Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 2024 11 28 DELIB N°2 ADMISSION EN NON VALEUR ET
Déliberation - CA 2026 05 21 DELIB 5 Reglement attribution aides
Déliberation - CM 2024 04 11 DELIB N°5 Vote du budget primitif 20
Déliberation - DELIB 4 CHARTE DE LELU LOCAL tampon
Déliberation - CA 2024 03 13 DELIB 5 BP 2024 maquette tampon
Déliberation - DELIB 5 1 FORMATION DES ELUS tampon
Déliberation - DELIB 5 DELEGATIONS DU CM AU MAIRE tampon
Déliberation - CM 2023 04 13 DELIB N°5 Vote BP 2023 Rapport tampo
Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 10 Créationduncomitésocialterr
Déliberation - CM 2025 04 14 DELIB N°5 VOTE BP 2025 note de synth
Déliberation - DELIB 5 AdhésionàlaSociétépubliqueLocaledAménagementduPaysdAix tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 AdhésionàlaSociétépubliqueLocaledAménagementduPaysdAix tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2022
SVILLE
DE
leasQque
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2022
gu en
pi
Affiché
le
Registre
des
Délibérations
di.
5351300463
:20220628.beLoscm2s0622-pE
DE
LA
COMMUNE
DE GREASQUE
Séance
du
28
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
juin
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°5
Objet
: Adhésion
à la
société
publique
locale
d'aménagement
du
Date
de
convocation
:
pays
d’Aix
22
juin
2022
Présents
: Michel
RUIZ,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
Nombre
Elus
:
27
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Michèle
OLLIVE,
Georges
En
exercice
:
27
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Juan
Présents
: 15
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
Votants
: 27
LEPRESLE,
Paul
GATIAN-----
-
-l
Procurations
: 12
Absents-Excusés
:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Joëlle
BRETON,
Claude
MERINDOL
pouvoir
à
Michel
RUIZ,
Denis
CENTARO
Pouvoir
à René
CECCHINEL,
Françoise
SCHMERBER
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Magali
MONIER
pouvoir
à
Michèle
OLLIVE,
Jean-Marc
RAGOT
pouvoir
à Didier
BREART,
Anne
TOUZE
pouvoir
à Joëlle
BRETON,
David
GIACCONE
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Patrick
EME
pouvoir
à Michèle
OLLIVE,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE
ee
/
Secrétaire
de
séance
: Hélène
GAILLARD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 1521-1
et
suivants
:
Considérant
que
la société
publique
locale
d'aménagement
du
Pays
d'Aix
(SPLA)
est
compétente
pour
conduire,
pour
le compte
de
ses
actionnaires
et sur
son
territoire,
toutes
les
opérations
d'aménagement
;
Considérant
que
la SPLA
pourrait
être
d'une
aide
précieuse
pour
la commune
car
ce
type
de
structure
permet
de
s'assurer
d’une
maîtrise
renforcée
des
opérations
d'aménagement,
de
leur
initialisation
à leur
complète
réalisation
;
Considérant
les
projets
de
la commune,
notamment
le projet
d'aménagement
des
friches
industrielles,
à l'entrée
du
village
;
Considérant
que
la SPLA
est
une
société
anonyme
détenue
par
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la SPLA
notamment
son
article
7 ;
Considérant
que
la commune
de
Gréasque
peut
solliciter
l'acquisition
d'une
part
sociale
auprès
de
la
Commune
d'Aix-en-Provence,
afin
de
devenir
actionnaire,
pour
un
montant
de
50
euros
;
Considérant
que
cette
société
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
et
que
toute
collectivité
territoriale
actionnaire
dispose
d’un
poste
d'administrateur
;
Considérant
qu'il
appartient
à la
commune
de
désigner
son
représentant
au
sein
de
son
organe
délibérant
;
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages,
par
21
voix
pour,
5 abstentions
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
et
1 voix
contre
: Jean-Luc
FERNANDEZ,
ARTICLE
Il: Valide
le principe
de
l'adhésion
de
la commune
de
Gréasque
à la
SPLA
du
Pays
d'Aix
et
décide
d'acquérir
une
action
dont
la valeur
nominale
s'élève
à 50
euros
auprès
de
la ville
d’Aix-en-
Provence. ARTICLE
Il:
Nomme
Monsieur
le Maire
pour
représenter
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la SPLA.
ARTICLE
Ill:
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toute
démarche
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AÛQL Ê
DÉSSUS
Pour
Extrait
Confor
LA
À \S
LE
MAIRE,
7%]
Michel
RUIZ