Conseil Municipal - 1951571

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Conseil Municipal - 1951571 Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Gilley. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1951571)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du Samedi 12 avril 2025 à 9h 0 0

Etaient présents : BERTIN Valérie – BOURDENET Cédric – CHABOD Jérôme - DUBOIS- DUNILAC Nathalie – GEORGE Patric - GIRARDET Valentin - HUGEL Daniel -

JEANNEROD Carole – JUNOD Hélène - MAHON Catherine - MARGUET Alain -

MARGUET Gilbert - MIGNARD Alexandre - NICOLET Pascal.

Etaient excusés : JAILLET Audrey - VIENNET Elisabeth qui a donné pouvoir à GEORGE

Patric.

Monsieur CHABOD Jérôme a été nommé secrétaire de séance.

Rédaction : Nathalie CAILLE

1. COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024

BUDGET BOIS

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 12 598.40 € 96 913.42 €

RECETTES - € 97 591.50 €

Résultat de l'exercice - 12 598.40 € 678.08 €

Résultat reporté 45 866.31 €

Total réalisation + reports - 12 598.40 € 46 544.39 €

Solde global 33 945.99 €

Affectation du résultat 12 598.40 €

BUDGET EAU

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 248 537.73 € 255 869.38 €

RECETTES 97 931.09 € 246 210.28 €

Résultat de l'exercice - 150 606.64 € - 9 659.10 €

Résultat reporté 89 525.38 € 30 179.32 €

Total réalisation + reports - 61 081.26 € 20 520.22 €

Solde global - 40 561.04 €

Affectation du résultat 20 520.22 €BUDGET RESTAURANT

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 15 337.03 € 13 722.61 €

RECETTES - € 38 400.00 €

Résultat de l'exercice - 15 337.03 € 24 677.39 €

Résultat reporté - 24 341.88 € - 25 152.10 €

Total réalisation + reports - 39 678.91 € - 474.71 €

Solde global - 40 153.62 €

BUDGET COMMUNAL

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 677 543.75 € 1 464 033.85 €

RECETTES 2 319 607.74 € 1 745 629.00 €

Résultat de l'exercice 642 063.99 € 281 595.15 €

Résultat reporté - 799 459.21 € 1 387.90 €

Total réalisation +

reports - 157 395.22 € 282 983.05 €

Solde global 125 587.83 €

Affectation du résultat 157 395.22 €

Le Conseil Municipal approuve l’ensemble de ces documents.

2. BUDGETS PRIMITIFS 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2025 de la

commune comme suit :

BUDGET BOIS

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère

général 40 945.99 €

Excédent antérieur reporté 33 945.99 €

Virement section invest. 25 000.00 € Produits des services 120 000.00 €

Reversement excédent

budget annexe 88 000.00 €

TOTAL : 153 945.99 € TOTAL : 153 945.99 €INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Immobilisations

corporelles

48 950.40 €

Virement section fonct. 25 000.00 €

Dotations, fonds, réserves 12 598.40 €

Subventions 11 352.00 €

TOTAL : 48 950.40 € TOTAL : 48 950.40 €

BUDGET EAU

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère

général 170 954.27 €

Autres produits de gestion

courante et

reprise provisions

5 210.00 €

Atténuation de produits 20 712.00 €

Virement section invest. 24 000.00 €

Autres charges de

gestion courante 53 141.92 €

Produits des services 284 300.00 €

Charges financières 4 104.00 €

Dotation aux

amortissements 45 324.47 €

Reprise sur

amortissements

28 726.66 €

TOTAL : 318 236.66 € TOTAL : 318 236.66 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Déficit antérieur reporté 61 081.26 € Virement section exploitat° 24 000.00 €

Amortissements

subventions

28 726.66 € Dotations, fonds réserves 20 520.22 €

Emprunts 25 000.00 €

Dotation aux

amortissements

45 324.47 €

Subventions

d’investissement

25 000.00 €

Immobilisations

corporelles 50 036.77 €

Emprunt 50 000.00 €

TOTAL : 164 844.69 € TOTAL : 164 844.69 €BUDGET RESTAURANT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Résultat antérieur

reporté 474.71 €

Produits des services 70 113.62 €

Charges à caractère

général 8 800.00 €

Virement section invest. 55 574.91 €

Charges financières 5 264.00 €

TOTAL : 70 113.62 € TOTAL : 70 113.62 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Résultat antérieur

reporté 39 678.91 €

Virement section fonct. 55 574.91 €

Emprunt 15 896.00 €

TOTAL : 55 574.91 € TOTAL : 55 574.91 €

BUDGET COMMUNAL

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère

général 504 060.66 €

Excédent antérieur reporté 125 587.83 €

Charges de personnel 397 500.00 € Atténuation de charges 3 600.00 €

Atténuation de produits 105 592.00 € Produits des services 50 260.00 €

Virement section invest. 370 000.00 €

Impôts et taxes

873 517.00 € Opérations d’ordre 43 887.19 €

Autres charges de

gestion courante 196 447.98 €

Dotations et participations 405 523.00 €

Charges financières 40 000.00 € Autres produits de gestion courante

199 000.00 €

TOTAL : 1 657 487.83 € TOTAL 1 657 487.83 €INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Résultat antérieur

reporté 273 560.32 €

Virement section fonct. 370 000.00 €

Emprunts 160 000.00 € Produit des cessions 245 000.00 €

Immobilisations

incorporelles 15 916.00 €

Opérations d’ordre 43 887.19 €

Subventions

d’équipement

44 372.50 € Dotations, fonds, réserves 409 295.22 €

Immobilisations

corporelles dont :

. Terrains

. Bâtiments

. Installations de voirie

. Autres réseaux

. Outillage technique

. Informatique / mobilier

. Autres immobilisations

326 408.59 €

245 000.00 €

2 000.00 €

33 503.19 €

6 750.40 €

29 000.00 €

3 000.00 €

7 155.00 €

Subventions

d’investissement

1 008 969.00 €

Immobilisations en cours

dont :

. Aménag. rue de la Gare

et av. Jean de Lattre

. Réhabilitation local rue

de la joux

. Enfouissement réseaux

rue de la Gare

. Solde rénovation

énergétique polyvalente

1 826 894.00 €

1 527 252.00 €

209 117.00 €

35 500.00 €

55 025.00 €

Emprunts 570 000.00 €

Opération sous mandat

(aménag. route

départementale av. Jean

de Lattre)

206 360.00 €

Opération sous mandat

(aménag. route

départementale av. Jean de

Lattre)

206 360.00 €

TOTAL : 2 853 511.41 € TOTAL : 2 853 511.41 €

3. VOTE DES TAUX IMPOTS LOCAUX

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’augmenter les taux de 5% selon le détail

des bases et des taux ci-dessous :

Bases 2025 Taux votés 2025 Recette

attendue Taxe foncière (bâti) 1 900 000 € 27.84 % 528 960 €

Taxe foncière (non bâti) 132 700 € 12.78 % 16 959 €

Taxe d’habitation 92 600 € 17.07 % 15 807 €

C.F.E. 239 700 € 16.51 % 39 578 €

TOTAL 601 304 €Cette augmentation est indispensable au bon équilibre de notre budget et nous est

imposée par différents éléments :

1. Stagnation des bases d’imposition et nous avons même la base de la taxe foncière

(non-bâti) et la base de la CFE qui sont en diminution.

2. La réduction de l’apport au budget communal des recettes du budget bois, qui

depuis quelques années se réduit drastiquement, -50% ces deux dernières années.

3. Les coûts fixes qui augmentent de 7% (principalement pour les assurances, charges sociales, frais d’entretien et de maintenance). Les autres frais sont contenus en

comparaison avec l’année précédente.

4. TARIFS EAU 2025

Le syndicat de eaux de Dommartin a cette année augmenté le prix de l’eau de 29

centimes. Nous avons donc dû répercuter cette augmentation en y ajoutant la partie de

l’augmentation de l’eau qui n’avait pas été répercutée l’année précédente, à savoir 14

centimes. A ceci est venu s’ajouter la nécessité de couvrir des travaux d’entretien de nos installations, ceci a un impact de 7 centimes. Le prix de l’eau a donc été augmenté de 50

centimes pour s’élever à 2,40 € HT le m3.

Par ailleurs, l’Agence de l’Eau quant à elle, a réformé les redevances perçues :

précédemment la redevance pollution s’élevait à 29 centimes le m3. A compter du 1er

janvier 2025, l’Agence de l’Eau facture désormais deux redevances pour un montant

total de 44 centimes le m3.

Le Conseil Municipal a ainsi validé les tarifs suivants pour l’année 2025 :

Eau le m3 2.40 € HT

Redevance sur la consommation d’eau potable (fixé par

l’Agence de l’Eau – courrier du 22.11.2024)

le m3 0.43 € HT

Supplément de prix pour la performance des réseaux

(fixé par l’Agence de l’Eau – courrier du 22.11.2024)

le m3 0.01 HT

Location compteur

(les compteurs qui équipent les branchements pâtures ne sont pas

assujettis à cette taxe)

unité 20.00 € HT

Remplacement compteur défectueux unité 130.00 € HT

Eau réservoir « les Vies de Vennes » le m3 1.20 € HT

5. COMPTES DE RESULTATS 2024 ET BUDGETS PREVISIONNELS 2025

PERISCOLAIRE ET MICRO-CRECHE

Le Maire présente les comptes de résultats 2024 et les budgets prévisionnels 2025 relatifs à l’activité « périscolaire » (périscolaire + centre de loisirs + bivouac) et « micro-crèche »,

toutes deux confiées à l’association ADAEJ25.Comptes de résultats 2024 :

EXCÉDENT PERTE

PERISCOLAIRE 17 375.00 €

CENTRE DE LOISIRS 4 794.00 €

BIVOUAC 1 354.00 €

S/Total périscolaire : 23 523.00 €

EXCÉDENT PERTE

MICRO-CRECHE 19 596.00 €

S/Total micro-crèche : 19 596.00 €

Budgets prévisionnels 2025 :

DEPENSES RECETTES Subvention communale

PERISCOLAIRE 204 490.00 € 204 490.00 € 820.00 €

CENTRE DE LOISIRS 25 900.00 € 25 900.00 € 7 020.00 €

BIVOUAC 6 640.00 € 6 640.00 € 2 540.00 €

S/Total périscolaire : 10 380.00 €

DEPENSES RECETTES Subvention communale

MICRO-CRECHE 176 350.00 € 176 350.00 € 9 900.00 €

S/Total micro-crèche : 9 900.00 €

La séance est close à 13h00.

Le Maire,

Gilbert MARGUETÉTAT CIVIL

MARIAGES

Sabrina COQUELIN – Vincent RASPAOLO 12 avril 2025 GILLEY

OPÉRATION BRIOCHES ADAPEI :

Pour information, la vente sur notre commune des brioches début avril a permis de récolter la somme de 4 311 € intégralement reversée à l’association ADAPEI.

Merci aux bénévoles qui ont assuré la distribution, ainsi qu’aux généreux donateurs !

RAPPEL RÉGLEMENTATION BRUITS DE VOISINAGE :

Source : arrêté n°2005 1904 01841 arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs du 19 avril 2005

Il est rappelé que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles

d’habitation, de leurs dépendances doivent prendre toutes leurs précautions pour éviter

que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou

électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30

- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Merci de votre civisme !REMPLISSAGE DES PISCINES :

Lors du remplissage de votre piscine, il vous est rappelé l’obligation de

prévenir Monsieur Bertrand CHABOD (tél. 06.74.28.69.72), en précisant le

volume prélevé afin que cette surconsommation d’eau ne soit pas considérée

comme une fuite à rechercher par les services techniques municipaux.

RELEVE COMPTEURS D’EAU :

Pour information, les services techniques procéderont à la relève des compteurs d’eau à

compter du 15 mai 2025.

FETE DES MERES :

Le traditionnel repas de la Fête des Mères se déroulera cette année le Vendredi 23 Mai 2025 à 20h00 à la salle polyvalente.

Toutes les mamans habitant Gilley sont invitées à cette soirée placée sous le signe de la convivialité.

Pour la bonne organisation de cette soirée, vous voudrez bien vouloir déposer le coupon- réponse ci-dessous au secrétariat de mairie (ou par mail : mairie@gilley.fr ) avant le 16 mai 2025 – délai de rigueur.

En cas d’empêchement tardif de votre part, merci de bien vouloir prévenir le secrétariat de mairie le plus tôt possible afin d’ajuster le nombre de repas commandés auprès du traiteur.

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Madame …………………………………………………………………………….

Adresse : ……………………………………………………………………………

assistera au repas de la Fête des Mères prévu le Vendredi 23 mai 2025.