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Procès Verbal - PV du 27 mars 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surgères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 mars 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DE SURGÈRES

PROCES-VERBAL

Séance du 27 mars 2026

Nombre de membres

- en exercice : 29

- présents : 29

- votants : 29

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de Surgères s’est assemblé, à la salle du Conseil municipal, Mairie de Surgères, en séance ordinaire, sur la convocation de Madame Catherine DESPREZ, Maire sortant pour le Conseil Municipal d'installation. Monsieur Francis LECOMTE, doyen d'âge, a présidé la séance jusqu'à l'élection du Maire. Monsieur Thomas GODEAU, suite à son élection en tant que Maire, a ensuite pris la Présidence de la séance. Étaient présents : Madame Catherine DESPREZ, Monsieur Thomas GODEAU, Madame Emilie YVON, Monsieur Jérôme GAROT, Madame Rozenn PETOT, Monsieur Cyril GUILET, Madame Annabelle BARIT, Monsieur Philippe COTTENNEC, Madame Elisabeth FOUCHARD, Monsieur Francis LECOMTE, Madame Alexandra CHASSEREAU, Monsieur Jim TESTAUD DUPOND, Madame Magalie MAURIN, Monsieur Sébastien GUILLON, Madame Francine LUNEAU, Monsieur Samuel MICHAUD, Madame Marie-José DEGAT, Monsieur Pascal MASSOT, Madame Sophie CALMEL, Monsieur Jérôme TOURNEUR, Madame Isabelle FRESCA-FANTONI, Monsieur David KOESSLER, Madame Anaïs HERNOT, Madame Pascale GRIS, Monsieur Laurent ROUFFET, Madame Emilie GIRAUD, Monsieur Kévin BAYNAUD, Monsieur Fabrice GAYOT, Monsieur Emmanuel DOGNIN, Monsieur Didier TOUVRON.

Secrétaire de séance :

Monsieur Sébastien GUILLON

Étaient absents et représentés :

Étaient également présents :

Monsieur Grégoire LETHUILLIER, Directeur Général des Services, assisté de Madame Karine PATILLON et de Madame Stéphanie SOLTANI.

Convocation envoyée le : 23 mars 2026 - Affichage en Mairie le : 23 mars 2026

Madame Catherine DESPREZ, Maire sortant, ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h00.

Madame Catherine DESPREZ, Maire sortant, donne lecture de l'ordre du jour et désignera le ou la secrétaire de séance par la suite. Installation du conseil municipal, élection du maire, détermination du nombre des adjoints au maire, élection des adjoints au maire, lecture de la charte de l'élu local, décision du maire, approbation du procès- verbal de la séance du conseil municipal du 25 février 2026. Délégation de compétence du Conseil municipal aux maires et indemnités des élus.

Madame Catherine DESPREZ, Maire sortant, désigne Monsieur Sébastien GUILLON, pour assurer le secrétariat.

Madame Catherine DESPREZ, Maire sortant, avant de passer à l'installation du conseil municipal, fait un discours « Mon engagement politique au service de la cité a duré 25 ans et se termine aujourd'hui par l'installation d'un nouveau Conseil Municipal et par l'élection d'un nouveau Maire. Avant de me retirer, je tenais, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire lors du dernier Conseil Municipal que j'ai présidé, à remercier tous mes collègues de la majorité et de l'opposition qui ont été élus lors de mes différents mandats, et avec lesquels, j'ai pu travailler en toute sérénité et entretenir l'image d'une ville dynamique et apaisée. Je remercie aussi, bien sûr, des services composés d'agents très dévoués, pour la ville, qui voient changer la gouvernance, non sans quelques appréhensions. Ils changent de patron, en quelque sorte. Merci aussi à toutes les associations et à tous nos partenaires avec qui nous avonstravaillé, avec beaucoup de fluidité et en toute confiance. Mais passons au présent. Je vous félicite tous pour cette campagne électorale qui se termine. Elle s'est déroulée dans le respect et la modération. Je félicite la liste de Surgères en commun menée par Thomas GODEAU, pour son brillant succès. Et il est temps ce soir, d'oublier la compétition et les rancœurs pour travailler ensemble et mettre toutes vos compétences au service de la population et de projets communs destinés à faciliter la vie des habitants et à favoriser l'attractivité de la ville au cœur de la Communauté de Communes. Pour contribuer à son développement économique et créer de l'emploi. Je vous souhaite une pleine réussite dans l'administration de notre ville. »

01 – ADMINISTRATION GENERALE

2026.01.08 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Catherine DESPREZ, Maire sortant, commence cette installation du Conseil Municipal en faisant un rappel des résultats des élections municipales de dimanche dernier. Pour la liste de Surgères en commun menée par Monsieur Thomas GODEAU, 1530 voix, soit 49,34 % des suffrages exprimés, ce qui fait 22 sièges au Conseil Municipal et sept sièges au Conseil Communautaire. Surgères avec vous menée par Madame Pascal GRIS, 1208 voix, soit 38,96 % des suffrages exprimés, six sièges au Conseil Municipal et deux sièges au Conseil Communautaire. Surgères à gauche, menée par Monsieur Didier TOUVRON, 363 voix, soit 11,71 % des suffrages exprimés et un siège au Conseil Municipal. Et pas de siège au Conseil Communautaire.

Madame Catherine DESPREZ, Maire sortant, continue avec l'installation du Conseil Municipal. Elle précise que les élus issus des dernières élections municipales ont été convoqués le 23 mars 2026, pour assister à la présente réunion, qui est la première séance du nouveau Conseil suite aux résultats des élections municipales et communautaires en date du 22 mars 2026. Deux conseillers municipaux d'opposition de la liste de madame Pascale GRIS, Surgères avec nous, ont démissionné de leur mandat de Conseiller Municipal. Démission de madame Odile RAGOT, Madame Danielle VILLAIN, suivante de la liste, a été appelée à siéger mais a également décidé de démissionner. Monsieur Fabrice GAYOT, suivant de la liste, a été appelé à siéger et convoqué au Conseil Municipal d'installation ce vendredi 27 mars 2026.

La démission de Monsieur Dominique SIMETIERE a également été enregistrée. Madame Catherine CHAUVEAU, suivante de la liste, a été appelée à siéger, mais a décidé de démissionner et Monsieur Emmanuel DOGNIN, suivant de liste, a été appelé à siéger et convoqué au Conseil Municipal d'installation ce vendredi 27 mars 2026. Elle ajoute que la Préfecture a été informée dès le 23 mars 2026, de ces démissions à l'appui des courriers reçus. Elle nomme chacun des membres du Conseil Municipal et leur demande de se lever pour constater leur présence. ➢ Monsieur GODEAU Thomas

➢ Madame YVON Emilie

➢ Monsieur GAROT Jérôme

➢ Madame PETOT Rozenn

➢ Monsieur GUILET Cyril

➢ Madame BARIT Annabelle

➢ Monsieur COTTENNEC Philippe

➢ Madame FOUCHARD Elisabeth

➢ Monsieur LECOMTE Francis

➢ Madame CHASSEREAU Alexandra

➢ Monsieur TESTAUD DUPOND Jim

➢ Madame MAURIN Magalie

➢ Monsieur GUILLON Sébastien

➢ Madame LUNEAU Francine

➢ Monsieur MICHAUD Samuel

➢ Madame DEGÂT Marie-José

➢ Monsieur MASSOT Pascal

➢ Madame CALMEL Sophie

➢ Monsieur TOURNEUR Jérôme

➢ Madame FRESCA-FANTONI Isabelle

➢ Monsieur KOESSLER David

➢ Madame HERNOT Anaïs

➢ Madame GRIS Pascale

➢ Monsieur ROUFFET Laurent

➢ Madame GIRAUD Emilie

➢ Monsieur BAYNAUD Kévin

➢ Monsieur GAYOT Fabrice➢ Monsieur DOGNIN Emmanuel

➢ Monsieur TOUVRON Didier

Madame Catherine DESPREZ, Maire sortant déclare installés ce Conseil Municipal élu dimanche dernier. Elle passe la parole au doyen d'âge, Monsieur Francis LECOMTE, et demande sa date de naissance pour confirmer qu’il est bien le doyen.

Monsieur Francis LECOMTE précise qu’il est né le 29 mars 1954.

2026.01.09 - ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur Francis LECOMTE, doyen du Conseil Municipal, fait lecture de la délibération. Et demande aux candidats de bien vouloir se déclarer.

Monsieur Thomas GODEAU, élu à la majorité des élections municipales du 15 et 22 mars 2026, présente sa candidature.

Monsieur Didier TOUVRON, soumet sa candidature au Conseil Municipal, pour être Maire de la Commune. « Mesdames, Messieurs les élus. Chers collègues, chères concitoyennes, chers concitoyens, Ce soir, nous inaugurons un nouveau mandat municipal dans un contexte marqué par des crises sociales, écologiques et économiques sans précédent. Ces défis appellent à une réponse collective, solidaire et déterminée. Notre liste Surgères à gauche a recueilli au premier tour 16,92% des suffrages. Mais comme vous l'avez dit, Madame le Maire, aux 11,71% des suffrages au second tour des élections. Ce score, bien que neutralisant pas, ne se traduisant donc que par un élu, représente la voix de centaines de Surgériennes et de Surgériens, qui ont choisi de nous faire confiance pour porter un projet de ville, plus juste, plus écologique et plus démocratique, pour porter haut les valeurs de partage, de solidarité et de défense du service public. Je tiens à remercier chaleureusement nos colistières et nos colistiers pour leur engagement, leur détermination, leur énergie et leur conviction tout au long de cette campagne. Je tenais à remercier tout particulièrement Nathalie PIATTO qui a siégé pendant six ans à mes côtés. Merci Nathalie.

Ton engagement de travail, ta réflexion et tes idées toujours renouvelées, je sais que je pourrai encore sur toi avec comme lien notre engagement commun pour des jours heureux. Notre projet s'articule autour de ces engagements et je voulais les rappeler concrets, parce que je pense que Monsieur GODEAU, ça se rapproche d'un certain nombre d'éléments que vous avez aussi portés, qui répondent aux urgences de notre époque et des besoins de la population de Surgères. Je tenais à vous rappeler aussi l'engagement pour Surgères, démocratie vivante impliquer les citoyens et citoyennes dans les décisions avec des commissions ouvertes et un fonds citoyen de 5 % du budget d'investissement. C'est aussi, dans votre programme, monsieur GODEAU, sous la forme créer un budget participatif pour impliquer directement les habitants dans la vie municipale. Et je pense qu'on aura l'occasion d'en rediscuter. Sur la mobilité pour tous, bus gratuit dans la ville, liaison régulière entre quartiers et gares. C'est aussi dans votre programme, Monsieur GODEAU, sous la forme étudiée, la mise en place de navettes électriques communales favorisant les déplacements doux vers le centre-ville. Je pense que c'est un sujet qu'on aura à évoquer ensemble. Logements dignes, doublement des logements sociaux, je rappelle que pour Surgères, nous sommes à 8,3 %, d’après l’INSEE de logements sociaux contre l'habitat indigne avec le permis de louer. Sur ce sujet, je n'ai pas noté de propositions concrètes de votre par Monsieur GODEAU. Santé accessible, création d'un centre de santé avec des praticiens salariés et promotion, d'une alimentation saine et locale, en prenant soin de l'air, de l'eau et de la terre. Sur ce sujet, dans votre programme, Monsieur GODEAU, vous évoquez d'adhérer au dispositif, ma ville se ligue contre le cancer, pour lutter localement contre le cancer, mais savez-vous que la prévention ne suffit pas ? Il faut réaliser des diagnostics. Aujourd'hui, combien de femmes sur Surgères et de notre Communauté de Communes Sud ne peuvent obtenir de rendez-vous pour réaliser ces mammographies ? Pourquoi ne pas imaginer, en lien avec la CDC, le Département, la région, j’allais dire la caisse primaire d'assurance maladie, le mammomobile qui existe par exemple dans l'Hérault, une unité mobile qui sillonne, tout au long de l'année, le département et qui permet aux femmes d'accéder rapidement à un diagnostic. La jeunesse, une jeunesse épanouie pour Surgères, je pense que c'est un enjeu pour les années qui viennent et nous avions proposé un lieu dédié aux jeunes encadrés, gérés par et pour eux. Sur ce sujet, je n'ai pas noté de propositions concrètes de votre part.

Association dynamique, Une Maison des associations, c'était notre proposition de citoyenneté pour soutenir les initiatives locales.

Dans votre programme, monsieur Godeau, vous évoquez des critères pour l'attribution des subventions aux associations locales, nous avons partagé cette proposition sur les bancs de l'opposition. Mais au-delà de larépartition, c'est une augmentation globale des subventions allouées à toutes les associations culturelles et sportives qui doit être faite, et non pas comme vous l'envisagez au sein des associations sportives. Ce soir, je me présente devant vous pour proposer ma candidature au poste de Maire, non pas pour incarner une majorité, mais pour incarner une vision, celle d'une ville où personne n’est laissé de côté, où chaque décision se prend avec et pour les habitants, où la solidarité n'est pas un mot mais une pratique quotidienne. Pourquoi cette candidature ? Parce que les défis qui nous attendent, la précarité, la transition écologique, l'accès aux soins, la santé environnementale, la mobilité, le logement, la jeunesse, la culture ne peuvent être relevés dans une volonté politique claire et unitaire.

Notre liste a porté ces six engagements concrets qui résonnent avec les attentes de la population. Monsieur GODEAU, vous avez votre programme, nous avons le nôtre, mais au-delà des clivages, ce qui compte, c'est l'intérêt général. Nous ne serons pas une opposition de principe, mais une force de proposition, de dialogue et de résistance face aux injustices. Nous défendrons une économie locale créatrice d'emplois, une transition écologique ambitieuse et une ville où la culture, le sport et l'éducation sont accessibles à toutes et à tous. La démocratie ne se réduit pas à une majorité, elle se nourrit du débat, de la diversité des idées et de la participation de toutes et tous. Si je suis élu maire ce soir, je m'engage à gouverner avec transparence en associant l'opposition et la société civile aux décisions. Agir pour la justice sociale, en priorisant les services publics et la lutte contre les inégalités. Innover pour l'écologie, en faisant de Surgères un modèle de transition juste et solidaire. Ensemble, faisons de Surgères une ville exemplaire. Ce mandat est une chance, une chance de montrer que la politique peut changer les vies. Une chance de prouver que la solidarité n'est pas un slogan mais une réalité. Je ne vous demande pas de voter pour moi par habitude ou par calcul.

Je vous demande de voter pour un projet, celui d'une ville où l'on prend soin les uns des autres et où l'on ose inventer, où l'on construit l'avenir ensemble. Je vous remercie de votre attention et compte sur votre confiance pour porter cette ambition. »

Monsieur Francis LECOMTE demande de déposer le candidat choisi dans l'enveloppe bleue. Monsieur Jim TESTAUD DUPOND et Madame Alexandra CHASSEREAU, sont désignés assesseurs, et passent avec l'urne.

➢ Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 29

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 25

f. Majorité absolue 1 : 13

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GODEAU Thomas

TOUVRON Didier

24

1

Vingt-quatre

Un

Monsieur Thomas GODEAU, a obtenu 24 voix.

Monsieur Thomas GODEAU ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Un procès-verbal de l'élection est immédiatement dressé et transcrit au registre des délibérations.

Les résultats de l'élection seront affichés à la porte de la Mairie dans les vingt-quatre heures, conformément à l'article L.2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente délibération sera transmise au Préfet de Charente-Maritime.

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Monsieur Francis LECOMTE, Doyen d’âge, cède immédiatement son siège à Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères, nouvellement élu.

Madame Cathrine DESPREZ, Maire sortant, remet l’écharpe tricolore, symbole de la République et qui traduit la continuité de la mission de Maire au service de la Commune et pour l’intérêt général.

Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères, prend la parole.

« Messieurs les Maires honoraires, et Madame la Maire de Surgères, cher Kosmos, chère Lise, cher Samuel, cher Nolann et vos collègues, merci aux jeunes du Conseil Municipal des jeunes d'être venus ce soir, pour ce premier temps fort du mandat. Ça me tenait particulièrement à cœur de vivre ça avec vous. Et je remercie Madame le Maire de Surgères d'avoir accepté votre présence, au sein du conseil municipal.

Chers collègues, vous venez par votre vote de me confier la plus haute charge de la Commune. Je voulais vous exprimer ma profonde gratitude. Être conduit dans cette fonction est un honneur immense et une responsabilité encore plus grande. Je remercie Francis LECOMTE d'avoir présidé cette séance d'installation. Je veux saluer l'ensemble des élus, ceux de la majorité et des oppositions et notamment Didier TOUVRON qui a soumis sa candidature au mandat de Maire.

Je souhaite la bienvenue à l'ensemble des élus, en particulier celles et ceux qui siègent pour la première fois au Conseil Municipal. Désormais, nous constituons, tous ensemble, le Conseil Municipal de Surgères. Chaque siège ici représente des Surgériens. Chaque siège ici engage une responsabilité.

Chers collègues, la démocratie ne s'arrête pas au soir du second tour de l'élection municipale. Elle se prolonge dans la manière dont nous travaillerons ensemble. Je souhaite personnellement, que nous puissions travailler les uns avec les autres, dans un esprit constructif, en nous respectant, tout en gardant nos convictions, avec comme unique objectif le développement de notre commune. Nous devons faciliter, dans la mesure du possible, la vie des Surgériennes et des Surgériens, apporter des solutions à leurs interrogations et à leurs problèmes. En ce sens, je m'engage à poursuivre les projets engagés et en ouvrir de nouveaux, conformément aux engagements que nous avons pris auprès des Surgériennes et des Surgériens. Aux élus de la majorité, je veux vous dire une chose simple, le dimanche 22 mars, les Surgériens ont fait un choix. Un choix exigeant, un choix qui nous oblige. Et ce choix, nous devons l'assumer pleinement. Car être élus ne suffit pas. Il faut être utile et humble. Aux élus de l'opposition, je dis la même chose. Vous avez tous votre place dans ce débat et ce débat doit servir l'intérêt général. Enfin, je veux m'adresser aux Surgériennes et des Surgériens, ce que vous attendez de nous est simple que les décisions soient prises, que les projets avancent et que notre ville continue de progresser. Tout ne sera pas voté à l'unanimité. Mais soyez tous assurés que l'intérêt général sera toujours mon fil conducteur. C'est avec cet état d'esprit que j'aborde mon mandat. Je vous remercie. »

2026.01.10 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères, présente la délibération.

Ces explications entendues, Monsieur le Maire, Président de la séance, demande au Conseil municipal de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Accepte de fixer à huit, le nombre d’adjoints au Maire,

➢ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

2026.01.11 - ÉLECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères, présente la délibération et laisse les conseillers municipaux s'exprimer pour présenter des listes à l'ensemble du Conseil.

Madame Emilie YVON présente une liste d'adjoints ouverte.Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères, constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée par Madame Emilie YVON comme suit et la remercie de sa candidature au poste de maire adjoint :

➢ Madame YVON Emilie

➢ Monsieur GAROT Jérôme

➢ Madame PETOT Rozenn

➢ Monsieur GUILET Cyril

➢ Madame BARIT Annabelle

➢ Monsieur COTTENNEC Philippe

➢ Madame FOUCHARD Elisabeth

➢ Monsieur LECOMTE Francis

➢ Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 29

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 22

f. Majorité absolue 2 : 12

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

YVON Emilie 22 Vingt-deux

La liste présentée par Madame YVON Emilie a obtenu 22 voix.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame YVON Emilie. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe et tel que ci-dessous :

1ère Adjointe au Maire - Madame YVON Emilie

2ème Adjoint au Maire - Monsieur GAROT Jérôme

3ème Adjointe au Maire - Madame PETOT Rozenn

4ème Adjoint au Maire - Monsieur GUILET Cyril

5ème Adjointe au Maire - Madame BARIT Annabelle

6ème Adjoint au Maire - Monsieur COTTENNEC Philippe

7ème Adjointe au Maire - Madame FOUCHARD Elisabeth

8ème Adjoint au Maire - Monsieur LECOMTE Francis

2026.01.12 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL.

Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères, présente la délibération et fait lecture de la charte de l'élu local.

Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères invite les Conseillers Municipaux à signer la charte de l’élu local, individuellement et précise que sa signature sera apposée, par la suite, au document et récupéré en fin de séance.

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Le Conseil Municipal constate que le Maire a procédé à la lecture de la charte de l'élu local conformément aux dispositions de l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et prend note.

Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères, continue avec les décisions du maire, et demande s’il y a des questions ou des éclaircissements, à ce sujet. Aucune modification à apporter.

Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères, aborde le point suivant, de l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 février 2026. Aucune modification à apporter.

2026.01.13 - DÉLÉGATION DES COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères, présente la délibération, en listant quelques délégations de compétences.

Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères précise de procéder, hors souscription d’emprunts structurés (ou prêts dits toxiques) et dans la limite du montant d’emprunt inscrit au Budget primitif ou modifié par les éventuelles budgets supplémentaires et / ou décisions modificatives, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour :

o Tous les marchés à procédure adaptée (MAPA) de fournitures et de services,

o Tous les marchés à procédure adaptée (MAPA) de travaux dont le montant n’atteint pas 800 000€ H.T.

Cette délégation ne porte pas sur le pouvoir d'attribution du marché, lorsque celui-ci est dévolu à la commission d'appel d'offres. A noter qu’en matière de voirie, délégation est donnée au Maire pour signer les devis et marchés supérieurs à ce seuil lorsque la prestation est réalisée par l’intermédiaire du Syndicat de la Voirie 17 (SDV17) au titre d’un marché préalablement signé.

Monsieur Grégoire LETHUILLIER, le Directeur Général des Services, ajoute que deux types de marchés existent, marchés de fournitures et de service dont le montant proposés pour la délégation aux maires s'élèvera de 216 000 euros et pour tous les marchés de travaux, les montants proposés à partir de 800 000 euros. En dessous de 800 000 euros, Monsieur le Maire aura délégation par le Conseil Municipal et au-dessus de 800 000 euros, le Conseil Municipal serait l’attributaire.

Le point pour le Conseil Municipal concerne le fait que le Maire ne pourra pas signer un marché en-dessous de 800 000 €, si les crédits ne sont pas prévus au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

➢ Délègue au Maire, en application de l'article L.2122-22 du CGCT, pour la durée de son mandat, les compétences suivantes :

• D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

• De procéder, hors souscription d’emprunts structurés (ou prêts dits toxiques) et dans la limite du montant d’emprunt inscrit au Budget primitif ou modifié par les éventuelles budgets supplémentaires et / ou décisions modificatives, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour :

o Tous les marchés à procédure adaptée (MAPA) de fournitures et de services,

o Tous les marchés à procédure adaptée (MAPA) de travaux dont le montant n’atteint pas 800 000€ H.T.

Cette délégation ne porte pas sur le pouvoir d'attribution du marché, lorsque celui-ci est dévolu à la commission d'appel d'offres. A noter qu’en matière de voirie, délégation est donnée au Maire pour signer les devis et marchés supérieurs à ce seuil lorsque la prestation est réalisée par l’intermédiaire du Syndicat de la Voirie 17 (SDV17) au titre d’un marché préalablement signé ;

• De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

• De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

• De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

• D'exercer, au nom de la commune, ou de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) sur l'ensemble des zones où il est institué, tel que défini par le code de l'urbanisme. L’exercice de la préemption doit être justifiée par la mise en œuvre du projet urbain communal, la réalisation de la politique locale de l'habitat ou encore la constitution de réserves foncières ;

• D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, en toutes matières et devant toutes juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ ;

• De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 800 000€ ;

• D'exercer ou de déléguer le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, dans le cadre de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m² ;

• D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour réaliser des actions ou opérations d'aménagement répondant aux objectifs définis à l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, tels que la mise en œuvre d'un projet urbain, le développement du logement, l'organisation d'activités économiques, ou la lutte contre l'insalubrité ;

• De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérationsd'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

• D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre si le montant du renouvellement de l’adhésion N+1 n’augmente pas de plus de 10% par rapport à l’année N ;

• De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions (1.5 million d’euros par demande de subvention) aussi bien des subventions de fonctionnement que des subventions d’investissement auprès de l’Europe, l’Etat, la Région, le Département et toute autre financeur (Ex : ADEME, CAF, etc – liste non exhaustive) ;

• De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification, pour tous les biens municipaux, qu'ils soient affectés aux services municipaux ou non, y compris les établissements recevant du public (ERP).

➢ Décide que conformément à l'article L.2122-23 du CGCT, les décisions prises par le Maire en vertu de la présente délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du CGCT ;

➢ Décide que, conformément à l’article L.2122-19 du CGCT, les décisions prises par le Maire en vertu de la présente délégation peuvent être signées par le Directeur Général des Services et les responsables de services communaux agissant par délégation du Maire ;

➢ Décide que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation du Conseil Municipal au Maire sont prises, en cas d’absence ou d'empêchement du Maire, par le Premier Adjoint puis, en cas d’empêchement de ce dernier, par les adjoints suivants dans l’ordre de succession de la liste des Adjoints au Maire. Le remplacement du Maire ne met pas fin aux délégations consenties à d'autres adjoints qui continuent de s’exercer durant la suppléance. L'adjoint remplaçant (suppléant) dispose simplement de la surveillance et de la responsabilité sur ces délégations. Les délégations de signature consenties par le Maire au Directeur Général des Services (article L.2122-19) continuent également de produire leurs effets pendant la période de remplacement, sauf décision contraire du suppléant ;

➢ Dit que le Maire devra rendre compte au Conseil Municipal, lors de chaque réunion, des décisions prises en vertu de la présente délégation.

2026.01.14 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères, présente la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité :

➢ Décide que les indemnités de fonction des 8 adjoints sont fixés au taux de 20% de l'indice brut 1027 (indice majoré 835), soit un montant mensuel brut, hors majoration, de 822.10€ par adjoint (calcul : 835 × 4,92278 × 20%),

➢ Décide que l’indemnité de fonction des deux conseillers municipaux délégués, hors majoration, est fixé au taux de 8.5% de l'indice brut 1027 (indice majoré 835), soit un montant mensuel brut de 349.39€ (calcul : 835 × 4,92278 × 8.5%),

➢ Dit que les taux et montants respectent l'enveloppe indemnitaire globale suivant la répartition suivante :RECAPITULATIF - RESPECT DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE (Hors majoration)

Fonction Taux voté en % de l'IB 1027 IB 1027 / IM 835 Point Indice Montant de l'indemnité brute mensuelle

Maire 47 835 4,92278 1 931,95 €

Adjoints au Maire n°1

à n°8 20 835 4,92278 6 576,83 € Conseillers

municipaux délégués

n°1 à n°2

8,5 835 4,92278 698,79 €

Enveloppe totale 9 207,57 €

➢ Décide d’appliquer le dispositif de majoration des indemnités de fonction (Communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton), soit une majoration de 15% de toutes les indemnités précitées votées,

➢ Décide que ces indemnités sont versées mensuellement pour l'exercice effectif des fonctions et prend acte du fait qu’elles sont soumises aux cotisations sociales et fiscales en vigueur,

➢ Dit que le montant des indemnités (Maire, adjoints, conseillers municipaux délégués) sera automatiquement modifié sans nouvelle délibération en cas d’évolution du point d’indice de la fonction publique ou de revalorisation de l’indice brut 1027 (indice majoré 835),

➢ Dit que l’indemnité du Maire est versée à compter de la date de son élection et que les adjoints au Maire et les conseillers municipaux délégués percevront leur indemnité à partir de la date à laquelle la délibération fixant le montant des indemnités et les arrêtés de délégation seront exécutoires, ➢ Conformément aux dispositions légales, un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.

Monsieur Thomas GODEAU, Maire de Surgères clos ce premier Conseil Municipal de la mandature et donne deux informations.

Il a demandé aux services de la mairie, durant l'année, de faire le nécessaire pour reconnaître Madame le Maire Catherine Desprez, Maire honoraire de la Commune. Il y tient particulièrement. Madame le Maire Catherine Desprez c'est engager 25 ans pour le territoire et il lui paraissait tout à fait normal de lui remettre le titre de Maire honoraire de la Commune, au même niveau que Monsieur BRANGER, présent ici, Monsieur GUILLOTEAU.

Un dépôt de gerbe en mémoire des gendarmes morts pour la France est prévu le samedi 28 mars, à 9 heures et les gens qui souhaitent participer à ce dépôt de gerbe sont les bienvenus pour cette première cérémonie.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.

Surgères, le 1er avril 2026

Monsieur le Maire, Le Secrétaire de séance,

Thomas GODEAU. Monsieur Sébastien GUILLON

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet :• D’un recours administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château 17700 SURGERES)

dans un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération. En

cas de réponse négative ou en cas d’absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur

dispose d’un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.

• D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac -

CS 80541 86020 POITIERS) dans un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de notification

de ladite délibération - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens,

accessible par le site www.telerecours.fr

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