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Arrêté - 20240527 arrete43 fete des associations
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240527 arrete43 fete des associations)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE or SOULIZ
B.P.21 — 68360 SOULTZ
ARRETE N° 43 DU 27 MAI 2024 Concernant la réglementation provisoire de la circulation à l’occasion de
la fête des associations le 15 juin 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R44 et R225,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
Vu la réunion logistique du 15 mai 2024,
Considérant la demande formulée par l'OMECAS, organisant la Fête des Associations qui aura lieu le samedi 15 juin 2024, place de l’Eglise à Soultz, et pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A l’occasion de cette manifestation, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
> Samedi 15 juin 2024 de 6 heures à 20 heures :
La circulation et le stationnement seront interdits :
- Place de l'Eglise sur le grand parking devant le Monument aux Morts. La fête des associations est organisée simultanément à la braderie.
ARTICLE 2 :
L'organisateur devra mettre en place toutes les mesures de sécurité décidées lors de la réunion logistique. Il devra assurer un service d’ordre et de sécurité pendant toute la durée de la manifestation et placer des plantons au niveau des barrières.
ARTICLE 3 :
Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être placé en fourrière.
ARTICLE 4 :
M. le Maire de la Ville de Soultz, M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Soultz et tout agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
OLO, Maire