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Acte - 20260402 05 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20260402 05 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 02 avril 2026
L’an deux mil vingt-six et le deux avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Monique FOURNIER, maire.
Etaient présents : Hervé BARTOLOZZI, Nicolas BONHOMME, Jean-Louis CABRIT, Marlène CAZOR, Laurent COT, Séverine DELTORT, Antonin FABRE, Monique FOURNIER, Sylvie GARIEL, Julien GOMBERT, Geneviève GONZALEZ, Benjamin JOFFRE, Pierre JOFFRE, Catherine LAFON, Frédéric LATIEULE, Elise LORTHIOIR, Julien MARTINEZ, Benjamin PALOUS, Emilie POMMIE, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Audrey ROUTHE, Aurélie SOUFLI, Marlène URSULE
Absents et excusés : Joëlle ROMEO (pouvoir à Sylvie GARIEL), Guillaume CHAMBERT (pouvoir à Monique FOURNIER), Audrey COLLINET (pouvoir à Aurélie SOUFLI)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie SOUFLI a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
5 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le conseil municipal,
Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, et plus particulièrement de son article L. 1414-1 et suivants, ainsi que du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la constitution d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) est requise pour examiner les offres dans le cadre des procédures formalisées. Dans le cadre des marchés passés en procédure adaptée, seul le conseil municipal est compétant pour leur attribution. Le conseil municipal élit une commission d’appel d’offres dont il fixe la composition et l’appellation qui ne formule que des avis.
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret.
Madame le Maire précise que cette élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la CAO (article L 2121-21 du CGCT). A l’unanimité, le conseil municipal valide l’élection à main levée.
Monique FOURNIER, Maire, est présidente de la commission d’appel d’offres. Considérant qu'outre la maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal.
Le conseil municipal a élu les membres de la commission d’appels d’offres à l’unanimité comme suit :
Membres titulaires :
- Monsieur Guillaume CHAMBERT,
- Monsieur Nicolas BONHOMME,
- Monsieur Frédéric LATIEULE,
Date de la convocation : 27/03/2026
Membres en exercice : 27
Présents : 24
Qui ont pris part à la délibération : 27
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260402-20260402_05-DE
Reçu le 10/04/2026 Membres suppléants :
- Monsieur Hervé BARTOLOZZI,
- Monsieur Laurent COT,
- Monsieur Julien MARTINEZ,
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, La Maire,
Signé, Aurélie SOUFLI Signé, Monique FOURNIER Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture le
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260402-20260402_05-DE
Reçu le 10/04/2026