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Déliberation - DELIB41 2 2024 Amenagement annuel du tableau des effectifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB41 2 2024 Amenagement annuel du tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le
S L O7
ID : 033-213301229-20240411-DELIB41_2_2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Arrondissement de Bordeaux
BP 9 -33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel
: 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS:
23
NOMBRE DE VOTANTS : 30 L’an deux
mille
vingt-quatre,
le
11
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil Municipal
légalement
convoqué le 5 avril, s’est assemblé à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS : Mesdames
et Messieurs DUCOUT, AUBRY,
BAVARD, BETTON, BINET,
BOUSSEAU,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
GASTAUD,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
RIVET,
STEFFE,
SILVESTRE, BAUCHU, OUDOT et ZGAINSKI. ABSENTS : Mesdames APPRIOU, COUBIAC et Monsieur PILLET. ABSENTS EXCUSES
AYANT
DONNE PROCURATION :
Mme ACQUIER à Mme BINET,
M. CELAN à M. DUCOUT, Mme HUIN à Mme BAVARD, Mme LAMBERT-RIFFLART à M. MERCIER, Mme LANGEL à M.
CERVERA, Mme MOREIRA à M. ZGAINSKI, Mme
REVERS à Mme GASTAUD. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé
à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein même du Conseil.
Madame
BINET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptés. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte rendu de la présente séance sera
affiché
conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié
le
SLO
ID : 033-213301229-20240411-DELIB41_2_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024-DELIBERATION N°2/ 41. Réf
: SL/RH/4.1.4
OBJET : AMÉNAGEMENT ANNUEL DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur RECORS expose, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, Vu le Décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de créer, par délibération, les emplois de la collectivité nécessaires au bon fonctionnement des services, Considérant qu'il
est nécessaire
que
le tableau des effectifs reflète
au maximum
la situation
réelle des postes occupés, bien que certains postent puissent être conservés dans le tableau pour des raisons liées à la gestion ressources humaines des recrutements et des promotions, il vous est proposé de créer les emplois correspondants et par suite de modifier le tableau des effectifs comme suit :
j
,
Ancien
Nouvel
rad
STOTIE
RL
Fe
Filière Administrative
D
lire
€
Rédacteur principal
1" classe
|
2€
Rédacteur principal
2° classe
Adjoint Administratif principal
1° classe
Adjoint Administratif principal 2° classe Filière technique
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le
S L
OT
ID : 033-213301229-20240411-DELIB41_2_2024-DE
Filière Médico-sociale ASEM
principal
1" classe
È
15
Filière
Culturelle
Adjoint du
Patrimoine 2° classe
Filière Animation Animateur principal
1"
classe
Adjoint d'Animation
principal
1"
classe
\djoint d'Animation Filière
Sportive
Educateur des APS principal 2° classe
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. - Adopte le tableau des emplois ainsi proposé, - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la ville de Cestas. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE Pierre
DUC
Le
Maire,
e
Certifie
sous
sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
compte-tenu
de
la
réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
_Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
16/04/2024
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16/04/2024 Envoyé en sréfecturs le 16/04/2024
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