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unknown - Note synthetique BP2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Almayrac. Lien du pdf (unknown - Note synthetique BP2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, COMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

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BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET GENERAL

Note de présentation brève et synthétique

Sommaire

1-Cadre général du budget primitif de la commune d’Almayrac

2-La section de fonctionnement

2-1-Généralités

2-2-Principales dépenses et recettes de la section

2-3-La fiscalité

2-4- Les dotations de l’Etat

2-5- Autres dotations

3-La section d’investissement

3-1- Généralités

3-2- Vue d’ensemble de la section d’investissement

3-3- Etat de la dette

4- Budget annexe du Lotissement

5- Présentation agrégée budget principal et budget Lotissement

6- Principaux ratios

7- Effectifs de la collectivité

8- Les élus

1--Cadre général du budget primitif de la commune d’Almayrac

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif 2025 a été voté le 10 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté, sur simple demande, au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture. Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent ce document.

2-La section de fonctionnement

2-1-Généralités :

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux, cela permet à la commune d’assurer le quotidien.

Les recettes de fonctionnement 2025 sont estimées à 224 994.00 € auxquelles se rajoute le résultat positif du Compte Financier Unique de 2024 d’un montant de 364 466.92€. Le montant total est de 589 460.92 €. Elles correspondant aux produits principaux suivants :

• Produits de services, domaine et ventes diverses 7 500.00 € (Redevance occupation domaine public, charges sur locations, concession Remboursement salaires)

• Impôts et taxes 94 900.00 € (Taxes foncières, fonds péréquation, taxe additionnelle, taxes OM)

• Dotations et participations 101 593.00 € (Dotations Etat, FCTVA)

• Autres produits de gestion courante + produit financier 21 001.00 €COMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

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(Logements locatifs, location salle polyvalente)

• Solde d’exécution 2024 (002) 364 466.92 €

Les dépenses de fonctionnement 2024 sont estimées à 217 190.00 € (+Virement section d’investissement de 217 801.00 + l’excédent de fonctionnement 2024 reporté de 154 469.92 € qui constitue l’autofinancement soit 589 460.92€ pour la section de fonctionnement).

Elles correspondent aux principales charges suivantes :

• Charges générales 65 680.00 € (assurances, entretien bâtiments et voirie, électricité, eau, etc)

• Charges de personnel, frais assimilés 59 150.00 € (salaires, assurances, charges sociales, médecine du travail, etc)

• Atténuations de produits 11 000.00 € (Attribution de compensation CCCS)

• Autres charges de gestion courante 81 360.00 € (indemnités et cotisations élus, contribution autres organismes (Sivom, transports scolaires, etc.), subventions aux associations), aide sociale, participation au SIERC sur travaux Eclairage Public

• Virement à la section d’investissement 217 801.00 € • Excédent de trésorerie 154 469.92 €

L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement de la commune, c’est à dire la capacité de la commune à financer des projets d’investissement sans recourir nécessairement à l’emprunt.

2-2 Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses 2025 Recettes 2025

Charges à caractère général 65 680.00 Atténuation de charges 0.00 Charges de personnel 59 150.00 Produits des services 7 500.00 Atténuations produits 11 000.00 Impôts et taxes 94 900.00 Autres charges 81 360.00 Dotations 101 593.00 Charges spécifiques 0.00 Autres produits 21 001.00 Total des dépenses réelles 217 190.00

Virement à la section

d’investissement 217 801.00

Autofinancement 154 469.92 Excédent 2024 reporté 364 466.92 Total 589 460.92 Total 589 460.92

2-3 La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2025 sont maintenus,

- Taxe foncière sur le bâti 37.45 %

- Taxe foncière sur le non bâti 78.89 %

- Taxe habitation résidences secondaires 9,95 %

(sur résidences secondaires, locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés non retenus à la CFE, locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’Etat ou des collectivités locales et non exonérés en application de l’art. 1408 du CGI)

Le produit attendu de la fiscalité locale (Dotation Forfaitaire) s’élève à 67 500 €

2-4- Dotations de l’Etat

Les dotations attendues de l’Etat devraient s’élever à 126 854 €.COMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

3

2-5 Autres dotations

SO

3 -La section d’investissement

3-1 Généralités

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets à moyen et long terme de la commune. Elle concerne des actions, dépenses et recettes à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement d’une commune regroupe :

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux sur des structures existantes ou en cours de création. Figure aussi parmi ces dépenses le remboursement du capital des emprunts en cours.

En recettes : les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets individuellement identifiés, le produit de la taxe d’aménagement encaissée suite aux constructions non agricoles réalisées sur la commune, le remboursement de la TVA sur les dépenses d’investissement de l’année N-2, une partie de l’excédent de l’année n-1 affecté à l’investissement.

3-2- Vue d’ensemble de la section d’investissement

Programme Dépenses 2025 Recettes 2025

Restes à réaliser (dont cautions s/logts) 92 960.41 7 000.00

Affectation de résultat 001 négatif 0.00

Affectation de résultat 001 positif 30 694.93

Affectation de résultat 1068 55 265.48

Capital Emprunts à rembourser 0.00

FCTVA 3 500.00

Taxe aménagement 500.00

Remboursement cautions s/logements 0.00 0.00

Cautions s/boitier sécurité informatique 0.00 0.00

Opérations d’équipement 866 000.00 489 199.00

Subvention DEPARTEMENT travaux

voirie 2025 0.00 5 000.00

Emprunt court terme 0.00 150 000.00

Virement de la section de fonctionnement 0.00 217 801.00

Opérations financières 958 960.41 958 960.41

Opérations d’ordre 45 866.00 45 866.00

Total général 1 004 826.41 1 004 826.41

Détail des Opérations d'équipement 958 483.03 496 199.00

Acquisition matériel mairie – op.64 1 000.00 0.00

Réfection bâtiments locatifs – op.67 8 386.03 0.00

Cimetière –Semis 5 000.00 0.00

Aménagement cœur de village – op.71 900 000.00 489 199.00

Voirie 2024 – op.72 (solde) 7 097.00 7 000.00COMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

4

Mise aux normes assainissement salle

polyvalente/mairie-SSIAD-logement

communal – op. 73

2 000.00 0.00

Voirie 2025 – op.74 15 000.00 5 000.00

Sécurisation voirie centre bourg – op.75 20 000.00 0.00

Le montant de 477.38€, correspondant à un dépôt de garantie logement, n’est pas compté dans le détail des Opérations d’équipement

Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :

-Aménagement cœur de village : création locaux SSIAD - d’un tiers lieu et d’un local municipal -Travaux voirie

-Rénovation logements communaux

-Mise aux normes assainissement salle polyvalente

-Semis au cimetière

3-3- Etat de la dette

Emprunt court terme en cours de négociation

4-Recettes et dépenses budget principal

Budget principal :

Fonctionnement :

Dépenses : 589 460.92 €

Recettes : 589 460.92 € dont excédent 154 469.92€

Investissement :

Dépenses : 1 004 826.41 € dont 92 960.41 € de reste à réaliser et un solde positif de 30 694.93€ Recettes : 1 004 826.41 € dont 7 000.00 € de reste à réaliser

6-Effectif de la collectivité

Le personnel de la commune comprend 2 agents à temps non-complet qui se répartissent comme suit :

Personnel administratif

• 1 rédacteur principal titulaire à temps-non- complet (18h00/semaine) chargé du secrétariat de mairie

Personnel technique

• 1 adjoint technique stagiaire (17h00/ semaine)

Les domaines d’intervention de cet agent sont variés : entretien des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces verts, du cimetière, etc…

8- Les élus

Le conseil municipal de la commune est composé de 11 élus dont :

- le maire

- 3 adjoints

- 2 conseillers délégués

Le maire et les adjoints perçoivent une indemnité de fonction.