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Arrêté - 912a travaux en toiture avenue general de gaulle
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 912a travaux en toiture avenue general de gaulle)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.09.912A
Objet : Rénovation de couverture 37-41 avenue du Général De GAULLE du 4 septembre 2023 au 6 octobre 2023, arrêté complémentaire à l'arrêté municipal n°2023.08.827A
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise SAS CARVIN et CHABANIS 7 rue Raymond LOUIS 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Dans le cadre des travaux de rénovation de couverture du 37 au 41 avenue du Général De GAULLE qui auront lieu du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023, l'entreprise SAS CARVIN et CHABANIS sera autorisée à installer la benne sur Une partie du trottoir et de la chaussée. Pour les besoins du chantier, l'entreprise démontera le mobilier urbain, et à l'issue des travaux, le remettra en place.
Un passage piéton sécurisé sera délimité par des barrières de type Heras.
nm Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 02: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
SAS CARVIN et CHABANIS
7 rue Raymond LOUIS
26200 MONTELIM
Fait à Montélimar, le 12 septembre 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR,
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).