Compte-Rendu - 2021 01 28 CM CR

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Compte-Rendu - 2021 01 28 CM CR Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 28 CM CR)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021

Ordre du jour :

1.Validation du Compte rendu du dernier conseil du 18 décembre.

2.Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget

3.Validation de la décision d'achat du dernier lot de la maison Vassel

4.Validation de la décision de lancer l'opération Halte de la Croix de

5.Rocles, approbation du plan de financement prévisionnel et autorisation à monsieur le maire d'initier la demande de subvention DETR/DSIL

6- Validation de la décision de lancer l'opération Halte de la Croix de Rocles, approbation du plan de financement prévisionnel et autorisation à Monsieur le maire d'initier la demande de subvention Contrat Ambition Région

7- Validation de la décision de lancer l'opération Halte de la Croix de Rocles, approbation du plan de financement prévisionnel et autorisation à monsieur le maire d'initier la demande de subvention Pass Territoire Activités artisanales et commerciales de première nécessité

8- Validation de la décision de lancer l'opération Halte de la Croix de Rocles, approbation du plan de financement prévisionnel et autorisation à monsieur le maire d'initier la demande de subvention pass territoire energie

9- Validation de l'étude d’impact financier sur le projet de la Croix de Rocles

10- Autorisation donnée à M. Le maire de lancer la consultation pour le choix d'un maitre d'œuvre pour le projet

11- Passage de 3 à 2 adjoints

12- Annule et remplace la délibération 2020 071

13- Motion de soutien aux hôpitaux de Joyeuse, Valgorge, Les VansCompte rendu Conseil Municipal du 28 janvier 2021

M. Le Maire ouvre la séance et demande l’accord du conseil pour l’inscription de deux résolutions à l’ordre du jour, l’une sur la compétence de la CDC Beaume Drobie sur Natura 2000, et l’une sur le soutien de la motion sur les hôpitaux de Joyeuse, Valgorge et Les Vans. L’accord pour le rajout de ces deux points est donné à l’unanimité.

1. Validation du. Compte rendu du dernier conseil du 18 décembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2020,

Vote :

- Pour : 9

2- Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (Dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2013 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») =71945,76

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 17986,79 €, soit 25% de 71945,76, €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

• Travaux voirie opération 39 : 4000 euros

• Maison Tourvieille opération 62 : 2000 euros

• Maison Vassel : 5000 euros

• Travaux boulangerie opération 78 : 2000

• Eglise opération 86 : 2000 euros

• La Chapelette opération 92 : 2000 euros

Total de 17000 euros € (inférieur au plafond autorisé de17986,79 euros€)Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Vote :

Pour : 9

3- Validation de la décision d'achat du dernier lot de la maison Vassel

Monsieur le Maire donne connaissance de l’offre de vente par Monsieur Tony Vassel du lot 3 de l’immeuble sis parcelle B1087, à la Croix de Rocles, au prix de 30000 euros. Cet appartement se situe dans un immeuble faisant l’objet d’une division en trois lots faisant l’objet d’un règlement de copropriété.

Les lots 1 et 2 appartiennent à la commune. Ils ont été acquis le 18 mai 2018 afin de permettre l’extension du bar restaurant dont les locaux appartiennent à la commune. L’acquisition du lot 3 permettra à la commune d’être propriétaire de l’intégralité du bâtiment, ce qui facilitera la rénovation du gros oeuvre.

Ce bien permettra à la commune de réaliser l’extension du bar restaurant, de créer trois logements et un local d’activités.

Les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget 2021. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- donne son accord pour l’achat du lot 3 à Monsieur Tony Vassel au prix de 30000 euros - autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote :

-Pour : 94- Validation de la décision de lancer l'opération Halte de la Croix de Rocles, approbation plan de financement prévisionnel et autorisation à monsieur le maire d'initier la demande de subvention DETR/DSIL

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation des bâtiments (parcelle B1087).

La délibération N°3 a validé la décision d’acquisition du dernier lot de copropriété pour 30 000 euros rendant la commune propriétaire de l’intégralité du bâtiment.Le projet présenté en annexe consiste :

- en l’extension du bar restaurant de la Cham du Cros

- en la création de trois logements destinés à la location

- en la création d’un local d’activités

Le plan de financement se présente de la façon suivante :

Financement du projet Montant %

Vente terrain 50 000

Vente maison 120 000

Total fonds propre 170 000 22 %

Emprunts 40 250 5 %

Subvention 574 750 73 %

Total 785 000

Cout du projet Montant %

Gros oeuvre infrastructure 233 000 30 %

Second oeuvre bar restaurant 216 000 28 %

Second oeuvre logements et local 245 000 31 %

Travaux mise en sécurité grange 58 000 7 %

Aménagement extérieur 33 000 4 %

Total 785 000Ces travaux seront programmés en section d'investissement au budget 2021. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet, le plan de financement prévisionnel et donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR/DSIL.

Vote :

Pour : 9

Subventions prévues Hypothèse

haute Observation

DETR/DSIL Etat 274 750 35 %

Bonus Relance (Région) Région 100 000

Contrat Ambition Région Région 100 000

Pass territoire Activités de première

nécessité

Département 40 000

Pass territoire Energie Département 10 000

Fonds de solidarité et de

développement

Département 30 000

Fonds de concours Communauté de

communes

20 000

Total 574 750 73 %5- Validation de la décision de lancer l'opération Halte de la Croix de Rocles, approbation plan de financement prévisionnel et autorisation à monsieur le maire d'initier la demande de subvention Bonus Relance

Monsieur le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation des bâtiments (parcelle B1087).

Le projet présenté en annexe consiste :

- en l’extension du bar restaurant de la Cham du Cros

- en la création de trois logements destinés à la location

- en la création d’un local d’activités

Le projet et le plan de financement prévisionnel ont été approuvés par le conseil municipal (délibération n°4°)

Ces travaux seront programmés en section d'investissement au budget 2021.

Ce plan de financement intègre une subvention régionale du programme« Bonus relance ».

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet, le plan de financement prévisionnel et donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhone Alpes dans le cadre du programme Bonus relance.

Vote :

Pour : 9

6- Validation de la décision de lancer l'opération Halte de la Croix de Rocles, approbation plan de financement prévisionnel et autorisation à Monsieur le maire d'initier la demande de subvention Contrat Ambition Région

Monsieur le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation des bâtiments (parcelle B1087).

Le projet présenté en annexe consiste :

- en l’extension du bar restaurant de la Cham du Cros

- en la création de trois logements destinés à la location

- en la création d’un local d’activités

Le projet et le plan de financement prévisionnel ont été approuvés par le conseil municipal (délibération n°4)

Ces travaux seront programmés en section d'investissement au budget 2021.

Ce plan de financement intègre une subvention régionale du programme Ambition Région

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet, le plan de financement prévisionnel et donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhone Alpes dans le cadre du programme Ambition Région.

Vote :

Pour : 96- Validation de la décision de lancer l'opération Halte de la Croix de Rocles, approbation plan de financement prévisionnel et autorisation à monsieur le maire d'initier la demande de subvention Pass Territoire Activités artisanales et commerciales de première nécessité

Monsieur le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation des bâtiments (parcelle B1087).

Le projet présenté en annexe consiste :

- en l’extension du bar restaurant de la Cham du Cros

- en la création de trois logements destinés à la location

- en la création d’un local d’activités

Le projet et le plan de financement prévisionnel ont été approuvés par le conseil municipal (délibération n°4)

Ces travaux seront programmés en section d'investissement au budget 2021.

Ce plan de financement intègre une subvention départementale du programme Pass Territoires Activités Commerciales et Artisanales de première nécessité.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet, le plan de financement prévisionnel et donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention auprès du département de l’Ardèche dans le cadre du programme Pass Territoires Activités Commerciales et Artisanales de première nécessité.

Vote :

Pour : 9

7- Validation de la décision de lancer l'opération Halte de la Croix de Rocles, approbation plan de financement prévisionnel et autorisation à monsieur le maire d'initier la demande de subvention pass territoire energie

Monsieur le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation des bâtiments (parcelle B1087).

Le projet présenté en annexe consiste :

- en l’extension du bar restaurant de la Cham du Cros

- en la création de trois logements destinés à la location

- en la création d’un local d’activités

Le projet et le plan de financement prévisionnel ont été approuvés par le conseil municipal (délibération n°4°)

Ces travaux seront programmés en section d'investissement au budget 2021.

Ce plan de financement intègre une subvention départementale du programme Pass Territoires Energie

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet, le plan de financement prévisionnel et donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention auprès du département de l’Ardèche dans le cadre du programme Pass Territoires Energie

Vote :

Pour 98- Validation de l'étude d’impact financier sur le projet de la Croix de Rocles

Depuis le décret 2016-892 du 30 juin 2016, une collectivité qui s’apprête à réaliser un important investissement doit mesurer l’impact des coûts de fonctionnement que celui-ci va générer. Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dont la population est inférieure à 5 000 habitants, le seuil est fixé à 150 % des recettes réelles de fonctionnement .

Cette étude est jointe à la présentation du projet d’opération exceptionnelle d’investissement à l’assemblée délibérante, qui peut intervenir à l’occasion du débat d’orientation budgétaire ou du vote d’une décision budgétaire ou lors d’une demande de financement Aussi, l’impact financier de l’opération de la Croix de Rocles a fait l’objet de l’étude jointe en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’étude d’impact. Vote :

Pour 9

9- Autorisation donnée à M.le maire de lancer la consultation pour le choix d'un maitre d'oeuvre pour le projet

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de travaux concernant la rénovation d’in immeuble situé à la Croix de Rocles , la Halte de la Croix de Rocles pour créer 3 appartements , un local d’activité et agrandir le bar restaurant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M.le Maire à lancer une consultation pour le choix d’un maitre d’oeuvre.

Vote :

Pour 9

10- Passage de 3 a 2 adjoints

Monsieur le Maire propose, suite à la démission de Fabrice Besson, de passer de 3 à 2 adjoints. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de M.le Maire Vote :

Pour : 9

11-CDC Beaume Drobie : Décision de Modification statutaire de la CDC pour la prise de compétence "gestion et animation de l'ENS et du site Natura 200 des vallées de la Beaume et de la drobie ( 2021_013)

Annule et remplace la délibération 2020 071

Monsieur le Maire fait part de la saisine du président de la communauté de communes du Pays Beaume Drobie relative à la modification des statuts engagés par délibération du conseil communautaire en date du 12 novembre 2020.

Il donne lecture de cette délibération.

Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur la proposition de modification de l’Article 3 des statuts de la Communauté de Communes à savoir :

III GROUPE DE COMPETENCES FACULTATIVES

C DEVELOPPEMENT DURABLE

C 4 Biodiversité

Gestion et animation de l’Espace Naturel Sensible et du site Natura 2000 : vallées de la Beaume et de la Drobie

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal

Se prononce favorable tel que prononcé par la communauté des communes

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 3

Contre : 2

Abstention : 412- Motion de soutien aux hôpitaux de Joyeuse, Valgorge, Les Vans

Considérant les difficultés d’accès aux soins médicaux rencontrées par nombre d’habitants du pays de Beaume-Drobie ;

Considérant notre préoccupation quant aux risques d’aggravation de ces difficultés dans les années à venir au regard de la pyramide des âges des médecins installés sur notre territoire ;

Considérant les recrutements médicaux en cours au sein du Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoises dont la réussite est la condition pour pérenniser une offre hospitalière de proximité en médecine et SSR au service de la population de notre territoire ;

Appelle

L’ensemble des professionnels de santé à œuvrer à nos côtés et aux côtés de l’hôpital des Cévennes Ardéchoises afin de favoriser l’installation de nouveaux médecins

Décide

De solliciter l’ARS, en accord avec le Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoises, pour initier la mise en place d’un Contrat Local de Santé, outil qui permet de définir la politique de santé voulue sur notre territoire en concertation avec l’ensemble des acteurs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette motion

Pour : 9