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Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Pringy Seins
LE
&
Marne DEPARTEMENT
DE
SEINE
&
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE MELUN
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025
Effectif
légal
du
Conseil Membres
en
exercice
Majorité
absolue
Présents Votants
23 20 11 15 15
DATE
DE
CONVOCATION
Le
18
mars
2025
DATE
D'AFFICHAGE
Le
1°
avril
2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRINGY
DU
7 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril,
à dix-neuf
heures
trente.
Le
Conseil
Municipal
de
Pringy,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en :
26
septembre
2024
portant
changement
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
de
Pringy,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
Maire
:
Présents Absente excusée Absents
Monsieur
Éric CHOMAUDON,
Maire ;
Monsieur
Thierry
FLESCH,
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Madame
Ma
Françoise
CONSCIENCE,
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Madame
Anna-Bi
GOMES,
Madame
Pascale
FORTAS
Adjoints
;
Monsieur
Alain
SCHIRATTI,
Monsieur
Jean-Claude
DANO,
Monsi
Christophe
POPINEAU,
Monsieur
Thierry
VANHOVE,
Monsieur
Man
Antonio
HENRIQUES,
Monsieur
Jean-Guy
MITOUART,
Monsieur
M
ALLARD,
Madame
Kiliane
ABGRALL--POIRRIER,
Conseillers
municipaux.
Madame
Gladys
ROBERT
Madame
Martine
HEGON
Madame
Nathalie
BORDU
Madame
Marylin
RAYBAUD
Madame
Fleur
SOURTHEZ
Madame
Kiliane
ABGRALL--POIRRIER
remplit
les
fonctions
de
secrétaire.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
ei
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025
La
séance
du
conseil
municipal
a débuté
à
19h36.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
en
séance
publique.
Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
Président
de
séance,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
publique. Madame
Kiliane
ABGRALL--POIRRIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
des
pouvoirs
:
Pas
de
pouvoir Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
avril
2025 ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
PROCES-VERVAL
DU
10
FEVRIER
2025
Approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2025
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
la
liste
des
décisions
du
Maire
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
n°2025.04DEC
du
03/03/2025
Signature
du
contrat
de
Météo-France,
avec
la
société
Météo
France,
sise
73
avenue
de
Paris,
94160
SAINT-MANDE
CEDEX,
pour
un
montant
annuel
de
1
974,00
€
TTC,
à
compter
du
1°
mai
2025.
Décision
n°2025.05DEC
du
03/03/2025
Attribution
et signature
du
marché
relatifà des
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
avec
la société
IDESIA
ENVIRONNEMENT,
située
au
18
rue
Pré
des
Auines,
77340
Pontault-Combault,
pour
un
montant
de
96
413,22
€
HT,
soit
115
695,86
€
TTC.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
initiale
d'un
an
à compter
de
sa
notification.
|| pourra
être
reconduit
tacitement
deux
fois
pour
des
périodes
successives
d'un
an,
sans
que
sa
durée
totale
n'excède
trois
ans. Décision
n°2025.06DEC
du
03/03/2025
Attribution
et
signature
du
marché
relatif
à
la
réalisation
et
à
la
maintenance
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
sur
la
commune
de
PRINGY
avec
la société
IBS'ON,
située
au
38
rue
de
Berri,
75008
Paris,
pour
un
montant
de
67
350
€
HT,
soit
80
820
€
TTC,
pour
l'installation
et
la
fourniture
de
18
caméras,
ainsi
que
2
450
€
HT,
soit
2
940
€
TTC,
pour
la
maintenance
préventive
annuelle.
Le
marché
avec
effet
à compter
du
10
février
2025,
et
un
délai
d'exécution
de
8 semaines
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
indique
que
le
résultat
de
l'exercice
2024
s'établit
à
un
excédent
cumulé
de
1
576
129,40
€
sur
la
section
de
fonctionnement,
et
à
un
solde
d'exécution
négatif
de
—
1
000
057,66
€
sur
la
section
d'investissement.
L'excédent
de
fonctionnement
cumulé
apparaissant
au
compte
administratif
2024
suffit
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Cet
excédent
doit
obligatoirement
permettre
de
couvrir
au
minimum
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
corrigé
du
solde
des
restes
à
réaliser,
qui
s'élève
à
1
000
057,66
€.
Ouï
l'exposé
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’AFFECTER
le
résultat
de
l'exercice
2024
de
la
manière
suivante
:
°
Affectation
à
la
section
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
au
compte
1068,
pour
un
montant
de
1
000
057,66
€
;
,
Affectation
à
la
section
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
au
compte
002
du
budget
primitif
2025
de
la
commune,
pour
un
montant
de
576
071,74
€.
2/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L'ANNEE
2025
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
informe
que
la
commune
entend
maintenir,
sans
augmenter
la
pression
fiscale,
le
niveau
de
services
et
d'équipements
apporté
aux
habitants
de
Pringy
qui
n'auront
ainsi
à subir
aucune
hausse
en
2025,
autre
que
celle
décidée
par
le
législateur.
Ouï
l'exposé
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
DE
NE
PAS
AUGMENTER
les
taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
par
rapport
à
2024
et,
de
les
reconduire
à
l'identique
pour
l’année
2025,
soit
:
Taux
Taux
2024
2025
Taxe
Foncière
Bâtie
TFPB
47,23%
47,23%
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
TFPNB
56,86%
56,86%
Taxe
d'Habitation
sur
les
14,49%
14,49%
résidences
secondaires
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
Maire
et
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteurs,
rappellent
que
l'élaboration
du
budget
primitif
2025
a été
réalisée
sur
les
bases
du
rapport
d'orientations
budgétaires
présentées
à
l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
séance
du
10
février
2025.
Le
budget
2025
s'inscrit
dans
un
contexte
national
de
redressement
des
finances
publiques
qui
impactera
les
recettes
des
collectivités
locales
notamment
par
la
baisse
des
subventions.
Le
cadrage
posé
et
les
orientations
définies
en
bureau
municipal
pour
la
construction
du
budget
2025,
ont
consisté
à
fixer
en
objectifs
la
limitation
de
la
hausse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
rapport
au
réalisé
2024,
hors
dépenses
contraintes
(masse
salariale,
contrats
de
maintenance,
assurances
...),
la
poursuite
des
efforts
de
sobriété
énergétique
et
d'investissements
dans
la
transition
écologique.
Ces
orientations
sont
poursuivies
en
2025
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité
locale.
Il
est
souligné
que
Pringy
ne
fait
pas
exception
au
fait
que
la
situation
globale
des
collectivités
territoriales
met
en
évidence
une
baisse
de
la
capacité
d'épargne
des
communes.
L'héritage
d’un
taux
élevé
d'endettement
pèse
encore
lourdement
sur
la
commune
et
sur
chacun
des
projets.
Le
rapport
de
présentation
et
la
maquette
du
Budget
Primitif
2025,
annexés
au
projet
de
délibération
et
communiqués
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
12
jours
avant
la
présente
séance.
Le
budget
primitif
2025
respecte
les
objectifs
de
rigueur
de
gestion
financière
et
permet
à
la
commune
d'obtenir
un
budget
2025
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
4
858
912,37
€
en
fonctionnement,
et
de
2
665
271,49
€
en
d'investissement.
3/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
FONCTIONNEMENT
RECETTES
4 268
627,99
€]
DEPENSES
3
964
693,27
€|
Résultat
brut
303
934,72
€
Excédent
de
fonctionnement
2024
reporté
1576
129,40
€]
Financement
du
déficit
investissement
2024
1 000 057,66 €
Autofinancement
disponible
pour
l'investissement
2025
576
071,74
€
Total
Recettes
réelles
4
844
699,73
€
Opération
d'ordre
Recettes
ope
cession
14
212,64
€
Dépenses
Amortissements&
ope
cession
57
770,56
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
023
836
448,54
€
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
4
858
912,37
€
INVESTISS| EMENT
RECETTES
Dotations,subventions,emprunt
321
746,34
€
Reste
à
réaliser{ RAR
2024)
291 109,69 €|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
(023
+ 1068)
1 836
506,20
€
Total
Recettes
Réelles
2 449
362,23
€
Opération
d'ordre
Amortissements&
ope
patrimonale
215
909,26
€
Total
RECETTES
2
665
271,49
€
DEPENSES
Dépenses
d'investissement
1201752,80
€]
Reste
à
réaliser(
RAR
2024)
153
825,26
€
Résultat
2024
reporté
1 137
342,09
€
Total
Dépenses
réelles
2 492
920,15
€
Opération
d'ordre
Ope
patrimonale
172
351,34
€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
2
665
271,49
€
TOTAL
BUDGET|
7 524
183,86 €
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de
la
collectivité.
La
section
de
fonctionnement
s'élève,
en
opérations
réelles
à
3
964
693,27
€
en
dépenses
et
à 4
268
627,99
€
en
recettes.
L.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
d'un
montant
global
de
4268
627,99
€,
s'établissent
comme
suit :
RECETTES
BP
2025
produits des services, du domaine, vente - 70
489 882,75 €]
fiscalité indirecte - 73
845 746,63 €]
fiscalité locale - 731
2 459 316,00 €]
dotations, subventions, participation - 74
392 848,61 €
autres produits de gestion courante - 75
40 536,00 €
Produits financiers - 76
15,00 €
produits exceptionnels- 77
800,00 €|
reprise provisions -78
13 534,00 €
atténuations de charges- 013
25 950,00 €
Total
4
268 627,99 €)
e
En
fiscalité
directe
:
Les
produits
des
impôts
directs
tiennent
compte
de
l'estimation
de
l'indice
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
cadastrales
dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances
2025
(+1,7%).
Les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
2025
:
4/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
avril
2025
Précédents
taux
Taux
2025
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFPB)
47,23
%
47,23%
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
56,86
%
56,86%
Taxe
d'habitation
résidence
secondaire
(THRS)
14,49
%
(taux
2019)
14,49%
Bases
Bases
Produit
perçu |
Produit
Delta
produit
perçu
effectives
estimées
en
2024
attendu
en
en
2024
et attendu
2024
pour
2025
2025
en
2025
Taxe
Foncière
Bâtie
4
597
815
4
706
000
2
166
556
2 222
644
+ 56
088
(TFPB) Taxe
Foncière
Non
32
821
33
000
18
662
18
764
+102
Bâtie
(TFNB)
Taxe
d'habitation
266
077
213
200
38
544
30
893
-7651
résidences secondaires
(THRS)
2223762€
|
2272301€
+ 48
539
€
A
ce
produit
attendu
des
taxes
à taux
voté
s'ajoute
des
ressources
indépendantes
des
taux
votés
dont
le
versement
correcteur
lié
à
la
perte
de
la
taxe
d'habitation,
d'un
montant
de
61
096
€.
Le
produit
de
fiscalité
directe
est
diminué
du
FNGIR
(114
246€).
Les
produits
des
impôts
indirects
attendus
sont
de
l'ordre
de
125
919
€.
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
76
446
Taxes
sur
les
pylônes,
droits
de
place
et
autres
48
473
Rôles
supplémentaires
1 000
Depuis
l’année
2023,
le
ralentissement
du
marché
immobilier
a
entraîné
un
niveau
constaté
de
perception
des
droits
de
mutation
en
forte
de
baisse.
L'hypothèse
retenue
dans
la
construction
de
ce
budget
est
celle
d’une
baisse
de
16
%.
Fonds
départemental
des
DMTO
(droits
de
mutation
à
titre
onéreux)
80
000
Fonds
péréquation
ressources
intercommunales
70
000
Autres
produits
de
fiscalité
indirecte
reversés
à
la
commune
par
la
CAMVS
L’Attribution
de
Compensation
(AC)
574
968
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
120
779
Les
principales
dotations
et
participations
de
l'Etat
Dotation
forfaitaire
132
263
Dotation
de
Solidarité
rurale
60
000
Dotation
Nationale
de
Péréquation
3
500
FCTVA
notifiée
sur
dépenses
de
fonctionnement
15
843
Allocations
compensatrices
102
950
Les
subventions
et participations
au
fonctionnement
Participation
CAF
77
(ALSH,
périscolaire)
73
460
Péréquation
FDPTP
4
000
Etat
:dotation
élus
protection
fonctionnelle
333
Les
produits
des
services
et
du
domaine
5/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
avril
2025
Restauration
scolaire
350
000
Remboursement
de
personnels
mis
à
disposition
du
CCAS
64
446
RODP
(antennes
Bouygues
et
Orange,
SFR)
45
393
Locations
de
salles
et
divers
11
000
Ventes
de
concessions
cimetière
7
000
Participation
du
SMEA
2
600
Autres
redevances
du
domaine
public
(Enedis,
GRDF)
3
071
Location
terrain
pour
jardin
300
Les
atténuations
de
charges
correspondent
essentiellement
à
des
remboursements
sur
salaires
pour
des
agents
en
arrêts
maladie
ou
maternité,
estimés
en
2025
à
25
950
€.
Elles
sont
estimées
en
baisse
de
—
46
%
par
rapport
au
réalisé
2024.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
représentent
46
588
€
:25000
€
au
titre
d'une
régularisation
demandée
par
la
Trésorerie
pour
correction
(annulation
titre
d'astreinte
d'urbanisme
:dépense
qui
est
reprise
en
recettes)
,et
12
000
€
de
mécénat
pour
les
évènements
culturels
ainsi
qu'une
participation
de
3 000
€
de
la
CAMVS
pour
la
fête
patronale.
Le
résultat
de
fonctionnement
2024
reporté
:
Celui-ci
s'établit
à
1
576
129,40
€.
Il.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
d'un
montant
global
de
3
964
693,27
€,
s'établissent
comme
suit
: Dépenses
BP
2025
charges
à
caractère
général
- 011
1270
603,30
€
charges
de
personnel-
012
2
203
644,85
€
atténuation
de
produits-
014
137
234,36
€
autres
charges
gestion
courantes
- 65
269
947,20
€
charges
financières
-66
58
263,56€
charges
exceptionnelles-
67
25
000,
00€
Total
3
964
693,27
€
Les
charges
à caractère
général
Ce
chapitre
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
courant
des
services
de
la commune.
D'un
montant
de
1 270
603
€,
ces
dépenses
représentent
32
%
des
charges
réelles
de
fonctionnement
et
sont
en
hausse
de
16
%
par
rapport
au
réalisé
2024.
Il est
à
noter
une
forte
augmentation
appliquée
aux
prestations
de
nettoyage
des
locaux
issu
de
l'appel
d'offres
+29
200
€
(+
32%).
A
l'instar
de
toutes
les
collectivités,
la
commune
subit
également
une
hausse
des
primes
d'assurances
avec
un
durcissement
des
conditions
contractuelles.
Ces
primes
accusent
une
hausse
de
65,80%
passant
de
19
725
à
32
699
€.
Les
dépenses
de
personnel
et frais
assimilés
Les
charges
de
personnel
d'un
montant
de
2 203
645
€
représentent
56
%
des
charges
réelles
de
fonctionnement,
et
sont
en
augmentation
de
+3
%
par
rapport
au
BP
2024
et de
+9
%
par
rapport
au
réalisé.
Un
des
facteurs
d'évolution
de
la
masse
salariale
tient
à
l'augmentation
de
+
3%
du
taux
de
cotisation
de
l'employeur
à
la
caisse
de
retraite
des
fonctionnaires
(CNRACL).
Cette
hausse
sera
de
+3%
chaque
année
pendant
4
ans.
Pour
couvrir
le
risque
d'inflation
supérieur
à 2%
depuis
le
1 janvier
2024,
qui
pourrait
conduire
à
une
revalorisation
du
SMIC,
il
a
été
intégré
dans
le
BP
2025
une
revalorisation
de
1,5
%
au
1°
juillet
2025.
En
2025,
16
agents
avanceront
d'échelons
au
cours
de
l'année,
4
agents
remplissent
les
conditions
pour
prétendre
à
un
avancement
de
grade.
|| est
prévu
de
recruter
trois
animateurs
sur
le
temps
méridien
à
partir
de
septembre
2025
pour
couvrir
l'augmentation
de
la
fréquentation
de
la
cantine
et
respecter
les
taux
d'encadrement
dans
le
cadre
d'une
déclaration.
Deux
postes
de
saisonnier
aux
services
techniques
sont
prévus
ainsi
que
la
6/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
poursuite
du
recours
à
un
contrat
d'apprentissage
pour
le
service
enfance
éducation
(ATSEM).
Actuellement
un
poste
ouvre
droit
à
un
financement
d'Etat
:
celui
d’un
animateur
recruté
en
contrat
aidé
(PEC).
La
mise
en
œuvre
de
la
police
intercommunale
se
traduit
par
une
participation
de
la
commune
imputée
sur
le
chapitre
012,
d'un
montant
de
6
000
€
de
même
que
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
l'ordre
de
900
€.
Les
atténuations
de
produits
-
Les
prélèvements
effectués
au
titre
de
la
Loi
SRU
Considérant
qu'au
1%
janvier
2024,
la
commune
compte
360
logements
sociaux,
le
montant
de
prélèvement
SRU
est
notifié
à
10
488
€
(pour
un
taux
de
Logements
sociaux
qui
atteint
22,3
%)
-
Le
prélèvement
FNGIR
est
stable
:114
246
€
-
La
contribution
à
l'autre
fonds
de
péréquation,
le
FPIC,
est
estimé
à
12
500
€.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
Les
autres
charges
de
gestion
courante
s'élèvent
à
269
947
€
et
représentent
7
%
des
charges
de
fonctionnement. Les
subventions
et les
participations
+
La
participation
au
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale :
Une
subvention
d'équilibre
de
900
900,03
€
est
prévue
pour
permettre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
d'accompagner
les
Pringiaciens
les
plus
fragiles
ainsi
que
les
Séniors.
Ce
montant
correspond
au
besoin
de
financement
des
actions
du
CCAS.
Ce
montant
permet
de
garantir
un
niveau
de
prestation
au
moins
égal
à celui
de
2024.
+
Les
subventions
aux
associations
culturelles
et
sportives
: 24
750
€
e
Subvention
Fondation
Poidatz
: 5 205
€
e
Frais
de
scolarité
en
classes
ULIS
: 3
300
€
e
Devoir
de
Mémoire
- Subvention
FNACA
: 650
€
Les
charges
financières
Les
charges
financières
de
la
commune
(remboursement
des
intérêts)
d'un
montant
de
58
264
€
représentent
1,5
%
des
charges
de
fonctionnement.
Les
charges
exceptionnelles
et
dépréciations
pours
actifs
circulants
Il
n'est
pas
prévu
de
provision
pour
créances
douteuses
compte
tenu
de
l'état
des
provisions
déjà
constituées
les
années
précédentes.
[LE
Les
recettes
réelles
d'investissement,
d'un
montant
global
de
1
321
804
€,
s'établissent
comme
suit
:
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
2025
RAR 2024
.
|
1 000
057,66
€
1068_Excédent
de
fonctionnement
.
.
214
727,31
€
10_
Dotations,
Fonds
divers
et réserves
,
.
.
47
019,03
€
291
109,69
€
13_
Subventions
d'investissement
reçues
"
60
000,00
€
46_emprunt
d'équilibre
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1 321
804,00
€
291
109,69
€
Les
dotations
sont
attendues
au
niveau
de
214
727
€,
en
baisse
de
18%
par
rapport
au
réalisé
2023
:
+
Le
Fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
est
fonction
des
dépenses
d'équipement
effectuées
en
année
n-2.
La
recette,
déjà
notifiée,
s'élève
à
114
727
€.
Elle
est
logiquement
en
diminution
par
rapport
à
2024
(-
38
717
€).
e
La
taxe
d'aménagement
à
hauteur
de
100
000€.
Recette
estimée
en
diminution
de
3
%
par
rapport
à
celle
perçue
en
2024
pour
tenir
compte
de
la
crise
immobilière.
7/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Les
subventions
d'équipement
encore
attendues
correspondent
à
des
restes
à
réaliser
de
2024
(291
110
€).
Les
nouvelles
subventions
d'équipements
pour
lesquelles
des
demandes
ont
été
déposées
atteignent
47
019
€.
Les
nouvelles
subventions
d'équipements
pour
lesquelles
des
demandes
ont
été
déposées
atteignent
47
019€:
e
Subvention
du
Département:
o
Fonds
d'aménagement
communal
: 35
000
€
(aménagement
trottoir
RD142)
dont
21
786
€
déjà
intégrés
dans
les
restes
à
réaliser
2024.
o
Amendes
de
police
: 10
000
€
e
Subvention
du
Conseil
Régional :
eo
Aménagement
de
Fontaines
au
parc
et à
l'Orme
Brisé
:
5 546
€
o
Réfection
du
city
stade:
14
345
€
o
Relamping
au
Gymnase
de
la
Halle
omnisport
:
3
914
€
Il
est
inscrit
un
emprunt
d'équilibre
de
60
000
€
pour
la
réalisation
des
investissements.
Cet
emprunt
ne
sera
mobilisé
qu'en
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
réalisation
du
programme
d'investissement. Les
opérations
d'ordre
:
e
836
448,54
€
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
(destinés
à
compléter
les
recettes
nécessaires
aux
opérations
d'investissement).
+
Une
dotation
aux
amortissements
et
immobilisations
cédées
(chap.
040)
de
57
770,56
€.
e
Des
opérations
patrimoniales
(chap.
041)
:158
138,70
€
Ces
opérations
patrimoniales
correspondent
à
diverses
études
qui
ont
été
suivies
de
travaux,
principalement
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
Jean
de
La
Fontaine.
IV.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
d’un
montant
global
de
1
919
982
€,
s’établissent
comme
suit
:
Dépenses
réelles
BP
2025
RAR
2024
Dotations
et
fonds
divers
59
549,43
€
Remboursement
du
capital
de
la
dette
- 16
291
524,23
€
immo
incorporelles
- 20
33
536,00
€
24
468€
Subventions
d'équipement
versées_204
2 000,00
€
immo
corporelles-
21
815
143,14
€
129
357,26
€
1
201
752,80
€
TOTAL
153
825,26€
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
est
inscrit
à
hauteur
de
291
524
€
au
BP
2025.
Les
crédits
nouveaux
en
investissement
2025
-
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
:848
679€
sont
fléchés
8/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
o
Pour
la
préservation
du
patrimoine
bâti,
la
sécurité
des
bâtiments
et
la
transition
énergétique
(relamping
en
sources
Led,
études
thermiques
préalables
à
la
rénovation
énergétique,
création
de
rampe
d'accès
PMR,
reprise
de
sépultures
en
terrain
commun,
création
sanitaires
PMR,
réfection
du
chapeau
du
mur
du
parc...)
o
Les
aménagements
sécuritaires
et
réfection
de
voirie,
notamment
la
rue
de
l'Orme
brisé
;
#
o
Le
maintien,
l'embellissement
du
cadre
de
vie
et
l'éco-citoyenneté
(végétalisation,
réfection
du
revêtement
city-stade)
;
o
Le
renouvellement
des
outils
de
travail
et
de
sécurité
au
travail.
Vu
La
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable
le
17
mars
2025
Ouf
l'exposé
Monsieur
Eric
CHOMAUDON,
et
de
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Par
15
voix
Pour,
0
voix
Contre,
0
Absentions,
DECIDE
D’'ADOPTER
le
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025
et
arrête
aux
chiffres
suivants
le
montant
de
chaque
section
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
4
858
912,37
€
4
858
912,37
€
Section
d'investissement
2
665
271,49
€
2
665
271,49€
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
SUBVENTION
2025
AU
CENTRE
COMMUNALE
D'ACTION
SOCIALE
DE
PRINGY
Madame
Anna-Bella
GOMES,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur,
expose
que
chaque
année
la
commune
verse
une
subvention
d'équilibre
au
CCAS
de
Pringy.
Comme
son
nom
l'indique,
la
subvention
annuelle
versée
au
CCAS
est
destinée
à
permettre
à
ce
dernier
d'équilibrer
son
budget
en
fonctionnement.
Le
budget
du
CCAS
voté
par
le
conseil
d'administration
du
CCAS
le
7
avril
s'établit
à
119
360,58
€
Ouf
l'exposé
Madame
Anna-Bella
GOMES
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
9/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025 DECIDE
D’AUTORISER
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
de
90
900,03
€
(quatre-vingt-dix
mille
neuf
cents
euros
et
trois
centimes)
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pringy
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025
TARIFS
COMMUNAUX
2025
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
indique
que
la
commission
des
finances
a
émis
un
avis
favorable
le
17
mars
2025
pour
réitérer
les
tarifs
communaux
2025.
Ouï
l'exposé
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D'APPLIQUER,
à
partir
du
8
avril
2025,
la
grille
tarifaire
suivante
qui
reste
inchangée
par
rapport
à
la
délibération
précédente
relative
aux
tarifs
communaux
:
ACTIVITES
TARIFS
2025
FUNERAIRES
Concession
15
ans
430
€
Concession
30
ans
860
€
Concession
50
ans
1450
€
Columbarium
15
ans
760
€
Columbarium
30
ans
1 500
€
Columbarium
50
ans
2 400
€
Cavurne
15
ans
430
€
Cavurne
30
ans
860
€
Cavurne
50
ans
1 450
€
Caveau
provisoire
|
65€
(pour
plus
de
6
mois
d'utilisation)
par
mois
Vacation
funéraire
surveillance
police
35
€
SALLE
DES
FETES*
* Sauf
convention
Associations
de
Pringy
(siège
social
en
Mairie
de
Pringy
>
5
ans)
spécifique
Gratuit
Utilisation
ouverte
au
public
1 fois
par
an
10/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
à
partir
de
la 2ème
fois
250
€
Utilisation
par
l'association
réservée
aux
adhérents
1 fois
par
an
250
€
Tarif
«
habitant
à
partir
de
la 2ème
fois
Pringy
»
Habitants
de
PRINGY
/
Elus
/ Personnel
communal
1 jour
(de
8h15
à
8h15
le
lendemain)
480
€
Week-end
:
*Du
Samedi
8h15
au
dimanche
entre
17h00
et
20h00
en
fonction
de
600
€
heure
de
fermeture
du
parc
Du
vendredi
16h30
au
dimanche
8h15
550
€
Du
vendredi
16h30
au
dimanche
entre
17h00
et 20h00
en
fonction
de
800
€
‘heure
de
fermeture
du
parc
Du
vendredi
16h30
au
lundi
8h30
1000 €
Extérieurs
PRINGY
1 jour
(de
8h15
à 8h15
le lendemain)
1120€
Court
week-end
(vendredi
16h30
au
dimanche
8h15)
2140€
Long
week-end
(vendredi
16h30
au
lundi
8h15)
3210€
Soirée
du
31
décembre
(tout
public)
Non
disponible
Caution 800
€
de
location
de
salle,
800
€
nettoyage
de
la
salle,
300
€
location
de
matériel,
100
€
clé
d'accès)
2000€
Tables
rondes
s
25
€
/ table
* Toute
pré-réservation
ou
réservation
de
la
Salle
des
Fêtes
par
téléphone,
par
mail,
internet
ou
autre
ne
pourra
être
valable
sans
un
chèque
de
réservation
de
30
%
de
la
somme
de
la
location
dans
un
(délai
de
10
jours.
Au-delà
de
ce
délai
la
pré-réservation
ou
réservation
sera
annulée.
HALL
OÙ
SALLE
ANNEXE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
20
pers
max
Réunion
type
AG
:CA...
130
€
Caution
420
€
SALLE
DE
GYMNASTIQUE
DE
LA
HALL
OMNISPORTS
20
pers
max
Réunion
type
AG
;CA...
130
€
Caution
420
€
COPIES
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
Format
A4
noir
et
blanc
0,18
€
Format
A3
noir
et
blanc
0,40
€
Format
A4
couleur
0,50
€
Format
A3
couleur
0,90
€
Cédérom
2,75
€
A
hauteur
du
Tirage
de
plans
montant
du
devis
ou
de
la
facture
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
11/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Par
occupation
(commerce
ambulant
type
Food
truck.)
Midi
=
une
occupation
50
€
Soir
=
une
occupation
DIVERS
Vente
bois
(le
stère)
64€
DE
METTRE
gracieusement
à
disposition
des
étudiants
réalisant
des
études
supérieures
et
domiciliées
à
Pringy,
la
reprographie
et
la
relieure
de
différents
supports
nécessaires
à
leurs
études.
Par
année
scolaire,
chaque
jeune
pourra
effectuer
200
photocopies
en
une
ou
plusieurs
fois
et
jusqu'à
4
reliures.
DIT
que
le
règlement
relatif
aux
concessions
funéraires
se
fera
auprès
de
la
Trésorerie
Principale
de
Melun
Val
de
Seine,
dès
réception
du
titre.
REMBOURSEMENT
D'ACOMPTE
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
informe
que
Madame
Mélany
PETRE
et
Monsieur
Adrien
VAUDRAND
avaient
pré-réservé
le
28
mars
2024
la
salle
des
fêtes
de
Pringy
pour
juin
2025
au
tarif
d'un
week-end
long
du
vendredi
27
juin
2025,
16h30,
au
lundi
30
juin
2025,
à
8h30.
Vu
la
demande
de
remboursement
de
l'acompte
présenté
par
Madame
Mélany
PETRE
et
Monsieur
Adrien
VAUDRAND
en
date
du
12
mars
2025.
La
demande
de
remboursement
intervient
plus
de
trente
jours
avant
la
date
de
réservation.
Ouf
l'exposé
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’AUTORISER
le
remboursement
du
montant
versé
en
mars
2024
lors
de
la
pré-réservation
de
la
salle
des
fêtes
pour
juin
2025,
soit
quatre
cent
trente-cinq
euros
(435
€),
à
Madame
Mélany
PÊTRE
et
Monsieur
Adrien
VAUDRAND.
REMBOURSEMENT
D’ACOMPTE
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
informe
que
Madame
Laurolde
MASSAMBA
avait
pré-réservé
le
3
décembre
2024
la
salle
des
fêtes
de
Pringy
au
tarif
d'une
journée
pour
le
samedi
10
mai
2025,
à
8h30.
VU
la
demande
de
remboursement
de
l'acompte
présenté
par
Madame
Laurolde
MASSAMBA
en
date
du
31
mars
2025.
La
demande
de
remboursement
intervient
plus
de
trente
jours
avant
la
date
de
réservation.
Oui
l'exposé
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
et
après
en
avoir
délibéré,
12/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’AUTORISER
le
remboursement
du
montant
versé
en
décembre
2024
lors
de
la
pré-réservation
de
la
salle
des
fêtes
pour
mai
2025,
soit
cent
quarante-quatre
euros
(144
€),
à
Madame
Mado
MBEWA
KUMBU
pour
le
compte
de
Madame
Laurolde
MASSAMBA.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MECENAT
Monsieur
Manuel
HENRIQUES,
Conseiller
municipal
délégué,
Rapporteur,
rappelle
que
la
commune
de
Pringy
développe
une
démarche
de
mécénat
pour
obtenir
des
financements
complémentaires
au
contexte
budgétaire
très
contraint.
L'intérêt
pour
la
commune
est
de
faire
participer
des
entreprises
et
leurs
associations,
commerçants
et
particuliers
aux
projets
de
la
collectivité.
Le
mécénat
implique
une
«
disproportion
marquée
»
entre
la
valeur
du
don
et
les
contreparties
accordées
au
mécène,
et
que
le
mécénat
peut
prendre
3
formes
(financier
:
don
en
numéraire
:en
nature
:don
de
biens,
produits
marchandises,
prestations
;en
compétences
:
mise
à
disposition
de
moyens
humains
et/ou
matériels).
L'avenant
proposé
vise
à
informer
le
mécène
que
la
commune
peut
être
amenée
à
reverser
à
une
association
locale
reconnue
d'intérêt
général
tout
ou
une
partie
de
la
contribution
financière
issu
du
mécénat
en
vue
de
l’organisation
d'un
événement
culturel
et
sportif
organisé
et/ou
soutenu
par
la
commune. l'est
nécessaire
de
modifier
les
articles
3.1
«
Affectation
du
don
»
et
2.1
«
mécénat
financier
»
de
la
convention
de
mécénat.
Ouï
l'exposé
Monsieur
Manuel
HENRIQUES
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
DE
MODIFIER
les
termes
de
la
convention
de
mécénat
comme
suit
:
-__
L'article
3.1
de
la
convention
de
mécénat
« Affectation
du
don
» est
modifié
comme
suit
:«
La
collectivité
s'engage
à
affecter
le
don
au
soutien
du
projet
précité.
Le
mécène
est
informé
et
accepte
que
tout
ou
une
partie
de
son
mécénat,
versé
sous
forme
de
contribution
financière,
puisse
être
reversé
par
la
commune
à
une
association
locale
reconnue
d'intérêt
général
participant
activement
à l'organisation
et
au
déroulement
d'une
manifestation,
d'un
évènement
culturel
ou
sportif
organisé
ou
soutenu
par
la
commune.
»
-
L'article
2.1
de
la
convention
de
mécénat
«
mécénat
financier
»
est
modifié
comme
suit
:
«Afin
d'apporter
son
soutien
au
Projet,
le
Donateur
s'engage
à
verser
à
la
collectivité,
la
somme
de
€
net
de
taxe
(montant
en
chiffres
et
en
lettres
à
préciser)
Cette
somme
sera
versée
selon
l'échéancier
suivant
:
.….…
et
Selon
les
modalités
suivantes
:
—
0 Virement
sur
le compte
de
la collectivité
En
indiquant
l'identité
du
projet
soutenu
de
la
collectivité
pour
la traçabilité
comptable
et
la
sécurisation
du
fléchage
du
don
(un
RIB
de
la collectivité
sera
joint
à
la convention)
13/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Dans
l'éventualité
où
les
mécènes
contribueraient
par
chèques,
les
chèques
seront
déposés
auprès
de
la
régie
communale
«
Fêtes
et
Cérémonies
».
Le
règlement
en
espèces
n'est
pas
accepté.»
Les
autres
dispositions
de
la
convention
de
Mécénat
restent
inchangées.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mécénat
ainsi
modifiée
constituant
un
cadrage
de
la
démarche
de
mécénat.
SUBVENTIONS
2025
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Pascale
FORTAS,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur,
indique
que
les
demandes
de
Subventions
émanent
des
associations
et
des
personnes
de
droit
privé
et
organismes,
pour
l'année
2025,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
activités
et
pour
l'organisation
d'évènements.
La
collectivité
dispose
d'une
totale
liberté
pour
l'octroi
des
subventions
aux
associations
:
que
l'octroi
antérieur
d'une
subvention
annuelle
à
une
association
ne
préjuge
pas
d'une
automaticité
dans
la
reconduction
d'une
subvention
d'une
année
sur
l’autre.
En
attribuant
une
subvention
de
fonctionnement,
la
collectivité
participe
directement
au
budget
nécessaire
pour
le
fonctionnement
normal
de
l'association
conformément
à
son
objet
social,
et
que
le
versement
de
ces
aides
financières
est
conditionné
au
respect
de
la
poursuite
d'objectifs
basés
sur
l'intérêt
général
ainsi
qu’au
dynamisme
que
l'association
apporte
à
la
commune.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
vie
associative,
la
municipalité
accompagne
également
les
associations
par
un
soutien
logistique,
des
mises
à
disposition
d'équipements
communaux
et
le
relais
d'actions
de
communication.
Le
versement
de
certaines
subventions
ci-dessous
est
conditionné
à
la
réalisation
de
l'évènement
pour
lequel
la
subvention
est
sollicitée,
selon
les
modalités
précisées
ci-après.
Ouï
l'exposé
Madame
Pascale
FORTAS
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’ATTRIBUER
aux
associations,
personnes
de
droit
privé
et
organismes
demandeurs,
le
montant
des
subventions
2025
proposées,
selon
le
détail
suivant
:
Associations
Montants
CALM
- Les
Ménétriers
(Pringy)
Rs
Club
Cycliste
Ponthierry
(Pringy)
900
€
Club
Cycliste
Ponthierry
(Pringy)
- subvention
exceptionnelle
pour
200
€*
organisation
du
Cyclo-cross.
Dokwan
Taekwondo
77_(Pringy)
700
€
Pringy
Mys'terre
(Pringy)
750
€
Pringy
Mys'terre
(Pringy)
(exposition
du
20 au
23
mars
2025)
1 500
€*
Union
Sport
Boissise-le-Roi
- USBPO
(St-Sauveur-sur-école)
4000
€
Running
de
l'Espoir
(Pringy)_-
pour
l'organisation
des
6h
de
Pringy
500
€*
FNACA
(Saint-Fargeau-Ponthierry)
650
€
La
Carpe
Royale
(Pringy)
700
€
Running
Club
(Pringy)
- pour
la
Color
Run
organisée
en juin
2025.
1 500
€*
Running
Club
(Pringy)
- subvention
exceptionnelle
4
000
€
14/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Fondation
Ellen
Poidatz
(Chailly-en-Bière)
conformément
à
la
5 204,11
€**
convention
de
la
Roulotte
des
Petits
(délibération
n°
2021/61
du
13/12/2021). Total
30
604,11€
* Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
après
présentation
de
la
ou
des
factures,
ou
sur
présentation
de
devis
signés
valant
bon
pour
accord,
à
concurrence
du
montant
des
factures
et
des
devis,
liés
à la
réalisation
de
l'évènement
pour
lequel
la
subvention
est
sollicitée.
Pour
les
associations
ne
possédant
pas
de
documents
justificatifs,
le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
sous
condition
de
la
réalisation
de
l'évènement.
“Montant
de
l'appel
à
subvention
déterminé
en
fonction
du
déficit
d'exploitation
de
la
structure
selon
la
convention
en
cours.
DIT
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
compte
65748.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
RUNNING
CLUB
POUR
LA
COLOR
RUN
2025
Madame
Pascale
FORTAS,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur,
rappelle
que
l'organisation
de
la
prochaine
Color
Run
se
tiendra
le
samedi
21
juin
2025,
et
qu'il
convient
d'aider
matériellement
et
financièrement
à
son
organisation.
CONSIDERANT
la
volonté
de
verser
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Running
Club.
Ouf
l'exposé
Madame
Pascale
FORTAS
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
DE
VERSER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
quatre
mille
euros
(4000€)
à
l'Association
Running
club,
dont
le
siège
est
en
mairie
1bis,
rue
des
Ecoles
à
Pringy,
pour
l'organisation
de
la
Color
Run
2025.
ACCEPTATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
CAMVS
POUR
LA
VEGETALISATION
DES
ALLEES
DU
CIMETIERE
DE
PRINGY
Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
informe
que
l'enveloppe
du
fonds
de
concours
mobilisable
par
la
Commune
de
Pringy
était
de
70
000
euros
sur
la
mandature
2020-2026.
Par
délibération
n°
2024/36
du
18
juin
2024,
la
commune
a
sollicité
la
CAMVS
pour
obtenir
une
subvention
de
10
207,06
€
pour
la
végétalisation
des
allées
du
cimetière
dont
le
coût
a
été
de
26
485,82
€
HT.
La
CAMVS
demande
une
délibération
d'acceptation
du
fonds
de
concours
afin
de
procéder
au
versement
de
la
subvention.
Pour
mémoire
l'enveloppe
de
70
000
€
du
Fonds
de
concours
a
été
sollicitée
sur
les
3 projets
suivants
: L'aménagement
du
square
Bel
Air
avec
une
participation
de
la
CAMVS
de
29
981,64€
:
15/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
L'aménagement
du
pôle
médical
avec
une
participation
de
la
CAMVS
d'également
29
981,64€;
La
végétalisation
des
allées
du
cimetière.
Ouf
l'exposé
Monsieur
Éric
CHOMAUDON
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’ACCEPTER
le
fonds
de
concours
attribué
par
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
d'un
montant
de
10
207,06
€
représentant
39%
du
coût
prévisionnel
de
l'opération.
INDIQUE
qu'à
compter
de
la
date
d'attribution
du
fonds
de
concours
par
la
CMAVS,
la
commune
dispose
d’un
délai
de
1
an
pour
présenter
un
premier
ordre
de
service,
que
ce
délai
pourra
être
prolongé
sur
demande
écrite
de
la
commune,
et
ce
autant
que
nécessaire
sans
que
son
échéance
ne
puisse
dépasser
le
31
décembre
2025.
PRECISE
que
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
sont
les
suivantes
:
-
La
commune
pourra
solliciter
un
acompte
de
50%
du
fonds
de
concours
attribué
sur
présentation
d’un
avis
des
sommes
à
payer,
déposé
sur
CHORUS
PRO,
d’un
ordre
de
service
signé
par
le
Maire
ou
son
représentant
concernant
l'opération
financée
;et
des
délibérations
adoptées
par
la
commune
portant
demande
et
attribution
du
fonds
de
concours
:
-
En
fin
d'opération,
la
commune
adressera
sa
demande
de
versement
sous
CHORUS
PRO
accompagnée
d'un
plan
de
financement
définitif,
d'un
état
détaillé
des
dépenses
mandatées
et
éligibles
au
fonds
de
concours,
certifiées
par
le
comptable
public,
d'une
attestation
de
l'ordonnateur
certifiant
la
fin
des
travaux,
et
des
délibérations
adoptées
par
la
commune
portant
demande
et
attribution
du
fonds
de
concours.
RAPPELLE
que
la
commune
bénéficiaire
s'engage
:
-
À
mentionner
la
participation
financière
de
la
CAMVS
sur
les
supports
de
communication
afférent
à
l'opération,
en
particulier
sur
les
panneaux
de
chantier,
et
dans
les
supports
d'information
papiers
et
numériques
municipaux.
=
A
associer
la
CAMVS
et
ses
élus
aux
actions
de
communication
autour
du
projet
tels
que
les
inaugurations. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
CRÉATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
informe
du
recrutement
d'un
agent
au
grade
de
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
à
temps
complet,
à compter
du
22
avril
2025.
CONSIDERANT
la
mutation
vers
une
autre
collectivité
du
Chef
de
service
de
Police
Municipale
Principal
de
1"
classe,
à temps
complet,
à
compter
du
1°"
mai
2025.
l'est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs.
Ouï
l'exposé
Monsieur
Éric
CHOMAUDON
et après
en
avoir
délibéré,
16/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECIDE
CREER
un
poste
de
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
à
temps
complet,
à
compter
du
22
avril
2025. SUPPRIMER
le
poste
de
Chef
de
service
de
Police
Municipale
Principal
de
1#°
classe,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
mai
2025.
DIRE
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
012,
article
64111
(rémunérations
principales)
et
seront
au
budget
principal
de
la
commune.
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
indique
qu'en
prévision
de
la
période
estivale
et
de
la
préparation
de
la
fête
patronale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
communaux
pour
la
période
du
1%
juin
au
15
septembre
2025.
Il peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
saisonniers
d'activité
(dans
le
domaine
des
services
techniques,
de
l'administration
et
de
l'animation)
en
application
de
l'article
L.332-23-2°
du
code
précité.
Oui
l'exposé
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
DE
CREER
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
de
catégorie
C
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
Saisonniers
d'activité
pour
la
période
du
1°
juin
au
15
septembre
2025,
en
application
de
l’article
L.332-
23-2°
du
code
précité.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
(d’adjoint
technique).
DIRE
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
012,
article
64131
(rémunération
personnels
contractuels)
du
budget
en
cours.
RECOURS
AUX
VACATAIRES
POUR
LE
SECTEUR
DE
L'ANIMATION
Monsieur
Gérard
RECEVEUR,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
rappelle
que
le
vacataire
n’est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le
temps
et
dont
la
rémunération
est
liée
à
cet
acte.
17/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
avril
2025
Ainsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion
:
-
La
spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte
: l'agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé.
-
La
discontinuité
dans
le temps
: les
missions
concernées
correspondent
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité.
-
La
rémunération
est
liée
à
l'acte
pour
lequel
l'agent
a
été
recruté.
Cette
rémunération
est
déterminée
par
délibération.
Il'est
nécessaire
d'avoir
recours
à
des
vacataires
dans
le
secteur
de
l'animation
pour
des
services
périscolaires
(accueils
matin
etfou
soir,
temps
méridien)
pour
pallier
de
manière
ponctuelle
des
absences
non
prévues
et
non
prévisibles
et
assurer
ainsi
la
continuité
de
service.
Ouï
l'exposé
Monsieur
Gérard
RECEVEUR
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
DE
CREER
deux
postes
de
vacataires
pour
le service
municipal
de
l'animation
au
cours
de
la période
de
l’année
scolaire
2025
jusqu'au
1°
août
2025
afin
de
pallier
occasionnellement
des
absences
non
prévues
et non
prévisibles
sur
les services
périscolaires
de
l'accueil
du
soir et/ou
du
matin
et du
temps
méridien
sur
les
écoles
Jean
de
la
Fontaine
et Charles
Perrault.
FIXE
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
afférent
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
(IB
367
—
IM
366
échelle
C1)
et
de
l'indemnité
de
résidence
(3%),
soit
12,23
euros
brut.
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
«
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNÉES
»
2025-2029
Monsieur
Éric
CHOMAUDON,
Maire,
Rapporteur,
informe
que
la
CAMVS
nous
propose
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
les
communes
membres,
d'un
délégué
à
la
protection
des
données.
Ouï
l'exposé
Monsieur
Éric
CHOMAUDON
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
service
«
Délégué
à
la
Protection
des
Données
»
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
«
Délégué
à
la
Protection
des
Données
»,
ci-annexée,
et
tout
document
y
afférent.
18/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
ADHESION
AU
PROGRAMME
EDURéNOV
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
Monsieur
Jean-Guy
MITOUART,
Conseiller
municipal
délégué,
expose
que
le
programme
EduRénov,
lancé
en
2023
par
la
Banque
des
Territoires,
est
dédié
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
dont
l'objectif
est
d'aider
les
collectivités
territoriales
à
réaliser
des
travaux
permettant
de
faire
baisser
les
consommations
énergétiques.
Les
gains
visés
sont
de
l'ordre
de
40
%
d'économie
d'ici
2030,
50
%
dès
2040
puis
60
%
en
2050.
L'adhésion
à ce
dispositif
permet
aux
collectivités
adhérentes
au
programme
EduRénov
d'avoir
accès
ER
des
ressources
—
webinaires
thématiques
avec
des
experts,
témoignages
de
collectivités,
guides
et
ressources,
reportages
et
interviews. ;
une
communauté
de
porteurs
de
projets
pour
échanger
et
pour
s'inspirer
:
du
financement
d'ingénierie
—
études
énergétiques,
soutien
pour
le montage
financier
du
projet
attribué
au
cas
par
cas,
et
dans
l'ordre
de
priorité
défini
par
les
directions
régionales
de
la
Banque
des
Territoires;
des
prêts
à taux
préférentiels,
via
les
dispositifs
Édu
Prêt
ou
Intracting
(avances
remboursables
calculées
en
fonction
des
économies
d'énergies
attendues).
À
cet
effet,
la
banque
des
territoires
réserve
pendant
5
ans
une
enveloppe
de
2
milliards
d'euros
pour
du
financement
en
prêts,
et
une
autre
de
50
millions
d'euros
pour
du
financement
d'ingénierie. L'adhésion
au
programme
EduRénov
n'induit
aucun
engagement
pour
la
collectivité
:ni
celui
de
réaliser
à
court
terme
les
travaux
envisagés
dans
le
cadre
des
études
subventionnées
par
la
Banque
des
Territoires,
ni
celui
de
souscrire
un
prêt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
réaliser
ces
travaux. Pour
être
éligible,
les
projets
doivent
:
Concerner
des
établissements
scolaires
(écoles,
collèges,
lycées,
groupes
scolaires,
et
leurs
équipements
sportifs
et
culturels)
ou
éducatifs
(centres
de
loisirs
et
structures
périscolaires,
crèches
municipales
et
PMI,
universités
et
chambres
des
métiers)
:
Viser
une
économie
d'énergie
d'au
moins
40
%
;
Respecter
une
logique
de
zéro
artificialisation
nette
(ZAN).
Le
projet
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
communale
André
SAURET
attenante
au
groupe
Scolaire
Jean
de
la
Fontaine,
et
fréquentée
quotidiennement
par
des
élèves
du
groupe
pour
des
séances
de
motricité.
La
visite
des
locaux
le
5
février
2025,
par
les
représentants
de
la
société
d'audit
Sobre
Energie,
mandatée
par
la
Banque
des
Territoires
pour
accompagner
les
collectivités
porteuses
de
projets
de
transition
énergétique
;
Ouiï
l'exposé
Monsieur
Jean-Guy
MITOUART
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’ADHERER
au
programme
EduRénov
de
la
Banque
des
Territoires.
CONVENTION
AUTORISANT
L'INSTALLATION
D’UNE
SONDE
DE
MESURE
DES
HAUTEURS
D'EAU
EN
TERRAIN
COMMUNAL
19/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Monsieur
Thierry
FLESCH,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
indique
que
la
convention
vise
à
encadrer
l'installation
d'une
sonde
de
mesure
(hauteur
d'eau
et
débit)
par
le
Syndicat
Mixte
des
Bassins
versants
de
la
rivière
école,
du
ru
de
la
Mare-aux-Evées
et
leurs
Affluents
(SEMEA)
au
Lavoir
de
Montlouis,
rue
de
Montgermont,
référence
cadastral
OD
0014.
La
nouvelle
station
se
trouvera
sur
une
des
charpentes
du
Lavoir,
sous
la
toiture.
Oui
l'exposé
Monsieur
Thierry
FLESCH
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la convention
autorisant
l'installation
d'une
sonde
de
mesure
des
hauteurs
d'eau
en
terrain
communal
entre
le
SEMEA
et
la
commune
de
Pringy
et
tout
document
y afférent.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
et
tout
acte
y
afférent.
BILAN
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
/ PLAN
MERCREDI
2021-2024
Monsieur
Fabien
ORIOT,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur,
informe
qu'il
convient
d'effectuer
un
bilan
du
Projet
Educatif
de
Territoire
/
Plan
Mercredi
2021-2024.
Il
rappelle
que
le
PEDT
résulte
d'un
riche
travail
collaboratif
qui
réunit
tous
ceux
qui
contribuent
à
proposer
et
à
organiser
de
manière
cohérente
les
activités
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
pour
favoriser
l'apprentissage
et
l'épanouissement
des
enfants.
Le
PEDT
s'inscrit
dans
une
continuité
pédagogique
et
éducative.
Le
PEDT
permet
d'autre
part
de
lever
des
financements
complémentaires,
ceux
principalement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
faciliter
entre
autres
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Le
prochain
PEDT
devra
intégrer
la
problématique
de
la
parentalité
et
de
la
jeunesse.
Monsieur
le
Maire
se
joint
à
Monsieur
ORIOT
pour
exprimer
leurs
remerciements
à
l'équipe
d'animation
particulièrement
investie
dans
ce
projet.
Par
leur
engagement,
leur
créativité
et
leur
dévouement,
et
aux
côtés
des
enseignants,
un
cadre
éducatif
enrichissant
est
ainsi
proposé
pour
le
bénéfice
de
tous
les
enfants.
Ouï
l'exposé
Monsieur
Fabien
ORIOT
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
D’APPROUVER
le bilan
du
Projet
Educatif
de
Territoire
/ Plan
Mercredi
2021/2024
tel
qu'il
figure
en
annexe. DIRE
que
ce
bilan
sera
transmis
aux
services
de
l'Etat
et à
la
CAF
de
Seine-et-Marne.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
délibération.
20/21 Suite
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 avril
2025
Les
points
à
l'ordre
du
jour
étant
épuisés,
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à
21h30.
Date
de
publication
: 14
avril
2025
Fait
à
PRINGY,
le 7 avril
2025
La
secrétaire de
séarice,
AZ Kiliane ABGRALL--POIRRIER
21/21