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Conseil Municipal - 03042025DEL12 Reversement exceptionnel du budget de la Cité verte vers le budget de la commune
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03042025DEL12 Reversement exceptionnel du budget de la Cité verte vers le budget de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Reçu en pi
Pubié le 3€
ID : 040-214001190-202504{
04/2085
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
L'an deux mille vingt-cinq et le trois du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous
la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Patrice Ducamp, Colette
Destrade, Benoit Labat, Patrice Reiller, Henri Ternus, Sandra Degardin, Lionel Castetbon,
Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel Lopez, Michel Larmandieu,
Dominique Veyne, Guy Péré , Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Carole Durban a donné procuration à Christian Lafargue
Clément Pons à donné procuration à Benoit Labat
Cécite Paris Lansaman a donné procuration à Patrice Ducamp
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Geraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
lulie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 3 avril 2025
Délibération n° 03042025DEL12
Objet : Reversement exceptionnel du budget de la cite verte vers le budget principal de la commune
Rapporteur : Colette Destrade
Vu la délibération n°06032025DEL02 en date du 6 mars 2025 portant approbation des comptes
administratifs de l'exercice 2024 du budget principal et des budgets annexes,
Vu la délibération n°06032025DEL03 en date du 6 mars 2025 portant vote de l’affectation des résultats
2024 du budget principal,
Vu la délibération n°03042025DEL06 du 3 avril 2025 portant adoption du budget primitif du budget
annexe Cité Verte pour l'exercice 2025,
Vu la délibération n°06032025DEL08 du 6 mars 2025 prenant acte de la tenue d’un débat d'orientation
budgétaire pour l'exercice 2025,
Considérant que la commune de Hagetmau a réalisé des investissements importants à la Cité Verte
notamment :
> De 2021 à 2023 : 467 221, 09 €
Eclairage LED piscine et salle Roland Jouglen = 95 861,11 €
Couverture piscine et snack = 110 157,19 €
Terrain de foot synthétique = 198 860,18 € (subventions perçues déduites)
Travaux divers : réhabilitation salle gym, stores, wifi, moteur ascenseur = 62 342,61 € Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 040-214001190-20250403-03042025DEL12-AR
> En 2024 : 623 985,37 €
- Réhabilitation hébergements = 402 134 € (subventions perçues déduites)
- Literie hébergements = 50 000 €
- Chaise et stores au snack = 35 700 €
-__ Remplacement pompes piscine = 43 484,40 € (subvention perçue déduite)
-__ Climatisation salles = 68 428,07 €
- Travaux divers : alarme, portes = 24 238,90 €
Au regard de l'excédent cumulé s’élevant à 194 732,63 €, il a donc été prévu dans les différents budgets
primitifs 2025, un reversement exceptionnel de 180 000 € prélevé sur le budget de la Cité Verte au
compte 672 au profit du budget principal de la commune (compte 75862).
Madame le Maire demande au conseil municipal d'approuver ce versement exceptionnel de 180 000
€ du budget de la Cité Verte vers le budget principal de la commune.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le reversement exceptionnel du budget de la Cité Verte vers le budget principal de la commune à hauteur de 180 000 euros.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 14 avril 2025,
Le Maire
Pascale Requenna