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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent reglementant le stationnement alternee de la rue de la Galere 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-009
Règlementation
permanente
du
stationnement
alterné
rue
de
la
Galère
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1;
Vu
le
code
de
la
Route;
Vu
le code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière;
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992;
Considérant
l'arrêté
n°2012-058
portant
règlementation
permanente
de
la circulation
et du
stationnement
de
la rue
de
la
Galère, Considérant
que
pour
permettre
l'entretien
des
voies
publiques,
il convient
de
règlementer
l'arrêt
et le stationnement
alternée
part
quinzaine,
des
véhicules,
rue
de
la
Galère
à
Richelieu.
ARRETE
Article
1er:
L'arrêté
n°2012-058
portant
règlementation
permanente
de
la circulation
et du
stationnement
rue
de
la
Galère
à
Richelieu
est
abrogé.
Article
2:
A
partir du
01
février
2023,
un
stationnement
unilatéral
alternée
semi
mensuel
des
véhicules
est
instauré
à titre
permanent
dans
la
Rue
de
la
Galère
37120
à
Richelieu.
Article
3:
Ce
stationnement
s'effectuera
dans
les
conditions
suivantes:
- Du
Ter
au
15
de
chaque
mois,
le stationnement
est
autorisé
du
côté
des
numéros
impairs
des
habitations.
- Du
16
au
dernier
jours
du
mois,
le stationnement
est
autorisé
du
côté
des
numéros
pairs
des
habitations.
Le
changement
du
côté
s'opère
le dernier
jour
de
chacune
de
ces
périodes
entre
20
heures30
et 21
heures.
Article
4:
Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaire
dûment
assermentés,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
5:
Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à:
- Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
- Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais.
Fait
à
Richelieu,
le 23/01/2023