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Déliberation - ddc7cc
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Villegusien-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ddc7cc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE - RENDU DE SEANCE
Département DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-MARNE
Commune de Villegusien-le-Lac
Arrondissement de
LANGRES
Séance du 13 Juin 2019
Nombres de membres L'an deux mil dix neuf et le treize Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Afférents : 15 Municipal de cette collectivité, régulièrement convoqué, s'est réuni au Êl : _ nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la En exercice: 25 ue és . Présents : 18 présidence de Mr ROBIN Dominique, Maire
. Présents : Mr ROBIN Dominique, Maire, Mmes : BAZIN Evelyne, BLAUT Daie de le convocation Séverine, CARTAGENA Magali, CHAUSSADE Ingrid, LIEGEY Sylvie, MARIA Madeleine, SIMON Armelle, MM : ANTOINE Laurent,
Date d'affichage BERNASCONI Eric, BRESSON Yves, CUENIN Guy, DAIRE Robert, DEMANGE Joel, FEUTRY Xavier, LAPENA François, PERRIN Bernard, THIRION Francis
Absent(s) : MM : PARODI Yann, POINSOT Pascal, SEJOURNANT Thierry Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BICREL Séverine à Mr ROBIN Dominique, MM : CAMUS Jean-Michel à Mr BERNASCONI Eric, DARBOT Loic à Mr THIRION Francis, PETIT Claude à Mr BRESSON Yves
Secrétaire de séance: Mr DEMANGE Joel
- 2019-042 : ETUDE DE FAISABILITÉ EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN PARC ÉOLIEN SUR LA COMMUNE DE VILLEGUSIEN LE LAC
- 2019-043 : SUBVENTION AU FOYER RURAL D'HEUILLEY-COTTON POUR LE DEPART DE MME OBRIOT ISABELLE
- 2019-044 : OPPOSITION A L'ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE
- 2019-0458 : AVENANT A LA DSP DU CAMPING
- 2019-046 : TRAVAUX SUR LE TERTRE FILTRANT A VILLEGUSIEN LE LAC - 2019-047 : AMENAGEMENT SECURITAIRE DES VILLAGES DE PRANGEY ET SAINT-MICHEL
- 2019-048 : AMENAGEMENT DES TROTTOIRS RUE DE L'EGLISE SAINT-DENIS A VILLEGUSIEN
- 2019-049 : REFECTION DU MUR DU CIMETIERE À HEUILLEY-COTTON - 2019-050 : NOMINATION DES RUES ET NUMEROTATION DES LOTS DU LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT I! A VILLEGUSIEN
- 2019-042 : ETUDE DE FAISABILITÉ EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE VILLEGUSIEN LE LAC
La société VENTELYS Energies Partagées est spécialisée dans la conception et le développement de parcs éoliens.
Elle a réalisé un diagnostic technique sur la commune de VILLEGUSIEN LE LAC et a identifié plusieurs secteurs qui présentent un potentiel de développement éolien. La société VENTELYS Energies Partagées souhaite conclure avec la commune la promesse annexée aux présentes sur les parcelles définies dans le document annexé à la présente délibération et aux diverses conditions et modalités prévue dans ce document.
Il est ici rappelé que, préalablement à ladite délibération, ce projet a été déposé en Mairie et mis à la disposition de chacun des conseillers.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec promesse de bail des terrains communaux 387 ZE 49 et 387 ZE 13 situés sur le territoire e Piépape à la Société VENTELYS Energies Partagées. La convention et sa notice explicative sont consultative en
mairie.
à main levée (pour: 9 contre : 7 abstentions : 6)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/06/2019
- 2019-043 : SUBVENTION AU FOYER RURAL D'HEUILLEY-COTTON POUR LE DEPART DE MME OBRIOT ISABELLE
Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame OBIOT Isabelle, bénévole à la bibliothèque d'Heuilley-Cotton quitte la commune et la bibliothèque. Un cadeau va être acheté par le foyer rural pour son pot de départ, le Maire propose qu'une participation de 100,00€ soit
faite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Verser une subvention de 100,00€ au Foyer Rural d'Heuilley-Cotton pour le départ de
Madame OBRIOT Isabelle, bénévole à la bibliothèque.
- Autoriser le Maire ou les Maires délégués à signer le mandat relatif à cette subvention.
UNANIMITE (pour : 22 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/06/2019
- 2019-044 : OPPOSITION A L'ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE
Le Maire expose :
Vu l'article 6.1 du Contrat d'Objectifs et de Performance, entre l'Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l'Office National des Forêts (ONF), pour la période
2016-2020
Considérant le non-respect de ce Contrat d'objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial;
Considérant l'opposition des représentants des communes forestières à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018; Considérant que le budget 2019 de l'ONF qui intégre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d'Administration de l'ONF du 29 novembre 2018;
Considérant les conséquences pour l'activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics: Considérant l'impact négatif sur la trésorerie de la commune qui génèrerait la décalage d'encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois; Considérant que la libre administration des communes est bafouée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP
- Examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d'examiner toute action supplémentaire qu'il conviendrait de conduire jusqu'à l'abandon de ce projet
- Autoriser Monsieur le Maire ou les Maires délégués à signer tout document relatif à cette décision.
UNANIMITE {pour: 22 contre : O0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/06/2019
- 2019-045 : AVENANT A LA DSP DU CAMPING
Le Maire informe que la commission camping s'est réunie à plusieurs reprises et a décidé d'établir un avenant sur les articles 19, 19-2 et 19-3 à compter du 1er janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Décide de faire un avenant à la DSP du Camping à compter du 01 janvier 2020 sur les article 19, 19-2 et 19-3.
- Autoriser le Maire ou les Maires délégués à signer toutes pièces relatives à cet avenant.
UNANIMITE (pour : 22 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/06/2019
- 2019-046 : TRAVAUX SUR LE TERTRE FILTRANT A VILLEGUSIEN LE LAC
Le Maire informe que suite à une note technique du Conseil Départemental de la Haute-Marne il est nécessaire de faire des travaux sur le tertre filtrant de Villegusien car il présente des dysfonctionnements.
Plusieurs scénarios ont été fait par le Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Choisir le scénario n°3 correspondant au raccordement au réseau desservant les lagunes de la partie village pour un montant de 252 491,00€ HT. - Demander les subventions aux différents services.
- Autoriser le Maire ou les Maires délégués à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
à main levée (pour: 21 contre : CO abstentions : 1)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/06/2019
- 2019-047 : AMENAGEMENT SECURITAIRE DES VILLAGES DE PRANGEY ET SAINT-MICHEL
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans la continuitée du dossier des aménagements sécuritaire des villages de Prangey et Saint-Michel il est nécessaire de monter les dossiers de subventions.
Les travaux sont estimés à 16 191,00€ HT pour le village de Prangey et à 42 247,00€ HT pour le village de Saint-Michel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de : - Demander les subventions pour l'aménagement sécuritaire des villages de Prangey est estimé à 16 191,00€ HT et pour le village de Saint-Michel estimé à 42 247,00€ H.
- Autoriser le Maire ou les Maires délégués à signer toutes pièces relatives à ce
dossier;
UNANIMITE (pour : 22 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/06/2019
- 2019-048 : AMENAGEMENT DES TROTTOIRS RUE DE L'EGLISE SAINT-DENIS A
VILLEGUSIEN
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire l'aménagement des trottoirs de la rue de l'Eglise Saint-Denis à Villegusien pour l'accés allant à la place de retournement vers l'école.
Trois devis ont été reçu :Entreprise DUPONT TP d'un montant de 34 320,35€ HT, SARL MATHIEU TP d'un montant de 35 968,90€ HT, COLAS d'un montant de 39 258,50€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Choisir le devis de l'entreprise DUPONT TP d'un montant de 34 320,35€ HT pour
l'aménagement des trottoirs de la rue de l'Eglise Saint-Denis à Villegusien.
- Autoriser le Maire ou les Maires délégués à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
UNANIMITE (pour : 22 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/06/2019
- 2019-049 : REFECTION DU MUR DU CIMETIERE À HEUILLEY-COTTON
Le Maire présente le devis de la Régie Rurale du Plateau concernant la réfection du mur
du cimetière à Heuilley-Cotton d'un montant de 2 646,00€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Accepter le devis de la Régie Rurale du Plateau d'un montant de 2 646,00€ TTC
concernant la réfection du mur du cimetière à Heuïlley-Cotton.
- Autoriser le Maire ou les Maires délégués à signer toutes pièces relatives à ces travaux.
UNANIMITE (pour : 22 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/06/2019
- 2019-050 : NOMINATION DES RUES ET NUMEROTATION DES LOTS DU
LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT I A VILLEGUSIEN
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la création du lotissement Champs Devant 11 à Villegusien, il est nécessaire de nommer les rues et numéroter les lots pour l'implantation des futures habitations.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
- nommer le chemin des Ecoliers, la rue des Bleuets et la rue des Cerisiers (voir plan ci-joint)
- numéroter les lots pour l'implantation des futures habitations comme ci-dessous : NUMEROS LOTS ADRESSES
HABITATIONS
n°1; n°3; n°5 et n°7
n°9
n°11
n°13
n°15
n°17
n°19
n°10
n°8
n°6
n°2
n°4 DBlalslelællola|slein|-
UNANIMITE (pour : 22 contre : 0 abstentions : O)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/06/2019
Complément de compte-rendu:
SUBVENTIONS DES RESTAURANTS DU COEUR
Le Conseil Municipal à décidé de ne pas donner suite à la demande de subvention des Restaurants du Coeur.
SUBVENTIONS CLUB GYMNASTIQUE LANGROIS
Le Conseil Municipal à décidié de ne pas donner suite à la demande de subvention du
Club Gymnastqiue Langrois.
LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT Il A VILLEGUSIEN
Le Maire informe le Conseil Municipal que des lots sont déjà réservés, les compromis vont être signés dans les prochains jours.
PLU
Les PLU des communes de Vilegusien le Lac et Heuilley-Cotton sont entrain d'être revus suite à la mise en place du PLUI H par le CCAVM.
ESPACES VERTS
Une remarque est faite sur la qualité du travail au niveau des espaces verts, un point va être refait avec l'employé communal.
RAPPEL DES HORAIRES
Le Maire rappel que les habitants peuvent entreprendre des travaux de bricolage ou de jardinage, les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 45h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.