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Arrêté - ARR DEM 2025 596 ABROGEANT ARRETE 2025 560 Interdisant Stationnement Sauf Vehicule de Demenagement RUE Jean Moulin le 5 SEPT 2025
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR DEM 2025 596 ABROGEANT ARRETE 2025 560 Interdisant Stationnement Sauf Vehicule de Demenagement RUE Jean Moulin le 5 SEPT 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. M d ERMONT Sp
D Service Voirie - Mobilité Réf. : ED/FD2025/ 59 G
Arrêté Municipal N° 2025/5936
ABROGEANT ARRETE MUNICIPAL N° 2025/560 DU 27 AOÛT 2025
INTERDISANT LE STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE
SAUF VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT
SUR 3 PLACES AUTORISÉES
RUE JEAN MOULIN
AU PLUS PRÈS DU N° 4 MAIL RENAISSANCE
LE VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande de Monsieur TISON Vincent, Responsable du Service de la Salubrité Publique, en date du 5 septembre 2025,
Considérant que les 3 places de stationnement autorisées et réservées, rue Jean Moulin, au plus près du n° 4 Mail Renaissance, étaient occupées par des véhicules le jour du déménagement, le vendredi 5 septembre 2025 ;
Considérant la nécessité d’abroger l’arrêté municipal n° 2025/560 du 27 août 2025 en raison de l'impossibilité de stationner le véhicule de déménagement sur les 3 places autorisées ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté municipal n° 2025/560 est abrogé dans toutes ses dispositions, au motif que les 3 places de stationnement, rue Jean Moulin, au plus près du n° 4 Mail Renaissance, étaient occupées par des véhicules le vendredi 5 septembre 2025, jour du déménagement.
Article 2: Madame BIBAUT Marie-Jeanne n’est pas tenue de s’acquitter de la redevance d'occupation du Domaine Public en conformité avec les tarifs fixés par la délibération n° 2025/062 en date du 28 mars 2025, pour l’emprise de 3 places de stationnement à durée non réglementée, pendant un jour, d’un montant de 84,00 €.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr 1
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ù Ermont N°2025,5aÇG
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de
Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Ermont, le S begptecnlbre 2025
le Maire et par délégation
Stéphane VIGNE
LS d Jractivité Et Ressources Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT Publié le.… AS/esS /2°2S