Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR DEM 2025 542 INTERDISANT LE STAT SAUF VEHICULE
Arrêté - ARR DEM 2025 550 INTERDISANT LE STATIONNEMENT SAUF
Arrêté - ARR DEM 2026 249 INTERDISANT LE STATIONNEMENT SAUF
Arrêté - ARR DEM 2026 136 INTERDISANT STATIONNEMENT SAUF VE
Arrêté - ARR DEM 2026 250 INTERDISANT LE STATIONNEMENT SAUF
Arrêté - ARR DEM 2025 871 STATIONNEMENT INTERDIT SAUF VEHIC
Arrêté - ARR DEM 2025 544 ABROGEANT ARRETE N 2025 494 INT
Arrêté - ARR DEM 2025 596 ABROGEANT ARRETE 2025 560 INTERDI
Arrêté - ARR DEM 2025 508 STATIONNEMENT INTERDIT SAUF VEH
Arrêté - ARR DEM 2026 206 INTERDISANT LE STAT DE TT VEHICUL
Arrêté - ARR DEM 2025 564 ABROGEANT ARRETE N 2025 542 Interdisant le Stationnement Sauf Vehicule de Demenagement 11 RUE de Stalingrad le 28 AOUT 2025
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR DEM 2025 564 ABROGEANT ARRETE N 2025 542 Interdisant le Stationnement Sauf Vehicule de Demenagement 11 RUE de Stalingrad le 28 AOUT 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT SD
» Service Voirie - Mobilité Réf. : ED/FD/2025/ sel
Arrêté Municipal N° 2025/ 5G
ABROGEANT L’ARRÈTE MUNICIPAL N° 2025/542 DU 19 AOÛT 2025
INTERDISANT LE STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE
SAUF VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT
SUR 3 PLACES AUTORISÉES
SUR LA ZONE DE LIVRAISON
AU PLUS PRÈS DU N° 11 RUE DE STALINGRAD
LE JEUDI 28 AOÛT 2025
Le Maire d’Ermont :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu le mail en date du 28 août 2025, de Monsieur TISON Vincent, Chef de Service Salubrité
Publique, Direction de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques, 27 rue de la Halte — 95120 ERMONT.
Considérant que l’arrêté municipal n° 2025/542 du 19 août 2025 n’était pas affiché sur les 3 places de stationnement, le jour du déménagement, le jeudi 28 août 2025 ;
Considérant la nécessité d’abroger l’arrêté municipal n° 2025/542 du 19 août 2025 en raison que les places de stationnement n’étaient pas matérialisées par des barrières et l’affichage de l’arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté municipal n° 2025/542 est abrogé dans toutes ses dispositions, au motif que les 3 places de stationnement, sur la zone de livraison, au plus près du n° 11 rue de Stalingrad, n’étaient pas matérialisées par des barrières et l’affichage de l’arrêté municipal, le jeudi 28 août 2025, jour du déménagement.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont N°2025/ 5G d
Article 2 : L’Entreprise CABRIE, 66 boulevard Félix Mercader — 66000 PERPIGNAN n’est donc
pas tenue de s’acquitter de la redevance d'occupation du Domaine Public en conformité avec les tarifs fixés par la délibération n° 2024/045 en date du 15 mars 2024, pour l'emprise de 3 places de stationnement à durée limitée à 2h par jour, pendant un jour, d’un montant de 114,00 €.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de
Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Ermont, le 2 A act 2025
our le Maire et par délégation
Stéphane VIGNE
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié k... 04/05 j2025S