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Déliberation - DELIB 5 1 Formation DES Elus tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 1 Formation DES Elus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
Publié
le
ID
: 013-211300462-20260413-DEL5CM13426-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
13
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le treize
avril
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
d'AVRIL
sous
la
présidence
de
Mme
Hélène
GAILLARD.
N°5
Objet
: Formation
des
élus
Date
de
convocation
:
7
avril
2026
Présents:
Hélène
GAILLARD,
Nathalie
MAUREL,
Eric
FERNANDEZ,
Florence
CATELIN,
Lionel
SCHWENKE,
Sabine
LECINANA-MATINA,
Stéphane
GRECK,
Nombre
Elus
: 27
Anna
STORTO,
Joël
CONTI,
Paul
SUAREZ,
Joséfa
DUQUE,
Valérie
En
exercice
: 27
MAROVELLI,
Marie-Lucie
BOZZI,
Cyrille
ASSELIN,
Marion
FERNANDEZ,
Présents
: 20
Monique
LAMBERT,
Jean-Marc
RAGOT,
Virginie
GIAUFFER,
Magali
PER
Votants
: 27
Jérémy
FIZE
Procuration
: 7
Absents-Excusés:
Jean
GARNIER
pouvoir
à
Lionel
SCHWENKE,
En
HERNANDEZ
pouvoir
à
Nathalie
MAUREL,
David
PERRIOLLAT
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD,
Sébastien
RONOT
pouvoir
à
Stéphane
GRECK,
Céline
SAVINI
pouvoir
à
Eric
FERNANDEZ,
Bastien
SAVINI
pouvoir
à
Cyrille
nn
Sylvain
RAVERA
pouvoir
à Jean-Marc
RAGOT
/
Secrétaire
de
séance
: Marion
FERNANDEZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-12
à
L.2123-16 ;
Considérant
que
les
frais
d'enseignement,
de
déplacement
et
éventuellement
de
perte
de
revenus,
seront
pris
en
charge
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation ;
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
de
l'Agence
Technique
Départementale
(ATD)
qui
propose
de
nombreuses
formations
gratuites
ouvertes
à
tous
les
élus ;
Considérant
que
la
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
e
Demandes
de
formation
à
présenter
à
Madame
le
Maire
et
à
prévoir
uniquement
auprès
d'organismes
agréés
;
e
Selon
les
priorités
suivantes
: les
fondamentaux
du
mandat
de
l'élu
local,
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
les
commissions,
et
les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
;
e
Prise
en
charge
des
dépenses
uniquement sur justificatifs.
e
Répartition
des
crédits
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ARTICLE
1:
Prend
acte
du
montant
des
dépenses
prévu
à
l’article
65315
du
Budget
primitif
2026
alloué
à
la
formation
des
élus
municipaux,
soit
la
somme
de
2
350
€.
Ce
montant
pouvant
être
augmenté
en
cours
d'exercice
par
décision
modificative
sans
toutefois
dépasser
la
limite
fixée
par
l'article
L.
2123-14
du
CGCT
(20%
du
montant
maximum
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus).
ARTICLE
Il
: Décide
de
renouveler
chaque
année
cette
enveloppe
financière,
selon
les
capacités
budgétaires
et
au
vu
du
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
qui
sera
annexé
au
Compte
Financier
unique.
ARTICLE
II!
: Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
20/04/2026