Arrêté - 860a travaux toiture avenue du teil

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Arrêté - 860a travaux toiture avenue du teil Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 860a travaux toiture avenue du teil)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, montélimar ARRÊTE MUNICIPAL

Travaux en toiture 43 bis, avenue du TEIL

Du 29/08/22 8h au 02/09/22 16h

Installation d'une plateforme sur trottoir

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/GP -— 2022.08.860A

Le Maire de [a ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,

VU le Code de la route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par l'entreprise APS ZINGUERIE, ZA de Fortuneau 3 allée Delaunay Belleville, 26200 MONTELIMAR,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 01 : L'entreprise APS ZINGUERIE effectuera des travaux en toiture au 43 bis avenue du Teil du 29 août 2022 à 8h au 02 septembre 2022 à 16h.

ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre à l'entreprise APS ZINGUERIE d'effectuer les travaux, Une plateforme ciseau mobile sera installée sur le trottoir devant le 43 bis, avenue du Teil, du 29 août 2022 à 8h au 02 septembre 2022 à 16h.

ARTICLE _03 : L'entreprise APS ZINGUERIE aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 8 jours avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme

ARTICLE 04 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait étre eandammagéniieewaséirerepris identique.ARTICLE _05 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un plaïane devra faire l'objet de désinfection du maïériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

APS ZINGUERIE

ZA de Fortuneau

N°3 Allée Delaunay Belleville

26200 MONTELIMAR

Fait à Montélimar, le 11 août 2022

Monsieur Jean-Michel; GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).