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Déliberation - ddc7cc
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Villegusien-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ddc7cc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE - RENDU DE SEANCE
Département DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTE-MARNE
Commune de Villegusien-le-Lac
Arrondissement de ---------------------------------------------------------------- LANGRES
Séance du 25 Novembre 2020
----------------------------------------------------------------
Nombres de membres
Afférents : 15
En exercice: 19
Présents : 17
L'an deux mil vingt et le vingt cinq Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette collectivité, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CARTAGENA Magali, Maire
Date de la convocation
20/11/2020
Date d'affichage
Présents : Mme CARTAGENA Magali, Maire, Mmes : BERCIER Martine, BLAUT Séverine, DONGOIS Noémie, MONTENOT Sabine, SEGUIN Marie-Andrée, SEMELET Marie-Agnès, SIMON-VIREY Armelle, MM : BERNASCONI Eric, CAMUS Jean-Michel, COTHENET Lambert, CUENIN Guy, DEMANGE Joel, GERBET Bruno, MIELLE ERIC, ROBIN Dominique, SEMELET Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MENU Cindy à Mme
CARTAGENA Magali
Excusé(s) : Mme BRESARD Françoise
Secrétaire de séance: Mr DEMANGE Joel
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
________________________________________
- 2020-100 : VENTE DE BOIS A PRANGEY
- 2020-101 : VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE A SAINT-MICHEL
- 2020-102 : ACHAT DE TERRAIN A VILLEGUSIEN A MONSIEUR LUCCHI CLAUDE - 2020-103 : HARMONISATION DES TARIFS DES ATELIERS DE DISTILLATION - 2020-104 : DEMANDE D'ACHAT DE TERRAIN A SAINT-MICHEL PAR MONSIEUR RABY JEAN-MARC
- 2020-105 : DEMANDE DE SUBVENTION DU SOUVENIR FRANCAIS - 2020-106 : ADHESION A PEFC GRAND EST
- 2020-107 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VESVRES SOUS PRANGEY - 2020-108 : FOURNITURE ET POSE D'UN ABRI DE BUS A VILLEGUSIEN - 2020-109 : MISE EN PLACE DE RADARS PEDAGOGIQUES
________________________________________
- 2020-100 : VENTE DE BOIS A PRANGEY
Madame le Maire rappelle la délibération n°2020-071 en date du 16 septembre 2020 concernant la vente de bois de chauffage dans la commune de Prangey au plus offrant. Deux plis ont été remis, un de Monsieur THEVENY Jean-Luc pour 6,5€ le stère et un de Monsieur THEVENY Christophe pour 82€ le lot.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Attribuer le lot de bois de chauffage dans la commune de Prangey à Monsieur THEVENY Christophe pour un montant de 82,00€ le lot. - Autoriser Madame le Maire à émettre le titre correspondant.
UNANIMITE (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 26/11/2020
- 2020-101 : VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE A SAINT-MICHEL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs frênes sont malades et à couper à la limite de la commune déléguée de Saint-Michel. Ces frênes ont été estimés à 5 stères environ. Toute personne interessée peut s'adresser en mairie pour voir le bois.
Il est proposé que ce lot de bois soit vendu au plus offrant, toutes personnes de la commune nouvelle de Villegusien le Lac peut se positionner sur ce lot de bois. Il est demandé que les enveloppes soient cachetées et remises en mairie de Villegusien avant le 31 décembre 2020. Le bois devra être coupé avant le 15 avril 2021 et débardé avant l'hiver 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Vendre le bois situé à Saint-Michel aux enchères avec remise des enveloppes cachetées avant le 31 décembre 2020.
UNANIMITE (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 26/11/2020
- 2020-102 : ACHAT DE TERRAIN A VILLEGUSIEN A MONSIEUR LUCCHI CLAUDE
Madame le Maire rappelle qu’une procédure d’expropriation a été engagée envers Monsieur LUCCHI Claude pour l’acquisition de la parcelle C32 située Champs Devant à Villegusien, parcelle qui permettrait de
poursuivre la 2ième phase d’aménagement du lotissement. Après enquête publique et concertation entre Madame le Maire et Monsieur LUCCHI Claude, ce dernier accepte la vente d’une partie de ladite parcelle C32 au tarif de 8€ HT le m2 comme initialement prévu. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Acheter une partie de la parcelle cadastrée C32 d'environ 4 580m² située Champs Devant à Villegusien à Monsieur LUCCHI Claude au prix de 8€ HT/le m².
- Autoriser l'étude de Maître GOUX Stéphane, notaire à Langres à procéder à ladite vente. - Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la commune.
- Autoriser Madame le Maire à signer toutes piéces relatives à cette acquisition.
UNANIMITE (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 26/11/2020
- 2020-103 : HARMONISATION DES TARIFS DES ATELIERS DE DISTILLATION
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’harmoniser le tarif des ateliers de distillation pour l’ensemble de la commune de VILLEGUSIEN LE LAC. Elle rappelle que le domaine public ne peut être louer gracieusement selon l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété. Elle propose que le tarif soit fixé à 10€ l'année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Harmoniser l'ensemble des tarifs de location des ateliers de distillation à compter du 1er janvier 2021 à 10€ l'année.
- Autoriser Madame le Maire à émettre les titres correspondant à ces locations. UNANIMITE (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 26/11/2020
- 2020-104 : DEMANDE D'ACHAT DE TERRAIN A SAINT-MICHEL PAR MONSIEUR RABY JEAN-MARC
Madame le Maire fait part du courrier de Monsieur RABY Jean-Marc en date du 21 octobre 2020, demandant d’acquérir une partie du terrain devant la maison qu’il vient d’acquérir à Saint-Michel située 1 rue de Quatre Chemins. Madame le Maire précise qu’une conduite d’eau passe juste sous ce terrain.
Après débat et en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide de :
- Refuser la demande d'achat de Monsieur RABY Jean-Marc du terrain communal situé devant la maison au 1 rue des Quatres Chemins à Saint-Michel étant donné qu'une conduite d'eau traverse ledit terrain.
- Rencontrer Monsieur RABY Jean-Marc afin de trouver une solution à ses problèmes d'accès à sa
propriété.
UNANIMITE (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 26/11/2020
- 2020-105 : DEMANDE DE SUBVENTION DU SOUVENIR FRANCAIS
Madame le Maire présente une demande de subvention du Souvenir Français. Cette association a pour mission de conserver la mémoire des personnes mortes pour la France en faisant des travaux d’entretien des monuments aux morts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Accorder une subvention de 100,00€ à l'association du Souvenir Français. - Autoriser Madame le Maire à signer le mandat correspondant au versement de cette subvention.
UNANIMITE (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 26/11/2020
- 2020-106 : ADHESION A PEFC GRAND EST
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’adhésion à PEFC Grand Est arrive à échéance et qu’il est demandé de renouveler cette adhésion pour une durée de cinq ans. La certification PEFC garantit aux consommateurs que les produits qu’ils achètent sont issus de ressources responsables et qu’ils participent eux aussi à la gestion durable des forêts. Cette certification concerne la forêt de Piépape qui a une surface de 37 hectares 26.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- Accepter le renouvellement de l'adhesion à PEFC Grand Est pour une durée de cinq ans à compter du 01 janvier 2021.
- Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion.
UNANIMITE (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 26/11/2020
- 2020-107 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VESVRES SOUS PRANGEY
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-015 du 13 février 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Demander des subventions aux différents services concernant les travaux sur le réseau d'assainissement de la commune de Vesvres sous Prangey estimés à 19 553,30€ HT. - Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ces demandes de subventions.
UNANIMITE (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 26/11/2020
- 2020-108 : FOURNITURE ET POSE D'UN ABRI DE BUS A VILLEGUSIEN
Madame le Maire rappelle la délibération n°2020-090 du 14 octobre 2020 demandant les subventions et un fond de concours à la CCAVM pour la fourniture et la pose d’un abri de bus à Villegusien au niveau du groupe scolaire. Les dossiers ont été transmis et sont en attente de réponse. Un devis a été établi par l’entreprise DUPONT TP d’un montant de 11 020,00€ HT.
Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- Accepter le devis de l'entreprise DUPONT TP d'un montant de 11 020,00€ HT pour la fourniture et la pose d'un abri de bus au niveau du pôle scolaire à Villegusien.
- Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux.
UNANIMITE (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 26/11/2020
- 2020-109 : MISE EN PLACE DE RADARS PEDAGOGIQUES
Madame le Maire rappelle la délibération n°2020-087 du 14 octobre 2020 demandant les subventions pour la mise en place de radars pédagogiques dans l’ensemble de la commune de Villegusien le Lac. Les dossiers ont été transmis et sont en attente de réponse.
Un devis a été établi par l’entreprise DUPONT TP d’un montant de 720,00€ HT pour la création de massifs béton pour radars et un par la société TRAFIC pour la fourniture d’un montant de 4 797,00€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Muncicipal décide de :
- Accepter le devis de l'entreprise DUPONT TP d'un montant de 720,00€ HT pour la création de massifs béton pour radars.
- Accepter le devis de la société TRAFIC d'un montant de 4 797,00€ HT pour la fourniture de radars pédagogiques.
- Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux.
UNANIMITE (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 26/11/2020
COMPLEMENT DU COMPTE RENDU
RECLAMATION DE MADAME MULLER MARIE-FRANCOISE
Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de Madame MULLER Marie-Françoise. Un courrier va lui être fait pour lui dire qu'elle sera proiritaire pour relouer le logement 5 place Adrien Guillaume à Prangey quand les travaux seront terminés.
CONVENTION FELINE
Un point est fait sur la convention félin qui a été signée avec la clinique vétérinaire de la Citadelle, à ce jour 11 chats ont été emmenés, 8 pour Villegusien et 3 pour Piépape. Il est proposé qu'une charte soit faite avec les personnes qui viennent pour emmener les chats. Des devis vont être demandés à la clinique vétérinaire de Til Châtel et de Champlitte. Un quotat un de 15 chats pour l'année 2021 sur l'ensemble de la commune nouvelle.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame le Maire fait un point sur les différentes subventions accordées pour les travaux en cours.
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a reçu les propositions du SDED au titre de la MDE, le reste à charge sera de 83 925,00€. La délibération sera prise lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
- Madame le Maire a rencontré Monsieur COTHENET Robert concertant la clotûre qu'il a mise sur le chemin du Terrey, il c'est engagé à l'enlever au printemps 2021.
- Des devis vont être demandés pour la réfection de la toiture du foyer à Villegusien. - La commission travaux se réunira le jeudi 3 décembre 2020 à 18h45 en mairie de Villegusien. - La commision communication se réunira le jeudi 10 décembre 2020 à 17h30 en mairie de Villegusien.
- La commission camping se réunira le jeudi 10 décembre 2020 à 18h30 en mairie de Villegusien.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PREVUE LE 16 DECEMBRE 2020 A 20H