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Acte - 20260402 05 ACTE TPN
Acte - 20260402 14 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20260402 14 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 02 avril 2026
L’an deux mil vingt-six et le deux avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Monique FOURNIER, maire.
Etaient présents : Hervé BARTOLOZZI, Nicolas BONHOMME, Jean-Louis CABRIT, Marlène CAZOR, Audrey COLLINET, Laurent COT, Séverine DELTORT, Antonin FABRE, Monique FOURNIER, Sylvie GARIEL, Julien GOMBERT, Geneviève GONZALEZ, Benjamin JOFFRE, Pierre JOFFRE, Catherine LAFON, Frédéric LATIEULE, Elise LORTHIOIR, Julien MARTINEZ, Benjamin PALOUS, Emilie POMMIE, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Audrey ROUTHE, Aurélie SOUFLI, Marlène URSULE
Absents et excusés : Joëlle ROMEO (pouvoir à Sylvie GARIEL), Guillaume CHAMBERT (pouvoir à Monique FOURNIER)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie SOUFLI a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
14 – TRAVAUX D’ELARGISSEMENT DE LA RUE DES MARRONNIERS
Madame Le Maire rappelle que la rue des Marronniers du village de Balsac présente une zone de rétrécissement dont la largeur est inférieure à 2,50 mètres. En 2024, la commune de Druelle Balsac a décidé d'élargir cette rue afin de lui donner des caractéristiques géométriques suffisantes pour le passage des véhicules incendie et de secours.
Une bande de terrain d'une longueur de 40 mètres linéaires et d'une largeur comprise entre 0 et 1,20 mètres a été négociée sur les parcelles cadastrées section G n° 19 et G n° 293 avec les riverains.
En effet, en contrepartie de la cession de cette bande de terrain à l’euro symbolique au profit de la commune de Druelle Balsac, celle-ci s’engage à réaliser les travaux de reconstruction du mur de soutènement en pierre sèche longeant lesdites parcelles.
En mai 2025, une première consultation sur devis a été faite auprès de plusieurs entreprises, celle-ci s'était avérée infructueuse et une nouvelle consultation sur devis a été faite en février 2026.
La commission communale s’est réunie le 20 février afin d’analyser les offres reçues.
Suite à la nouvelle consultation, la SARL TREBOSC MACONNERIE, 91 place des Tilleuls, 12160 BARAQUEVILLE, a établi un devis pour un montant de 30 690 € HT.
Date de la convocation : 27/03/2026
Membres en exercice : 27
Présents : 25
Qui ont pris part à la délibération : 27
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260402-20260402_14-DE
Reçu le 10/04/2026 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne un avis favorable pour la réalisation des travaux comme mentionné ci-dessus, - accepte la proposition de la SARL TREBOSC MACONNERIE pour un montant de 30 690 € HT,
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, La Maire,
Signé, Aurélie SOUFLI Signé, Monique FOURNIER Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture le
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20260402-20260402_14-DE
Reçu le 10/04/2026