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Déliberation - a0004016
Document publié le Lundi 3 avril 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0004016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
Conservatoire National de Région - Ventes aux enchères publiques d’instruments de musique - Encaissement des recettes et réaffectation
M. LE MAIRE, Rapporteur : Dans son parc instrumental, le Conservatoire National de Région possède depuis plusieurs décennies 4 instruments à cordes et un archet d’alto de qualité intéressante. Ce matériel ne peut plus être mis à disposition des élèves (location) du fait d’une valeur relativement élevée mais la qualité des instruments n’est pas suffisante pour les faire considérer comme objets de collection. Leur coût d’acquisition n’a pas été conservé à l’inventaire comptable.
Il est proposé de vendre ces instruments aux enchères publiques :
* 1 violon BERNARDEL (au Conservatoire depuis environ 1950)
* 1 violon GAND (au Conservatoire depuis 1937)
* 1 violon Nicolas AINE (au Conser vatoire depuis environ 1957)
* 1 archet d’alto (Ecole de PECATTE) (date inconnue)
* 1 violoncelle 7/8 ème (date inconnue).
Cette vente pourra se faire par l’intermédiaire d’un commissaire priseur à l’occasion d’une vente publique.
La publicité en sera faite dans la gazette de l’Hôtel Drouot (parution nationale et internationale), sur catalogue, avec photographies.
En tant qu’établissement public, la Ville de Besançon bénéficiera d’une remise complète d’honoraires ; seuls les frais de publicité seront à sa charge.
Une valeur de retrait étant proposée, après consultation de différents experts, les instruments qui n’auront pas trouvé acquéreurs à la première vente publique seront proposés aux ventes suivantes.
Ces opérations se feront sur plusieurs exercices budgétaires, si nécessaire.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver ce projet,
- d’autoriser M. le Maire à accepter les prix qui résulteront de la vente,
- d’autoriser l’encaissement du produit de la (ou les) vente(s) en recettes au compte 92.311.775.46000,
- d’approuver la constatation de la plus-value réalisée par les écritures d’ordre :
. en dépenses au compte 934.676. 509.20200
. en recettes au compte 914.192. 509.20200
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 484
3 avril 2000 et la réaffectation de cette plus-value en dépense d’investissement au compte 90.311.2188.509.46000.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont soumises.
Récépissé préfectoral du 10 avril 2000.
485 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
3 avril 2000