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Arrêté - 2025 42 reglementation circulation fetes associations 14 juin 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 42 reglementation circulation fetes associations 14 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE ot SOULIZ
B.P. 21 - 68360 SOULTZ
ARRETE N°42 DU 22 MAI 2025 Concernant la réglementation provisoire de la circulation à l’occasion de
la fête des associations le 14 juin 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2542-1 et suivants,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation routière, VU la réunion logistique du 13 mai 2025,
Considérant la demande formulée par l'OMECAS, organisant la Fête des Associations qui aura lieu le samedi 14 juin 2025, place de l’Eglise à Soultz, et pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A l’occasion de cette manifestation, la circulation et le stationnement seront interdits samedi 14 juin 2025 de 6 heures à 20 heures sur Place de l'Eglise (sur le grand parking devant le Monument aux Morts).
La fête des associations est organisée simultanément à la braderie.
ARTICLE 2 :
L'organisateur devra mettre en place toutes les mesures de irité décidées lors de la réunion logistique. Il devra assurer un service d'ordre et de sécurité pendant toute la durée de la manifestation et placer des plantons au niveau des barrières.
ARTICLE 3 :
Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être placé en fourrière.
ARTIC d
M. le Maire de la Ville de Soultz, M. le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie de Soultz et tout agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois selon les règles de procédure en vigueur.
Marcello ROTOLO, Maire