Arrêté - 1310a circulation reglementee avenue de la feuillade

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Arrêté - 1310a circulation reglementee avenue de la feuillade Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1310a circulation reglementee avenue de la feuillade)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

AVENUE DE LA FEUILLADE

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/IPM

Numéro : 2022.12.1310A

Le Maire de la ville de Montélimar

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8. R. 4711-25, R. 417-3 et R 417-12

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie. signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 09/01/2023 au 10/02/2023 sur AVENUE DE LA FEUILLADE,

et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 19/12/2022 par laquelle SBTP - METAUD Gilbert demeurant Chemin du Dépôt 07400 LE TEIL CEDEX représentée par Madame Aurore FAUJAS demande l'autorisation pour la réalisation

de travaux sur le domaine public AVENUE DE LA FEUILLADE

ARRÊTE

ARTICLE 7: :

Pour permettre à SBTP demeurant Chemin du Dépôt 07400 LE TEIL CEDEX représentée par Madame Aurore FAUJAS d'effectuer Un raccordement électrique. la circulation et le stationnement AVENUE DE LA FEUILLADE seront réglementés du 09/01/2023 au 10/02/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en

cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

La circulation est alternée par manuellement

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux.

ARTICLE 4- REFECTION :

La réfection sera réalisée suivant les prescriptions du gestionnaire de voirie. Si le marquage au sol venait à être endommagé il devra être repris à l'identique. Montélimar Agglomération étant gestionnaire de cette voirie l'intervention est soumise a son

autorisation.

ARTICLE 5 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame Aurore FAUJAS (SBTP - ).

ARTICLE 6: :

Signalisation du chantier : Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire

de son chantier, de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la

protection de son chantier.

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du

chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des

travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de

dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un

nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 7 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 8 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 9 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Montélimar, le 28/12/2022

Le Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

f Hôtel de Ville. place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet mare@montelimar.fr