Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du cm 18janv24.docx
Déliberation - liste deliberations cm 10oct24.docx
Déliberation - liste deliberations cm 14nov24.docx
Compte-Rendu - cr du cm 11avril2024.docx
Compte-Rendu - cr du cm 12sep24.docx
Déliberation - liste deliberations cm 13juin24.docx
Déliberation - liste deliberations cm 11juil24.docx
Déliberation - liste deliberations cm 16mai2024.docx
Déliberation - liste deliberations cm 20230413.docx
Déliberation - liste deliberations cm 12sep24.docx
Procès Verbal - pv du cm 16mai2024.docx
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 16mai2024.docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024 Page 1/5
Le seize mai deux-mille-vingt-quatre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le dix mai deux-mille-vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Norbert BOUILHOL, Maire.
Présents : BALAYE Daniel, BOUILHOL Norbert, CLARETON Éric, CUENOT Delphine, DA COSTA DE ABREU Antonio, DE BACCO Christian, DE MARCO MARFELLA Bettina, DOURDET Michael, GAUTIER Emmanuelle, GUILLAT Jean Yves, PIVOT-PAJOT Christophe, PRIEUR Sylvain
Excusés : BERTRAND Stéphanie, EYDELON-MONTAL Corentin
Pouvoirs donnés : BERTRAND Stéphanie a donné pouvoir à GAUTIER Emmanuelle,
EYDELON-MONTAL Corentin a donné pouvoir à CUENOT Delphine
Ordre du jour
1. Approbation du Procès Verbal du conseil du 11 avril 2024
2. Délibération : Autorisation pour signature du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGID)
3. Délibération : Demandes de subventions Fond de Concours Petites Communes 4. Délibération : Modification des régies communales
5. Points Divers
*****************
Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18 h 40.
Sylvain PRIEUR a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).
1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024.
Département de l'Isère
Arrondissement
LA TOUR DU PIN
Commune de
MASSIEU
Le Bourg – Parc de la Murgière
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
16 MAI 2024 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024 Page 2/5
2. DELIBERATION : AUTORISATION POUR SIGNATURE DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DU DEMANDEUR (PPGID)
Délibération n° DEL2024 028
18h45 : arrivée de Madame DE MARCO
18h50 : arrivée de Monsieur DOURDET
La loi ELAN de 2018 vient compléter et amender les dispositions relatives à la réforme des attributions des logements sociaux issue des lois ALUR de 2014 et Égalité et Citoyenneté de 2017. Cet ensemble législatif place les EPCI dotés d’un PLH en responsabilité pour agir et piloter la stratégie locale en matière d’attribution de logements sociaux.
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, forte de son expérience dans la gestion partenariale des attributions, a installé la Conférence Intercommunale du Logement dès 2015 et adopté les premiers documents cadre dès 2016, fruits d’une démarche partenariale.
L’année 2023 a permis de mobiliser les communes et acteurs dans le cadre d’instances partenariales, pour réviser la politique d’attribution et de gestion de la demande, au regard du diagnostic réactualisé et du nouveau contexte législatif. Les grands principes de la Convention Intercommunale d’Attribution et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) ont été validés par la Conférence Intercommunale du Logement du 24 Novembre 2023.
Le projet de PPGDID 2024-2030 du Pays Voironnais prévoit les orientations et actions suivantes :
ORIENTATION 1 : CONSOLIDER ET ÉLARGIR LE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU SERVICE D’ACCUEIL
ORIENTATION 2 : RATIONALISER LES LIEUX D’ACCUEIL ET ACCOMPAGNER AUX DÉMARCHES EN LIGNE
ORIENTATION 3 : GARANTIR UN ACCUEIL ÉQUITABLE ET UNE INFORMATION HARMONISÉE À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE
ORIENTATION 4 : CONSOLIDER LE PARTENARIAT AUTOUR DU DISPOSITIF DE GESTION PARTAGÉE
ORIENTATION 5 : ASSURER UN TRAITEMENT ÉQUITABLE ET EFFICACE DES DEMANDES NÉCESSITANT UN EXAMEN PARTICULIER
ORIENTATION 6 : OBJECTIVER ET AIDER A LA DÉCISION AVEC LA COTATION ORIENTATION 7 : RENDRE LE DEMANDEUR ACTEUR OBSERVATION, SUIVI ET GOUVERNANCE
⇒ Monsieur CLARETON demande s’il y a une contribution financière
⇒ Monsieur le Maire répond que ce n’est pas le cas.
Vu la loi ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 Mars 2014, Vu la loi ELAN portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique du 23 Novembre 2018, Vu la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale du 21 Février 2022,
Vu le PLH 2019-2024 adopté le 27 Novembre 2018,
Vu l’avis de la Conférence Intercommunale du Logement du 24 Novembre 2023, Vu le projet de PPGDID reçu en commune le 09 février 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE d'émettre un avis favorable Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024 Page 3/5
3. DEMANDES DE SUBVENTIONS FOND DE CONCOURS PETITES COMMUNES
Délibération n° DEL2024 029
Dans le cadre des fonds de concours du Pays voironnais aux communes de moins de 3500 habitants, la commune de MASSIEU bénéficie d’une enveloppe pour des investissements sous maîtrise d’ouvrage communale affectés à des équipements publics et clairement identifiés.
Compte tenu du montant de l’enveloppe, il est proposé de déposer un dossier pour des travaux à l’école : ● équipement des classes en éclairage LED
● dispositif de sécurité au portail de l’école pour le contrôle d’accès
Le montant de ces investissements s'élève à 4 347, 50 € HT.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que ces dépenses sont prévues au budget 2024 et demande l’autorisation à solliciter le fonds de concours du Pays voironnais pour un montant de 2 174 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter le fonds de concours du Pays voironnais pour un montant de 2 174 €.
Délibération n° DEL2024 030
Dans le cadre des fonds de concours du Pays voironnais aux communes de moins de 3500 habitants, la commune de MASSIEU bénéficie d’une enveloppe pour des investissements sous maîtrise d’ouvrage communale affectés à des équipements publics et clairement identifiés.
Compte tenu du montant de l’enveloppe, il est proposé de déposer un dossier pour des travaux à la Mairie : ● équipement de la salle du Conseil et de l’accueil en éclairage LED
● chapiteau pour manifestations (Sou des écoles, Baratin, Associations…)
Le montant de ces investissements s'élève à 2 746,92 € HT.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que ces dépenses sont prévues au budget 2024 et demande l’autorisation à solliciter le fonds de concours du Pays voironnais pour un montant de 1 373 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter le fonds de concours du Pays voironnais pour un montant de 1 373 €.
Délibération n° DEL2024 031 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024 Page 4/5
Dans le cadre des fonds de concours du Pays voironnais aux communes de moins de 3500 habitants, la commune de MASSIEU bénéficie d’une enveloppe pour des investissements sous maîtrise d’ouvrage communale affectés à des équipements publics et clairement identifiés.
Compte tenu du montant de l’enveloppe, il est proposé de déposer un dossier pour des travaux à la salle de l’Orangerie :
● équipement en éclairage LED (Salle de l’Orangerie)
Le montant de ces investissements s'élève à 1 464,60 € HT.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que ces dépenses sont prévues au budget 2024 et demande l’autorisation à solliciter le fonds de concours du Pays voironnais pour un montant de 732 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter le fonds de concours du Pays voironnais pour un montant de 732 €.
Délibération n° DEL2024 032
Dans le cadre des fonds de concours du Pays voironnais aux communes de moins de 3500 habitants, la commune de MASSIEU bénéficie d’une enveloppe pour des investissements sous maîtrise d’ouvrage communale affectés à des équipements publics et clairement identifiés.
Compte tenu du montant de l’enveloppe, il est proposé de déposer un dossier pour des travaux liés à :
● réfection du terrain avec engazonnement
Le montant de ces investissements s'élève à 3 928 € HT.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que ces dépenses sont prévues au budget 2024 et demande l’autorisation à solliciter le fonds de concours du Pays voironnais pour un montant de 1 964 €.
⇒Monsieur CLARETON demande si l’éclairage est en LED.
⇒Monsieur DE BACCO répond que ce n’est pas le cas.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter le fonds de concours du Pays voironnais pour un montant de 1964 €. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024 Page 5/5
4. DELIBERATION : MODIFICATION DES REGIES COMMUNALES
Délibération annulée : la modification des régies nécessite seulement un arrêté du Maire.
5. QUESTION DIVERSES
- Plan communal de sauvegarde :
Messieurs PRIEUR et CLARETON se portent volontaires pour piloter ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 19h34.