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Arrêté - Arrete municipal permanent pour stationnement rue Traversiere 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal permanent pour stationnement rue Traversiere 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2026-015
Arrêté
municipal
permanent
pour
stationnement
rue
Traversière
Le
Maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,L2212-2,L2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Pénal;
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la signalisation
routière-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
chaussée
afin
d'assurer
la
fluidité
de
la circulation
et
la sécurité
des
autres
usagers
circulant
rue
Traversière
à
Richelieu;
Vu
qu'il
appartient
au
maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal;
ARRETE
Article
1:
Afin
de
faciliter
la
circulation
des
véhicules
et
assurer
la
sécurité
des
autres
usagers
circulant
rue
Traversière
à
Richelieu,
le
stationnement
se
fera
dorénavant
côté
pair.
Article
2
: ||
pourra
être
procédé
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
par
les
autorités
compétentes
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.325-12
et suivants
du
Code
de
la
Route.
Article
3
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
afin
d'informer
les
usagers
de
la
réglementation
édictée
ci-dessus.
Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté;
Article
6:
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu
sont
chacun
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
19/01/2026