Conseil Municipal - 2025 04 03 10 NOTE SYNTHESE BP2025 MODERNE 03.04.2025 VDEF 1 TAMPON

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présentation du

Budget Primitif Note complémentaire au CFU 2024 et BP 2025

1

Conseil Municipal

du 03 Avril 2025Note de synthèse BP 2025 2

LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Le compte financier unique 2024 est présenté par section en commençant par le fonctionnement puis l’investissement. Cette présentation se fait au niveau du chapitre avec une analyse des écarts au niveau des articles présentant une variation significative.

La section de fonctionnement fait l’objet d’un comparatif avec le compte administratif 2023, exposé de la manière suivante :

➢ Vue d’ensemble de la section de fonctionnement.

Détail des dépenses de fonctionnement (2023-2024) avec :

o Un tableau récapitulant les montants par chapitre ;

o Un diagramme comparatif entre les années 2023 et 2024 ;

o Une constatation des écarts notables.

Détail des recettes de fonctionnement (2023-2024) avec :

o Un tableau récapitulant les montants par chapitre ;

o Un diagramme comparatif entre les années 2023 et 2024 ;

o Une constatation des écarts notables.

➢ Vue d’ensemble de la section d’investissement.

Détail des dépenses d’investissement avec :

o Un tableau récapitulant les montants par chapitre et article ;

o Une constatation des écarts notables.

Détail des recettes d’investissement avec :

o Un tableau récapitulant les montants par chapitre et article ;

o Une constatation des écarts notables.20/03/2025 3

La section de fonctionnement

Vue d’ensemble de la section de fonctionnement.

Chapitres des dépenses CA 2023 CFU 2024 % Chapitres des recettes CA 2023 CFU 2024 %

011-Charges à caractère général 3 287 142,36 € 3 454 603,55 € 5% 70-Produit des services 1 316 262,93 € 1 288 270,16 -2%

012-Charges de personnel 3 136 375,60 € 3 354 359,33 € 7% 73-Impôts et taxes 7 857 419,51 € 8 256 659,95 5%

65-Autres charges 1 201 235,85 € 1 248 759,59 € 4% 74-Dotations 1 011 213,91 € 851 876,31 -16%

66-Charges financières 44 499,69 € 79 174,17 € 78% 75-Autres Produits de gestion courante 32 886,78 € 236 701,68 620%

67-Charges spécifiques - € 97,21 € 76-Produits financiers 115,31 € 143,88 25%

014-Atténuation de produits 1 063 741,67 € 1 288 073,43 € 21% 77-Produits spécifiques 41 945,60 € 10 240,79 -76%

042-Opérations d'ordre 220 929,50 € 304 595,82 € 38% 013-Atténuation de charges 199 765,42 € 184 297,27 -8%

68-Dotations aux provisions - € - € 42-Opérations d'ordre 24 665,26 € 36 065,88 46%

TOTAL 8 953 924,67 € 9 729 663,10 € 9% TOTAL 10 484 274,72 € 10 864 255,92 4%20/03/2025 4

La section de fonctionnement

Comparatif entre les années 2023 et 2024.

- €

500 000,00 €

1 000 000,00 €

1 500 000,00 €

2 000 000,00 €

2 500 000,00 €

3 000 000,00 €

3 500 000,00 €

Dépenses Fonctionnement

CA 2023 CFU 2024

0,00 €

1 000 000,00 €

2 000 000,00 €

3 000 000,00 €

4 000 000,00 €

5 000 000,00 €

6 000 000,00 €

7 000 000,00 €

8 000 000,00 €

9 000 000,00 €

Recettes Fonctionnement

CA 2023 CFU 202420/03/2025 5

Constatation des écarts notables en dépenses.

Chapitre 011 - Charges à caractère général (+5%) – 3 454 603,55 €

➢ Énergie : baisse de 10% (396 k€ → 354 k€). ➢ Fluides (eau-assainissement) : +53%.

➢ Fournitures fongibles (60628) : baisse (35 k€ → 31 k€).

➢ Prestations de services : +5,4% (indexation des contrats). ➢ Entretien des bâtiments : hausse significative (56 k€ → 75 k€). ➢ Maintenance : forte hausse (+50% depuis le début du mandat, 137 k€ en 2023 → 183 k€ en 2024).

➢ Fêtes et cérémonies : baisse (47 k€ → 44 k€).

➢ Bulletin municipal : coût en diminution.

➢ Nettoyage des locaux : hausse à 125 k€ due au changement de prestataire.

Chapitre 012 - Charges de personnel (+6,9%)

➢ Effectifs : recrutement d’un technicien urbanisme, d’agents techniques et d’un poste accueil en remplacement

et mutations internes..

➢ Hausse de la masse salariale : +218 k€.

➢ Contractuels : légère baisse (265 k€ → 254 k€). ➢ Cotisations retraites : en hausse.

➢ Impact réglementaire : année pleine du point d’indice (+1,5%) + augmentation du SMIC au 01/11/ 2024.

➢ Assurance statutaire : baisse (166 k€ → 161 k€).

➢ Apprenti informatique : coût 5 k€.

➢ Vacataires (études surveillées) : 5 k€.

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante (+3,95%)

➢ Droits d’utilisation informatique : 34 k€ (essor des abonnements full web, financement FCTVA).

➢ Nouveau logiciel compta/RH : abonnement de 33 k€.

➢ Service incendie : hausse (239 k€ → 249 k€).

➢ Contributions intercommunales : +5% (SIEED, SIVOM).

➢ Subventions aux associations : baisse (180 k€ → 167 k€).

➢ FONJEP (CLC) : maintien à 129 k€ (année pleine).

Chapitre 66 - Charges financières – 79 k€

Hausse de 34 k€ en lien avec l’emprunt de 2 250 k€ contracté fin 2023. Comprend les intérêts des emprunts (Ferme de Beaurain, emprunt d’équilibre de 2008, ICNE).

Chapitre 67 - Charges spécifiques

Titres annulés sur exercices antérieurs : 97,21 €.

Chapitre 014 - Atténuations de produits (+21%)

FPIC : pris en charge par la CCHVC, comme en 2023.

Prélèvement SRU : forte hausse (102 k€ → 325 k€ en raison de l’état de carence).

Chapitre 042 - Opérations d’ordre

Dotations aux amortissements : 305 k € en 2024.

Dépenses de fonctionnement 2024 : 9 729 663,10 €

VS

Dépenses de fonctionnement 2023 : 8 953 924,67 €

9 %20/03/2025 6

Constatation des écarts notables en recettes.

Chapitres 70 et 73 - Produit des services (-2%) / Impôts (+5%)

➢ Régie : baisse de 4% (1 162 K€ en 2023 → 1 114 K€ en 2024).

➢ Charges locatives : légère hausse (40 k€ → 44 k€).

➢ Redevances d’occupation du domaine public : progression modérée (68 k€ → 73 k€). ➢ Impôts : hausse de 5%, due à :

• +3,9% de revalorisation forfaitaire des bases fiscales, national.

• +1,1% de croissance des bases locales.

Chapitre 74 - Dotations (-16%)

➢ Dotation forfaitaire : +2,5% (intégrant 128 034 € de CPS reversés par la CCHVC fin 2024). ➢ Dotation de solidarité rurale : +12,63% (+13 K€).

➢ Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle : baisse de 17 K€. ➢ Compensations fiscales :

• Contribution Économique Territoriale (CET) : +2 K€.

• Taxes Foncières (TFB + TFNB) : +5 K€.

➢ Réforme de la Taxe d’Habitation : suppression des compensations d’exonérations. ➢ Participations CAF : 100 k€ rattachés à 2024 (bonus territoire Maison de la Petite Enfance). ➢ Dotation de l’État pour les titres sécurisés : non perçue en 2024.

Chapitre 75 - Produits de gestion courante (+620%)

➢ Loyers : baisse (33 K€ en 2023 → 32 K€ en 2024) due aux départs de locataires suite aux travaux du Groupe Scolaire Bois du Fay.

➢ Pénalités pour non-respect d’un marché public : 41 k€ (marché de la petite enfance). ➢ Autres produits divers : 163 k€ (indemnisations d’assurances pour sinistres, dont effondrement des douves et accident sur la mare du Mandard).

Chapitre 76 - Produits financiers (+25%)

➢ Revenus bancaires limités à 143,88 €.

Chapitre 77 - Produits spécifiques (-76%)

➢ Total : 10 k€, dont :

• 4 k€ de mandats annulés (déchéance quadriennale).

• 6 k€ de cessions d’immobilisation.

Chapitre 013 - Atténuations de charges (-8%)

➢ Remboursement d’indemnités journalières : hausse grâce à une meilleure indemnisation de l’assureur (incluant charges patronales).

Chapitre 042 - Opérations d’ordre (46%)

➢ Transferts en investissement : travaux en régie et subventions pour l’informatisation des écoles.

Recettes de fonctionnement 2024 : 10 864 255,92 €

Recettes de fonctionnement 2023 : 10 484 274,72 €

VS

4 %

2023 2024

3 Taxes (TH, TFB, TFNB) 6 973 280,00 € 7 324 755,00 € Autres impôts locaux 756,00 € 7 618,00 € CFE 203 760,00 € 263 853,00 € IFER 12 346,00 € 14 486,00 € CVAE 176 611,00 € 174 786,00 € Droits de mutation 329 748,68 € 313 501,00 € Impôts électricité, pylônes électriques, etc… 160 917,83 € 157 660,95 € TOTAL 7 857 419,51 € 8 256 659,95 €

5% Différence globale sur chapitre 073 - 2023 / 2024PERISCOLAIRE

33%

PETITE ENFANCE

31%

RESTAURATION

SCOLAIRE

20%

FRAIS NETTOYAGE

LOCAUX

6%

ECLAIRAGE PUBLIC

3%

EAU PLUVIALE

2%

PROPRETE

ESPACES PUBLICS

2%

ADMINISTRATION

2%

DIVERS

1%

ART. 611 + 6283 ANNÉE 2024

Chapitre 70 Année 2024

- 100 000,00 200 000,00 300 000,00 400 000,00

Chapitre 70 - Année 2024

LOCATION TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE REDEVANCE ANTENNES DIVERSES REDEVANCES

REGIE UNIQUE-DIVERS REGIE UNIQUE-CIMETIERE REGIE UNIQUE-ANIMATION JEUNESSE

REGIE UNIQUE-ETUDES SURVEILLEES REGIE UNIQUE-SALLE REGIE UNIQUE-CRECHE

REGIE UNIQUE-RESTAURATION REGIE UNIQUE-ALSH

20/03/2025 7

Chapitre 70

Année 2024

REGIE UNIQUE-ALSH 409 610,07

REGIE UNIQUE-RESTAURATION 358 673,27

REGIE UNIQUE-CRECHE 317 579,59

REGIE UNIQUE-SALLE 29 695,00

REGIE UNIQUE-ETUDES SURVEILLEES 28 657,32

REGIE UNIQUE-ANIMATION JEUNESSE 22 315,00

REGIE UNIQUE-CIMETIERE 12 265,00

REGIE UNIQUE-DIVERS 3 538,40

DIVERSES REDEVANCES 46 486,12

REDEVANCE ANTENNES 44 040,39

LOCATION TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 15 410,00

TOTAL 1 288 270,16 €

art. 611 + 6283

Année 2024

PERISCOLAIRE 657 751,78

PETITE ENFANCE 615 067,33

RESTAURATION SCOLAIRE 391 189,24

FRAIS NETTOYAGE LOCAUX 125 016,28

ECLAIRAGE PUBLIC 62 024,20

EAU PLUVIALE 37 281,96

PROPRETE ESPACES PUBLICS 34 144,00

ADMINISTRATION 28 934,20

DIVERS 16 503,94

TOTAL 1 967 912,93 €20/03/2025 8

La section d’investissement

Vue d’ensemble de la section d’investissement.

Chapitres des dépenses CA 2023 CFU 2024 % Chapitres des recettes CA 2023 CFU 2024 %

204-Subventions d'équipement versées 160 703,13 53 640,39 -100% 16-Emprunts à contracter 2 250 000,00 -

10- Dotations, fonds divers, réserves 16 739,94 271,60 -100% 10-Dotations et fonds réserves 405 202,16 563 034,71 39%

16-Emprunts 'rembours capital' 598 715,88 533 777,34 -11% 165-Dépôts et cautionnement reçus 326,50 -

20-Immobilisations incorporelles 61 860,75 69 585,00 12% 1068-Excédent capitalisé 897 998,11 -

21-Immobilisations corporelles 1 302 465,67 1 065 755,15 -18% 21-Immobilisations corporelles 1 174,90 -

23-Immobilisations en cours 787 952,25 1 713 598,29 117% 13-Subventions reçues 928 648,57 1 194 928,57 29%

27-Immobilisations financières - - 040-Opérations d'ordre 220 929,50 304 595,82 38%

040-Opérations d'ordre 24 665,26 36 065,88 46% 041-Opérations patrimoniales 132 896,41 7 616,74 -94%

041-Opérations patrimoniales 132 896,41 7 616,74 27-Immobilisations financières - -

TOTAL 3 085 999,29 € 3 480 310,39 € 13% TOTAL 4 837 176,15 € 2 070 175,84 € -57%20/03/2025 9

Le total des dépenses d’investissement pour 2024 s’élève à 3 480 310,39 €

Il est à noter que les restes à réaliser 2024 seront repris au BP 2025 à hauteur de 736 901,68 € des dépenses d’équipements.

Participations

Fonds de concours de la Commune au profit du projet de désimperméabilisation du parking de la piscine du SIVOM 44 k€ Carnet d'entretien du château 9 k €

Acompte Solde

Dépenses d’investissement ARTICLE CFU 2024 RAR 2024 BP 2025

Subvention d’équipement versée 204 53 640,39 632,43

Département : bien mobilier, matériel 204131 9 911,20 632,43 Subv.autres groupements 2041582 43 729,19 Prive-Bâtiments et installations 20422 -

Dotations, fonds divers et réserves 10 271,60 -

Taxe d’aménagement 10226 271,60 Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 -

Emprunts et dettes assimilés 16 533 777,34 -

Emprunts en euro 1641 533 177,34 Dépôts et cautionnements reçus 165 600,00

Immobilisations incorporelles 20 69 585,00 16 226,80

Réalisation documents d'urbanisme 202 38 070,00 9 000,00 Frais insertion - annonces 2033 7 452,00 Concessions et droits similaires 2051 4 584,00 7 226,80 Frais d’études 2031 19 479,00

Immobilisations corporelles 21 1 065 755,15 714 953,40

Terrains bâtis 2115 - Plantations d’arbres et d’arbustes 2121 2 439,36 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 20 430,30 7 979,40 Constructions bâtiments administratifs - Hôtel de ville 21311 167 216,62 347 973,19 Constructions bâtiments scolaires 21312 49 177,14 2 700,00 Constructions équipements du cimetière 21316 - Constructions autres bâtiments publics 21318 8 401,24 3 998,40 Installations générales … des constructions - Bâtiments publics 21351 81 954,96 119 154,87 Installations générales … des constructions - Bâtiments privés 21352 - 29 896,54 Autres constructions 2138 7 902,48 Réseaux de voirie 2151 381 941,56 137 154,35 Installations de voirie 2152 62 484,18 17 261,26 Réseaux d'assainissement 21532 31 592,40 22 314,00 Réseaux câblés 21533 2 674,12 Réseaux d'électrification 21534 - 3 380,83 Autres réseaux 21538 163 710,09 5 990,16 Autre matériel et outillage d'incendie et défense civile 21568 - 5 558,24 Matériel roulant 215731 29 709,00 Autre matériel et outillage de voirie 215738 6 965,36 Autre matériel technique 21578 479,63 Autres installations matériel et outillage techniques 2158 7 257,10 1 932,00 Autre matériel informatique 21838 13 038,21 5 664,00 Matériel de bureau et mobilier scolaires 21841 5 298,45 Autres matériels de bureau et mobiliers 21848 1 361,17 Matériel de téléphonie 2185 268,40 Autres immobilisations corporelles 2188 21 453,38 3 996,16

Immobilisations en cours 23 1 713 598,29 5 089,05

Avances versées sur commandes d'immo. 238 124 866,02 Installations,matériel et outillage tech. 2315 - 3 976,23 Constructions 2313 1 588 732,27 1 112,82

Opérations d’ordre O40 36 065,88 -

Subv.inv. transf. au cmpte de résultat 13911 11 840,95 Constructions bâtiments administratifs - Hôtel de Ville 21311 1 840,46 Constructions bâtiments scolaires - Travaux en Régie 21312 10 900,93 Constructions autres bâtiments publics - Travaux en Régie 21318 11 483,54 Plus ou moins-value sur cession d’immobilisation 192 -

Opérations patrimoniales O41 7 616,74 -

Constructions autres bâtiments publics 21318 - Constructions en cours 2313 7 616,74

3 480 310,39 736 901,68 TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT20/03/2025 10

Analyse des dépenses d’investissement en 2024.

Les dépenses d’équipements (traduction comptable des chapitres 20-204-21-23) intervenues notamment dans les domaines suivants, présentés à titre d’exemple (liste non exhaustive)

Projets réalisés en 2024 2 902 578,83

Hôtel de ville 172 040,26 Carnet d'entretien du château 9 911,20 Restauration du pont-dormant de la basse-cour 39 339,26 Restauration effondrement des douves 99 049,02 Désinsectisation salle du CM 1 615,80 Réhabilitation 2 fenêtres cage d'escalier pavillon salle CM 4 317,60 matériel informatique ( écrans,ordinateurs portables…) 13 038,21 Panneaux électoraux 2 028,00 Matériel de bureau et mobilier 1 361,17 Isoloirs pour éléctions 1 380,00 Urbanisme 38 070,00 Révision du PLU 38 070,00 Sports Associations 28 398,86

Câbles pour fête de la musique 1 556,99

Remorque fourgon pour matériel manifestation 5 829,00

Tentes de réception 11 880,02 Mise en sécurité alarme incendie CLC 3 122,35 Réparation toiture salle multi-sports 3 082,50 Panneau d'affichage salle Multi-sports 2 928,00 Ecole - Périscolaire 1 653 423,27 Bancs de cour Maternelle Champmesnil 1 368,64 Travaux réhabilitation travaux groupe scolaire BDF 1 596 349,01 Pose du sol PVC Classes 4 et 5 7 931,75 Rédaction Loi sur l'eau et délimitation zone humide 39 510,00 Isolation coupe-feu local photocopieur elémentaire Champ. 2 965,42 Mobilier pour 6 ème classe maternelle Champmesnil 5 298,45 Ecologie et Cadre de vie 111 367,25 Fonds de concours au SIVOM pour la désimperméabilisation du

parking de la piscine 43 729,19 Une naissance / Un arbre 2 439,36 Réparation du muret de la mare du Mandard 20 430,30 Etudes préalables réhabilitation réseau EP ave Port Royal des

champs 31 592,40 Création voies vertes et aménagement coulée verte 13 176,00

Voirie circulation sécurité 484 259,52 Travaux de voirie E.Fontanier/avenue des Peupliers 281 944,90 Travaux de voirie, rue du Grand Ambésys 51 796,00 Chariot élévateur rallonge de fourches 23 880,00 Matériel et outillage technique 14 222,45 Eclairage public - remplacement des lanternes rues diverses 47 500,91 Panneaux de signalisation 62 484,18 Remplacement de caméras de vidéo-protection/porte Henri IV 2 431,08 Conseil de quartier 4 933,61 Table de ping pong 2 700,00 Mélange pour banc/boite à livre 217,73 Béton pour dalle table ping pong 2 015,88 Dépenses restantes sur les Chapitres 20 - 204 - 21 - 23 410 086,06 TOTAL 2 902 578,83

0%

1%

1%

4%

6%

14%

17%

57%

Projets réalisés 2024 - (Chap 20-204-21-23)

Conseil de quartier

Urbanisme

Sports Associations

Ecologie et Cadre de vie

Hotel de ville

Dépenses restantes sur les chapitres 20

- 204 - 21 - 23

Voirie circulation sécurité

Ecole - Périscolaire20/03/2025 11

Analyse des recettes d’investissement en 2024.

En 2024, la structure des ressources d’investissement se révèle nettement en faveur du financement d’origine externe (subventions, FCTVA sans emprunt d’équilibre qui avait été anticipé en 2023) plutôt qu’interne (capitalisation du résultat absent et amortissement). L’autofinancement a été toutefois mobilisé par le biais des dotations aux amortissements qui s’élèvent à 305 k€.

Le FCTVA et les Taxes d’aménagement s’élèvent globalement à 563 k€ en 2024.

Les subventions s’élèvent à 1 194 928,77 € en 2024 et concernent notamment les opérations suivantes :

Enfin, il a été décidé de ne pas recourir à l’emprunt en 2024, le tirage de 2 250 K€ ayant eu lieu de manière anticipée en 2023.

Le total des recettes d’investissement s’élève à 2 070 175,84 €.

Il est à noter que les restes à réaliser en recettes seront repris au BP 2025 à hauteur de 63 806,28 € correspondant aux subventions en attente.

Recettes d’investissement ARTICLE CFU 2024 RAR 2024 BP 2025

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16 -

Emprunts en euros 1641

Dotations, Fonds divers et réserves 10 563 034,71

FCTVA 10222 497 936,07 Taxe d’aménagement 10226 65 098,64

Dépôts et cautionnements reçus 165

Excédent de fonctionnement capitalisé 1068

Subventions d'investissement 13 1 194 928,57 63 806,28

Subv. non transf. Etat et établissements nationaux 1321 1 160 596,70 Subv. non transf. Départements 1323 35 405,00 Autres subv. D'investissement rattachées aux actifs non amort. 1328 34 331,87 25 020,45 Fonds équip. Non amort. - Dotation soutien investissement local 13462 3 380,83

Opérations d’ordre de transfert entre sections O40 304 595,82 Plus ou moins-value sur cessions d’immobilisations 192 6 150,00 Autre matériel technique 21578 350,00 Amort. frais études, élabor., modif et revis. Doc d'urbanisme 2802 2 502,15 Amort. subv département - Biens mobiliers, matériel et études 2804131 7 943,20 Amort. subv. Autres groupem. Bâtiments et installations 28041582 10 283,00 Amort. subv. Perso. Droit privé - Bâtiments et installations 280422 32 000,00 Amort. concessions et droits similaires, brevets, licences … 2805 17 689,48 Amort. plantations d’arbres et d’arbustes 28121 134,45 Amort. autres agencements et aménagements de terrain 28128 832,35 Amort. Install générales des constructions - Bâtiments publics 281351 2 613,67 Réseaux d'assainissement 281532 20 659,80 Amort. autres matériels et outillages incendie et défense civile 281568 7 937,54 Amort. matériel roulant 2815731 25 097,65 Amort. autre matériel et outillage de voirie 2815738 20 491,42 Amort. autres installations matériel et outillage techniques 28158 10 502,86 Amort. installations générales, agencement et aménagements divers 28181 24,28 Amort. autre matériel de transport 281828 20 912,93 Amort. matériel informatique scolaire 281831 16 449,98 Amort. autre matériel informatique 281838 41 257,66 Amort. matériel de bureau et mobilier scolaire 281841 10 094,61 Amort. autres matériels de bureau et mobiliers 281848 12 606,70 Amort. matériel de téléphonie 28185 1 360,80 Amort. Autres 28188 36 701,29

Provisions pour dépréciation des comptes de redevables 4912 -

Opérations patrimoniales O41 7 616,74

Frais d’insertion 2033 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 238 7 616,74

2 070 175,84 63 806,28 TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT

Transition écologique ACTEE/SEQUOIA 123 k€ Transition écologique ACTEE/SEQUOIA 333 k€ Bois du Fay Fonds vert/Avance 702 k€ Subvention isolation combles du château 3 k €

Pollution lumineuse 2019/PNR 8 k € Pollution lumineuse 2020/PNR 8 k € Pollution lumineuse 2021/PNR 8 k€ Pollution lumineuse 2022/PNR 8 k€ Appuis vélos - PNR 2 k € TOTAUX 1 158 k € 37 k €

Acompte Solde

Bâtiment

Transition Ecologique Energetique20/03/2025 12

Affectation des résultats

L’exécution de l’exercice 2024 se présente de la manière suivante :

1 – Fonctionnement

Recettes réalisées sur 2024 : 10 864 255,92 €

Dépenses réalisées sur 2024 : 9 729 663,10 €

Résultat de l’exercice de : 1 134 592,82 € (A)

Résultat antérieur reporté : 5 392 717,16 €

Soit un résultat cumulé de : 6 527 309,98 € (B)

2 – Investissement

Recettes réalisées sur 2024 : 2 070 175,84 €

Dépenses réalisées sur 2024 : 3 480 310,39 €

Résultat de l’exercice de : -1 410 134,55 € (C)

Résultat antérieur reporté : 1 338 379,56 €

Soit un résultat cumulé de : - 71 754,99 € (D)

(F) Dépenses = (D+E) - 744 850,39 €

Recettes Restes à Réaliser : 63 806,28 €

Dépenses Restes à Réaliser : 736 901,68 €

Résultat Restes à Réaliser : - 673 095,40 € (E)

Compte tenu du besoin de financement des investissements, il est proposé de procéder à l’affectation du résultat au BP 2025 de la manière suivante :

Un report en recettes de fonctionnement du Budget primitif 2025 (article 002) de l’excédent de fonctionnement de 5 782 459,59 € (B) déjà diminué de l’excédent de fonctionnement capitalisé.

Un excédent de fonctionnement capitalisé à l’article 1068 qui fera l’objet de l’émission d’un titre de recettes de 744 850,39 € (F).

Un report en dépenses d’investissement du Budget Primitif 2025 (article 001) du solde déficitaire d’investissement de 71 754,99 € (D).60%

35%

3% 2% 0% Produits Attendus

Taxe Foncière Bâti (TFB)**

Compensation suppression Taxe

d'Habitation (TH)*

Cotisation Foncière des

Entreprises (CFE)

Taxe d'Habitation sur les

résidences secondaires (TH)

Taxe Foncière Non Bâti (TFNB)

L’État transmettra à la commune en avril 2025 « l’Etat fiscal n°1259 », qui indique les bases et taux d’imposition des taxes locales. Comme il arrivera après le vote du budget, la base de travail s’effectue sur les chiffres de l’année précédente.

Pas d’augmentation des taux en 2025 : Les taux avaient déjà été augmentés de 2,8% en 2023 pour compenser l’inflation. Recettes fiscales stables : L’équilibre budgétaire repose sur ces taux inchangés et sur la hausse automatique des bases de 1,7% prévue par la Loi de finances 2025.

Ainsi, la commune pourra maintenir ses ressources sans alourdir la fiscalité des habitants.

Concernant la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : La commune conserve son pouvoir de fixer le taux et maintien à l’identique de 2024.

Bases fiscales 2025 : Elles sont calculées à partir des données de 2024 de « l’Etat fiscal 1288M », avec une augmentation automatique de 1,7%.

Taux d’imposition : Ils resteront identiques à ceux de 2024. À noter que la taxe d’habitation sur les résidences principales n’existe plus et n’est donc plus votée en Conseil Municipal.

Compensation financière : La commune reçoit une compensation de 2,646 M€ en remplacement de l’ancienne taxe d’habitation.

Cela garantit une stabilité fiscale tout en maintenant les recettes nécessaires au budget communal.

20/03/2025 13

Les Taux d’Imposition 2025

* Taux non votés

**Pour mémoire : Depuis 2021, Le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égal à la somme du taux communal et du taux départemental.

Bases prévisionnelles Taux Produits Attendus

Taxe Foncière Bâti (TFB)** 14 112 563,00 € 32,84% 4 634 565,69 € Compensation suppression Taxe d'Habitation (TH)* 2 646 000,00 € Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 1 104 937,00 € 20,14% 222 534,31 € Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (TH) 592 922,00 € 22,33% 132 399,48 € Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 63 074,00 € 55,24% 34 842,08 € 7 670 341,56 € Total20/03/2025 14

Les Subventions aux Associations en 2025

Article Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention 2024 Montant de la subvention 2025 Proposée 657363 C.C.A.S. MESNIL SAINT DENIS Etablissement Public 17 000,00 15 000,00 65748 A.S.M.D. Associations 46 950,00 46 950,00 65748 ANCIENS COMBATTANTS Associations 500,00 - 65748 AQUATIC SPORT Associations 2 500,00 65748 CENTRE DE LOISIRS/LA CULTURE Associations 90 000,00 90 000,00 65748 CLC Gala Associations 3 000,00 - 65748 CLUB DES AMIS RETRAITES Associations 1 500,00 1 500,00 65748 COMITE DE JUMELAGE Associations 2 000,00 1 200,00 65748 COMITE DES FETES Associations 8 000,00 8 000,00 65748 ADAMY Associations 100,00 100,00 65748 F.N.A.C.A. Associations 400,00 400,00 65748 L’AIR DE RIEN Associations 1 200,00 1 300,00 65748 LES CHOEURS DU MESNIL ST DENIS Associations 1 200,00 2 000,00 65748 OBAM Associations - - 65748 PREVENTION ROUTIERE Associations 70,00 70,00 65748 REN CAR 78 Associations 400,00 500,00 65748 SCOUTS DE FRANCE Associations 3 500,00 3 500,00 65748 SYNDICAT D’INITIATIVE Associations 1 500,00 1 500,00 65748 TENNIS CLUB MUNICIPAL Associations 7 000,00 7 000,00 184 320,00 181 520,0020/03/2025 15

LE BUDGET PRIMITIF 2025

L’assemblée délibérante vote le budget par nature, au niveau du chapitre pour chacune des deux sections, sans vote formel sur chacun des chapitres.

Dans ce document, le budget primitif est présenté par section en commençant par le fonctionnement puis l’investissement.

Cette présentation se fait au niveau du chapitre avec une analyse des prévisions au niveau des articles présentant une variation significative.

La section de fonctionnement fait l’objet d’un comparatif avec les prévisions budgétaires 2024 et les réalisations 2024, exposée de la manière suivante :

➢ Vue d’ensemble de la section de fonctionnement.

Détail des dépenses de fonctionnement avec :

o Une constatation des écarts;

o Un focus sur les contrats de prestations de services (Article 611).

Détail des recettes de fonctionnement avec :

o Une constatation des écarts;

o Un focus sur le chapitre 70 produits des services.

La section d’investissement ne fait pas l’objet d’un comparatif et sera présentée comme suit :

➢ Vue d’ensemble de la section d’investissement.

Détail des dépenses d’investissement avec :

o Une analyse des dépenses ;

o Un graphique donnant la ventilation des investissements prévisionnels.

Détail des recettes d’investissement avec :

o Une analyse des recettes.20/03/2025 16

La section de fonctionnement

Vue d’ensemble de la section de fonctionnement.

Chapitres des Dépenses BP+DM 2024 CFU 2024 BP 2025 % Chapitres des Recettes BP+DM 2024 CFU 2024 BP 2025 %

011-Charges à caractère général 3 611 608,00 € 3 454 603,55 € 3 803 960,00 € 5% 002-Résultat reporté 5 392 717,16 € 5 782 459,59 € 7%

012-Charges de personnel et frais assimilés 3 402 000,00 € 3 354 359,33 € 3 555 090,00 € 5% 70-Produit des services 1 116 939,00 € 1 288 270,16 € 1 181 500,00 € 5,78%

65-Autres charges de gestion courante 1 329 875,00 € 1 248 759,59 € 1 279 850,00 € -4% 73-Impôts 8 182 496,00 € 8 256 659,95 € 8 273 096,00 € 1%

66-Charges financières 79 175,00 € 79 174,17 € 70 826,00 € -11% 74-Dotations et participations 907 300,00 € 851 876,31 € 917 500,00 € 1%

67-Charges spécifiques 4 365,00 € 97,21 € 4 365,00 € 0% 75-Produits de gestion courante 174 000,00 € 236 701,68 € 175 000,00 € 1%

014-Atténuation de produits 1 694 195,00 € 1 288 073,43 € 1 775 195,00 € 5% 76-Produits financiers 70,00 € 143,88 € 200,00 € 186%

77-Produits spécifiques 5 000,00 € 10 240,79 € 5 000,00 € 0%

042-Opérations d'ordre de transfert entre

sections 302 845,00 € 304 595,82 € 294 550,00 € -3% 013-Atténuation de charges 170 000,00 € 184 297,27 € 175 000,00 € 3%

023-Virement à la section d'Investissement 5 586 309,16 € - € 5 906 769,59 € 6% 042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 61 850,00 € 36 065,88 € 180 850,00 € 192%

TOTAL 16 010 372,16 € 9 729 663,10 € 16 690 605,59 € 4% TOTAL 16 010 372,16 € 10 864 255,92 € 16 690 605,59 € 4%

Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement20/03/2025 17

Constatation des écarts notables en dépenses.

Chapitre 011 - Hausse des charges à caractère général (+5%)

➢ Prestations de services : +3,55% (indexation des contrats et nettoyage des rues). ➢ Énergie : -15%, mais suivi nécessaire en fonction des prix.

➢ Fêtes et cérémonies : -10 k€ tout en maintenant les événements clés. ➢ Maintenance informatique : +35% (nouveaux contrats comme Requiem pour le cimetière et le logiciel compta/RH). ➢ Nettoyage des locaux : +37 k€ suite au changement de prestataire. ➢ Déménagement VPI Bois du Fay : forte hausse (4 k€ → 20 k€).

➢ Entretien des bâtiments et équipements : augmentation de 229 k€ à 287 k€.

Chapitre 012 - Charges de personnel (+5%)

➢ Recrutements sur postes vacants suite mobilité.

➢ Effet des avancements d’échelon et promotions.

➢ Hausse des cotisations retraites (CNRACL) : 31,65% en 2024 / +4% dès janvier 2025 (objectif 50,34% en 2030). ➢ Cotisation assurance maladie : passe de 8,8% à 9,88%.

➢ Remplacement des postes vacants (DST, instructeur urbanisme, régisseur de recettes).

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante (-4%)

➢ Service incendie (SDIS) : hausse légère (+2 k€).

➢ Charges intercommunales : baisse de 519 k€ à 500 k€.

➢ Subventions aux associations : stable avec une augmentation de 5 k€. ➢ Participation au CCAS : légère baisse à 15 k€.

Chapitre 66 - Charges financières (-11%)

➢ Baisse à 70,8 k€, car aucun emprunt en 2024.

➢ Intérêts supplémentaires à prévoir si l’emprunt inscrit au budget est mobilisé en 2025.

Chapitre 014 - Atténuations de produits (+5%)

➢ FPIC : 423 195 € (sous réserve de la prise en charge de la CCHVC). ➢ Prélèvement SRU : augmentation à 388 K€ due au déficit de logements sociaux. (Un recours individuel coordonné des communes carencées du PNR est engagé.)

➢ FNGIR : stable à 962 K€.

Chapitres 042 - Opérations d’ordre et 023 - virement à la section d’investissement

➢ Dotations aux amortissements : 294 k€.

➢ Virement à l’investissement : 5 906 769,59 €.

Conclusion : Les dépenses de fonctionnement évoluent avec des hausses ciblées (personnel, maintenance, services), compensées par des réductions sur certaines charges.

Le budget reste équilibré grâce à une maîtrise des dépenses et une anticipation des évolutions financières.

L’ensemble des dépenses de fonctionnement pour le BP 2025 s’élève à 16 690 605,59 € comprenant les opérations d’ordre et virement à la section d’investissement.20/03/2025 18

Focus sur les contrats de prestations de services.

art. 611 et 6283

BP 2025

PERISCOLAIRE 790 000

PETITE ENFANCE 620 000

RESTAURATION SCOLAIRE 419 500

FRAIS NETTOYAGE LOCAUX 135 000

ECLAIRAGE PUBLIC 115 000

VOIRIE-PROPRETE 40 000

ADMINISTRATION 26 150

EAU PLUVIALE 20 000

DIVERS 11 850

PROTECTION INCENDIE 9 000

FOURRIERE ANIMALE 7 000

ECOPATURAGE 6 500

2 200 000

PERISCOLAIRE

35,91%

PETITE ENFANCE

28,18%

RESTAURATION SCOLAIRE

19,07%

FRAIS NETTOYAGE

LOCAUX

6,14%

ECLAIRAGE PUBLIC

5,23%

VOIRIE-PROPRETE

1,82%

ADMINISTRATION

1,19%

EAU PLUVIALE

0,91% DIVERS

0,54% PROTECTION INCENDIE

0,41% FOURRIERE ANIMALE

0,32%

ECOPATURAGE

0,30%

ART. 611 ET 6283 BP 202520/03/2025 19

Constatation des écarts notables en recettes.

Chapitre OO2 - Résultat reporté et financement

➢ Résultat reporté : 5780 K€

➢ Affectation pour besoin de financement : 744 k€

Produits des services (+5,8%)

➢ Petite enfance et activités scolaires/périscolaires : prévision à 1 051 k€, en hausse (+5,95%).

➢ Vente des concessions : estimée à 8 k€.

➢ Redevances d’occupation du domaine public : 60 k€, en dessous du réalisé 2024 (73 k€). ➢ Remboursement d’autres redevables (activités 11-17 ans, TEOM, etc.) : 30 k€ (réalisé 2024 : 42 k€).

➢ SIVOM : remboursement des prestations RH à hauteur de 8 k€.

Impôts et taxes (+1%)

➢ Contribution directe : +1,7% grâce à la revalorisation des bases locatives (Lois de Finances 2025).

➢ Droits de mutation : estimation prudente à 300 k€, malgré une possible reprise du marché immobilier.

Dotations et participations (+1%)

➢ DGF et reversement CPS : 480 k€ (stable).

➢ Dotation de solidarité rurale : 104 k€.

➢ Fonds départemental de péréquation TP : 65 k€.

➢ Participation CAF : 200 k€ (identique à 2024).

➢ Compensation des exonérations de taxes : 47 k€ (perte de la compensation TH). ➢ Dotation titres sécurisés (CNI, passeports, etc.) : 8 k€.

Produits de gestion courante (+1%)

➢ Loyers : stable à 30 k€ (réalisé 2024 : 32 k€).

➢ Remboursements d’assurances et refacturation taxe foncière : 120 k€. ➢ Pénalités de marchés publics : 25 k€.

Produits financiers et spécifiques (+186%)

➢ Produits bancaires : 144 €.

➢ Annulations de mandats.

Atténuations de charges (+)

➢ Indemnisation des absences par l’assureur statutaire : 175 k€

(réalisé 2024 : 184 k€).

Opérations d’ordre

➢ Travaux en régie : 50 k€.

Conclusion :

Les recettes progressent légèrement, soutenues par l’augmentation

des produits des services et la revalorisation des bases fiscales. Les dotations et participations restent globalement stables, tandis que les droits de mutation sont estimés avec prudence.

L’ensemble des recettes de fonctionnement pour le BP 2025

s’élèvera à 16 690 605,59 €20/03/2025 20

La section d’investissement

Vue d’ensemble de la section d’investissement.

RAR 2024/2025 Nouveaux crédits RAR 2024/2025 Nouveaux crédits

001- Résultat déficit reporté - € 71 754,99 € 021- Virement de la section de fonctionnement - € 5 906 769,59 €

16- Emprunts "remboursement capital" - € 526 000,00 € 024- Vente immobilisations - € - €

165 Dépôts et cautionnements - € 2 000,00 € 1068- Excédent de fonctionnement capitalisé - € 744 850,39 €

20- Immobilisations incorporelles 16 226,80 € 330 000,00 € 16- Emprunts à contracter - € 3 700 000,00 €

204- Subventions d'équipements versés 632,43 € 161 000,00 € 165- Dépôts et cautionnement reçus - € 2 000,00 €

21- Immobilisations corporelles 714 953,40 € 2 218 408,00 € 001- Excédent reporté - € - €

23- Immobilisations en cours 5 089,05 € 9 079 674,50 € 10- Dotations, fonds divers et réserves - € 345 000,00 €

040- Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 180 850,00 € 13- Subventions à recevoir 63 806,28 € 2 274 612,91 €

041- Opérations patrimoniales - € 200 000,00 € 040- Opérations d'ordre de transfert entre sections - € 294 550,00 €

10- Remboursement TA - € 25 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales - € 200 000,00 €

736 901,68 € 12 794 687,49 € 63 806,28 € 13 467 782,89 €

13 531 589,17 € TOTAL TOTAL 13 531 589,17 €

Dépenses Investissement Recettes Investissement

BP 2025 Chapitres des Dépenses Chapitres des Recettes BP 202520/03/2025 21

Liste des dépenses prévisionnelles pour 2025.

Emprunts = le remboursement du capital s’élève à 460 k€.

Les dépenses d’équipement : 12 525 984,18€

Les restes à réaliser s’élèvent à 736 901,68 (A) (cf. Annexe 1).

Pour les nouveaux crédits, les dépenses d’équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23) d’un montant de 11 138 082,50 € (B) se déclinent notamment dans les secteurs présentés ci-dessus.

Les autres dépenses d’investissement sont quant à elles chiffrées à 651 000 € (C).

Projets futurs (inclu les RAR 2024) (B) 11 138 082,50

Hôtel de Ville 418 340,00

Carnet d'entretien 50 000,00

Restauration pont de la Basse-Cour 10 000,00

Réaménagement des locaux mairie 20 000,00

Etat-civil et élections 17 450,00

Informatique 50 000,00

Mobilier, archives et mini-four cuisine 3 500,00

Communication 17 390,00

Réhabilitation salle du Conseil Municipal 250 000,00

Services techniques 86 000,00

Nettoyeur haute-pression 10 000,00

Remplacement IVECO Polybenne 70 000,00

Achat petit matériel 6 000,00

Sport associations 173 600,00

Rénovation du terrain de foot du château 20 500,00

Régulation sur chaudière vestiaires foot 10 000,00

Mise aux normes plaquettes de douche 1 000,00

Aspirateur professionnel gymnase Ph.de Champaigne 850,00

Réhabilitation couloir salle de danse CLC 10 000,00

Réparation sur mur du tennis 20 000,00

Fêtes et Cérémonies (dont bacs de rangement …) 11 250,00

Création d'un pump track 100 000,00

École - Périscolaire 9 161 710,00

Bois du Fay 16 500,00

Réhabilitation GS BDF : Maitre d'Œuvre + travaux (APCP + REPORTS) 8 859 760,00

Champmesnil 35 000,00

Occultation des salles pour le périmètre de sécurité 5 000,00

Stores dans les classes 17/18/19 Champmesnil Elémentaire 4 500,00

Extension alarme incendie 4 000,00

Porte-liaison élémentaire Champmesnil 12 000,00

Agrandissement Office Champmesnil 200 000,00

ACM/Modification électrique suite demande C3C 1 200,00

Micro-crèches et Maison de la Petite Enfance 23 750,00

Écologie et cadre de vie 744 832,50

Logements 30 000,00

Travaux en faveur des zones humides 89 914,50

Cimetière : Moe et études nouveau cimetière + grosses réparations 33 000,00

Cimetière:enlèvement des caveaux non-conformes 10 000,00

Gestion amont des E.P. (Etudes et travaux) 70 000,00

Travaux sur les réseaux E.P. 40 000,00

Mare de Rodon 50 000,00

Etudes et travaux coulée verte (Etape 1) 376 918,00

Une naissance/un arbre + ville fleurie 5 000,00

Ecopaturage 500,00

Marché de plein vent:local poubelles + container 7 000,00

Poursuite mise en accessibilité 15 000,00

Conseils de quartier/budget participatif 15 000,00

Corbeilles 2 500,00

Voirie circulation sécurité 553 600,00

Voirie 200 000,00

Circulation 150 000,00

Installations de voirie (Création arrêt de bus, Panneaux, mobiliers urbains …) 11 000,00

Éclairage public 55 000,00

Totem arrêts de bus 10 000,00

Matériel et outillage de voirie 3 000,00

Relevés topos 3 000,00

Sécurité-Police Municipale 26 600,00

Vidéo-protection 95 000,00

Autres dépenses d'équipement chap 20, 204, 21 et 23 ( C ) 651 000,00Hôtel de Ville; 418 340,00

Services techniques;

86 000,00

Sport associations;

173 600,00

École - Périscolaire;

9 161 710,00

Écologie et cadre de vie;

744 832,50

Voirie circulation sécurité;

553 600,00

VENTILATION DES INVESTISSEMENTS PREVISIONNELS 2025 PAR

SECTEUR (HORS RAR)

20/03/2025 22

Ventilation des investissements prévisionnels 2025 par secteur (Hors RAR).

Le total des dépenses de la section d’investissement, nouveaux crédits et restes à réaliser, s’élève à 13 531 589,17 € (A + B+ C).20/03/2025 23

Liste des recettes prévisionnelles pour 2025.

Les fonds propres (virement de la section de fonctionnement, excédent capitalisé, amortissement, ……) constituent près de 51% du financement des investissements.

Les subventions représentent également une ressource égale à un peu plus de 11% des investissements. L’emprunt, lui, finance 33% des investissements. Au niveau des restes à réaliser, ceux-ci s’élèvent à 63 806,28€.

Subventions pour les investissements à recevoir incluant les RAR 2024 :

Au niveau des nouveaux crédits :

Subventions prévisionnelles s’élevant au total à 2 274 K€ pour notamment :

➢ Le solde de la subvention dite du fonds vert destiné au GS Bois du Fay et inscrite au sein de l’autorisation de programme pour 1 500 K€ sur un montant total notifié de 2 339 K€;

➢ Une subvention de la Région à hauteur de 658 K€ sur un montant total notifié de 1100 K€.

➢ Une subvention de la Région à hauteur de 77 K€ ainsi qu’une subvention du PNR à hauteur de 15 K€ pour la Coulée Verte.

➢ Le solde de la subvention SEQUOIA pour 24 K€.

Autres ressources :

➢ Le FCTVA est prévu à hauteur de 295 K€.

➢ Les taxes d’aménagement sont estimées à hauteur de 50 K€.

➢ Emprunt d’équilibre prévu à hauteur de 3 700 k€ au maximum et dont le montant sera à adapter en fonction de l’évolution de la vente de la Ferme de Beaurain et des autres aliénations ainsi que l’évolution du montant des travaux et de leurs aléas.

Le virement à la section d’investissement représente 5 906 769,59 €.

Le total des recettes de la section d’investissement, nouveaux crédits et restes à réaliser, s’élève à 13 531 589,17 €.

Groupe Scolaire Bois du Fay/ FONDS VERT 1 500 k €

Groupe Scolaire Bois du Fay / REGION 658 k€

Coulée Verte / REGION 77 k €

Voirie - Solde DEPARTEMENT 35 k €

SEQUOIA 24 k €

PNR:Zone humide bois des quatre vents 7 k €

PNR - Pollution lumineuse 2023 et 2024 16 k €

PNR - Isolation combles Mairie et logements château 3 k €

PNR - Coulée Verte 15 k €

A recevoir en 202520/03/2025 24

Annexe 1 – Restes à Réaliser (RAR) reportés sur le Budget Primitif 2025

Projets Montants Budgétés N-1

Mission assistance révision PLU 9 000,00 Concessions licences windows 7 226,80 Création 2 éclairages solaires passage pietons porte Henri IV 5 990,16 Bancs 3 jardinières Conseil de quartier 1 989,24 Restauration pont dormant de la basse-cour 218 719,38 Reconstruction douves au droit de la salle du CM 124 497,41 Caractérisation des fonctionnalités de zone humide 2 700,00 Volets roulants Club House 3 998,40 Déploiement dispositifs de vidéo-potection 119 154,87 Chaudière gaz murale logement Champmesnil n°21 4 720,34 Remplacement huisseries Logement n°30 Lefébure 18 900,20 Aménagement paysager coulée verte 39 561,60 Travaux de voirie Jacques de Molay/Charles de Selle 29 129,47 Réhabilitation trottoir mise aux normes quai bus/passage pietons 66 363,28 Enfouissement de réseau rue du Grand Ambésis 15 000,00 Acquisition d'extincteurs 5 558,24 Géoréférencement réseaux asst/EP 22 314,00 Onduleurs 3 976,23 Divers 38 102,06 Total 736 901,6820/03/2025 25

Annexe 2 – Autorisations de programmes

Groupe Scolaire Bois du Fay (cf. délibération du 12 décembre 2024) Coulée Verte (cf. délibération du 26 septembre 2024)

Pump Track (cf. délibération du 26 septembre 2024)

FINANCEMENT PUMP TRACK en € TTC

Exercice 2024

Prévisionnel

2025

Prévisionnel

Total AP

Crédits de paiement

prévisionnels opération AP

2024-02 - Création d'un

Pump Track

30 000,00 100 000,00 130 000,00

Recettes prévisionnelles 30 000,00 100 000,00 130 000,00

Autofinancement 30 000,00 44 000,00 74 000,00

FINANCEMENT COULEE VERTE en € TTC

Exercice 2024

Prévisionnel

2025

Prévisionnel

2026

Prévisionnel

Total AP

Crédits de paiement

prévisionnels opération AP

2024-01 - Moe + Travaux

376 918,00 491 945,00 331 137,00 1 200 000,00

Recettes prévisionnelles 376 918,00 491 945,00 331 137,00 1 200 000,00

Autofinancement 272 418,00 354 445,00 193 268,00 820 131,00

Subventions attendues - 33 000,00 33 369,00 66 369,00

En K€ TTC 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL

Pour rappel, inscrits au BP+DM 63,00 1 018,24 5 019,76 5 640,00 1 761,00 13 502,00

Crédits réajustés 1 800,00

Reports de crédits de paiement 3 219,76

DEPENSES :

Prestations intellectuelles 63,00 956,00 280,00 238,00 105,00 1 642,00

Aléas économiques et imprévu 47,24 65,00 45,00 157,24

Révision 15,00 45,00 37,00 97,00

TOTAL Prestations intellectuelles 63,00 1 018,24 390,00 320,00 105,00 1 896,24

Travaux 846,00 5 121,85 1 656,00 7 623,85

Aléas économiques et imprévu 465,00 2 819,78 3 284,78

Révision 99,00 598,13 697,13

TRAVAUX Montant Global 1 410,00 8 539,76 1 656,00 11 605,76

TOTAL 63,00 1 018,24 1 800,00 8 859,76 1 761,00 - - 13 502,00

RECETTES

FCTVA 10,08 162,92 1 413,63 291,93 281,76 2 160,32

SUBVENTIONS 1 171,00 1 500,00 1 508,00 4 179,00

EMPRUNT 250,00 2 250,00 - 3 250,00 2 000,00 7 750,00

TOTAL Recettes 250,00 2 250,00 1 181,08 4 912,92 4 921,63 291,93 281,76 14 089,32

AUTOFINANCEMENT 187,00 - 1 231,76 - 618,92 3 946,84 3 160,63 - 291,93 - 281,76 - 587,32 -

TOTAL 63,00 1 018,24 1 800,00 8 859,76 1 761,00 - - 13 502,00

FINANCEMENT GS BOIS DU FAY