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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 54
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 54)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO es Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
532471
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
51 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés :
4 Total
votants :
56
N°
20200220-54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
FÉVRIER
2020
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
février
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
février
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAŸRE
à Jeannine
SUAREZ
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Hélène
BOUDON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Stéphanie
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
|.
DISSOLUTION
DE
L’EPIC
OFFICE
DE
TOURISME
DE
THIERS
|
Rapporteur
: Michel
GONIN,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20200220-20200220_S4-DE Reçu
le
27/02/2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les statuts
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
de
Thiers
et
notamment
l’article
17
intitulé
«
Durée
et
dissolution
»
prévoyant
que
la
dissolution
de
l’EPIC
est
prononcée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Communauté
conformément
à
l’article
R133-18
du
code
du
tourisme
et
indiquant
que
le
résultat
de
la
liquidation
doit
être
porté
à
un
compte
rattaché
au
budget
de
Thiers
Communauté ;
Vu
l'arrêté
16-02853
prononçant
la fusion
des
Communautés
de
Communes
Entre
Allier
et
Bois
Noirs,
de
la
Montagne
Thiernoise,
du
Pays
de
Courpière
et
de
Thiers
Communauté,
et
substituant
ainsi
de
droit
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
aux
anciennes
Communautés
de
Communes.
Considérant
la
décision
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPIC
du
24
juin
2019
d’affecter
le
résultat
à
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
de
procéder
à
la
dissolution
du
budget
2018
de
l’Office
de
Tourisme.
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'étant
substituée
de
droit
à Thiers
Communauté
au
1° janvier
2017
et
la clôture
du
budget
ayant
laissé
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
4 692.29
€,
qui
a,
d'ores
et
déjà,
été
transféré
à
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Conformément
à
la
loi
Notre
(article
R133-18
du
code
du
tourisme)
qui
impose
un
seul
Office
de
Tourisme
par
Communauté
de
Communes,
et
aux
statuts
de
l’EPIC,
il convient
de
procéder
à
la dissolution
de
l’EPIC
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Pour
mémoire,
le personnel
et
les
biens
ont
déjà
fait
l’objet
d’un
transfert
au
1° janvier
2018.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
le
la dissolution
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
de
Thiers
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 52
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
: 4
T.
DEGLON
—
J.
MALOCHET
—
B.
GENEIX
—
F.
LAÏD
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr