057,66
€
25/30 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2024
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
GARANTIE
D'EMPRUNT-
CONTRAT
DE
PRET
N°
158017
ET
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
expose
que
les
communes
peuvent
accorder
leurs
garanties
d'emprunt
aux
bailleurs
sociaux
et
que
le
défaut
de
paiement
de
ces
derniers
reste
extrêmement
rare
en
raison
des
mécanismes
de
contrôle
auxquels
ils
sont
soumis.
La
garantie
d'emprunt
est
sollicitée
par
le
bailleur
social
Trois
Moulins
Habitat
pour
quatre
(4)
logements
locatifs
sociaux
(PLS)
rue
de
l'Orme
Brisé
à
Pringy,
en
contrepartie
d'un(1)
logement
réservé.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Pringy
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
trois
cent
quatre-vingt-quinze
mille
sept
cent
quarante-
neuf
euros
(395
749,00
€)
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financiéres
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
158017
constitué
de
3
Lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectvité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
395
749,00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvont
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellent
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:
Le
conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
GARANTIE
D'EMPRUNT
1001
VIES
HABITAT
- CONTRAT
DE
PRÊT
N°157812
ET
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
POUR
38
LOGEMENTS
AU
7
RUE
DE
L'ORME
BRISE
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
expose
que
les
communes
peuvent
accorder
leurs
garanties
d'emprunt
aux
bailleurs
sociaux
et
que
le
défaut
de
paiement
de
ces
derniers
reste
extrêmement
rare
en
raison
des
mécanismes
de
contrôle
auxquels
ils
sont
soumis.
La
garantie
d'emprunt
est
sollicitée
par
le
bailleur
social
1001
Vies
Habitat
pour
trente
huit
(38)
logements
locatifs
sociaux
au
7
rue
de
l'Orme
Brisé
à
Pringy,
en
contrepartie
de
huit
(8)
logements
réservés.
26/30 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
la commune
de
Pringy
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100,00%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d'un
montant
total
de
six
millions
six-cent-douze
mille
deux-cent-neuf
euros
(6
612
209,00
€)
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractérisitiques
financiéres
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
157812
constitué
de
7
Lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectvité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
6
612
209,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvont
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article 2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellent
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
:
Le
conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
DEMANDE
D'INDEMNISATION
AMIABLE
D'UN
TIERS
EN
REPARATION
D'UN
DOMMAGE
ACCIDENTEL
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Conseiller
municipal,
Rapporteur,
informe
que
Monsieur
et
Madame
MÉHEUST
demandent
une
indemnisation
par
courrier
du
13
janvier
2025
faisant
part
de
dégâts
sur
leur
véhicule
qu'ils
imputent
à
un
défaut
d'entretien
de
voirie
(sur
le
pont
du
lavoir
du
Ponceau).
A
l'appui
du
dossier
fourni
par
les
requérants,
le
lien
de
causalité
directe
ne
semble
pas
établi
entre
les
dommages
subis
et
l'état
du
trottoir.
La
cause
relèverait
davantage
d'une
manœuvre
de
conduite
qui
aurait
amené
le
conducteur
à quitter
la
chaussée
pour
éviter
un
accident
avec
un
tiers.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
27/30 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
DE
NE
PAS
ACCEDER
favorablement
à
la
demande
d'indemnisation
présentée
par
Monsieur
et
Madame
MÉHEUST.
CREATION
DE
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
indique
qu’à
la
rentrée
de
septembre
2024,
une
adjointe
d'animation
avait
été
recrutée
sur
un
emploi
crée
par
délibération
pour
l'école
maternelle
Charles
Perrault.
Cette
personne
avait
plus
de
25
ans,
la
commune
ne
pouvait
pas
la
raccrocher
à
un
dispositif
de
contrat
aidé.
Cette
adjointe
d'animation
n'a
pas
poursuivi
son
contrat.
Pour
son
remplacement,
il a
été
fait
appel
à
France
Travail
pour
aider
à
trouver
un
ou
un
candidat(e).
La
sélection
s'est
portée
sur
un
jeune
de
20
ans
en
recherche
d'emploi
pour
le
même
poste
à
Charles
Perrault,
sur
un
contrat
aidé
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC
—
Contrat
Unique
d'Insertion).
L'aide
financière
de
l'Etat
pour
l'emploi
d'un
PEC
CUI
est
portée
à
50%
du
smic.
La
convention
conclue
avec
France
Travail
et
son
annexe, est
jointe
à
la
délibération.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
DE
CREER
1
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
pour
pourvoir
jusqu'au
6
juillet
2025,
1
emploi
d'adjoint
d'animation,
à
temps
non
complet
(21h15
hebdomadaires)
au
sein
de
l'école
Jean
de
la
Fontaine.
APPROUVE
le
fait
que
cet
emploi
fasse
l'objet
d'une
convention
tripartite
entre
la
commune
de
Pringy,
France
Travail
et
l'agent
recruté.
PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire.
PRECISE
que
la
commune
bénéficiera
d’une
aide
mensuelle
de
l'Etat
dans
les
conditions
arrêtées
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
France
Travail,
ainsi
que
de
l'exonération
des
cotisations
patronales. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
France
Travail
et
le
contrat
avec
l'agent,
et
le
renouvellement
du
contrat,
le
cas
échéant.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
013,
article
64168
(emplois
aidés)
du
budget
2025.
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DES
MARIAGES
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
expose
que
le
règlement
des
mariages
a
été
adopté
par
le
conseil
municipal
en
septembre
2022,
et
qu'il
convient
de
le
modifier
sur
certains
points
pour
venir
préciser
certaines
règles.
28/30 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
En
effet,
les
demandes
de
personnalisation
des
cérémonies
de
mariages
sont
de
plus
en
plus
nombreuses
et
ne
sont
notamment
pas
toujours
compatibles
avec
des
usages
partagés
du
parc,
notamment
lors
des
manifestations
culturelles
et
sportives
communales.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
P
P
DECIDE
DIT
que
le
paragraphe
2
de
l'article
1
du
règlement
est
modifié
comme
suit
:
«
Afin
d'accéder
à
la
salle
des
mariages,
les
mariés
et
leurs
invités
doivent
patienter
sur
le
parvis
de
la
Mairie,
et
doivent
attendre
d’être
invités
par
l'élu
avant
d'entrer
dans
la
Mairie
(ou
la
salle
des
mariages).
»
DIT
que
les
paragraphes
2,
12,
13
et
15
de
l'article
2
du
règlement
sont
modifiés
comme
suit
:
« Si
les
mariés
souhaitent
personnaliser
le
mariage
(raconter
une
anecdote,
passer
une
musique,
déposer
d’une
composition
florale
sur
la
table,
etc.),
ils
doivent
le
signaler
au
service
de
l'état
civil
lors
du
dépôt
de
dossier
de
mariage
afin
que
l'Officier
d'état
civil
puisse
en
prendre
connaissance
et
l'intégrer
à
la
cérémonie
après
validation
de
la
demande.
»
«
Les
mariés
ainsi
que
leurs
invités
sont
conviés
à
prendre
rapidement
la
direction
du
parc
qui
est
à
leur
disposition
afin
de
prendre
toutes
les
photos
souhaitées
(sous
réserve
de
manifestations
culturelles
ou
sportives
programmées
après
le
dépôt
du
dossier).
»
«
Le
jet
de
riz
est
strictement
interdit,
seul
le
jet
de
pétales
en
papier
biodégradable
est
autorisé
à
l'extérieur
et
uniquement
au
niveau
de
la
porte
de
la
mairie,
au
sortir
de
la
cérémonie.
»
«
L'utilisation
de
drone
est
interdite
ainsi
que
le
lâcher
de
ballons
ou
de
lanternes
volantes
conformément
à
la
note
du
Ministère
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie
du
5
octobre
2015.
»
PREND
ACTE
des
modifications
du
règlement
des
mariages
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération.
DISPOSITIF
D'AIDE
A
LA
FORMATION
BAFA
{Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d'Animation)
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
rappel
que
le
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(B.A.F.A)
est
une
porte
d'entrée
vers
les
métiers
de
l’animation
et
représente
une
clé
pour
évoluer
dans
un
parcours
professionnel.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
municipale
à
destination
de
la
jeunesse,
la
Commune
de
PRINGY
propose
d'encourager
et
de
soutenir
l'engagement
citoyen
en
accompagnant
des
jeunes
dans
la
préparation
de
cette
formation
sur
le
principe
de
« contribution
/ rétribution
».
Cet
accompagnement
se
déclinerait
par
la
continuité
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
la
formation
B.A.F.A
reposant
sur
une
aide
financière
accordée
à
un
pringiacien
motivé
par
cette
formation
et
pour
qui
le
coût
peut
être
dissuasif.
29/30 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025
En
contrepartie
de
cette
aide,
le
jeune
pringiacien
bénéficiaire
devra
effectuer
son
stage
pratique
au
sein
de
la
structure
communale
d'accueil
de
loisirs
de
Pringy
avec
laquelle
il
aura
conclu
une
convention
de
partenariat.
Cette
aide
ponctuelle
ne
concernera
qu’un
bénéficiaire.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Fabien
ORIOT,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’APPROUVER
la mise
en
place
du
dispositif
d'aide
à
la formation
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(B.A.F.A)
s'agissant
d'une
aide
ponctuelle,
exceptionnelle
ouverte
pour
un
pringiacien,
de
18
à
25
ans,
d'un
montant
de
550
€,
selon
les
conditions
énoncées
dans
le
projet
de
convention
d'engagement
annexé
à
la
présente
convention.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
à
signer
les
documents
y
afférents.
Les
points
à
l'ordre
du
jour
étant
épuisés,
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 20h37.
Date
de
publication
: 17
février
2025
Fait
à
PRINGY,
le
10
février
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
SCHIRATTI
Eric
CHOMAUDON
30/30