Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180183 01
Procès Verbal - DELB 20180183 03
Procès Verbal - DELB 20180183 07
Procès Verbal - DELB 20150476 02
Procès Verbal - DELB 20110780 02
Procès Verbal - DELB 20180247 02
Procès Verbal - DELB 20210476 02
Procès Verbal - DELB 20110525 02
Procès Verbal - DELB 20170232 02
Procès Verbal - DELB 20200106 02
Procès Verbal - DELB 20180183 02
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180183 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
AVENANT N°3 A LA CONVENTION N°63.16.03
ENTRE
La ville du Havre, représentée par Madame Stéphanie MINEZ Adjoint au Maire chargée des affaires sociales et de la concertation, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’ « Association Réseau Echanges Cultures » (A.R.E.C.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 25 juin 1996 sous le n°13 17, ayant son siège social 27 rue Marie Le Masson 76620 Le Havre, représentée par Madame Annick HOUDOUIN, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du………………….., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20150842 du Conseil municipal du 14 décembre 2015, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 63.16.03 notifiée le 13 janvier 2016 au titre des exercices 2016 à 2018 ;
VU la délibération n°20160211 du Conseil municipal du 11 avril 2016, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectif n°63.16.03 au titre de l’exercice 2016 ;
VU la délibération n°20170223 du conseil municipal du 15 mai 2017, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectif n°63.16.03 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2018,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2018 du Contrat de Ville, mise en place de l’action «Ateliers de savoirs sociolinguistiques », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : améliorer l’accès aux droits et adapter l’offre de service aux publics précarisés en développant des modes d’intervention au plus près des habitants : cette action vise principalement à acquérir une autonomie sociale par l’apprentissage de la langue française ainsi qu’une connaissance de la culture française, vecteurs permettant une meilleure insertion sociale et culturelle dans notre société.2
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir l’action de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2018 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 €.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la ville du Havre
Annick HOUDOUIN Stéphanie MINEZ Présidente Adjoint au Maire Chargée des affaires sociales
et de la concertation