Conseil Municipal - 652426

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Conseil Municipal - 652426 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Gilley. Lien du pdf (Conseil Municipal - 652426)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, : Compte rend Ly

Û CONSEIL MUNCPAL\ < D'ARGENTÀ L'ORME ARRACHÉ DE SINOPLE »

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Séance du Conseil Municipal du Samedi 10 avril 2021 à 8h00

Etaient présents : BERTIN Valérie - BOURDENET Cédric - CHABOD Jérôme - DUBOIS-

DUNILAC Nathalie — GIRARDET Valentin - GEORGE Patric - HUGEL Daniel -

JEANNEROD Carole - JUNOD Hélène - KOLUDA-OUDOT Estelle - MAHON

Catherine - MARGUET Alain - MARGUET Gilbert - MIGNARD Alexandre - MINARY

Bernard- NICOLET Pascal -VIENNET Elisabeth.

Etaient excusés : JAILLET Audrey donne pouvoir à JUNOD Hélène - SALOMON Julie

donne pouvoirà Valérie BERTIN.

Monsieur Valentin GIRARDET à été nommée secrétaire de séance.

Rédaction : Nathalie CAILLE

1. DÉMOLITION FERME POURCHET : DEVIS MOUROT

Dans le cadre de la convention de portage signée avec l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour l'acquisition de l'ancienne ferme POURCHET sise 1 bis avenue Jean de Lattre — le Conseil Municipal décide de procéder à la démolition du bâtiment, avant d'étudier les possibilités de requalification du secteur et valide le devis établi par la société MOUROT et Fils pour un montant de 46000 € HT soit 55200 € TTC (dont désamiantage effectué par l'entreprise JOBARD).

2. TRAVAUX AEP RUE DES SAPINS — ALLEE DES IRIS : MARCHÉ DE TRAVAUX

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal à décidé précédemment la réalisation du programme de travaux AEP rue des Sapins — route du Lava - allée des Iris selon un plan prévisionnel de financement établi en fonction des aides financières sollicitées auprès de l'Agence de l'Eau G hauteur de 50%) et du Conseil Départemental (10%).

Etant donné le refus de l'Agence de l'Eau de subventionner au motif d'un taux de rendement supérieur à 85%, et compte tenu de la position de principe du Conseil Départemental de subventionner cette opération à hauteur de 25%, le Conseil Municipal décide de renoncer à une partie des travaux et de ne réaliser les travaux que deux rues sur trois : rue des Sapins et allée des Iris.L'entreprise retenue pour réaliser ces travaux est le groupement PELLEGRINI SAS - 25210 PIERREFONTAINE LES VARANS/ JC BONNEFOY SAS - 25660 SAONE, pour un montant de 128 488.73 € HT - soit 154 186.47 € TTC décomposé comme suit :

- Rue des Sapins : 98 415.62 € HT

- Allée des Iris : 30 073.11 € HT

3, RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE SALLE POLYVALENTE: CONVENTION SYDED

POUR RÉALISATION D'UN AUDIT DU BATIMENT

Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de faire réaliser, par le biais d'une convention avec le SYDED, un audit énergétique de la salle polyvalente, afin de déterminer ensuite les travaux à entreprendre dans le cadre de la rénovation énergétique de ce bâtiment.

Pour cette étude, le SYDED à retenu le bureau d'études CIE DUPAQUIER SAS pour un montant de 2 700 € HT soit 3 240 € TTC, dont 972 € à charge de la commune.

Au titre de l'accompagnement réalisé par le SYDED, la contribution financière de la commune s'élève à 270 €.

Soit une participation financière totale de là commune de :972€ +270€=1242€

Accord du Conseil Municipal.

4. COMPTES DE RÉSULTATS 2020 et BUDGETS 2021 / PÉRISCOLAIRE et MICRO- CRÈCHE

Comptes de résultats 2020 :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

(excédent ou déficit)

PERISCOLAIRE 125 237.00 € 126 006.00 769.00 €

CENTRE DE LOISIRS 17 248.00 € 16 067.00 € -1181,00 €

BIVOUVAC 130.00 € 3 085.00 € 2 955.00 €

S/Total périscolaire : 142 615.00 € 145 158.00 € 2 543.00 €

DEPENSES RECETTES RESULTAT

(excédent ou déficit)

MICRO-CRECHE 116 715.00 € 112 837.00 € -3 878.00 €

S/Total micro-crèche : 116 715.00 € 112 837.00 € -3 878.00 €Budgets prévisionnels 2021 :

DEPENSES RECETTES Subvention communale

PERISCOLAIRE 1559000€| 1550.00 € 32 040.00 €

CENTRE DE LOISIRS | 24/10.00€| 2471000€ 6170.00 €

BIVOUAC 5130.00 € 5 130.00 € 1 990.00 €

S/Total périscolaire : 40 200.00 €

DEPENSES RECETTES Subvention communale

MICRO-CRECHE 13185000 €| 13185000€ 3160.00 €

S/Total micro-crêche : 3 160.00 €

5. VOTE DES TAUX IMPÔTS LOCAUX 2021

Afin de financer les investissements prévus pour 2021, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'augmenter les taux de 2% comme suit :

Bases 2021 Taux votés 2021 _

Taxe foncière (bâti) 1498 000 € 26.51 % 397 120 €

Taxe foncière (non bâti) 113 700 € 12.17 % 13 837 €

C.F.E. 214 200 € 15.72 % 33672€

TOTAL 444 629 €

6. COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2020

BUDGET BOIS

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 15 764.00 € 60 570.82 €

RECETTES 33 419.70 € 65 988.00 €

Résultat de l'exercice 17 655.70 € 5 417.18 €

Résultat reporté - 33 419.70€ 4271.75€

Total réalisation + reports - 15 764.00 € 9 688.93 €

Solde global - 6 075.07 €

Affectation du résultat 9 688.93 €BUDGET EAU

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 314 519.08 € 152 992.35 €

RECETTES 307 220.01 € 212 936.13 €

Résultat de l'exercice - / 299.07 € 59 943.78 €

Résultat reporté 49 479.41 € 19 965.03 €

Total réalisation + reports 42 180.34 € 79 908.81 €

Solde global 122 089.15 €

BUDGET GENERAL

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 1 407 440.35 € 1 072 220.18 €

RECETTES 1 419 840.62 € 1 225 698.79 €

Résultat de l'exercice 12 400.27 € 153 478.61 €

Résultat reporté - 183 310.24 € 0.40 €

Total réalisation + reports - 170 909.97 € 153 479.01 €

Solde global - 17 430.96 €

Affectation du résultat 153 479.01 €

Le Conseil Municipal, ayant dûment constaté la concordance des écritures entre les comptes de destion et les comptes administratifs 2020, approuve à l'unanimité l'ensemble des documents présentés.

7. BUDGET PRIMITIF 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2021 de la commune comme suit :BUDGET BOIS

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère 37 000.00 € Produits des services 210 000.00 € général

Virement section invest. 23 000.00 €

Reversement excédent

budget annexe 159000,09€

TOTAL : 210 000.00 € | TOTAL : 194 271.75 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Solde d'exécution Virement section fonct. 23 000.00 € reporté 15 764.00 €

Immobilisations 16 924.93 € Dotations, fonds réserves 9 688.93 € corporelles

TOTAL : 32 688.93 € | TOTAL : 32 688.93 €

BUDGET EAU

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère 118 780 19 € Excédent antérieur reporté 79 908.81 € général

Atténuation de produits 26 050.00 € | Opérations d'ordre 26 947.83 €

Virement section invest. 75 000.00 €

Opérations d'ordre 38 729.51 € | Produits des services 177 200.00 €

Autres charges de 23 000.00 €

gestion courante

Charges financières 1 596.94 €

Dotation aux

amortissements SO0OIE

TOTAL : 284 056.64 € | TOTAL : 284 056.64 €INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Dépenses imprévues 5 663.02 € | Excédent antérieur reporté 42 180.34 €

Opérations d'ordre 26 947.83 € | Virement section expl.. 75 000.00 €

Emprunts 20 000.00 € | Opérations d'ordre 38 612.51 €

en" 14000000 € x sp00ne Opérations pour compte 1 901.00 €

de tiers

TOTAL : 192 610.85 € | TOTAL : 192 610.85 €

BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CL à caractère 376 700.00 € Atténuation de charges 3 000.00 €

Charges de personnel 282 900.00 € | Produits des services 7 060.00 €

Atténuation de produits 104 092.00 € | Impôts et taxes 661 240.00 €

Dépenses imprévues 2 844.00 €

Virement section invest. 180 000.00 € | Dotations et participations 340 486.00 €

Opérations d'ordre 53 684.00 €

nn h 171 066.00 € Autres POS de gestion 225 000.00 €

Charges financières 14 000.00 € | Produits exceptionnels 4 000.00 €

Charges exceptionnelles

(dont démolition bâtiment 1 55 500.00 €

bis av. Jean de Lattre)

TOTAL : 1 240 786.00 € | TOTAL 1 240 786.00 €DEPENSES RECETTES

Solde d exécution 170 909.97 € Virement section fonct. 180 000.00 € reporté

Dépenses imprévues 6 000.04 € | Produit des cessions 507 000.00 €

Emprunts 198 000.00 € | Opérations d'ordre 53 684.00 €

Immobilisations 33 000.00 € Dotations, fonds, réserves 366 979.01 € incorporelles

Subventions 311 400.00 € | Subventions 80 707.00 € d'équipement d'investissement

Immobilisations 380 450.00 € | Emprunts 125 000.00 € corporelles dont :

. Cimetières — terrains 11 500.00 €

. Bâtiments publics 28 750.00 €

. Installations de voirie 47 500.00 €

. Autres réseaux 191 000.00 €

. Matériel roulant 85 000.00 €

. Matériel informatique 14 700.00 €

. Autres immobilisations 2 000.00 €

Immobilisations en cours Opération sous mandat 4 390.00 € {dont enfouissement 218 000.00 €

réseaux allée des Iris —

avenue Jean de Lattre)

TOTAL : 1 317 760.01 € 1 317 760.01 €

8. PERMIS DE CONSTRUIRE

+ CHABOD Jérôme: construction d'un garage en annexe de sa maison d'habitation sise Î rue des Caves

Accord de là Commission Urbanisme sous réserve des observations qui seront émises par

les services de la DDT du Doubs, pôle ADS de Valdahon.

9. DÉCLARATIONS PRÉALABLES & DEMANDES DE TRAVAUX

e _SCF FRUITIÈRE DE GILLEY: construction d'une station de traitement des eaux résiduaires issues de la coopérative agricole (avec poste de relevage et bassins fermés et enterrés)

Accord de là Commission Urbanisme sous réserve des observations qui seront émises par

les services de la DDT du Doubs, pôle ADS de Valdahon.

e _JAILLET Raphaël : pose d’une clôture autour de sa propriété sise 1 allée des Perce- Neigee__ BILLOD Raphaël : ravalement des façades de sa maison d'habitation sise 22 rue des Fauvettes

e ROUGECK laurent : pose de deux vélux sur la toiture de sa maison d'habitation sise 6 rue des Mésanges

Accord de là Commission Urbanisme.

10. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

m CONSEIL COMMUNAUTAIRE:

Madame Elisabeth VIENNET informe le Conseil Municipal que le budget de la Communauté de Communes de Montbenoît à été voté le 24 mars 2021 et indique que les services préfectoraux n'ont pas inscrit le dossier de subvention D.ETR lié à l'aménagement du terrain synthétique pour l'année 2021.

m RÉVISION DU P.L.U :

Le Maire indique que la réunion de présentation aux personnes publiques associées s'est tenue le 8 avril 2021 ; elle à permis l'examen conjoint de la révision du P.L.U en présence de représentants de la D.D.T, du Département, de la Chambre d'Agriculture, du PETR du Pays Horloger, de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de la Communauté de Communes de Montbenoît.

m COMMISSION TERRAINS :

a. Demande de Monsieur Robert MEUTERLOS :

Suite à la demande de Monsieur Robert MEUTERLOS - 7 rue des Chardonnerets -

25560 GILLEY - qui souhaite se porter acquéreur d'une bande de terrain

communal attenante à sa propriété afin d'y construire un garage, la Commission municipale s'est rendue sur place.

Compte tenu du risque d'effondrement du terrain en contrebas de la RD N°132,

du manque de visibilité sur le carrefour avec la RD provoqué par la construction

d'un garage sur cette bande de terrain et considérant qu'une autre implantation du garage projeté est possible sur la propriété de Monsieur MEUTERLOS, la Commission émet un avis défavorable à [à vente d'une bande de terrain communal à cet endroit.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas vendre une bande de terrain communal à Monsieur Robert MEUTERLOS au regard des motifs présentés par là Commission Urbanisme.b. Demande de Madame et Monsieur Maxime MARGUET:

Suite à la demande de Madame et Monsieur Maxime MARGUET - 4 avenue Jean

de Lattre - 255650 GILLEY, qui souhaitent se porter acquéreurs d'une parcelle de

terrain communal située devant la maison qu'ils ont achetée récemment au 4 Le

Lava, la Commission municipale s'est rendue sur place.

La Commission émet un avis favorable à la vente de cette parcelle.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité (le Maire ne prend pas

part au vote) décide de vendre la parcelle cadastrée ZO N°45 de 280 m2 à

Madame et Monsieur Maxime MARGUET, au prix de 25 € HT - frais de

délimitage et d'enregistrement à la charge des acquéreurs.

11. DEMANDES & AFFAIRES DIVERSES

m REMPLACEMENT COPIEUR MAIRIE :

Le Maire présente le devis de là société BUROCOM comprenant le remplacement du copieur équipant le secrétariat de mairie pour un montant de 7 290.76 € HT.

Accord du Conseil Municipal.

m ACQOU/ISITION D'UN VEHICULE COMMUNAL:

Le Maire présente le devis du groupe AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE -

RENAULT PONTARLIER -— pour l'acquisition d'un véhicule destiné aux services techniques de type Kangoo Express Renault pour un montant de 13 383.79 € HT soit 16 000 € TTC.

Accord du Conseil Municipal.

m PROJET INSTALLATION BOITE A LIVRES :

Madame Hélène JUNOD expose le projet de la bibliothèque d'installer sur là commune une boîte à livres et propose l'emplacement du lavoir rue de l'Abbaye.

Accord du Conseil Municipal.

La séance est close à 12 heures.

Le Mäire,

Gilbert MARGUETÉTAT CIVIL

NAISSANCES

Sabrina KRIEGER 22 mars 2021 PONTARLIER

DÉCÈS

François MONNIER 25 avril 2021 GILLEY

@OBenbevosssnsre 0008060 6 © ©

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Le Comité des Fêtes de Gilley, en lien avec là municipalité, organise un nettoyage de

printemps et ramassage des déchets, prévu le : =

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Samedi 8 Mai 2021 a 54

‘ NETTOYAGE de 9 heures à 12 heures RDV devant les ateliers municipaux - 4 ZA Les Caves

Co

DUT L'AGISSONS ENSEMBLE POUR UN

Ce nettoyage est ouvert à toute là population : n'hésitez pas à venir participer à cette matinée |

Vous voudrez bien vous munir d'un gilet fluo et de votre masque. Les gants de protection et sacs poubelles vous seront remis sur place.

m Remplissage des piscines :

Lors du remplissage de votre piscine, il vous est rappelé

l'obligation de prévenir Monsieur Bertrand CHABOD

(tél. 06.74.28.69.72), afin que cette surconsommation d'eau ne

soit pas considérée comme une fuite à rechercher par les services

techniques municipaux.m Inscriptions scolaires :

Les inscriptions à l'école maternelle pour les enfants nés au cours de 2018 sont ouvertes jusqu'au 15 mai 2021.

Pour inscrire votre enfant à l'école, vous devez fournir à là mairie les documents suivants (par mail : mairie@gilley.fr ou par courrier ou en allant au secrétariat) :

- Livret de famille (page parents + page enfant)

- Un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer, bail...)

- Un document attestant que votre enfant à subi les vaccinations obligatoires pour son âge. (photocopies du carnet de vaccination)

- La fiche de renseignements dûment complétée (disponible au secrétariat de mairie ou sur le site internet: http://www.gilley.fr/fr/actualite/234241/inscriptions-

scolaires)

Une réunion d'informations destinée aux parents aura lieu ultérieurement à l'école maternelle.

m Pré-inscriptions au périscolaire :

Les dossiers de pré-inscriptions du périscolaire, ainsi qu'une lettre explicative, vont être remis à

chaque élève dans la semaine du 17 mai 2021.

Pour les nouveaux inscrits, il suffira de passer au périscolaire récupérer le dossier et la lettre.

Dans les deux cas, le dossier de pré-inscription està rendre au plus tard pour le 4 juin 2021.

Contact: M. Xavier PINTAT — responsable de structure — pegilley@fede25.admr.org ou tél. 03.81.4310.91.

m Ouverture de la pêche :

Samedi 1°' mai 2021

Ouverture de la pêche à l’Etang du Cougnet

(pour les personnes habitant à moins de 10 kms)

Le port du masque est requis.

Cartes de pêche en vente au bureau de tabac-presse / magasin PROXIMARCHÉ - 7 rue des Sapins — ouvert du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h30 à 19h et le dimanche de 8h à 12h (règlement en espèces ou par chèque bancaire - pas de carte bancaire).

m Local pétanque :

Suite à des dégradations récurrentes, il est rappelé que le local de pétanque situé rue de la Gare, à proximité des courts de tennis, est une propriété PRIVÉE appartenant à la société de Pétanque. Merci de bien vouloir respecter ces lieux !

Propriété

[al 1# Ouverture salon de toil e canin à partir du 3 mai 2021:

Toilettages

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te Re RE . & de 9h à 17h RAT SE (8 RU SR PER 1 07 et un samedi /2

DR vendredi de 9h à 16h OIL PA

EMPLOI D'ÉTÉ … LA MAIRIE DE GILLEY RECRUTE :

Dans le cadre d’un emploi d'été au sein des services techniques, là commune est à la recherche d’une personne de plus de 18 ans, titulaire du permis B, disponible du 1° juillet au 30 août 2021.

Si ce poste vous intéresse, merci de déposer votre curriculum vitae et lettre de motivation

en mairie avant le 31 mai 2021.

RAPPEL REGLEMENTATION BRUITS DE VOISINAGE :

Source : arrêté n°2005 1904 OT841 arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le

département du Doubs du 19 avril 2005

Il est rappelé que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances doivent prendre toutes leurs précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30

- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 AR Peel [els te] MTS

c'est moins

Merci de votre civisme ! dérangeant!» %