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Déliberation - Delib 31 Amenagement du tableau des effectifs tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 31 Amenagement du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le
S L O7
ID
: 033-213301229-20241217-DELIB31_6_2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de Bordeaux
BP 9 -33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
28
NOMBRE DE VOTANTS
:
28
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué le 11 décembre, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
ACQUIER,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
HUIN,
GASTAUD,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
RIVET,
SILVESTRE, STEFFE, MOREIRA, OUDOT, BAUCHU et ZGAINSKI. ABSENTS : Mesdames APPRIOU, COUBIAC, LAMBERT-RIFFLART, LANGEL et REVERS. ABSENTSAYANT DONNE PROCURATION : SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur DESCLAUX
a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
23/12/2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le
S L OT
ID
: 033-213301229-20241217-DELIB31_6_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 -DELIBERATION N°6/31. Réf. : Ressources Humaïines/SL/4.1.1 OBJET : AMÉNAGEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur RECORS expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, Vu le Décret n°91-298
du 20
mars
1991
modifié portant dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu l'avis du Comité Social Territorial, en sa séance du 11 décembre 2024, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
créer,
par
délibération,
les
emplois
de
la
collectivité nécessaires au bon fonctionnement des services, Considérant qu'il appartient également au Conseil Municipal de supprimer les emplois, Considérant que certains emplois deviennent obsolètes suite à des promotions ou des départs d'agents au cours de l'année, Considérant qu'il est nécessaire que le tableau des effectifs reflète au maximum la situation réelle des postes occupés, bien que certains postent puissent être conservés dans le tableau pour des raisons liées à la gestion ressources humaines des recrutements, Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte par 24 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas). - Fait siennes les conclusions de Monsieur RECORS, - Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit : - D'inscrire les crédits correspondants au budget. - De modifier le tableau des effectifs comme suit :
$
C
Ancien
Nouvel
Gradeou emploi
Catésorie
SALES
Mouvement
UE
RU.
d'A
E
effectif
Effectif
Filière Administrative DGS 10.000-20.000 habitants
Emplois
EST
AN
ed
SE EL
de
DGA
10.000-20.000
habitants
Attaché
hors classe
Attaché principal Attaché Adjoint
administratif principal
1® classe
Adjoint administratif principal2" classe Adjoint
administratif
Rédacteur
principal
1" classe
Rédacteur
principal 2°
classe
Rédacteur Filière Technique
23/12/2024 Filière Médico-sociale — Secteur social Educateur de Jeunes Enfants classe exceptionnelle Éducateur de Jeunes Enfants ASEM
principal
1" classe
ASEM
principal 2° classe
Filière Médico-sociale — Secteur médico-social Psychomotricien
hors classe
Psychomotricien Auxiliaire de Puériculture classe supérieure Auxiliaire de Puériculture classe normale Filière Culturelle Bibliothécaire principal Bibliothécaire principal Assistant de Conservation
principal
1" classe
Assistant de Conservation principal 2° classe Assistant de Conservation Adjoint du
Patrimoine principal
1€ classe
Adjoint du
Patrimoine principal 2° classe
Adjoint du Patrimoine
VW
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié
le
ID
: 033-213301229-20241217-DELIB31_6
2024-DE
=
23/12/2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le
S L O7
ID
: 033-213301229-20241217-DELIB31_6_2024-DE
DER
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RIM
Chef
de
service
de
Polite
municipale
Filière Animation Animateur principal
1©
classe
Animateur principal
2°
classe
Adjoint
d'Animation
principal
1°
classe
Adjoint d'Animation
principal
2°
classe
Adjoint
d'Animation
Filière Sportive Educateur des APS principal
classe
Éducateur des APS principal 2° classe Éducateur des APS Filière Police Municipale
ef
de
service
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classe
(OT
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Brigadier-Chef principal Gardien
Brigadier
Autres emplois
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Assistantes maternelles HO POUR ETRATT CERTIFIE CONFORME LE SEC
RE DE SEANCE
|
\ Tab DESCLAUX Le Maire,
et de sa publication sur le site internet de la commune le e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
23/12/2024
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