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Procès Verbal - PV 18 mai Approuve 1
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 mai Approuve 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
VILLE
DE
SURGÈRES
PROCES-VERBAL
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
en
début
de
séance
- en
exercice
: 29
- présents
: 24
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six
; le dix-huit
mai,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient
absents
représentés
:
Madame
Marie-José
DEGATaui
a donné
pouvoir
à Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir
à Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
pouvoir
à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient absents
et excusés
:
Monsieur
Didier TOUVRON
Était absent et non excusé : Monsieur
Jérôme
TOURNEUR
Étaient également présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Mesdames
Florence
GEAY
et
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 12
mai
2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 12
mai
2026
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19h30.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
désigne
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
comme
secrétaire
de
séance. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
donne
lecture
de
l'ordre du jour du
Conseil.
Remerciement Décisions
du Maire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du 20 avril 2026.
2026.01.30
Motion
adressée
par le SDEER
pour
réaffirmer
la nécessité
de
maintenir
l'organisation
des
services
publics
de
réseaux.
2026.01,31
Adhésion
de
la Commune à
l'Association
du
Passeport
du
Civisme. 2026.01.32
Désignation
d'un(e)
représentant(e)
de la Commune
au sein du Conseil d'Administration
du Centre
d'Animation
et de
Citoyenneté
(CAC).
2026.01.33
Désignation
de
membres
au
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD.
2026.01.34
Avenant
n°1
à la convention
de délégation
de
maitrise
d'ouvrage
relative à la densification
du
dispositif de
vidéoprotection
aux
abords
de
la gare.
2026.02.15
Tarifs
complémentaires
d'occupation
du
domaine
public
2026.
2026.02.16
Fixation
des
tarifs 2026
de
location
de
bâtiments
municipaux
- Tarifs
complémentaires.
2026.02.17
Délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
la foire mensuelle
— Montant
de
la redevance
2026.
2026.02.18
Délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
la foire mensuelle
- Attribution
d'une
subvention
d'équilibre
au
délégataire
au
titre de
l'année
2026.
2026.02.19
Approbation
du Compte
Financier
Unique
2025 - Budget annexe
Marché
couvert.
2026.02.20
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
annexe
Lotissement
Le
Pérot.
2026.02.21
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
annexe
Lotissement
Abel
Poyaud.
2026.02.22
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
annexe
Assainissement.
2026.02.23
Approbation
du Compte
Financier Unique
2025 - Budget
annexe
Camping
de la Gères.
2026,02.24 Approbation
du Compte
Financier
Unique
2025 - Budget
Principal.
2026.02.25
Affectations
des
résultats
2025
— Budget
annexe
Marché
couvert.
2026.02.26
Affectations
des
résultats
2025-
Budget
annexe
Lotissement
le Pérot.
2026.02.27
Affectations
des
résultats
2025
- Budget
annexe
Lotissement
Abel
Poyaud.
2026.02.28
Affectations
des
résultats
2025
- Budget
annexe
Assainissement.
2026.02.29
Affectations
des
résultats
20265 - Budget
annexe
Camping
de
la Gères.
2026.02.30
Affectations
des
résultats
2025
- Budget
Principal.
2026.02.31
Budget
Supplémentaires
2026
— Budget
annexe
Marché
couvert.
2026.02.32
Budget
Supplémentaires
2026
- Budget
annexe
Lotissement
Abel
Poyaud.
2026.02.33
Budget
Supplémentaires
2026
- Budget
annexe
Camping
de
la Gères.
2026.02.34
Budget
Supplémentaires
2026
- Budget
principal.
2026.02.35
Garantie
sur emprunt
contracté
par COOP
Charente-Maritime
Habitat
pour la construction
de trois
logements
sociaux
dans
le lotissement
« Le Châtelet
», rue du
Boisseau
à Surgères.
2026.02.36 Autorisation de déposer les dossiers
de demande
de subvention
pour les projets de réhabilitation de la
cuisine
centrale,
de
réfection
de toitures
de
bâtiments
communaux
et de densification
- Modernisation
de
la
vidéoprotection
et de
leurs
plans
de financement
prévisionnel
au
titre de
l'appel à projet DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
2026.
2026.03.19
Convention
pour
le contrôle
et l'entretien des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
de
la ville de Surgères
passée
avec
la SAUR
- Complément.
2026.03.20
Création
de
27
lots et 2 ilots issus
des
parcelles
communales
AH
433,
AH
509, AH
481
et AH
422
entre
la rue
Julia
et Maurice
Marcou
et l'avenue
de
la Gare
en
vue
de
leur aliénation
en
tant que
terrains
à bâtir
Fixation
des
prix des
lots
1 à 27- rectificatif 2.
2026.05.05
Création
de
postes
- Mise
à jour du
tableau
des
effectifs.
2026.08.02
Définition du montant des
repas dans
le cadre
de la convention
de partenariat avec Mille Plateaux —
Centre
Chorégraphique
National
de La Rochelle
au titre du déploiement
du
projet de l'UMAA
(Unité
Mobile d'Action
Artistique). Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
ouvre
la séance
en communiquant
deux
informations.
La
première,
dans
le cadre
des
élections
sénatoriales,
les services
de
l'État imposent
la date
du
5 juin 2026,
pour
définir
les titulaires
et les suppléants.
Lors
de cette
séance
il sera
également
proposé
une
délibération
concernant
la dénomination
de
la salle du
Conseil
municipal,
qui
deviendra
la salle Jean-Guy
Branger,
avec
l'accord
du
maire
honoraire.
La deuxième,
suite aux
délibérations
des
Finances,
sur les budgets,
les membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
passer
par
la
salle
des
mariages
pour
signer
les
différents
documents
qui
vont
être
traités.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
aborde
le point suivant,
les
décisions
du
maire,
et demande
s'il y a des
questions
ou
des
éclaircissements,
à ce sujet. Aucune
modification
à apporter.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
continue
avec
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du 28 janvier 2026.
Aucune
modification
à apporter.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
annonce
que
l'Association
de
la Fédération
Française
des
Véhicules
d'Epoque
remercie
la Commune
de
leur avoir permis
d'exposer
les
anciennes
voitures
dans
le parc
du
Château. 01 - ADMINISTRATION
GENERALE
2026.01.30
— MOTION
ADRESSEE
PAR
LE
SDEER
POUR
REAFFIRMER
LA
NECESSITE
DE
MAINTENIR
L'ORGANISATION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
RESEAUX.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
présente
la délibération.
Le
projet
de
motion
adressée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
(SDEER)
s'agissant
du
projet
gouvernemental
relatif à la désignation
des
conseils
départementaux
comme
« chefs
de
files
des
réseaux
de
proximité
» y compris
des
réseaux
de distribution
d'électricité,
sera
discuté.
En
prévision
d'un
prochain
projet
de
loi sur
la décentralisation,
le gouvernement
réfléchit
à
un
transfert
de
cette
compétence
AODE
au Conseil
départemental,
ou à attribuer à ce dernier, a minima,
un rôle de « chef de file » qui
lui permettrait vraisemblablement
de
contrôler
le montant
et le financement
des
investissements
du
SDEER
sur le
territoire des
communes,
et sans
doute
d’être
le bénéficiaire
de
la part communale
de
l'accise sur l'électricité
(il
bénéficie
déjà
d’une
part
départementale
de
cette
accise,
versée
dans
son
budget
général)
dans
le but d'utiliser
les « économies
» ainsi
réalisées
pour financer ses
propres
dépenses.
En
Charente-Maritime,
le SDEER
prend
en
charge
l'intégralité
des
investissements
d'électrification
rurale,
qu'il
finance
avec
la
participation
financière
du
CAS
FACÉ.
Si
aucun
reste
à
charge
n'est
aujourd'hui
imputé
aux
communes
bénéficiaires,
il
pourrait
en
être
autrement
demain,
en
cas
de
remise
en
cause
de
la
compétence
d'AODE
exercée
par le syndicat.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
séance,
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
A
l'unanimité
:
>
Valide
le projet de
motion
précitée,
>
Mandate
Monsieur
le Maire
pour faire part de
la présente
délibération
à Monsieur
le Président du SDEER. 2026.01.31
- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
DU
PASSEPORT
DU
CIVISME.
Madame
Emilie
YVON,
présente
la délibération.
L'Association
du
Passeport
du Civisme
dont le Conseil
Départemental
de Charente-Maritime
est partenaire,
a pour
objet
de
fédérer
toutes
celles
et ceux
qui
souhaitent
défendre,
porter et transmettre
de façon
concrète
les valeurs
du
civisme
sur leur territoire.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
précise
que
le
Passeport
du
Civisme
va
servir
à
inciter
les
jeunes
Surgériens
à mettre
en
place
des
actions
de
civisme.
Le
département
de
Charente-Maritime
est déjà
allié
à
cette
association
et
les
frais
d'adhésion
de
500€
pourront
être
pris
en
charge
par
le
Département.
Dans
le
règlement
de
l'association,
c'est à partir du
11
novembre
que
les enfants
pourront
avoir leurs
passeports,
sachant
que
l'association
a été créée
par des
élus de
la République
suite
aux
attentats
du
Bataclan.
Pour
chaque
action,
il
y aura
un
référent qui signera
le document
de
l'enfant attestant cette
action.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
explique
qu'il ne
comprend
pas
très
bien
ce
passeport
du
civisme
et qu'il
ne
l'avait
pas
compris,
il y a quelques
années.
Pour
lui,
l'association
n'est
pas
si claire
que
ça.
A
priori,
Monsieur
Pierre-
Edouard
Stérin
est en
lien avec
cette
association
et il rappelle
le projet
Pericles,
les questionnements
par
rapport
au
droit
à
l'avortement,
à la communauté
homosexuelle,
et précise
qu'il y a quand
même
un
débat
là-dessus
et
que
ça
peut être intéressant.
Au-delà
de
cette
polémique,
il questionne
l'apport de
cette association,
en dehors
du
fait que
ça
coûte
500€
à
la ville, voire
au
département,
sachant
que
c'est
de
l'argent
public
et
interroge
sur
ce
qu'elle
apporte
de
plus
qu'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Madame
Emilie
YVON
répond
que
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
touche
surtout
les enfants
du
CM1
à la 6ème
qui
sont élus
et souligne
la difficulté à embarquer
les autres
élèves.
Ce
projet toucherait
vraiment
tous
les élèves.
L'association
proposera
un outil que
la Commune
mettra
en
place et la Commission
choisira
les activités qui seront
mises
en valeurs.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
demande
ce
qu'apporte
concrètement
l'adhésion
à
cette
Association,
un
peu
particulière,
à
la
Commune.
||
demande
des
actions
précises
qui
ne
pourraient
pas
être
faites sans
cette
Association. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
répond
que
cette
Association
collabore
avec
beaucoup
de
communes,
avec
des
actions
mises
en
place,
notamment
le bien
vivre
ensemble,
l'intergénérationnel,
(Exemple
:
inciter les enfants
de
CM1
d'écrire
une
carte à Noël
aux
personnes
de
l'EHPAD),
même
si le CMJ
le fait déjà.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
ne
comprend
pas
ce qui empêche
d'agir sans
cette
association.
Madame
Emilie
YVON
explique
que
cette Association
permet
d'éviter de
mobiliser
les services
municipaux
pour
réaliser
ce
travail.
La
ville
veut
y
adhérer
afin
de
bénéficier
de
supports,
d'accompagnements
et
d'outils
déjà
existants.
L'objectif
étant
de
s'appuyer
sur
les
ressources
et
l'expertise
de
l'Association
pour
accompagner
la
création
et le fonctionnement
du
dispositif.
Il est personnalisable
ce qui
permettra
de
se concentrer
sur le fond.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
rajoute
que
dans
l'optique
du
Passeport
du
Civisme,
des
communes
apprennent
aux
enfants
à
chanter
la
marseillaise
et
ça
peut
être
mis
en
place
au
niveau
des
commémorations. Monsieur
Laurent
ROUFFET
pense
que
les
enfants
apprennent
la
Marseillaise
à
l'école,
et
qu'il
n'est
pas
nécessaire
d'adhérer
à une
association
pour que
les enfants
l'apprennent.
Madame
Emilie YVON
réitère qu'il y a une différence
entre adhérer à une association
et décider de son
contenu
ou
de
ses
actions.
Les
décisions
sur
ce
qui
sera
inclus
ou
fait
dans
l'association
seront
prises
plus
tard,
en
commission. Monsieur
Kévin
BAYNAUD
revient sur le fait que
le passeport
n'est
pas
remis
en
cause,
mais
la délibération
qui
repose
sur
l'adhésion
à cette
Association.
|| pense
que
la Mairie
est
capable
de
créer
des
outils
sans
adhérer
à
cette
Association
qui
pose
problème.
Il ajoute
que
l'Association
n'a
pas
l'agrément
de
l'Education
Nationale,
qu'il
n'a
pas
été validé
en
2024,
suite
à des
problèmes.
Qu'effectivement,
un certain
nombre
de
communes,
dont le Havre,
y ont adhéré.
Ce
qui a suscité
des
questionnements
notamment
en vue
du financement
de
la campagne
présidentielle
de
l'an prochain
et des
liens étroits entre
ce
monsieur
et le Rassemblement
National.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
ajoute
que
de
nombreuses
communes
ont
adhéré
à
ce
dispositif, tout comme
le Conseil
Départemental
de la Charente-Maritime,
qu'il peut être intéressant pour les enfants
des
communes
de
France.
L'Association
des
Maires
de
France
soutient
aussi
cette
Association.
Le fait d'adhérer
à ce dispositif permet
d'avoir des
supports,
pour
mettre
en
place
le graphisme
et les questions
d'impression,
dont
le coût
revenait
relativement
élevé
pour
la Collectivité.
Ça
serait
une
aide
intéressante
d'un
point de
vue
financier
et matériel. Monsieur
Laurent
ROUFFET
propose
de faire
une
aide
d'action
sans
adhésion.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la séance,
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
À
la majorité
des
suffrages
exprimés
dont
1 abstention
(Monsieur
Emmanuel
DOGNIN)
et 5 votes
contre
(Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice GAYOT).
>
Que
la Commune
adhère
à l'association
du
Passeport
du
Civisme
et de verser
la cotisation
afférente
de
500
euros
pour
l’année
2026,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce qui concerne
le suivi
administratif de
la
présente
délibération
et prend
acte
du fait que
le renouvellement
de
l'adhésion
pourra
être décidée
par
le Maire dans
le cadre de la délégation
de compétences
du Conseil
Municipal
au Maire.
2026.01.32
-
DESIGNATION
D'UN(E)
REPRESENTANT(E)
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
D'ANIMATION
ET DE
CITOYENNETE
(CAC).
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
présente
la délibération.
Madame
Pascale
GRIS
fait remarquer
qu'il y avait un titulaire et un suppléant.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la séance,
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
au
scrutin
à main
levée,
>
Désigne
Madame
Rozenn
PETOT
en
qualité de
représentante
de
la Commune
appelée
à siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CAC,
>
Dit que
Madame
Rozenn
PETOT
est chargée
de
représenter
la Commune,
de
participer aux
réunions
du
Conseil
d'Administration
et d'y porter
les positions
de
la collectivité,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce qui
concerne
le suivi administratif de
la
présente
délibération.
2026.01.33 - DESIGNATION
DE
MEMBRES
AU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DE
L'EHPAD,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
présente
la délibération.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la séance,
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
au
scrutin
à main
levée, >
Désigne
pour siéger au sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
Val
de
Gères,
en
plus
du
Maire,
Président
du
CA : Membre
du
CA
de
l'EHPAD
Val
Membre
du
CA
de
l'EHPAD
Val
de
Gères
n°1
de
Gères
n°2
Madame
Rozenn
PETOT
Madame
Francine
LUNEAU
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes dispositions
pour
ce qui concerne
le suivi administratif de
la présente
délibération.
2026.01.24 - AVENANT
N°1
A LA CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
RELATIVE
A
LA
DENSIFICATION
DU
DISPOSITIF
DE VIDEOPROTECTION
AUX
ABORDS
DE
LA
GARE.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
présente
la délibération.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
demande
qui va
payer.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
explique
que
la mairie va
porter les demandes
de subventions
et l'achat
de
base,
ensuite
c'est
la Communauté
de
Communes
qui
va
rembourser
la mairie.
Si des
subventions
sont
trouvées,
elles
seront
reversées
à la Communauté
De
Communes.
C'était
contenu
initialement
sur
le mandat
précédent,
et ça va être
maintenu
comme
tel.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
demande
si la Communauté
de Communes
est en
accord
avec
le nombre.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
confirme
que
ça
été
vu
avec
la Communauté
de
Communes
et ce
projet est complètement
en
accord
avec
celle-ci.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
ajoute
que
lors
des
échanges
au
départ,
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
proposait
18
caméras,
ce
qui
faisait
un
budget
assez
conséquent.
Lors
des
comités
de pilotage du
PEMP,
le nombre
de caméras
a été revu, notamment
au niveau
de la passerelle.
Le nombre
de
caméras
est
un
peu
moins
important
qu'initialement
mais
celles-ci
couvrent
toutes
les
zones
potentielles
en
jouant sur la compréhension
d'ensemble
avec
des
caméras
à 360
degrés.
Le projet est validé par le référent sûreté
de
la gendarmerie
et le dossier
est soumis
à l'autorisation
préfectorale.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la séance,
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
>
Accepte
les
dispositions
du
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la
densification
du
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la
Gare
afin
de
modifier
la
consistance
des
ouvrages
et
des
équipements
en
prévoyant
un
dispositif
de
densification
de
la
vidéoprotection
à
12
points
vidéo
(13
caméras)
au
lieu
de
5 adjonctions
de
nouvelles
caméras
et de
4
déplacements
de
caméras,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif
et
financier de
la présente
délibération.
02 - FINANCES 2026.02.15 - TARIFS
COMPLEMENTAIRES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2026.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
présente
la délibération. Madame
Emilie
GIRAUD
revient
sur
les
animations
commerciales,
d'intérêt
local
organisées
devant
un
établissement
commercial
et
demande
si
c'est
à
destination
des
commerces
de
restauration
ou
pour
tous
les
commerces. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
précise
que
ça concerne
tous
les commerces.
Madame
Emilie
GIRAUD
regrette
qu'un
commerce,
qui
installe
un
élément
devant
son
magasin,
doit
payer
une
taxe
pour
l'occupation
du
domaine
public,
estimant
que
c'est
contradictoire
avec
la volonté
de
redynamiser
le
Centre-ville.
Elle trouve
que
c'est dommageable
dans
le contexte
économique
actuel.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
explique
que
ces
tarifs existaient
déjà
auparavant.
|! souligne
qu'en
8 semaines
de
mandat,
le contexte
économique
n’a
pas
évolué
de
manière
significative.
| précise
que
cette
politique
était
déjà
en
place
depuis
six ans
dans
la Commune
et qu'il
s'agit simplement
de
maintenir
le système
existant
en
réactualisant
les tarifs proposés
par son
prédécesseur.
Madame
Emilie
GIRAUD
suggère
que
ça aurait pu être
l'occasion
de
porter autre
chose.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
propose
qu'aux
prochaines
commissions,
qui
ont
un
but
consultatif,
un
point
pourra
être fait à ce
moment-là.
Madame
Emilie
GIRAUD
regrette
qu'il n'en
ait pas
eu
une
avant
le Conseil
municipal.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
rappelle
que
les commissions
ont été votées
et composées
il y
a quelques
semaines
et pour
réunir une
commission,
il faut un ordre
du jour conséquent
et non
pas juste un
point.
Madame
Emilie
GIRAUD
trouve que
l'enjeu est important.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
rejoint
Madame
Emilie
GIRAUD
sur
ce
point.
Il réitère
ces
propos.
Ce
financement
était déjà
mis
en
place
ces
dernières
années
et qu'il fallait revoir les tarifs.
Madame
Emilie
GIRAUD
ajoute
que
le
contexte
économique
des
commerçants
s'est
dégradé
fortement
ces
dernières
semaines.
Monsieur
Fabrice
GAYOT
demande
si
ce
n'est
pas
un
mauvais
signal
qu’on
lance
aux
petits
commerces
du
Centre-ville. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
pense
que
n'est pas
ça
qui va
impacter fortement
leur activité.
C'était
mis
en
place
depuis
des
années
sur
le
territoire
de
Surgères.
C'est
juste
une
réactualisation
avec
une
augmentation
de 2%,
soit 1.15€,
par mètre
carré,
par jour.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés
dont 4 abstentions
(Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN),
>
Valide
les
tarifs
ci-après
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(ne
comprenant
pas
l'accès
à
l'électricité)
qui entreront
en vigueur
à la date
d'effet de
la présente
délibération :
BUDGET
PRINCIPAL
- Occupations
commerciales
et assimilées
du domaine
public
Type
- Occupation
ponctuelle
pour
une
activité
commerciale
et
2026
diverses
manifestations
Camion
magasin
équipé
pour
l'exploitation
commerciale
en
commerce
ambulant
hors
marché
et
guinguette | 19€/jour*
(Unité
par jour) Evènements
culturels,
sportifs,
associatifs,
caritatifs,
institutionnels
(à but non
lucratif et non
promotionnel
ou publicitaire)
Gratuit
Animations
commerciales
d'intérêt
local
organisées
devant
un
établissement
commercial
par
ce
même
établissement
et
pour
son |
0.42€/m/jour
*
bénéfice Animations
commerciales
autres
(m2 par jour)
1.15€/m’/jour *
‘la redevance
ne sera pas proratisée
même
si l'occupation
dure
moins
d'une journée.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
2026.02.16
-
FIXATION
DES
TARIFS
2026
DE
LOCATION
DE
BATIMENTS
MUNICIPAUX
- TARIFS
COMPLEMENTAIRES. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
présente
la délibération.
Madame
Pascale
GRIS
demande
si
une
étude
a été
faite
sur
les
années
à venir,
pour
savoir
si
des
jours
fériés
vont
tomber
le
vendredi
et
demande
si
c'est
utile
de
passer
une
délibération
si
dans
les
six
prochaines
années
il
n'y
a pas
de
vendredis
fériés.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
suppose
qu'il
y aura
au
moins
un
vendredi
qui
sera
férié
dans
les
six
prochaines
années.
Ça
permet
d'adapter
le
cadre,
et
de
poser
des
tarifs
pour
les
fois
prochaines.
Il y
aura
forcément
un
vendredi,
dans
les
prochains
mois,
dans
les
prochaines
années.
Madame
Pascale
GRIS
questionne
sur
le
la
gestion
du
12
et
8 mai
qui
sont
déjà
passés
et
si
il n'y
a pas
eu
de
surplus. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
répond
que
le
tarif
d'installation
du
vendredi
16h
a été
appliqué.
Le
fait
du
déplacement
d’un
agent,
une
deuxième
fois,
sur
site
pendant
un
jour
férié,
coûte
plus
cher
à la
collectivité
d'où
les
tarifs
proposés.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A l'unanimité,
>
Accepte
les tarifs proposés
ci-dessus
pour
l'année
2026,
qui
rentreront
en
vigueur
à la date
d'effet
de
la
présente
délibération,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
pour
ce qui concerne
le suivi
administratif et
financier de
la présente
délibération.
2026.02.17
- DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOIRE
MENSUELLE
-
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
2026
Monsieur
Francis
LECOMTE,
présente
la délibération.
Madame
Emilie
GIRAUD
revient
sur
la délégation
de
services
publics
pour
la foire et demande
si des
bilans
de
gestion
existent.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
répond
qu'en
effet
un
bilan
financier
est
présenté.
Qu'il
y a
possibilité
de
convoquer
le
délégataire
de
manière
à ce
qu'il
puisse
présenter
ses
chiffres
et
expliquer
la
gestion.
Aujourd'hui,
les
discussions
portent
sur
les
difficultés
rencontrées
dans
le
cadre
de
cette
gestion
car
les
foires,
attirent
moins
et
financièrement,
ils
n'arrivent
plus
à boucler. Madame
Emilie
GIRAUD
demande
si ça ne
serait pas
plus opportun
de
le faire en
régie vu
l'état de
la foire.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
explique
qu'en
régie signifie
une
charge
de
personnel
portée
directement.
C'est effectivement
un choix de gestion
mais
qui
coûtera
certainement
plus
chère
à
la Collectivité.
Ce
choix
peut être opéré.
Tout
ça sans
avoir la garantie
de
résultat d'avoir plus de
personnes.
|l faut
chercher
des
exposants.
Madame
Emilie
GIRAUD
pense
qu'il y aurait plus d'outils
en
Mairie
pour
aller chercher
des
exposants
que
ce que
propose
la société
Fréry.
Elle appelle à analyser
les causes
profondes
de ce déclin.
Elle demande
si les gens
ne
viennent
plus à la foire à cause
du
mardi, jour travaillé, si c'est à cause
d’un
manque
de commerçants.
Elle appelle
à un
travail de fond
pour cibler les causes
de ce
déclin.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
répond
que
ça s'étudie.
Bien
que
la Mairie
soit actuellement
liée
par
le cadre
de
la DSP
(Délégation
de
Service
Public)
qui
est
un
choix
stratégique
engagé
pour
un
temps,
il est
question
de
redevance
à
laquelle
s'ajoute
le sujet
de
la subvention
d'équipe.
Il ajoute
que
remettre
en
cause
le modèle
par la régie
est une
possibilité.
Madame
Pascale
GRIS
demande
s'ils sont
liés jusqu'en
2028.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
confirme
l'année
(5 ans
à compter
du
1e'
janvier 2023
soit jusqu'au
31
décembre
2027).
Madame
Pascale
GRIS
répond
qu'en
2028,
ce sera
peut-être
une
réflexion
à mener.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur le montant
de
la redevance
à verser
par le délégataire
à la Commune
pour
l'année
2026.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
>
Donne
acte
au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Décide
de
maintenir
le montant
de
la redevance
2026
à verser
par le délégataire
SAS
Entreprise
FRERY
à la Commune,
à hauteur
de 2 346
€ HT.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou l'Adjoint délégué
à prendre toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
2026.02.18
- DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR LA
GESTION
DE
LA
FOIRE
MENSUELLE
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
AU
DÉLÉGATAIRE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2026
Monsieur
Francis
LECOMTE,
présente
la délibération.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur le montant
de
la subvention
d'équilibre
à verser
au
délégataire
au titre de
l'année
2026.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
>
Donne
acte
au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Décide
de verser
une
subvention
d'équilibre
de
850
€ à la SAS
Entreprise
FRERY
au
titre de
l'année
2026,
>
Autorise
Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de
la présente
délibération.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
revient
sur
la délibération
2026.01.31
- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A L'ASSOCIATION
DU
PASSEPORT
DU
CIVISME.
En
effet,
l'adhésion
au
passeport
du
civisme
a été voté
et il faut désigner
deux
représentants.
|| précise
qu'il a eu
deux
candidatures
: -
Madame
Emilie
YVON
-
Monsieur
Philippe
COTTENNEC
Après
appel
à candidatures,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
dont
2
abstentions
(Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD),
au
scrutin
à main
levée,
>
Désigne
comme
représentants
au
sein
de
l'association
du
Passeport
du
Civisme
:
o
Madame
Emilie
YVON
o
Monsieur
Philippe
COTTENNEC
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
présente
le
powerpoint
de
présentation
des
Comptes
Financiers
Uniques
de
chaque
budget
(Principal
et
annexes)
et
à
l'issue
de
cette
présentation
et
des
débats,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote
pour
les
Comptes
Financiers
Uniques. 2026.02.19
-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
ANNEXE
MARCHÉ
COUVERT Madame
Emilie
YVON,
Présidente
de
séance,
soumet
au
Conseil
Municipal
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Marché
Couvert.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle du
Conseil
Municipal
et ne
participant
pas
au vote,
>
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Marché
Couvert,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi administratif et financier de
la délibération.
2026.02.20 - APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025 - BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
PÉROT Madame
Emilie
YVON
Présidente
de
séance,
soumet
au
Conseil
Municipal
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Lotissement
« Le
Pérot
».
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle du
Conseil
Municipal
et ne
participant
pas
au
vote
:
>
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Lotissement
« Le
Pérot
»,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce qui concerne
le
suivi administratif et financier de
la délibération.
2026.02.21
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
ABEL
POYAUD
Madame
Emilie
YVON,
Présidente
de
séance,
soumet
au
Conseil
Municipal
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Lotissement
« Abel
Poyaud
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle du
Conseil
Municipal
et ne
participant
pas
au vote
:
>
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Lotissement
« Abel
Poyaud
»,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif
et financier
de
la délibération.
2026.02.22
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Madame
Emilie
YVON,
Présidente
de
séance,
soumet
au
Conseil
Municipal
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Assainissement.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle du
Conseil
Municipal
et ne
participant
pas
au vote
:
>
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Assainissement,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de
la délibération.
2026.02.23
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
DE
LA
GÈRES Madame
Emilie
YVON,
Présidente
de
séance,
soumet
au
Conseil
Municipal
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
Camping
de
la Gères.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle du
Conseil
Municipal
et ne
participant
pas
au vote :
>
Approuve
le Compte
Financier Unique
2025
du budget annexe
Camping
de la Gères,
>
Autorise
Monsieur
le Maire ou l'Adjoint délégué
à prendre
toutes dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de la délibération.
2026.02.24 - APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Madame
Emilie
YVON,
Présidente
de
séance,
soumet
au
Conseil
Municipal
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Principal.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle du
Conseil
Municipal
et ne
participant
pas
au vote
:
>
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Principal,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif et financier de
la délibération.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères
présente
les délibérations
2026.02.25
à 2026.02.30.
et ouvre
le débat
Madame
Pascale
GRIS
s'interroge
par
rapport
aux
chiffres
annoncés
et
demande
si
tout
ce
qui
est
déficit
d'investissement
reporté
est pris dans
le résultat global
et tout le reste dans
le résultat définitif.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
confirme
que
les 3,357,282
euros
du
résultat définitif sont
pris
pour
combler
le résultat d'investissement
qui est négatif pour des
restes
à réaliser.
Madame
Pascale
GRIS
remarque
que les restes à réaliser ne sont pas inclus.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
précise
que
les restes
à réaliser,
sont des
devis
qui ont
été
signés
pour
des
travaux
prévus
pour
2025,
et potentiellement
engagés,
mais
inachevés.
D'où
la présentation
des
budgets
agrégés,
inscrit au
budget
principal,
avec
« restes
à réaliser
» compris.
Madame
Pascale
GRIS
est
interpellée
sur
le fait que
dans
le compte
001
il n'y a pas
les
restes
à réaliser
alors
qu'ils sont
pris dans
le compte
002
sur la partie excédent
de fonction
reportée. Madame
Florence
GEAY,
responsable
des
Finances,
explique
qu’un
déficit
financier
est
constaté
à
la
fin
de
2025
et
devra
être
repris
en
2026.
Le
montant
du
déficit
global
est
estimé
à
1,144
million,
en
prenant
en
compte
les
dépenses
engagées
(restes
à réaliser)
ainsi
que
les
recettes
attendues.
Même
si
certains
travaux
ou
dépenses
ne
sont
pas
encore
réalisés
concrètement,
ils
sont
déjà
engagés
financièrement
et
doivent
donc
être
comptabilisés
et
financés
dès
2025.
Leur
réalisation
effective
et
la
perception
des
subventions
associées
auront
lieu
en
2026
ou
plus
tard,
selon
l'avancement
des
travaux.
Pour
couvrir
ce
déficit,
il est
envisagé
de
rechercher
une
capitalisation
(ou
un
financement complémentaire).
Dans
le
compte
« 001
»,
on
ne
constate
que
ce
qui
a effectivement
été
réalisé.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
poursuit
la
présentation
du
powerpoint
de
présentation
des
affectations
de
résultats
de
chaque
budget
(Principal
et
annexes).
2026.02,25
- AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
- BUDGET
ANNEXE
MARCHÉ
COUVERT
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
présente
la délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
>
Prend
acte
de
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025,
faite
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 18
mai
2026.
>
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
>
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
Arrête
les résultats
définitifs,
>
Constate
que
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
Marché
Couvert
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
global
de
fonctionnement
Excédent
905,83
€
Résultat de
l'exercice
Excédent
966,26
Report
à nouveau
Déficit
-60,43
Résultat
global
d'investissement
Déficit
-905,43
€
Résultat d'investissement
Déficit
-905,83
Restes
à
réaliser
dépenses
0,00
Restes
à réaliser recettes
0,00
>
Décide
d'affecter le résultat global
de fonctionnement
au
Budget
Supplémentaire
2026
comme
suit :
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
compte
1068
905,83
€
Report
à nouveau
compte
002
Crédit
0,00 €
>
Décide
de
reporter le résultat d'investissement
au
Budget
Supplémentaire
2026
comme
suit
:
Résultat
d'investissement
reporté
compte
001
Débit
- 905,83
€ 2026.02.26
- AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
PÉROT
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
présente
la délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
>
Prend
acte
de
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025,
faite
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 18 mai
2026.
>
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie, aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
Arrête
les résultats
définitifs
;
Constate
que
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
Lotissement
« Le
Pérot
»
présente
les
résultats
suivants
:
AA
Résultat
global
de fonctionnement
Déficit
-50
394,60
€
Résultat
de
l'exercice
Excédent
906,85
Report
à nouveau
Déficit
-51
301,45
Résultat
global
d'investissement
Excédent
92 241,99
€
Résultat
d'investissement
Excédent
92 241,99
Restes
à réaliser dépenses
0,00
Restes
à réaliser recettes
0,00
>
Compte
tenu
de
la clôture
du
budget
annexe
Lotissement
"Le
Pérot"
le 31
décembre
2025,
décide
d'affecter
le
résultat
global
de
fonctionnement
au
Budget
Supplémentaire
2026
du
Budget
Principal
comme
suit :
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
compte
1068
-
€
Report
à nouveau
compte
002
Débit
- 50 394,60
€
>
Décide
de
reporter
le
résultat
d'investissement
au
Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
principal
comme
suit :
Résultat
d'investissement
reporté
compte
001
Crédit
92 241,99
€
2026.02.27 - AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
ABEL
POYAUD
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
présente
la délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
>
Prend
acte
de
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025,
faite
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 18
mai
2026,
>
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
_Reconnaït
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
>
Arrête
les résultats définitifs ; >
Constate
que
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
Lotissement
Abel
Poyaud
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
global
de
fonctionnement
Excédent
11
999,45
€
Résultat
de
l'exercice
Déficit
-0,27
Report
à
nouveau
Excédent
11
999,72
Résultat
global
d'investissement
Déficit
- 926
197,10
€
Résultat
d'investissement
Déficit
-
926
197,10
Restes
à réaliser
dépenses
0,00
Restes
à
réaliser
recettes
0,00
>
Décide
d'affecter
le résultat global
de fonctionnement
au
Budget
Supplémentaire
2026
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
compte
1068
-
€
Report
à nouveau
compte
002
Crédit
11
999,45
€
>
Décide
de
reporter le résultat d'investissement
au
Budget
Supplémentaire
2026
comme
suit :
Résultat
d'investissement
reporté
compte
001
Débit
- 926
197,10
€
2026.02.28
- AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
présente
la délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
>
Prend
acte
de
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025,
faite
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 18
mai
2026,
>
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes ;
>
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
:
>
Arrête
les résultats
définitifs :
>
Constate
que
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
Assainissement
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
global
d'exploitation
Excédent
393
436,07
€
Résultat
de
l'exercice
Excédent
51
598,25
Report
à nouveau
Excédent
341
837,82
Résultat
global
d'investissement
Excédent
106
599,45
€
Résultat
d'investissement
Excédent
106
599,45
Restes
à réaliser dépenses
0,00
Restes
à réaliser recettes
0,00
>
Compte
tenu
de
la clôture
du
budget
annexe
Assainissement
le 31
décembre
2025,
décide
d'affecter
le
résultat global
d'exploitation
au
Budget
Supplémentaire
2026
du
Budget
Principal
comme
suit :
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
compte
1068
-
€
Report
à nouveau
compte
002
Crédit
393
436,07
€ >
Décide
de
reporter
le
résultat
d'investissement
au
Budget
Supplémentaire
2026
du
Budget
Principal
comme
suit :
Résultat
d'investissement
reporté
compte
001
Crédit
106
599,45
€
2026.02.29
- AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
- BUDGET
ANNEXE
CAMPING
DE
LA GÈRES
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères
présente
la délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
>
Prend
acte
de
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025,
faite
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 18
mai
2026,
>
Constate
les identités
de valeurs
avec
les indications
du compte
financier
unique
relatives
au
report à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
Arrête
les résultats
définitifs ;
>
Constate
que
le Compte
Financier
Unique
du budget annexe
Camping
de la Gères
présente
les résultats
suivants
:
Résultat
global
d'exploitation
Excédent
6 461,97
€
Résultat
de l'exercice
Excédent
895,49
Report
à
nouveau
Excédent
5 566,48
Résultat
global
d'investissement
Déficit
-1
075,70
€
Résultat
d'investissement
Déficit
-1 075,70
Restes
à réaliser dépenses
0 ,00
Restes
à réaliser recettes
0,00
>
Décide
d'affecter le résultat global
d'exploitation
au
budget
supplémentaire
2026
comme
suit :
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
compte
1068
1 075,70
€
Report
à nouveau
compte
002
Crédit
5 386,27
€
>
Décide
de
reporter
le résultat d'investissement
au
budget
supplémentaire
2026
comme
suit
:
Résultat d'investissement
reporté
compte
001
Débit
-1 075,70 €
2026.02.30
- AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
présente
la délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
>
Prend
acte
de
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025,
faite
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 18 mai
2026,
>
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
; >
Arrête
les résultats
définitifs
:
>
Constate
que
le Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
présente
les résultats
suivants :
Résultat
global
de
fonctionnement
Excédent
3 357
292,95
€
Résultat
de
l'exercice
Excédent
1773
095,61
Report
à nouveau
Excédent
1584
197,34
Résultat
global
d'investissement
Déficit
-1
144
446,61
€
Résultat
d'investissement
Déficit
_-1
010
331,87
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
Restes
à
réaliser
dépenses
686
839,22
Restes
à
réaliser
recettes
552
724,48
>
Décide
d'affecter
le résultat global
de fonctionnement
au
Budget
Supplémentaire
2026
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
compte
1068
1 144
446,61
€
Report
à
nouveau
compte
002
Crédit
2
212
846,34
€
>
Décide
de
reporter
le résultat d'investissement
au
Budget
Supplémentaire
2026
comme
suit :
Résultat
d'investissement
reporté
compte
001
Débit
-
1010
331,87
€
>
Compte
tenu
de
la
clôture
des
budgets
annexes
Lotissement
"Le
Pérot"
et
Assainissement
le
31
décembre
2025 :
o
Décide
d'affecter
le résultat
global
de
fonctionnement
des
budgets
annexes
Lotissement
"Le
Pérot”
et Assainissement
au
Budget
Supplémentaire
2026
comme
suit :
Déficit
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Lotissement
"Le
Pérot
compte
002
Débit
-50
394,60
€
Excédent
de
fonctionnement
du
Budget
annexe
Assainissement
compte
002
Crédit
393
436,07
€
o
Décide
d'affecter
le
résultat
global
d'investissement
des
budgets
annexes
Lotissement
"Le
Pérol"
et Assainissement
au
Budget
Supplémentaire
2026
comme
suit
:
Excédent
d'investissement
du
budget
annexe
Lotissement
"Le
Pérot"
compte
001
Crédit
92
241,99
€
Excédent
d'investissement
du
budget
annexe
Assainissement
compte
001
Crédit
106
599,45
€
>
Compte
tenu de la dissolution de l'Association
Foncière de Remembrement
de Surgères
(AFR)
en 2020 :
o
Décide
d'affecter
le résultat
global
de
fonctionnement
de
l'AFR
au
Budget
Supplémentaire
2026 :
Excédent
de fonctionnement
de
l'AFR
compte
002
Crédit
2 262,05
€
o
Décide
d'affecter le résultat global
d'investissement
de l'AFR au
Budget
Supplémentaire
2026
comme
suit :
Déficit d'investissement
de
l'AFR
compte
001
Débit
907,00
€
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
poursuit
la présentation
du
powerpoint
de
présentation
des
Budgets
Supplémentaires
de
chaque
budget
(Principal
et annexes). 2026.02.31
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2026
- BUDGET
ANNEXE
MARCHÉ
COUVERT
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
présente
la délibération.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
>
Décide d'adopter le Budget Supplémentaire
2026
du budget annexe
Marché
Couvert,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou l'Adjoint délégué
à prendre
toutes dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de
la délibération.
2026.02.32
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2026
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
« ABEL
POYAUD
»
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
présente
la délibération.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
>
Décide
d'adopter
le Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
annexe
Lotissement
« Abel
Poyaud
»,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif et financier de
la délibération.
2026.02.33
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2026
- BUDGET
ANNEXE
CAMPING
DE
LA
GÈRES
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
présente
la délibération.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
>
Décide
d'adopter
le Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
annexe
Camping
de
la Gères,
>
Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la délibération.
2026.02.34
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2026
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
présente
la délibération.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
demande
s'il
y
a
des
questions
par
rapport
à
ce
budget
supplémentaire
2026
et
les
différents
budgets,
que
cela
soit
la
section
d'investissement
et
la
section
de
fonctionnement. Madame
Pascale
GRIS
ne
comprend
pas
pourquoi
il n'y
a
pas
eu
de
commission
Finances
pour
discuter
des
budgets,
notamment
du
budget
supplémentaire
qui est conséquent.
Elle s'étonne
que
se soit présenté
en
Conseil
municipal,
sans
débat
préalable,
ni discussion
en
commission.
Ces
montants
concernent
des
projets
importants
et
le budget
reste
de
l'argent
public. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
explique
que
pour
le
Conseil
municipal,
les
documents
budgétaires
doivent
être
transmis
aux
élus
au
plus
tard
15
jours
avant
la
séance.
Bien
que
les
documents
aient
été
envoyés,
certaines
informations
et
montants
n'étaient
pas
encore
finalisés.
L'absence
de
commission
des
finances
est
justifiée
par
le
délai
entre
la
mise
en
place
de
la
commission
et
l'envoi
obligatoire
des
documents
budgétaires.
Le
délai
était
donc
trop
court
pour
mettre
en
place
une
commission
Finances.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
demande
si le
Budget
Supplémentaire
ne
pouvait
pas
être
fait
le
mois
suivant.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
répond
que
le
Budget
Supplémentaire
devait
être
fait
avant
le
30
juin.
Madame
Pascale
GRIS
constate
qu'il
y avait
donc
le
temps
de
reporter
le
Conseil
municipal
et
de
faire
un
Conseil
municipal
extraordinaire.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
aimerait
des
explications
sur
l'achat
du
bâtiment
rue
Bersot
et
connaître
le
projet.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
explique
qu'au
rez-de-chaussée
sera
installé
le
bureau
de
la
police
municipale
et
à l'étage
il y
aura
des
logements
d'urgence,
en
partenariat
avec
le
CIDFF,
pour
les
personnes
atteintes
de
violences
conjugales,
pour
les
mettre
en
sécurité
rapidement.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
souligne
que
des
frais
importants
ont
déjà
été
engagés
pour
un
projet
en
prenant
pour
exemple
l'installation
de
caméras
de
surveillance
dans
la
ville.
Le
budget
pour
le
terminal
et
les
réseaux
de
ces
caméras,
actuellement
situées
dans
le
bâtiment
actuel,
ont
coûté
très
cher
à la
Commune.
|| demande
le
projet
prévu
aux
vues
des
frais
engagés.
Les
estimations
actuelles
font
état
de
40
000
euros
d'études
et
de
380
000
euros
hors
travaux
et
demande
le
coût
final
précis.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
répond
que
le
montant
de
380
000
euros
s'appuie
sur
l'estimation
d'un
agent
immobilier
et
le
document
est
transféré
au
domaine.
Le
retour
du
domaine
est
attendu
concernant
les
coûts
d'acquisition
du
bâtiment.
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
interroge
sur le coût que
va engendrer
pour
la ville la réorganisation
du système
de
vidéosurveillance
afin de relier l'ensemble
des
terminaux.
Il souligne
la nécessité
de réorganiser
les terminaux
pour
anticiper
les technologies
futures.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
rappelle
qu'un
budget
de
200
000
euros
avait été
initialement
prévu
par
l'ancienne
équipe.
|| soulève
plusieurs
difficultés
actuelles,
des
problèmes
d'accessibilité,
notamment
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
et les agents
doivent
quitter
la pièce
où
se
trouvent
les
trois
bureaux
pour
accueillir dans
la zone
des
escaliers.
|| évoque
l'importance
des
dispositifs
de sécurité
comme
les
portes
blindées
et relève
la difficulté
d'aménager
les
bureaux
de
manière
à pouvoir
intégrer
efficacement
les
écrans
de
contrôle
pour
la surveillance
des
caméras.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
ajoute
que
les conditions
de
déplacement
de
la vidéoprotection
ont été discutées
avec
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et les surcoûts
ont été anticipés.
||
explique
que
l'entreprise
Bouygues
effectue
actuellement
les
calculs,
intégrant
le
fait
que
les
locaux
peuvent
changer.
D'après
un
prestataire,
ce changement
ne devrait pas
engendrer
de surcoût
excessif étant donné
que
les
travaux
n'ont
pas
encore
débuté
et que
les réseaux
peuvent
être adaptés
en
conséquence.
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
rappelle
les coûts
évoqués
pour déplacer
la Police
Municipale
de
200
mètres
pour
380
000
euros
auquel
s'ajoute
40
000
euros.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
précise
la situation
concernant
les véhicules
et
les
parkings,
dont
la Mairie
reste
propriétaire
du
bâtiment.
L'idée
est que
le véhicule
reste
stationné
dans
le garage
actuel.
Les
agents
l'utiliseront en journée
et le ramèneront
le soir dans
le local actuellement
occupé.
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
fait
remarquer
que
la
Police
Municipale
va
être
délocalisée
mais
les
agents
viendront
chercher
la voiture
où
elle se trouve
actuellement. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
explique
qu'en
journée
la voiture
sera
garée
dans
la
rue
à
l'arrière
du
bâtiment
(rue de
l'hospice)
pour
permettre
un
départ
rapide
en
cas
d'urgence,
et la nuit elle sera
mise
à l'abri dans
le garage.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
exprime
ses
réserves
sur
l'achat
d'un
nouveau
bâtiment.
|| reconnait
que
le
projet
s'inscrit dans
le programme
de
Monsieur
le Maire.
Il trouve
la décision
précipitée,
seulement
8 semaines
après
le
début
de
mandat
et sans
discussion
préalable.
Il demande
si
d'autres
solutions
ont
été
étudiées,
par
exemple
l'ancien
bâtiment
de
la Perception
et suggère
qu'il
aurait
été
préférable
de
repousser
la date
butoir
pour
analyser
le projet en
commission
jugeant
l'affaire prématurée
et insuffisamment
étudiée
au vu de
la somme
engagée.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
rappelle
que
ça fait huit semaines
que
le Conseil
d'installation
a
eu
lieu
et
les
commissions
ont
été
votées
cinq
semaines
après.
Sauf
qu'avec
le
délai
de
15
jours
pour
la
transmission
des
documents
avant
la séance
et il n'y avait pas
toutes
les informations
pour parler concrètement
du
budget
avec
tous
les
éléments
comme
présentés
ce
soir
avec
les
dépenses
et
les
recettes,
pour
les
budgets
annexes
et partiels.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
pense
avoir compris
que ça aurait pu être repoussé
d'un mois.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
informe
que
c'est
la DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
qui
pousse
les collectivités
à faire voter
ce
budget
de
manière
pour
le clôturer
rapidement.
Donc
c'est
une
pression,
entre
guillemets,
qui
est mise
par le SGC,
obligeant
de
passer
la délibération,
ce soir.
Le
document
devait
être
édité
au
plus
tard,
il y
a
15
jours,
pour
pouvoir
être
envoyé
et
étudié
pour
le
Conseil
Municipal.
Il
rappelle
que
ça
fait
8
semaines
que
le
conseil
d'installation
a
eu
lieu,
5
semaines
après,
il a
été
voté
les
commissions
et 5 jours
après,
l'installation
des
commissions
en voie.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
demande
si ça
ne
pouvait
tout même
pas
attendre.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
précise
qu'il y a une
urgence
avec
la fermeture
de
l'entreprise
de
Monsieur
GALINAT
suite
à son
départ
en
retraite,
Et
tant
qu'il
n’a
pas
vendu
son
bâtiment,
il n'aura
pas
de
retraite
et pas
d'entrée
d'argent.
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
trouve
que
l'argument
n'est pas
vraiment
entendable.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
ajoute
que
Monsieur
GALINAT
a la
volonté
et
le
besoin
de
vendre
son
bâtiment
rapidement.
Madame
Pascale
GRIS
pense
que
ça
aurait
pu
être
acheté
par
un
privé.
Que
l'argument
n'est
pas
entendable.
Sinon
toutes
les
personnes
futures
retraitées
vont
venir
sonner
à
la
porte.
Elle
ajoute
que
des
bâtiments
appartiennent
à
la
municipalité,
notamment
l'ancienne
Trésorerie.
Qu'aucune
étude
a
été
faite.
Concernant
les
femmes
ou
personnes
victimes
de violences,
à l'étage situé
rue des
Marronniers,
il y a des
logements
prévus
à cet
effet.
Pour
elle c'est
un
investissement
qui
est grossier
et énorme
pour
une
ville comme
Surgères.
Et elle
trouve
déplorable
qu'il n'y ait pas
eu des
commissions
pour en
discuter et échanger.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
rappelle
qu'il s'est engagé
pour
installer le bureau
de
la Police
Municipale
dans
le Centre-ville.
I pense
qu'en
termes
d'accessibilité,
ce service
sera
mieux
situé,
rue de
l'Hospice.
Monsieur
Fabrice
GAYOT
pense
que
cet emplacement
est privilégié
par rapport
aux
commerces,
qui se situe
en
plein
cœur
de
la zone
la plus
commerçante,
à proximité
d'un
parking.
Il interpelle
sur le fait que
cet emplacement
devrait
être
réservé
à des
commerces
pour
maintenir
le dynamisme
et la vie du
Centre-ville.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
prend
en
compte
cette
intervention,
mais
tempère
l'argument
en listant plusieurs
locaux
actuellement
inoccupés
ou disponibles
dans
le Centre-ville
qui pourraient accueillir de
futurs commerçants.
L'installation
de la Police
Municipale
ne prive
pas
les commerçants
d'opportunités
car il existe
de
nombreuses
possibilités
de
locaux
vacants
pour ceux
qui veulent
s'installer.
Madame
Emilie
GIRAUD
remarque
que
dans
l'état des
lieux des
commerces
vides,
la majorité
ne sont
pas
dans
les axes
passants
comme
l'est la rue
Piètonne.
Par exemple
Pidoux,
il y a un
projet en
cours. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
indique
qu'il
a
connaissance
d'un
projet,
qui
est
juste
aux
prémices
et que
les procédures
ne
sont
pas
entamées.
Madame
Emilie
GIRAUD
explique
qu'un
marchand
d'électroménager
cherche
un
commerce
à Surgères
pour
s'y
installer. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
invite
le commerçant
en
question
à venir
à
sa
rencontre
en
Mairie,
pour
pouvoir
l'accueillir.
Madame
Emilie
GIRAUD
pense
que
ce
ne
n'est
pas
un
commerce
« comme
un
bon
dimanche
»
qui
crée
l'attractivité.
Concernant
l'emplacement
du
Myosotis,
ce
n'est
pas
un
axe
passant
pour
les
piétons
et
les
commerces,
Aujourd'hui
si le commerce
ne tient pas,
ces
raisons
en font parties.
Ce
projet aurait dû être étudié
en
commission
de dynamisation
du
Centre-ville.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
explique
que
d'autres
commerces
sont
inutilisés.
|| comprend
que
ce ne soit pas
un axe
passant
maïs
il reste quand
même
un axe du Centre-ville,
qui est un axe routier important.
Madame
Emilie GIRAUD
invite Monsieur le Maire à venir faire une comptage
le samedi
matin
pour voir, le nombre
de
personnes
qui
passent
par la rue
piétonne
et l'axe routier.
Monsieur
Laurent ROUFFET
demande
si les commerçants
ont été interrogés concernant l'installation de la Police
Municipale
à cet endroit,
puisque
ça
n'a
pas
été vu
en commission.
Monsieur
Jérôme
GAROT
explique
avoir rencontré
tous
les commerçants
du
Centre-ville
ainsi que
l'Union
des
commerçants.
Les commerçants
connaissent
le projet lancé
pendant
la campagne
et certains souhaitent s'installer
sur Surgères.
|| évoque
aussi
des
commerçants
en
difficulté,
certains
risquent
de
fermer
faute
de
soutien
lors
du
précédent
mandat.
Il défend
la solution d'installation de la Police Municipale
pour éviter que
des
commerces
restent
vides. Monsieur
Laurent
ROUFFET
n'apprécie
pas
cette
manière
de
débattre
et ne
comprends
pas
bien
le principe.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
se désole
qu'il n'y ait pas
eu
discussion.
Monsieur
Jérôme
GAROT
rappelle
qu'un
des
points
du
programme
était
de
remettre
le
Police
Municipale
en
Centre-ville.
Il y a des
commerces
vacants
qui
ne
se vendent
pas,
d'où
la solution
de
mettre
la Police
Municipale
en Centre-ville. Madame
Pascale
GRIS
souligne
que
ce projet va couter plus de 400
000
euros
à la Collectivité,
que
c'est un projet
qui coûte
cher.
Sans
compter
les travaux
avant
et après.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
critique
la
stratégie
ambitieuse
proposée
pour
le
Centre-ville,
estimant
que
la
situation se complique
et reproche
un manque
de solution
concrète.
|| questionne
le projet en
lien avec
les services
publics
et rappelle
que
le sujet est la revitalisation
du
Centre-ville.
Monsieur
Jérôme
GAROT
reconnait
les
difficultés
actuelles,
mais
défend
une
opportunité
d'achat
d'un
bâtiment
en
vente,
que
personne
ne
veut.
|| explique
avoir
rencontré
de
nombreux
professionnels
et
précise
qu'il
existe
d'autres
bâtiments vacants
ainsi que
plusieurs
projets à venir pour redynamiser
le Centre-ville et qui seront discutés
prochainement
en
commission.
Des
commerces
vont
arriver,
mais
ne
peuvent
pas
se
mettre
dans
un
local
aussi
grand
avec
un
achat
de
bâtiment
si important.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
ajoute
que
les
budgets
supplémentaires
présentés
sont
une
étape
de
trajectoire
et qu'une
future
délibération
sera
nécessaire
pour valider
l'acquisition
d'un
bâtiment.
Il justifie
la
procédure
en
rappelant
les
contraintes
de
calendrier
et
d'organisation
des
commissions
estimant
qu'une
Commission
Finances
n'aurait pas
changé
les échanges
soumis
au
Conseil
Municipal
de ce soir.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
comprend
les contraintes
de timing,
mais
critique
le manque
de
discussion
préalable
sur un
sujet
impliquant
des
montants
importants.
|| espère
qu'à
l'avenir
la méthode
sera
plus
ouverte
au
dialogue
et à la concertation.
Surtout
que
Monsieur
le Maire
prône
la discussion
d'où
sa surprise. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères
redit que
c'est une trajectoire, que
si l'achat du
bâtiment
doit se
concrétiser,
ça
doit
passer
en
délibération
à
un
prochain
Conseil
Municipal.
1! faut
également
un
retour
des
Domaines.
|l ajoute
qu'il y a encore
quelques
semaines
pour
reparler de
ce
projet,
que
ce soit en
Commission
ou
en
Conseil
Municipal.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
reproche
que
le
projet
n'ait
pas
été
soumis
en
commission.
Il souligne
avoir
dû
demander
des justifications
concernant
l'achat du
bâtiment
à 400
000
euros
auxquels
s'ajoutent
40
000
euros
de
frais.
|| juge
cette
démarche
particulièrement
osée.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères
répond
qu'il a mentionné
le sujet et l'objectif de
cet achat.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
n'est pas
d'accord
avec
ça.
Madame
Emilie
GIRAUD
pour
clore
le débat,
lit un
document
: « Le
Groupe
Surgères
avec
vous
» votera
contre
ce
budget
supplémentaire,
qui
nous
parait
manquer
de
prudence
au
regard
du
contexte
actuel
des
finances
publiques.
Cette
réserve
concerne
notamment
les
perspectives
incertaines
de
subventions,
le
contexte
géopolitique
imposant
une
stricte
maitrise
des
dépenses,
ainsi
que
votre
récente
prise
de fonctions,
comme
vous
avez
pu
le notifier précédemment.
Nous
avons
bien
noté votre volonté
de
mettre
en
œuvre
votre
programme.
Toutefois,
un
mandat
municipal
s'inscrit
dans
une
durée
de six ans,
laissant
le temps
nécessaire
à la maturation
et à la construction
de
projets
réellement
structurants
pour
notre ville.
Dans
ce
contexte,
les
dépenses
engagées
pour
l'étude
du
kiosque
constituent-elles
réellement
une
priorité
pour
nos
concitoyens
?
Par ailleurs,
l'Aumônerie
Saint-Gilles,
classée
au titre des
Monuments
historiques,
demeure
toujours
dans
l'attente
d’une
réfection de toiture, tout comme
plusieurs
monuments
de nos cimetières,
qui relèvent pourtant de notre devoir
de
mémoire.
S'agissant
du
projet d'acquisition
du
commerce
situé
rue
Bersot,
nous
nous
interrogeons
sur sa finalité exacte.
S'il
s’agit
d'y
transférer
le
Police
Municipale
au
cœur
de
ville,
il paraît
regrettable
de
sacrifier
un
commerce
bénéficiant d'une
vitrine sur une
rue piétonne
passante
afin de
mener
à bien ce projet.
Une
telle orientation
semble
en
contradiction
avec
l'ambition
affichée
de
redynamisation
du
Centre-ville
et
interroge
quant
aux
besoins
opérationnels
réels
du
service
de
police
municipale.
Les
Surgériens
attendent
avant
tout une
Police
Municipale
davantage
présente
sur l'ensemble
de
la Commune,
y
compris
dans
les hameaux,
avec des amplitudes
horaires
renforcées
et une
présence
accrue
sur le terrain,
plutôt
qu'un
simple
guichet
en
Centre-ville,
qui
relèverait
davantage
d'une
fonction
d'accueil
ou
d'information
proche
de
celle d’un
office
de tourisme.
Sur ce point,
nous
partageons
pleinement
l'idée que
la Police Municipale
doit disposer de locaux dignes
de ce nom,
offrant toutes
les commodités
nécessaires
à son
bon
fonctionnement,
dans
des
conditions
d'accès
adaptées.
Je vous
remercie.
»
Monsieur
Laurent
ROUFFET
revient
sur
le kiosque.
|| constate
que
15
000
euros
vont
servir
pour
les études
et
demande
la suite des
étapes.
En
effet,
il y a un
soubassement,
une
ancienne
vasque...
Et il pense
que
le projet
va
peut-être
être
potentiellement
compliqué.
Que
remettre
en
état
l'armature
métal
ne
va
pas
être
donné
et ça
concerne
les impôts des Surgériens.
|| souhaite des explications sur ce qui va être fait, quels
projets vont être mis
en
place
et quelle
plus-value
pour
la Ville à part faire
plaisir à quelques
personnes
sur les réseaux
sociaux.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
veut
valoriser
une
partie
du
patrimoine.
|| ajoute
que
d'autres
bâtiments
du
patrimoine
vont être
traités au fur et à mesure.
(Ex:
le cimetière.)
Monsieur
Laurent
ROUFFET
intervient
pour dire qu'il y a un
devoir de
mémoire
et que
ça dépend
du
coût.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
explique
qu'il
y a
une
tendance
à
exagérer
les
dépenses
et
minimiser
les recettes
afin de garantir un budget équilibré. Avec
les 15 000
euros,
il va voir ce qui est possible de
mettre
en
place.
Une
réunion
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
est prévue
pour
aborder
plusieurs
chantiers
de valorisation
et d'entretien
du
patrimoine.
(L'éclairage
dans
le parc
du
Château,
les aménagements
le
long du sentier poétique,
les interventions
sur le Kiosque
à musique,
la consolidation
urgente
du toit de la deuxième
tour des
remparts.)
Monsieur
Laurent
ROUFFET
s'interroge
sur
la
finalité
exacte
du
projet
concernant
le
kiosque
à
musique,
en
soulignant
que
faire vivre ce monument
représentera
un coût
non
négligeable
pour
le contribuable. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
donne
l'exemple
du
Brass’
Festival,
événement
sur
la
Commune
depuis
dix
ans,
à qui
le
site
pourrait
être
proposé.
Ça
peut
être
un
outil
du
patrimoine
à utiliser
pour
un
aspect
culturel
dans
une
scénographie
à mettre
en
place.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
demande
par qui
s'est financé.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
rappelle
que
l'ancienne
municipalité,
dont
ils
faisaient
partie,
avait
engagé
certaines
dépenses
mais
avait
également
laissé
une
enveloppe
financière
de
160
000
euros.
Madame
Florence
GEAY,
responsable
des
Finances
précise
que
tout ce
qui
a été
rajouté
en
investissement,
permet
de
réaliser
des
investissements
complémentaires,
aux
vues
des
résultats
en
2025
qui
ont
un
excédent.
Madame
Emilie
GIRAUD
revient
sur
le
passeport
du
Civisme,
où
une
somme
de
1000
euros
est
annoncée
alors
que
dans
la
délibération
est
inscrit
500
euros.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
explique
que
le
Conseil
Départemental
est
membre
de
l'Association
du
Passeport
du
Civisme,
qu'aux
vues
des
échanges
avec
le
Conseil
Départemental,
il est
possible
que
les
500
euros
supplémentaires
soit
pris
en
compte
par
ce
dernier.
Les
1000
euros
présentés
sont
les
frais
d'impression
du
livret.
Madame
Pascale
GRIS
revient
sur
la
somme
de
500
euros
annoncées
antérieurement,
pour
que
la
Commune
n'ait
pas
de
dépense.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
ajoute
que
les
500
euros
correspondent
à
l'adhésion
de
la
Commune
dont
le
nombre
d'habitants
se
situe
entre
5000
et
10000
habitants.
Madame
Emilie
YVON
explique
que
la
différence
se
situe
dans
la
conception
et
la
création
du
livret.
Par
contre
l'impression
par
rapport
au
nombre
d'élèves
est
prise
en
charge
par
la
Commune.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
6
votes
contre
(Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN),
>
Décide
d'adopter
le
Budget
Supplémentaire
2026
du
Budget
Principal,
>
Autorise
le
versement
d'une
subvention
sur
le
Budget
du
CCAS
dans
la
limite
des
crédits
inscrits,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
délibération.
2026.02.35
- GARANTIE
SUR
EMPRUNT
CONTRACTÉ
PAR
COOP
CHARENTE-MARITIME
HABITAT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
TROIS
LOGEMENTS
SOCIAUX
DANS
LE
LOTISSEMENT
« LE
CHATELET
»,
RUE
DU
BOISSEAU
A
SURGERES
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
présente
la délibération.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères
précise
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le Châtelet
est
le lotissement
situé juste derrière
le nouvel
Intermarché.
L'ancienne
municipalité
avait donné
un accord
de
principe
pour se
porter garant
lors de sa séance
de travail
en
date
du
9 avril 2025.
Madame
Pascale
GRIS
fait
remarquer
que
ce
n'est
pas
une
question
de
choix
mais
une
continuité
d’un
projet
existant. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
explique
que
c'était
un accord
de
principe
verbal
et qu'il fallait
que
ce soit officialisé. Madame
Pascale
GRIS
ajoute
que
c'est
dans
la continuité
de
tous
les
lotissements,
que
ça
se
passe
toujours
comme
ça et qu'il y a toujours
une
garantie
communale
qui
est mise
en
place.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
explique
que
pour ce type
de projet chaque
bailleur
social
peut
proposer
son
projet
et
qu'il
n'y
a
pas
de
règle.
Certains
arrivent
avec
beaucoup
plus
de
logements,
d'autres
moins.
Madame
Pascale
GRIS
dit que
l'engagement
de la Mairie est toujours
là par rapport à la garantie.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
>
Donne
acte au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>.
Décide
d'accorder
à la COOP
CHARENTE-MARITIME
HABITAT
une
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
du
contrat
de
prêt
n°
186220
d'un
montant
total
de
442
419,00
€,
réparti
en
quatre
lignes
de
prêts
souscrits
par
celle-ci
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
au
taux
de
1,30
%
pour
les lignes
PLAI
et de 2,1%
pour
les lignes
PLUS,
comme
détaillées
ci-dessus,
>
Précise
que
la
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
lignes
de
prêts
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celles-ci
et porte
sur l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la COOP
CHARENTE-MARITIME
HABITAT,
dont elle ne se serait
pas
acquittée
à la date
d'exigibilité,
>
S'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir les charges
des
prêts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
2026.02.36.
AUTORISATION
DE
DEPOSER
LES
DOSSIERS
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
PROJETS
DE
REHABILITATION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE,
DE
REFECTION
DES
TOITURES
DE
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
DE
DENSIFICATION
- MODERNISATION
DE
LA VIDEOPROTECTION,
ET DE
LEURS
PLANS
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
AU
TITRE
DE
L'APPEL
A
PROJET
DETR
({DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
2026
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
présente
la délibération.
Madame
Pascale
GRIS
demande
si les taux de la DETR
sont des taux sollicités
par la municipalité.
Au vu de cette
confirmation
par
Monsieur
le Maire,
elle
indique
qu'il y a incertitude
sur
le montant
qui
pourrait
être
accepté.
Elle
ajoute
que
c'est
le maximum
qui
a été sollicité,
mais
que
ça
pourrait
coûter
beaucoup
plus
cher
à la Collectivité
si
les taux
ne sont
pas
acceptés.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de se
prononcer
sur
la présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
A
l'unanimité
:
>.
Donne
acte au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Approuve
les opérations
et plans de financements
prévisionnels
relatifs aux projets déposés
dans
le cadre
de l'appel à projets
DETR
2026,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les dossiers
de
demande
de
subventions
précités,
>
Autorise
Monsieur
le Maire,
par décision
du
Maire,
à actualiser
lesdits
dossiers
pour toutes
modifications
ultérieures
relatives
aux
plans
de financement
précités,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération. 03 - URBANISME 2026.03.19
CONVENTION
POUR
LE
CONTROLE
ET
L'ENTRETIEN
DES
APPAREILS
DE
DEFENSE
CONTRE
L'INCENDIE
DE
LA
VILLE
DE
SURGERES
PASSEE
AVEC
LA
SAUR
- COMPLEMENT
Monsieur
Cyril
GUILET
présente
la délibération.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
ajoute
que
l'idée
est
d'avoir
un
contrôle
par
an
et
que
2027
a
été
ajouté.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
explique
que
la
Mairie
a reçu
un
courrier
de
la
préfecture
demandant
à la
collectivité
de
pouvoir
indiquer
le
niveau
d'avancement
de
sa
défense
incendie
au
niveau
du
Camping
de
la
Gères.
Les
éléments
de
réponse
ont
pu
être
apportés
par
rapport
au
poteau
d'incendie
positionné
en
2024,
C'était
l'occasion
d'avoir
un
détail
de
l'état
d'avancement
des
défenses
incendies
sur
les
territoires. Il'ajoute
qu'aujourd'hui,
un
peu
plus
de
la
moitié
des
communes
du
département
sont
équipées
d'un
schéma
de
défense
incendie
et
l'état
de
la
situation
permet
de
présenter
une
défense
incendie
avec
une
maintenance
qui
va
être
poursuivie
et
un
dispositif
de
qualité.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal :
A
l'unanimité, >
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Prend
bonne
note
des
compléments
d'informations
apportés,
>
Approuve
les termes
de
la convention,
annexée
à la présente
délibération,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à signer
ladite convention,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif et technique
de
la présente
délibération.
2026.03.20
— CREATION
DE
27
LOTS
ET
2 ILOTS
ISSUS
DES
PARCELLES
COMMUNALES
AH
433,
AH
509,
AH
481
ET
AH
422
ENTRE
LA
RUE
JULIA
ET
MAURICE
MARCOU
ET
L'AVENUE
DE
LA
GARE
EN
VUE
DE
LEUR
ALIENATION
EN
TANT
QUE
TERRAINS
A
BATIR
- FIXATION
DES
PRIX
DES
LOTS
1 À
27
-
RECTIFICATIF
2,
Monsieur
Cyril
GUILET
présente
la délibération.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
demande
combien
de
lots
étaient
à destination
des
professionnels
de
santé,
et
si
ça
change
quelque
chose
maintenant.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
répond
que
les
lots
10
et
11
sont
axés
sur
plusieurs
orthodontistes
qui
souhaiteraient
s'installer.
Les
lots
7 et
8 sont
pour
des
sages
femmes
qui
souhaiteraient
aussi
s'installer. Madame
Pascale
GRIS
demande
si
en
mettant
à
disposition
plus
d'espaces
verts,
ça
nécessite
forcément
de
revoir
le
permis
d'aménagement.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
explique
que
des
modifications
ont
été
lancées,
notamment
par
rapport
au
stationnement.
L'idée
avec
les
différents
services
a
été
de
tirer
le
plus
possible
de
surfaces
pour
permettre
aux
orthodontistes
d'avoir
un
bâtiment
suffisamment
grand
pour
leur
activité,
et
avoir
une
qualité
de
vie
de
travail
suffisante,
tout
en
ayant
des
places
de
stationnement
suffisantes.
Il y a
plus
de
surface
par
rapport
à ce
qui
été
prévue
initialement
exemple
du
lot
10
avec
de
58
m°
en
plus
et
de
34
mi.
Madame
Pascale
GRIS
questionne
sur une
révision
du
permis
de
construire.
Ce
qui va
reporter
le projet. Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
précise
que
les projets vont s’enclencher
et
ne
pas
bloquer
les
porteurs
de
projets.
Le
premier
pas
étant
celui-ci
et
ensuite
une
modification
du
permis
d'aménager. Madame
Pascale
GRIS
demande
le coût supplémentaire
pour cette
révision
d'urbanisme.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
explique
qu'il
n'y
aura
pas
de
coût
supplémentaire
car ça concerne
une
vente
de
terrain.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de se
prononcer
sur
la présente
délibération. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Donne
acte
au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
l'aliénation
des
27
lots
à bâtir viabilisés
aux
prix
rectifiés
pour
le lot 1, incluant
tous
les frais
comme
précités,
auxquels
s’ajoutera
la TVA
en
vigueur
:
e
Lots
à vendre
en
maisons
individuelles
avec
clôture
- 8 lots (lots
1, 14 à 19,
lot 22)
: 120,00
€
HT/m?
+ prix de
la clôture
édifiée
par la Ville selon
son
type
et sa
longueur,
e
Lots
à vendre
en
maisons
individuelles
sans
clôture
- 13
lots
(lots 4 à 6, 9,
12,
13,
20,
21,
23
à
27)
: 120,00 € HT/m°,
*
Lots à vendre
pour une activité médicale
ou assimilée
de santé avec clôture - 4 lots (lots 2 et 3,
lots 7 et 8)
: 73,00
€ HT/m°
+ prix de
la clôture
édifiée
par la Ville selon
son
type
et sa
longueur,
05 - PERSONNEL
TERRITORIAL
2026,05.05
- CREATIONS
DE
POSTES
- MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
présente
la délibération.
Madame
Pascale
GRIS
questionne
sur les services
concernés.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
répond
que
le
poste
de
rédacteur
territorial
concerne
la
stagiairisation
d'un
agent
qui
est
aujourd'hui
dans
la
collectivité
au
niveau
du
service
d'urbanisme
/ PVD.
Le poste de chef de service de
Police
Municipale
à compter du
15 juin, concerne
le recrutement
d'un agent de la
ville de Rochefort après
sa formation
pour devenir policier municipal,
il sera
chef de service de la Police
Municipale.
Madame
Pascale
GRIS
demande
si c'est la personne
recrutée
lors de
leur mandat.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
répond
par
l'affirmative
et
précise
qu'il
y a
un
petit
point
en
termes
de
recrutement
par rapport à ce qui avait été mis
en
place.
Le
nouvel
agent
de la Police
Municipale,
doit
d'abord
être
considéré
comme
ASVP,
puis
faire
sa
formation
et
ensuite
devenir
policier
municipal.
Il est
donc
compté
sur
le
poste
de
chef
de
Service
de
police
municipale.
Le
poste
d'agent
territorial
principal,
concerne
un
agent
du
CTM.
Deux
postes
d'agent
technique
concernent
deux
agents
du
CTM.
Le
poste
d'adjoint
technique
c'est pour
le CTM.
Les
deux
postes
d'adjoints
techniques
principaux
de
1ère
classe
catégorisées
en
temps
complet
concernent
des
avancements
de
grade
de
2 agents
à compter
du 1er juillet 2026.
Concernant
le poste
d'agent
technique
c'est l'ouverture
de
poste
pour
que
ça
devienne
un
poste
permanent
et le
dernier
poste
catégorie
C,
27/35ème,
c'est pour
du
scolaire.
Madame
Pascale
GRIS
constate
qu'il y a beaucoup
de
poste
concerné
au
niveau
du
CTM
et demande
le nombre.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
explique
que
les
avancements
de
grade
sont décidés
directement
par l'autorité territoriale.
Ces
décisions
se traduisent
d’abord
par une
création
de
postes
pour
permettre
la
valorisation
de
carrière
des
agents
concernés.
Ce
processus
implique
la
suppression
ou
la
fermeture
de
postes
existants
et
l'avancement
de
base
décidé,
par
le
maire,
sera
une
création
de
poste
sur
l'avancement. Madame
Pascale
GRIS
demande
si c'est une
fermeture
des
postes
existants.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
précise
qu'un
toilettage
du
tableau
des
effectifs
est
fait
puisque
ces
postes
vont
être
crées.
Actuellement,
il ne
faut
pas
parler
d'agents
supplémentaires,
mais
de
situations
d'agents
contractuels
ou
d'avancement
de
grade.
Par
contre
au
niveau
des
écoles,
un
poste
va
être
re
créée
suite
au
changement
du
temps
de
travail
qui
passe
de
26/35ème
à 27/35ème.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
demande
pourquoi
le poste
au sein
des
écoles
débute
début Aout.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
répond
que
c'est la continuité
d’un
contrat
actuel.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
ajoute
que
les
dates
sont
indiquées
dans
les
délibérations
pour
définir
les
dates
de
création.
Et
pour
la
Police
Municipale
on
passe
de
2.5
à un
temps
complet
soit
3.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
:
>
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
les
créations
de
postes
permanents
et
non
permanents
précitées
et
la
mise
à
jour
en
conséquence
du
tableau
des
effectifs,
>
Dit que
les crédits
budgétaires
sont
prévus
au
budget,
>
Autorise
Monsieur
le Maire à prendre toutes dispositions
pour ce qui concerne
le suivi administratif de la
présente
délibération.
08 — AFFAIRES
CULTURELLES
2026.08.02
-
DEFINITION
DU
MONTANT
DES
REPAS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MILLE
PLATEAUX
-
CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL
(CCN)
DE
LA
ROCHELLE
AU
TITRE
DU
DEPLOIEMENT
DU
PROJET
DE
L'UMAA
(UNITE
MOBILE
D'ACTION
ARTISTIQUE). Madame
Rozenn
PETOT
présente
la délibération.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
>
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
détaillées
ci-dessus,
>
Fixe,
au
titre
de
la
production
et
de
la
livraison
par
la
Cuisine
centrale
des
repas
destinés
aux
organisateurs/participants/bénévoles
de
l'UMAA
(Unité
Mobile
d'Action
Artistique),
qui
se
déroulera
à
Surgères
du
24
mai
au
1® juin
2026,
le prix du
repas
à 7.14€
>
Autorise
Monsieur
le Maire ou l'Adjointe déléguée
à signer une convention
avec le Centre
Chorégraphique
National
de
La
Rochelle
pour
la préparation,
la fourniture
et la livraison
desdits
repas,
>
Dit qu'un
titre de
recette
sera
émis
à la fin de
la période
du
projet
UMAA
au
titre de
la facturation
desdits
repas,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjointe
déléguée
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi administratif,
technique
et financier de
la présente
décision.
INFORMATIONS
DIVERSES
Les
Conseillers
municipaux
sont
attendus
dans
la salle
des
mariages
pour
signer
divers
documents
financiers. Chaque
personne
doit
effectuer
30
signatures.
En cas
d'oubli,
les
personnes
devront
se
rendre
disponibles
le
plus
rapidement
possible
auprès
du
service
concerné.
Madame
FRESCA-FANTONI
Isabelle,
Messieurs
Pascal
MASSOT
et
Emmanuel
DOGNIN
sont
invités
à signer
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
d'appel
d'Offres
et
de
la
Commission
des
Marchés
Publics.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21h55.
Surgères,
le
27
mai
2026
Le
Secrétaire
de
séa
Sébastien
GUILLON.
Délais
et voies
de recours
:
La présente
délibération peut faire l'objet :
°__
D'un
recours
administratif auprès
du Maire
(Mairie de
Surgères
- Square
du Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
publication
et/ou
de
notification
de
ladite
délibération.
En
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
-
CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
publication
et/ou
de
notification
de
ladite
délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut
étre
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr