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Déliberation - liste deliberations cm 10oct24.docx Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 10oct24.docx)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2024

N°

DÉLIBÉRATIONS

LIBELLÉ DÉCISION DE L’ASSEMBLÉE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du Approuvé

DEL2024_048 Autorisation pour signer une convention de mise à disposition de locaux Approuvé

DEL2024_049 Autorisation pour accepter une fin anticipée de bail d’une location de bureau Approuvé

DEL2024_050 Autorisation pour signer une convention des concertations “école, faisons la ensemble” Approuvé

DEL2024_051 Restitution aux communes de la compétence création et gestion de crématorium Approuvé

DEL2024_052 Autorisation virement Régie Droits et Places, autres produits du domaine et

services au budget CCAS

Approuvé

DEL2024_053 Autorisation pour solliciter le fond de concours des petites communes pour

les investissements futurs

Approuvé