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Procès Verbal - DELB 20180183 07
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180183 07)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
AVENANT N°4 A LA CONVENTION N°63.16.02
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Stéphanie MINEZ, Adjoint au Maire chargée des affaires sociales et de la concertation, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Emergence », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 21 février 2002 sous le n° 076 200 91 88, ayant son siège social 33 rue Pauline Kergomard - 76620 Le Havre, représentée par Monsieur Roger MICOUT, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20150842 du Conseil municipal du 14 décembre 2015, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 63.16.02 notifiée le 13 janvier 2016 au titre de l’exercice 2016,
VU la délibération n°20160211 du conseil municipal du 11 avril 2016, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectif n°63.16.02,
VU la délibération n°20170223 du conseil municipal du 15 mai2017, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectif n°63.16.02,
VU la délibération n°20170770 du conseil municipal du 18 décembre 2017 autorisant le maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’objectif n°63.16.02.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2018,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2018 du Contrat de Ville, mise en place :
- de l’action « Remobilisation sociale et familiale par le sport », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : améliorer l’accès aux droits et adapter l’offre de service aux publics précarisé » : cette action vise essentiellement à fournir un espace d’activités sportives favorables à la verbalisation des difficultés d’ordre social, familiale, voire professionnelle; Inciter à la résolution autonome des difficultés par du conseil, de la motivation, de l’accompagnement.2
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2018 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, la subvention exceptionnelle suivante :
- 25 000 € au titre de l’action « Remobilisation sociale et familiale par le sport » ; Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la ville du Havre
Roger MICOUT Stéphanie MINEZ Président Adjoint au Maire Chargée des affaires sociales
et de la concertation