Procès Verbal - Séance+du+2+juin+

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Procès Verbal - Séance+du+2+juin+ Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Thésée. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+2+juin+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE DE THESEE (LOIR ET CHER)

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le deux juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de THÉSÉE (15 membres en

exercice) dûment convoqué, le 24 mai 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes de Thésée, en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Daniel CHARLUTEAU, le Maire.

ETAIENT PRESENTS : MMES ET MRS CHARLUTEAU Daniel, BARON Nadège, YOUST Johnny, PAVONE Sylvie,

PINAUT Jeanine PAILLET Jacques, CHABAULT Gérard, JANVIER Franck, SCOARNEC Sylvie, ALONSO-GONZALES

Catherine, BARON Samuel, ARGO Emmanuel, VANNIER Sylvain.

ETAIENT ABSENTS : MME FIRMIN Céline (excusée) qui avait donné POUVOIR à MME PAVONE Sylvie, MR JORGE

Antoine.

Le procès-verbal de la séance du 06 avril 2022 a été approuvé par 14 voix POUR. Monsieur ARGO souhaite qu’il soit

noté au procès-verbal, point n° 1 – Commission Solidarité Ukraine : « Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

des membres présents de : »

Madame SCOARNEC Sylvie a été désignée comme secrétaire de séance.

1 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique qu’au budget primitif, les crédits concernant la redevance pour modernisation des réseaux que l’on reverse à l’Agence de l’Eau sont insuffisants à hauteur de 37 €. Il a été budgétisé 3 500 €, or la redevance s’élève à 3 537 €.

Afin de procéder au mandatement de cette somme il convient d’inscrire les crédits nécessaires. Monsieur Le Maire propose d’adopter la décision modificative suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

ARTICLE DEPENSES RECETTES

D – 6156 Maintenance - 40.00 €

D – 706129 Reversement agence de l’Eau + 40.00 €

TOTAL 0.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR :

- Décide d’adopter la décision modificative ci-dessus.

2 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE

Monsieur le Maire indique que pour un meilleur fonctionnement du service cantine, il convient de modifier le règlement intérieur, qui sera effectif dès la prochaine rentrée scolaire.

Le règlement intérieur est repris avec l’ensemble des membres du Conseil Municipal, et notamment les points à modifier ou à rajouter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR :

- Décide d’approuver le règlement intérieur de la Cantine (document en annexe).

3 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire indique que pour un meilleur fonctionnement du service garderie il convient de modifier le règlement intérieur, qui sera effectif dès la prochaine rentrée scolaire.

Le règlement intérieur est repris avec l’ensemble des membres du Conseil Municipal, et notamment les points à modifier ou à rajouter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR :- Décide d’approuver le règlement intérieur de la Garderie périscolaire (document en annexe).

4 - TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de la garderie pour la prochaine rentrée scolaire. A ce jour les tarifs sont les suivants :

Forfait mensuel 1er enfant : 12 €

Forfait mensuel 2ème enfant : 6 €

Forfait mensuel 3ème enfant et suivant : gratuit

Dépassement de l’horaire de fermeture : 10 €

Monsieur Le Maire propose de modifier le forfait mensuel 3ème enfant et suivant et de porter le tarif à 3 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR :

- Décide d’adopter les tarifs suivants à la rentrée scolaire 2022/2023

Forfait mensuel 1er enfant : 12 €

Forfait mensuel 2ème enfant : 6 €

Forfait mensuel 3ème enfant et suivant : 3 €

Dépassement de l’horaire de fermeture : 10 €

5 - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT – LANCEMENT DE L’ETUDE

Monsieur le Maire indique que des crédits concernant le schéma directeur d’assainissement des eaux usées du système d’assainissement collectif ont été inscrits au budget assainissement. Il convient donc de lancer la mission de conseil à Maîtrise d’Ouvrage pour la préparation de ce dossier.

Le coût de cette mission s’élève à 11 910.00 € TTC, et la proposition retenue est celle du Cabinet DUPUET Franck. Cette mission consiste à préparer l’ensemble des documents qui serviront à l’étude, projet de cahier des charges, préparer les dossiers de demandes de subvention, élaborer le dossier de consultation des entreprises, ouverture des plis, analyse des offres, rapport définitif, réunion de démarrage, assistance et suivi de l’étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR, décide :

- De lancer la mission de conseil à maîtrise d’ouvrage avec le Cabinet DUPUET Franck pour la somme de 11 910.00 € TTC

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d’ingénierie avec le Cabinet DUPUET.

6 - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT – SUBVENTION AGENCE DE L’EAU

Monsieur le Maire indique qu’au lancement de l’étude du schéma directeur d’assainissement, la collectivité peut prétendre à une subvention de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50 %.

Monsieur Le Maire demande donc à l’ensemble des membres du Conseil, de l’autoriser à effectuer la demande de subvention auprès de l’agence de l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR, décide :

- de demander une subvention à l’Agence de l’Eau à hauteur de 50 % pour le schéma directeur d’assainissement, - autorise Monsieur Le Maire à constituer le dossier pour cette demande.

7 - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT – SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR ET CHER

Monsieur le Maire indique qu’au lancement de l’étude du schéma directeur d’assainissement, la collectivité peut prétendre à une subvention du Conseil Départemental du Loir et Cher à hauteur de 20 %.

Monsieur Le Maire demande donc à l’ensemble des membres du Conseil, de l’autoriser à effectuer la demande de subvention auprès du Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :- de demander une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 20 % pour le schéma directeur d’assainissement, - autorise Monsieur Le Maire à constituer le dossier pour cette demande.

AFFAIRES DIVERSES

AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur Le Maire explique qu’un point a été fait lors d’une réunion Maire/Adjoint, concernant le poste à l’agence postale communale.

En effet, l’agent en place n’est pas occupé de façon optimum, et fait face certains jours à très peu de fréquentation. Afin de pallier à

la diminution du travail, les horaires d’ouvertures ont déjà été modifiées. La délocalisation de l’agence a aussi été évoquée… Devant

cette baisse significative de la fréquentation, et s’agissant d’un service optionnel, il a été évoqué le fait de modifier l’agence postale

en relais postal, et délocalisé ce service chez un commerçant. Monsieur Le Maire indique vouloir vraiment réfléchir au devenir de ce

service.

TABLEAU DES PERMANENCES ELECTIONS LEGISLATIVES

Positionnement des élus sur différents créneaux. Pour les créneaux qui n’ont pu être pourvus, il sera demandé à certains électeurs

bénévoles de la commune de tenir le bureau de vote.

SAISON MUSÉE ET SITE ARCHÉOLOGIQUE « Job d’été »

Monsieur Le Maire indique que le recrutement concernant le job d’été du musée et site archéologique est terminé. Une jeune fille de

Thésée est recrutée pour ce poste du 1er Juillet au 31 août 2022. Le site archéologique et le musée seront ouverts du mercredi au

dimanche de 10h à 11 h et de 14h30 a 15h45 pour le site et de 11h15 à 12h30 et 16h à 18h00 pour le musée. Monsieur Pimbert qui

a participé à l’entretien, formera la jeune guide.

RECRUTEMENT AGENT DE MAITRISE ATELIERS MUNICIPAUX

Après avoir reçu trois personnes pour des entretiens, la parution du poste a été renouvelée sur le site du centre de gestion.

La collectivité recherche au moins un agent de maîtrise pour le remplacement de Jean Marc. Monsieur Le Maire indique vouloir

prendre son temps, afin de ne pas se tromper sur le recrutement.

FETE DE LA MUSIQUE 2022

Cette fête aura lieu le vendredi 24 juin 2022 en soirée dans le Parc du Vaulx Saint Georges. Le parquet sera déjà installé.

Il y aura trois groupes et un chanteur. La préparation et le repli de cette manifestation est à la charge des conseillers bénévoles, et

certains membres des associations. La buvette sera tenue par l’association A.T.L.

FETE DE L’ECOLE

Monsieur Le Maire souhaite que quelques conseillers assistent à la fête de l’école qui est organisé le samedi 11 juin 2022 à 14h30

dans le gymnase communal, puis ensuite dans le Parc.

FETE NATIONALE DU 14 JUILLET

Le 13 Juillet aura lieu la retraite aux flambeaux vers l’étang du Gué Bertin

Feu d’artifice à l’étang du Gué Bertin

Soirée dansante animée par un DJ

Mise en place du parquet ? La préparation de cette manifestation est à la charge des conseillers bénévoles. Si, il y a mise en place

du parquet, il faudra au moins 8 personnes…

Le temps de la réflexion jusqu’au 24/06/202 (fête de la musique avec démontage du parquet installé dans le parc).

EPICERIE RUE NATIONALE

Une personne a monté la totalité de son projet, celui-ci est abouti, le seul problème qui l’empêche de pouvoir s’installer est le fait

qu’elle soit en instance de divorce.

Son installation ne pourra se faire qu’après cette procédure. Le Conseil Municipal laisse quelques mois supplémentaires à cette

personne avant de le proposer à nouveau à la location.SOLIDARITÉ UKRAINE

Monsieur Le Maire, reprécise l’organisation concernant l’arrivée de réfugiés ukrainiens au sein de notre commune. La Commune a

été sollicitée par les services de l’état, la Préfecture de Loir et Cher, concernant la mise à disposition des bâtiments du Centre

d’Hébergement. Ce centre appartenant à une association, une convention a été rédigée entre l’AVAC et France Terre d’Asile

gestionnaire direct de l’accueil de ces réfugiés sur Thésée.

Ce site est un site transitoire, à ce jour la moitié des personnes ont été logés, ont trouvé du travail, ont intégré le site de Blois ou sont

parties vers d’autres villes. Il reste actuellement une vingtaine de personnes, cinq enfants ont été scolarisés dans notre école depuis

lundi dernier, à terme toutes les personnes encore à Thésée seront orientées vers Blois ou tous les services sont accessibles.

Monsieur Le Maire adresse ses FELICITATIONS aux membres de l’AVAC qui ont été disponibles et ont géré les dons, les

permanences etc…

RAPPORT SUR LA JOURNÉE ORGANISÉE PAR L’ASSOCIATION REGIONALE DES PARCS ET JARDINS

Mesdames PAVONE et ALONSO-GONZALES ont participé à une journée découverte, le 17/05/2022 à YERE S/CHATEL, un

charmant village de 228 âmes qui se situe dans le Loiret et qui est classé parmi les plus beaux Villages de France. Elles invitent

l’ensemble du Conseil à visiter celui-ci, car ce village en vaut le détour de par son architecture, son fleurissement et l’investissement

des habitants à cultiver l’art et le fleurissement des lieux, de plus, ce bel endroit n’est qu’à 1h30 de Thésée.

Un power-point est projeté à l’ensemble des membres du Conseil.

La séance est levée à 20 heures 20.

Thésée, le 03 juin 2022

Le Maire,

Daniel CHARLUTEAU